tableau à fournir des maisons nationales occupées par les gardes forestiers, XIV-66.

An 14, 14 brumaire. - Circul. de l'adm., concernant les noms et la résidence des officiers du génie maritime, chefs des arrondissemens forestiers maritimes, XIV –

67.

An 14, 22 brumaire. Circul. de l'adm., concernant la comptabilité des dépenses forestières pour les premiers jours de l'an 14, XIV-68.

An 14, 22 brumaire. - Avis du conseil d'état relatif aux maisons d'habitation et atteliers à démolir ou à conserver dans le voisinage des forêts nationales, tant de l'ancien domaine que du nouveau, XIV — 69.

An 14, 2 frimaire. - Circul. de l'adm., concernant l'al location des frais de poursuites auxquels les délits fores'tiers donnent lieu, XIV — 73.

An 14, 2 frimaire. Circul. de l'adm., concernant le martelage de la part des agens de l'artillerie dans les forêts impériales, non autorisé, XIV —75.

An 14, 16 frimaire. Avis du conseil d'état sur plusieurs questions relatives aux droits de pâturage et de parcours dans les forêts et bois, XIV -90.

An 14, 16 frimaire. - Décret impérial portant établissement d'inspecteurs principaux, XIV-115.

An 14, 16 frimaire.-Décret impérial qui déclare valide une déclaration de command faite par un adjudicataire de coupe de bois, XIV 150..

An 14, 26 frimaire.

Circul. de l'adm., concernant l'envoi des plaques portant l'empreinte de l'aigle impérial pour décorer les bandoulières des gardes forestiers, XIV

An 14, 2 nivose. Décret impérial portant que les procèsverbaux des gardes forestiers des quatre départemens de la rive gauche du Rhin peuvent être rédigés dans l'idiome du pays jusqu'au 1 janvier 1810, XIV-101. An 14, 9 nivose. Circul. de l'adm., annonçant l'établissement des inspecteurs principaux, XIV-101. 1806, 10 janvier. Circul. de l'adm., annonçant l'assassinat d'un garde dans l'exercice de ses fonctions, et la condamnation à mort du meurtrier, XIV-102. 1806, 14 janvier. - Circul. de l'adm., concernant le paiement des salaires des gardes des bois communaux pour

les trois derniers trimestres de l'an 13 et de l'an 14, XIV - 103.

1806, 17 janvier.

Circul. de l'adinin., concernant les erreurs en moins de mesures, qui résultent de l'inexactitude des opérations des arpenteurs forestiers, XIV-105. 1806, 25 janvier. - Circul. de l'adm., concernant le mode de partage des bois communaux entre les propriétaires et les habitans domiciliés, XIV. 1806, 25 janvier.- Circul. de l'adm., annonçant le meurtre d'un garde dans l'exercice de ses fonctions, et la condamnnation à mort du meurtrier, XIV — 108.

107.

1806, 28 janvier. - Circul. de l'adm., concernant les règles à observer dans la formation des états d'assiettes, pour l'ordinaire de 1807, XIV 108.

1806, 28 janvier. Circul. de l'adm., concernant les règles à observer dans la formation des états d'assiette, pour l'ordinaire de 1807, des bois communaux et établissemens publics, du sénat et de la légion d'honneur, XIV III.

1806, 3 février. Circul. de l'adm., concernant le martelage, la vente et vidange des chablis, XIV 106. — 1806, 4 février. Circul. de l'adm., concernant les avantages attachés à l'établissement d'un inspecteur principal par conservation, XIV - 113.

1866, 4 février.

Instruction pour les inspecteurs prin

cipaux, XIV — 116.

1806, 11 février. Circul. de l'admin., contenant un avis du conseil d'état portant que les délits de chasse ne sont, en aucun cas, de la compétence des tribunaux militaires, XIV-119.

1806, 14 février. - Circul. de l'adm., concernant les traites que les adjudicataires doivent souscrire dans les différentes adjudications, XIV 120.

1806, 28 février. Circul. de l'admin., concernant la nouvelle retenue à exercer sur les traitemens pour les pensions de retraite, XIV. 121.

1806, 21 mars. Décret impérial ordonnant un prélèvement à faire sur le produit des quarts de réserve des bois communaux pour les travaux publics, XIV Loi concernant la mode des salaires

1806, 22 mars.

122.

des gardes des bois communaux, XIV –123. 1806. Motifs du projet de loi concernant le mode de

paiement des salaires des gardes des bois communaux, XIV - 124. 1806, 22 mars.

Loi portant attribution aux agens supérieurs de l'administration forestière des délits forestiers, concurremment avec les fonctionnaires publics de l'ordre judiciaire, XIV — 125.

1806. Motifs du projet de loi attributive de la poursuite des délits forestiers aux agens supérieurs de l'administration, XIV — 128.

1806, 25 mars. Circul. de l'adm., concernant les charges dont sont tenus les adjudicataires, et au-delà desquelles rien ne doit être imposé sur les adjudications, XIV — 132.

1806, 28 mars. Circul. de l'adm., concernant le mode de paiement des gardes forestiers, XIV 133. 1807, 4 avril. Décret impérial portant nomination du directeur général de l'administration des eaux et forêts, XIV

134.

1806, 16 avril. Arrêt de la cour de cassation portant que l'usage de prendre des feuilles mortes dans une forêt imperiale, ne peut être exercé sans l'attache de l'administration forestière, XIV - 296.

1806, 21 avril. Circul. de l'adm., concernant sa correspondance avec les conservateurs, XIV-135. 1806, 8 mai.

