1806, 17 décembre.- Circul. du direct. gén., faisant suite à celle concernant les repeuplemens et améliorations des bois et forêts, XIV-189.

1806. Statistique forestière. Mémoire descriptif de la forêt impériale du Mont-Tonnerre, rédigé par Louis LINTZ, garde-général des eaux et forêts, XIV — 190, 203, 208.

1806. -Restauration et aménagement des forêts et des bois particuliers, par E. Chevalier, XIV-211.

1807, 9 janvier. Arrêt de la cour de cassation, portant que les délits dans les bois communaux se proscrivent comme ceux commis dans les bois impériaux, XIV 313.

1807, 4 février. Arrêt de la cour de cassation, concernant les cours d'eau, qui sont du ressort de la police administrative, XIV-339.

1807, 27 février. Arrêt de la cour de cassation, portant que les bois communaux ne doivent être exploités par les particuliers, bien qu'habitans de la commune à laquelle ils appartiennent, XIV - 240.

1807, 28 février. Circul. du direct. gén., concernant les chablis occasionnés par l'ouragan du 18 février, XIV—

210.

1807, 10 mars. Circul. du direct. gén., concernant l'état annuel des bois défensables que doivent former les inspecteurs et sous - inspecteurs dans leurs arrondissemens respectifs, XIV — 214.

1807, 12 mars.- Circul. du direct. gén., concernant les états particuliers de paiement des gardes - pêche, XIV - 215. 1807, 16 mars.-Circ. du direct. gén., portant que les gardes forestiers sont exempts de la garde nationale, XIV - 217. 1807, mars. Circul. du direct. gen., portant que les gardes doivent nécessairement savoir lire et écrire, et rediger eux-mêmes leurs procès-verbaux, XIV — 210. 1807, 21 avril.- Circul. du direct. gen., annonçant que ciété impériale d'agriculture du département de la Seine a décerné une médaille d'or à un garde à titre d'encouragement, XIV-218.

la so

1807, 24 avril. - Circul. du direct. gen., concernant les bois dépendans des établissemens publics, acquis par la caisse d'amortissement, XIV-219.

1807, 15 septembre. Loi relative au budjet de l'état. (Par

extrait en ce qui concerne les dispositions du cadastre), XIV, 248.

1807, 18 juillet. Circul. du direct. gén., concernant l'obligalion imposée aux gardes à cheval de se monter, XIV

272.

1807, 25 août.-Circul. du direct. gén., concernant envoi de plusieurs jugemens condamnant à la peine de mort et à d'autres peines, pour assassinat et rébellion envers des gardes forestiers en fonctions, XIV → -273. 1807, 25 août.-Circul. du direct. gén., concernant les maisons d'habitation et atteliers, construits ou à construire dans le voisinage des forêts, tant de l'ancien que du nouveau domaine, XIV — 274.

1807, 15 septembre.- Circul. du direct. gén., concernant les moyens employés pour assurer le succès des ventes des coupes de 1808, XIV 299. 1807, 16 septembre.

des marais,

47

Loi concernant le desséchement les travaux publics, et les travaux de route et de navigation relatifs à l'exploitation des forêts et minières, XIV - 253,

1807, 18 septembre. Circul, du direct. gén., concernant les soins qu'on doit apporter à recueillir les graines forestières, XIV 278.

1807, 20 septembre. - Circul. du direct. gén., relative aux procès-verbaux et actes qu'il est permis aux gardes forestiers de signifier, et à ceux dont la signification leur est interdite, XIV — 282.

1807, 30 septembre. Circul. du direct. gén., contenant envoi des comptes de l'administration des finances et du trésor public en l'an 14, XIV-300.

1807, 15 octobre. Circul, du direct. gen., concernant les élats à remplir dans chaque conservation pour former la statistique du sol forestier, XIV-301.

1807, 190ctobre.Circul. du direct. gén., concernant la répartition du produit des amendes forestières aux agens pour l'an 14, XIV — 300.

1807, 4 novembre. Circul. du direct. gén., relatif aux procédés à employer pour le repeuplement des pentes et sommets des montagnes, XIV-317.

1806, 7 novembre. - Circul. du direct. gén., faisant suite à celle du 3 septembre précédent, concernant les frais dùs aux greffiers des tribunaux en matière de délits forestiers, XIV — 272.

321.

1807, 11 novembre. Circul. du direct. gén., relative au lieu où doit être acquitté le montant des adjudications des coupes de 1808, XIV. 1807, 18 novembre.-Circul. du direct. gen., faisant suite à celle du 18 septembre précédent, relative aux graines forestières, et concernant les procédés à employer pour les semer, XIV — 279.

1807, 28 novembre. -Circul. du direct. gén., concernant l'état à fournir des animaux nuisibles tués cette année, XIV - 322.

1807, 1. décembre. Instruction du ministre des financés sur le cadastre, concernant l'arpentage parcellaire, XIV - 345.

