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Gardes

N°. 61. 16 nivose an X (6 janvier 1802). XIII, 110. Mesures prescrites relativement au paiement des gardes forestiers pour le 1. trimestre de l'an X.- Formation forestiers. de deux états, l'un des gardes maintenus, l'autre des gar- Salaires. des supprimés.

N°. 62. 21 nivose an X (11 janvier 1802). XIII, 112.

Mode de retenue du centième sur les traitemens des em- Retenue. ployés forestiers de tous grades, indiqué aux directeurs Traitemens. de l'enregistrement et du domaine.

N°. 63. 21 nivose an X (11 janvier 1802). XIII, 112.

Mode de comptabilité prescrit aux conservateurs à l'é- Retenue. gard de la retenue du centième à exercer sur les traite- Traitement. mens des employés forestiers de tous grades. .

No. 64. 22 nivose an X (12 janvier 1802). XIII, 114. Mesures prises à l'effet de lever les difficultés qu'auraient Traitemens. pu éprouver les agens forestiers pour le paiement de leur Agens

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traitement du rer. trimestre de l'an X. Les conservateurs tenus de fournir l'état complet de tout ce qui a été payé aux agens en l'an IX.

forestiers.

N°. 65. 27 nivase an X 17 janvier 1802). XIII, 115.—
Rappel à l'instruction du 7 prairial et à la circulaire n°. 34,
concernant l'envoi de l'état des traitemens payés aux agens Traitemens.
forestiers de chaque conservation pour le 1er trimestre de
l'an X.-On observe anx conservateurs que cet état doit forestiers.
être nominatif, et qu'ils doivent l'envoyer avant la fin
du mois de pluviose.

N°. 66. 14 pluviose an X (3 février 1802). XIII, 116.-
Travail général, conformément au modèle joint, à faire

Agens

sur l'âge des coupes de toutes les forêts mises sous la Coupes. surveillance des conservateurs; sur les anticipations qui peuvent avoir été commises, et sur les moyens à employer pour reporter les coupes, au tems où elles devraient se faire.

N°. 67. 18 pluviose an X (7 février 1802). XIII, 116. Rappel à l'exécution de l'arrêté du 19 pluviose an V (7 février 1797), concernant la chasse des loups. S'informer des cantons où ils se montrent. Mesures à prendre pour les détruire.

Loups

No. 68. 18 pluviose an X (7 février 1802). XIII, 118.- Agens for. S'assurer si les agens forestiers qui sont daus le cas d'a- à cheval

Gardes généraux.

Traitement.

Frais de bureaux. Coupes ordinaires.

Plans.

voir un cheval en ont un.

auraient négligé de se monter.

Rendre compte de ceux qui

N°. 69. 26 pluviose an X (15 février 1802). XIII, 119.— Les gardes généraux, même ceux près des conservateurs, doivent être portés, pour leur traitement, sur l'état des gardes particuliers.

N°. 70. 8 ventose an X (27 février 1802). XIII, 120.Envoi des mandats de paiement de l'arriéré et du 1er. trimestre des frais de bureau. Célérité recommandée dans l'assiette des coupes ordinaires de l'an XI, et surveillance du service des agens et de l'état des bois qui leur sont confiés.

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Arpenteurs. No. 71. II venfose an X (2 mars 1802). XIII, 121. Supplément à l'instruction relative aux arpenteurs, pour le levé des plans, l'arpentage, etc.- Nouvelles échelles adoptées à cet égard.

Echelles.

Arbres

en reserve.

Martelage. No. 72. 14 ventose an X (5 mars 1802). XIII, 128.Demande de renseignemens sur ce qui se pratique à l'égard du martelage des arbres en réserve dans chaque inspection. Observations à faire sur un nouveau mode. N°. 73. 22 ventose an X (13 mars 1802). XIII, 129.Les états d'assiette des coupes ordinaires ne doivent comprendre que celles en tour d'exploitation, suivant les aménagemens ou l'ordre établi dans les bois. Distinguer les coupes dans lesquelles on vend en même tenis le taillis et la futaie dépérissante, de celles où il est d'usage de les adjuger séparément.-On doit fournir un état séparé des recepages et des coupes extraordinaires, en y joignant les procès-verbaux nécessaires.