142.

Décret impérial concernant les lois forestières qui doivent être publiées dans les Etats de Parme et de Plaisance, XIV. 1806, 16 mai. - Circulaire du directeur-général des forêts, concernant le salaire des gardes des bois communaux, XIV - 137.

1806, 19 mai.- Circul. du direct. gén., concernant la poursuite des délits forestiers attribuée aux agens supérieurs de l'administration, XIV, 138. 1806, 22 mai.-Circul. du direct. gén., concernant l'obligation où sont les agens maritimes de remettre aux adjudicataires un acte qui constate l'espèce et la quantité des arbres rebutés parmi ceux marqués pour ce service, XIV — 146.

1806, 23 mai. - Décret impérial, portant établissement d'inspecteurs-généraux près l'administration générale des forêts, XIV-139.

1806, 23 mai. Décret impérial portant nomination des inspecteurs-généraux des forêts, XIV-141.

1806,26 mai.-Circul. du direct. gén., concernant le pourvoi en cassation et l'appel des jugemens pour délits forestiers, XIV 155.

1806, 28 mai. Circul. du direct. gén., concernant la clôture des parties de forêts qui l'exigent, XIV—157.

1806, 29 mai. Circul. du direct. gen., concernant les états à fournir par les conservateurs des déclarations faites par les particuliers des bois qu'ils sont dans le cas d'abattre, XIV, 147.

1806, 29mai.- Circul. du direct. gén., concernant les états à fournir des plans des forêts qui sont à la disposition des agens forestiers, XIV-159.

1806, 29 mai.-Circul.du direct. gén., qui demande des renseignemens sur l'existence des bois de noyer, XIV — 160. 1806, 6 juin. Circul. du direct. gén., concernant le paiement des rétributions des arpenteurs, XIV— 160. 1806, 18 juin.- Circul. du direct. gen., contenant envoi aux conservateurs du décret impérial portant établissement des inspecteurs-généraux, XIV — 161.

1806, juin.—Circul. du direct. gen., concernant les améliorations dont l'administration de la pêche est susceptible, XIV - 162.

1806, 31 juillet.- Circul. du direct. gén., contenant envoi du cahier des charges des adjudications de l'ordinaire de 1807, XIV 164.

1806, 31 juillet. — Circul. du direct. gén., concernant l'arme que peuvent porter les gardes forestiers, XIV 166. 1806,31 juillet.-Circul. du direct. gén., concernant les fossés à la charge des adjudicataires, XIV-168. 1806, 8 août. Circul. du direct. gén., concernant le port franc dont jouissent les conservateurs pour leur correspondance avec les préfets, XIV — 169.

1806, 8 août. Circul du direct. gén., relative aux gardes champêtres susceptibles, par leur bonne conduite et leurs services, d'être appelés aux fonctions de gardes forestiers, XIV.

170.

1806, 12 août.Circul. du direct. gén., sur la question de savoir qui de l'usager ou du propriétaire, doit supporter les frais, de garde et nommer les gardes forestiers, XIV - 171.

1806, 14 août.- Circul. du direct. gén., concernant la peine à infliger aux propriétaires qui font abattre des arbres épars sans déclaration préalable, XIV — 173,

1806, 20 août. Circul. du direct. gén., portant que le décret du 30 thermidor an 13, relatif aux coupes de bois par forme de jardinage, est inapplicable aux arbres épars, XIV-174.

1806, 20 août. Circul. du direct. gén., concernant la répartition des gratifications accordées aux agens forestiers sur les économies de l'an 13, XIV — 174.

1806, 23 août.—Circul. du direct. gén., concernant le renouvellement des baux de pêche, XIV — 176.

. 1806, 3 septembre.-Circul. du direct. gén., concernant les frais dûs aux greffiers des tribunaux en matière de délits forestiers, XIV — 179.

1806, 15 septembre. - Circul. du direct. gén., concernant l'importance d'accélérer les balivages et martelages en retardant moins les opérations préliminaires que les agens sont chargés de poursuivre, XIV 180." 1806, 20 septembre.-Circul. du direct. gén., concernant de nouvelles clauses à ajouter au cahier des charges par rapport à la réserve des bois de merrains, XIV - 182. 1806. Circ. du direct. gén., concernant la taxe d'entretien des routes, XIV - 185.

1806, 3 octobre.

Circul. du direct. gén., concernant les coins propres à la marque des filets des adjudicataires de la pêche, XIV— 185.

1806, 14 octobre.-Circul. du direct. gén., concernant les défrichemens des parcs et jardins dépendans des chefs-lieux de cohorte de la Légion d'honneur, XIV - 186. 1806, 22 octobre. Circul. du direct. gen., concernant les repeuplemens et améliorations des forêts et bois, XIV

187.

1806, 28 octobre.

Circul. du direct. gén., concernant une nouvelle clause à ajouter au cahier des charges des adjudications de 1807, XIV - 194.

1806, 30 octobre.-Circ. du direct. gén., concernant le droit de 25 cent. pour appel des causes forestières, induement perçu par les huissiers-audienciers, XIV-195. 1806, 31 octobre. Circul. du direct. gén., concernant le recouvrement des amendes forestières, XIV— 196. 1806, 3 novembre.-Circul. du direct. gén., concernant les chablis, XIV 199.

1806, 10 décembre.-- Circul. du direct. gén., concernant les états à fournir par les conservateurs des ventes extraordinaires des bois communaux, XIV — 199.