1807, 9 décembre. - Circul. du direct. gén., concernant le retard du paiement des salaires des gardes forestiers, XIV-328.

1

1808, 28 février. -Circul. du direct. gén., prévenant que le ministre de la police fait accorder aux gardes forestiers une gratification pour chaque jugement de condamnanation sur leurs procès-verbaux constatant infraction au réglement du port d'armes et de la chasse, XIV-351. Expériences physiques sur les rapports de combustibilité des bois entre eux, formant un supplément à la science forestière, par Baudrillart, XIV-212.

Traité de l'aménagement des bois et forêts appartenans à l'empire, aux communes, aux établissemens publics et aux particuliers, par M. Dralet, XIV-221.

Question proposée par la société d'encouragement, sur la carbonisation du bois et sur les produits de sa distillation en grand, XIV

229.

Notice sur ce qu'on appelle improprement la rosée mielleuse des arbres, XIV-242.

1807. Cours de Droit, par l'auteur du Mémorial fores tier, relatif aux bois considérés dans leur rapport avec les biens, d'après le droit civil, XIV-244. Explication du cahier des charges des coupes de l'an 1808, XIV

20es incendies dans les forêts, etc., XIV - 303.

Mémoire sur

Traité des délits, des peines et des procédures en matière d'eaux et forêts, XIV — 322.

Dissertations forestières, XIV-330.

TABLE

ANALYTIQUE

Raisonnée et méthodique des 370 Circulaires de l'Administration générale des Eaux et Forêts

er

à ses Agens, depuis son origine (1oг. germinal an IX-22 mars 1801) jusques et compris le 28 février 1808;

CLASSÉES SUIVANT L'ORDRE CHRONOLOGIQUE,

Et indiquant, outre leurs numéros respectifs, les dates d'après l'ancien et le nouveau calendrier, les volumes et les pages du Mémorial Forestier où se trouve leur texte, et enfin les mots des objets principaux pour faciliter les recherches.

Motifs qui ont déterminé à former une Table analytique et particulière des Circulaires de l'Administration générale des Eaux et Forêts.

LES circulaires de l'Administration générale des Eaux et Forêts n'ayant point été imprimées de suite et de manière à pouvoir former un recueil par ordre de date ou de matières, on a cherché, il y a déjà plus de deux ans, à remédier à l'inconvénient que présentait la difficulté de retrouver une circulaire dont on connaissait la date sans s'en rappeler l'objet, ou dont l'objet était connu sans que la date fut présente à la mémoire,

Les 104 premières circulaires n'ayant pu être imprimées

antérieurement à l'an XIII, les volumes des années IX, X, XI et XII du Mémorial forestier, ne donnent aucune connaissance des dispositions que ces circulaires prescrivent.

Il faut cependant excepter les N°. 82, 84 et 96 (1) dont encore le premier n'était qu'incomplétement inséré au Mémorial de l'an X.

On peut donc dire, sans s'écarter de la vérité, que ce n'est qu'à partir du N°. 105 dont la date est du 24 thermidor an X (12 août 1802) que les circulaires ont commencé à être insérées un peu plus fréquemment dans le Mémorial.

Cependant à la fin de l'an XII, le nombre des circulaires était de 235, et il s'en fallait bien que toutes celles, postérieures au N°. to5, se trouvassent dans le Mémorial; puisque cette partie de circulaires en comprenait 135, et qu'il n'en existait que 83 insérées dans les années XI et XII du Mémorial.

Restait donc 52 circulaires dont on n'avait rien dit encore, et qu'il importait cependant de faire connaître.

C'est alors qu'on a eu l'idée de former des 235 premières circulaires un recueil qui donnât le moyen d'en connaître la série par ordre de date et de numéro. Pour éviter des répétitions et ne pas reproduire sans utilité ce qui avait été déjà imprimé dans les précédens volumes du Mémorial, les circulaires, lois ou arrêtés qui s'y trouvaient déjà rapportés en entier, n'ont été que sommairement indiqués dans le recueil de ces 235 circulaires; on les a mis à leur date, en renvoyant au volume qui en offrait le texte entier.

Voilà ce qui a eu lieu, il y a environ cinq ans, et le recueil chronologique des 235 circulaires dont nous parlons forme les 280 premières pages du Mémorial de l'an XIII,

Dans l'avis placé en tête du volume, l'Editeur a annoncé

(1) La circulaire No. 82 n'était rapportée qu'en substance (Mémorial de l'an X, page 79) à la suite de l'arrêté des consuls qu'elle avait pour objet de transmettre: on en a rétabli le texte page 143 du Mémorial de l'an XIII, en renvoyant à celui de l'an X où se trouve en entier l'arrêté dont il s'agit.

La circulaire No. 84 et l'arrêté qu'elle transmet se trouvent page 97 du Mémorial de l'an X.

Enfin la circulaire No. 96 et l'instruction y relative, se trouvent au Mémorial de l'an X, pages 99 et 138.