Assiette. Coupes ordinaires. Coupes extraordinaires.

Recepages.

Droit

de passe. Frais de bureau. Ports de lettres.

Coupes de bois impériaux.

N°. 74. 26 ventose an X (17 mars 1802). XIII, 130. L'indemnité qui tient lieu du droit de passe doit être acquittée chaque trimestre et comprise dans les états de traitement. Idem pour les frais de bureau alloués aux -Les avances de ports de lettres également remboursées chaque trimestre.

conservateurs.

de

N°. 75. 28 ventose an X (19 mars 1802). XIII, 133.Envoi à faire de l'état général des ventes de coupes bois impériaux, conformément au modèle annexé à l'instruction du 7 prairial. - Cet état ne doit être arrêté qu'après la vérification de ceux fournis par les inspecteurs et Sous-inspecteurs. Il ne doit comprendre aucun objet

étranger, tels que ventes de glandées, affouages, décime pour franc des bois de communes, hospices et autres établissemens publics. Ces états partiels de chaque conservation étant les élémens de l'état général des produits de l'administration forestière, doivent être formés avec une exactitude rigoureuse.

Ventes.

Gardes

No. 76. 8 germinal an X (29 mars 1802). XIII, 135.Envoi de l'instruction des gardes généraux et particuliers. Leurs obligations consistant essentiellement généraux à prévenir ou à constater tout délit dans les bois, elles ne et particu❤ sauraient être remplies sans la vigilance la plus soutenue. -Ce qu'on est en droit d'attendre de leur intelligence et de leur zèle,

liers.

Bois des hospices Bois des établissem.

No. 77. 4 germinal an X (25 mars 1802). XIII, 136.- Bois des Envoi de l'arrêté des consuls, du 19 ventose précédent communes, (10 mars), qui soumet les bois des communes, des hospices et autres établissemens publics au même régime que les bois nationaux. Demande des états en double et séparés des coupes à asseoir pour l'ordinaire prochain. -Les coupes ordinaires venant en ordre d'exploitation doivent seules y être comprises.- Quant aux recepages, exploitations de quarts de réserve et autres coupes extraordinaires, il doit en être formé des demandes particulières.

N°. 78. 8 germinal an X (29 mars 1802). XIII, 137. Demande du double du sommier des bois communaux, des hospices et autres établissemens publics. Id. de l'état des gardes de ces bois, de leur salaire actuel, de ceux à conserver et du salaire à leur accorder. Recommandation de distinguer avec soin dans l'état de produit des coupes, le décime pour franc de la vente de celles mises en adjudication,

--

publics. Coupes ordinaires, extraordin. Coupes

Bois des

communes. Bois des hospices. Bois des éta bliss. pub. Sommier.

Gardes. Décime,

Agens

No. 79. 12 germinal an X (2 avril 1802). XIII, 139. Les agens forestiers rappelés aux obligations que les lois forestiers. et les instructions leur imposent. Les tournées expres- Tournées. sément recommandées. Notes demandées aux conservateurs sur chacun des agens qui leur sont subordonnés. -Exactitude qu'ils doivent apporter dans leur rédaction, puisqu'elles sont consultées pour l'ordre des avancemens.

Les agens forestiers ne doivent sous aucun prétexte exiger une rétribution pour leurs opérations.

Conserva

teurs.

Avance

ment.

Les con- Rétribution,

Traitement.

Conserva

teurs. Tournées. Améliorations.

Bois invendus.

Amendes.

Gardes forestiers.

Gardes généraux. Uniforme. Bandoulières.

Coupes extraordi naires. Défriche

mens.

Aliénations.

servateurs chargés d'y veiller avec soin. Autorisés à suspendre le traitement de ceux qui montrent de la négligence à se conformer aux instructions de l'administration, en lui en rendant compte sur-le-champ.

