qu'il ne lui avait pas été permis plutôt de réparer une lacune qui disparaissait, au moyen des notes et des renvois dont on avait pris soin d'apostiller les articles du recueil, à mesure que cette précaution avait paru nécessaire. Pour faciliter les recherches on a mis en tête de la collection une table alphabétique indicative de l'objet principal et du numéro de chacune des 235 circulaires dont il s'agit. Quant aux circulaires postérieures, et qui de 235 vont jusques et compris le N°. 370 (daté du 28 février 1808), elles se trouvent textuellement insérées dans le Mémorial de l'an XIII et dans ceux de 1806 et 1807 (1). Comme il n'existe point de table de ces 135 dernières circulaires, on a regardé comme très-utile de continuer celle mise en tête du volume de l'an XIII, de manière qu'elle comprit les 370 numéros. Cette dernière se trouve à la fin du volume de l'an XIV. Indépendamment de cette table alphabétique par matières, on a jugé indispensable de présenter par ordre de date et de numéro, et pour chaque circulaire séparément, une analyse sommaire de son objet en indiquant le volume et la page du Mémorial où cette circulaire se trouve rapportée en entier. Cette table chronologique, qui offre les dates d'après l'ancien et le nouveau calendrier, complétera le travail, en donnant la plus grande facilité pour toutes les recherches auxquelles on voudra se livrer dans l'examen des 370 circulaires dont il s'agit. TABLE DES CIRCULAIRES. Nota. Les chiffres romains indiquent les volumes, et les chiffres arabes les pages du Mémorial forestier où se trouve le texte des Circulaires. N°. 1. 1. germinal an IX (22 mars 1801). XIII, 1.-Envoi Inventaire. (1) L'avis de cette insertion a été donné page 280 du Mémorial de l'an XIII. Maîtrises. aux conservateurs d'une circulaire de l'administration générale des eaux et forêts, adressée aux officiers des maîtrises, concernant l'inventaire, des papiers existans dans leur greffe, à faire conjointement avec les officiers de ces jurisdictions.-Double qui doit en être envoyé à l'administration. Quels peuvent être ces papiers? Quels sont ceux à rassembler et conserver, ou dont on pourrait faire l'abandon. - Sursis à leur déplacement jusqu'à la nomination des nouveaux agens. Quels sont ceux dont les conservateurs peuvent se charger d'avance. Formes conciliatoires recommandées dans cette communication. - Les conservateurs chargés de faire connaître ceux des anciens officiers auxquels des places de gardes généraux pourraient convenir. Formation et transmission de l'état des ventes de l'ordinaire de l'an X.-Les conservateurs chargés de faire l'assiette des coupes ordinaires dans les bois dont l'aménagement est réglé ou déterminé par l'usage, afin que les balivage et martelage se fassent sans retard. Formation de l'état des coupes de bois non aménagés et de celles extraordinaires, s'il y en a à proposer, et pour lesquelles l'autorisation du gouvernement est nécessaire. Etat d'arrondissemens nouveaux à former entre les gardes généraux et particuliers. Composition de ces deux classes d'agens. Inventaire. N°. 2. rer. germinal an IX (22 mars 1801). XIII, 3. — Aux agens forestiers des maîtrises, annonçant la nomination du conservateur qui doit prendre connaissance et dresser conjointement avec eux inventaire sommaire des papiers, titres, plans, documens relatifs aux bois nationaux, communaux et autres. Invitation de donner au conservateur tous les éclaircissemens nécessaires, tant sur l'objet de son opération, que sur le compte des arpenteurs, gardes généraux et particuliers et ce qui concerne l'administration des bois qui leur était confiée. Arrondisse- N°. 3. rer. germinal an IX (22 mars 1801). XIII, 4.-Instructions relatives à la formation des nouveaux arrondissemens des gardes généraux et particuliers. mens. Nombre d'hectares que chacun de ces agens peut surveiller. — Contenance en hectares des bois de chaque conservation, et nombre de gardes généraux et particuliers nécessaires { pour leur surveillance.-Les bois communaux entremêlés Gardes champêtres. avec les bois nationaux peuvent être gardés par les agens Bocqueforestiers. Les bocqueteaux peuvent l'être par les gardes teaux. champetres. Cas où les gardes à cheval sont à preférer aux gardes à pied.-Bases qui doivent servir à déterminer les salaires des gardes.-Qualités requises pour être gardes généraux et particuliers. Quels hommes sont à préférer. N°. 4.9 floréal an IX (29 avril 1801). XIII, 30.- Instruction sur le mode de correspondance à tenir entre l'administra- Correspontion et les conservateurs. Chaque affaire doit faire la dance. matière d'une lettre particulière. N°. 4 (bis). 14 floréal an IX (4 mai 1801). XIII, 30.-Envoi Salaires. aux inspecteurs et sous-inspecteurs de leurs commissions. Inspecteurs Doivent s'appliquer à connaître parfaitement les bois Sousde leurs arrondissemens, et chercher les moyens les plus Inspecteurs économiques d'amélioration. N°. 5. 17 floréal an IX (7 mai 1801). XIII, 31.- Envoi de l'arrêté des consuls qui prescrit un uniforme pour les Uniforme. agens forestiers. Les conservateurs chargés de veiller à ce que les agens se conforment aux dispositions de cet Bandouarrêté. Les bandoulières des gardes seront confectionnées à Paris. lières. Traitement. teurs. Inspecteurs Inspecteurs N°.6.12 prairial an IX (1o. juin 1801). XIII, 32.-Annonce Conserva aux conservateurs du paiement prochain de leur traitement. Il court du jour de leur nomination. Celui des inspecteurs et des sous-inspecteurs de la date de la pres- Soustation de leur serment. Il leur est payé par trimestre. N°. 7. 13 prairial an IX (2 juin 1801). XIII, 33. Envoi de l'instruction du 7 prairial. --Les conservateurs chargés de Opérations recommander aux inspecteurs et sous-inspecteurs de s'y forestières. conformer. Indépendamment de leurs obligations et opérations journalières, ils doivent s'occuper sans cesse des moyens d'amélioration. Coupes N° 8. 17 prairial an IX (6 juin 1801). XIII, 34.- Etat des coupes de l'ordinaire de l'an X à envoyer par les conservateurs sans plus de retard. Il sont autorisés à faire ordinaires. faire l'arpentage de ces coupes, en attendant l'approbation de l'administration. No. 9. 23 prairial an IX (12 juin 1801). XIII, 35.- Les conservateurs autorisés à faire procéder aux opérations préliminaires aux ventes par les inspecteurs ou les sous-inspec- Ventes. teurs conjointement avec les gardes-généraux, dans les cas Emplois vacans. Traitement. Certificats de service. Salaires des gardes. Marteau. Chasse. Garde général. Conserva teur. 'Bois communaux Coupes extraordinaires. Limites des bois. où quelqu'emploi d'inspecteur ou sous-inspecteur se trouverait vacant. N°. 10. 1. messidor an IX (20 juin 1801). XIII, 36.-Envoi aux conservateurs des certificats de service nécessaires pour le paiement de leur traitement. Les inspecteurs et sous-inspecteurs ne sont payés du leur qu'à compter du jour de leur prestation de serment. Etat de ce qui leur est dû, que les conservateurs sont tenus de transmettre. Dans quelle forme doivent être rédigés les certificats de service. - Formalité à remplir par les inspecteurs et sous-inspecteurs pour toucher leur traitement.-- Mesures particulières prescrites à l'égard du paiement des salaires des gardes généraux et particuliers. N°. 11. 26 prairial an IX (15 juin 1801). XIII, 37. Les conservateurs autorisés à se servir des anciens marteaux en attendant l'envoi du marteau national uniforme. N°. 12. 3 messidor an IX (22 juin 1801). XIII, 38. Renseignemens demandés sur l'abus de la chasse dans les forêts nationales. Opinions et avis que les conservateurs doivent donner sur le projet de mettre l'exercice de ce droit en ferme. No. 13. 7 messidor an IX (26 juin 1801). XIII, 39. Affectation d'un garde général près de chaque conservateur. Il sera nommé par l'administration sur la proposition de celui-ci. N°. 14. 17 messidor an IX (6 juillet 1801). XIII, 40. — Les bois communaux sont soumis à la même surveillance que ceux nationaux. Les gardes généraux doivent les parcourir souvent. - Les agens forestiers doivent s'opposer à toute coupe extraordinaire de bois communaux, ordonnée ou adjugée sans l'autorisation du gou vernement. No. 15. 17 messidor an IX (6 juillet 1801). XIII, 42. Les conservateurs doivent faire connaître l'étendue des bois nationaux et communaux, délimités par tenans et aboutissans et par aire de vent. Perceptions N. 16. 22 messidor an IX (11 juillet 1801). XIII, 42. Adjudica- Perceptions interdites sur les adjudicataires au delà des frais légitimement faits pour l'adjudication. Les con taires. servateurs chargés de veiller à ce que cet abus n'ait plus lieu. N°. 17. 28 messidor an IX (17 juillet 1801). XIII, 43. Marteaux: Numérotage particulier des marteaux des inspecteurs et Inspecteurs. sous-inspecteurs de la même conservation. Sous Inspecteurs. N°. 18. 3 thermidor an IX (22 juillet 1801). XIII, 44. Envoi des marteaux marqués à l'empreinte uniforme du marteau national. Il doit rester fidèlement en dépôt Marteaux. chez le premier agent de chaque arrondissement foresLes conservateurs chargés de lui prescrire de se faire rapporter les anciens marteaux, de les faire briser devant lui et d'en dresser procès-verbal. tier. N°. Agens No. 19. 6 thermidor an IX (26 juillet 1801). XIII, 45. — Circonspection que les agens forestiers doivent apporter forestiers. Ils ne peuvent Attribu tions. dans l'exercice de leurs attributions. faire de réglemens ni prendre d'arrêtés en aucun cas. Ils doivent référer de tout à l'administration générale. Réglemens. Arrétés. Préfets N°. 20. 6 thermidor an IX (25 juillet 1801). XIII, 46.- Agens Egards et procédés que les agens forestiers doivent mettre forestiers. dans leur conduite avec les préfets. No. 21. 14 themidor an IX (2 août 1801). XIII, 47.Mesures que les agens forestiers doivent prendre pour constater les frais de ports de lettres. Paquets dont Ports de lettres. Coupes le transport doit se faire par les messageries. No. 22. 14 thermidor an IX (2 août 1801). XIII, 48. Formalités à remplir relativement aux demandes en dé- extraordin livrance des coupes extraordinaires de bois formées par les communes. Lesagens forestiers doivent se concerter à cet égard avec les préfets de département. 1 Bois communaus Agens forestiers. Préfets. Délits Poursuite. N°. 23. 14 therinidor an IX (2 août 1801). XIII, 50.Marche à tenir pour la poursuite des délits forestiers. Elle doit se faire à la requête des agens. Elle concerne chacun en droit-soi, les inspecteurs, sous-inspecteurs et forestiers. administrateurs généraux. N°. 24. 2 fructidor an IX (20 août 1801). XIII, 52. → Demande de l'état des bois et forêts actuellement sous la main du domaine et non aliénables, aux termes de la loi du 2 nivose an IV (23 décembre 1795 ). Cet état ne saurait tenir lieu du sommier prescrit par l'instruction du 7 prairial. Les bois tenus en engagement du engagement. - Bois, sommier. Bois, |