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N°. 80. 12 germinal an X (2 avril 1802). XIII, 141. — L'attention des conservateurs, lors de leurs tournées, doit se porter principalement sur tout ce qui a rapport à la surveillance, au produit et à l'amélioration des forêts. Améliorations attendues de leurs soins, de leur intelligence et de leur zèle. Moyens particulièrement recominandés à cet égard. Etat qu'ils doivent fournir des dépenses à faire relativement aux seinis et plantations ou pépinières à entreprendre.

N°. 81. 8 germinal an X (29 mars 1802). XIII, 143. — Etat à fournir du nombre et de la consistance des coupes de bois de l'ordinaire de l'an X, qui sont restées invendues. Rendre compte des motifs qui en ont empêché

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l'adjudication.

No. 82. 18 germinal an X (8 avril 1802). XIII, 143. Mesures prescrites pour la répartition de la moitié du produit net des amendes attribuée, à titre de gratification, aux gardes forestiers qui ont le mieux rempli leur

service.

No. 83. 16 germinal an X (6 avril 1802). XIII, 145.
Les gardes généraux rappelés à l'obligation où ils sont
d'être constamment vêtus de leur uniforme dans l'exer-
cice de leurs fonctions, et de leur bandoulière dans tout le
cours de leurs tournées. Les conservateurs chargés de
rendre compte des négligences qui se commettraient à
cet égard.
N°. 84. 26 germinal an X (16 avril 1802). X, 197. — En-
voi de l'arrêté des consuls, du 29 ventose an X (20 mars
1802), qui défend les coupes et exploitations extraordi-
naires et les défrichemens dans les bois nationaux aliénés
dont les acquisitions sont attaquées comme illégales. -
Les conservateurs chargés de tenir la main à l'exécution
de cet arrêté, et de prendre sur les aliénations qui ont eu
lieu les renseignemens nécessaires pour faire rentrer la
nation en possession des bois dont elle aurait été privée
illégalement.

No. 85. 26 germinal an X (16 avril 1802). XIII, 145.

Arbres

Martelage uniforme recommandé. Les baliveaux à ré- Martelage. server doivent être marqués à deux décimètres de terre, Baliveaux. et de préférence vers le nord ou l'ouest. - Les arbres résineux ou qui s'exploitent en jardinant, marqués et résineux. frappés au corps pour ceux à abattre seulement. Les Arbres arbres de limites le seront à un mètre de hauteur. L'u- de bimites. sage général est de marquer à là racine les arbres à conet au corps ceux à couper. L'administration s'en rapporte sur ce dernier point au zèle de ses agens. N°. 86. 26 germinal an X (16 avril 1802). XIII, 147.— Mesures prescrites relativement au prix des ventes des coupes des bois indivis. - Doit être versé intégralement Bois indivis. dans les caisses nationales, lorsque le droit du co-propriétaire n'est pas reconnu et déterminé avant la vente.

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Décime.

Dans le cas contraire, il doit être divisé en égale proportion avec ce qui revient à chacun des ayant-droit. Le décime pour franc doit toujours être perçu, sur le principal eniier, au profit du trésor public. - Les conservateurs ne doivent comprendre dans les états de produit que la portion afférente au domaine, et porter le surplus pour mémoire dans la colonne d'observations. No. 87. 2 floréal an X (22 avril 1802 ). XIII, 148.-Rappel de la circulaire n°. 59, relative à l'exploitation simul- Baliveaux, tanée ou séparée des baliveaux et du taillis. Suivre en attendant un mode uniforme, l'usage actuel de chaque Exploitaforet.

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N. 88. 6 floréal an X (26 avril 1802). XIII, 149.- Les conservateurs chargés de proposer le remplacement des

Taillis.

tion.

arpenteurs dont les opérations donneraient lieu à des de- Arpenteurs. mandes en remboursement pour moins de mesure dans Récolemens les coupes exploitées. De faire suivre la marche tracée

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pour les récolemens. De veiller à ce que le réarpentage Réarpenne s'opère qu'en présence de l'arpenteur qui a fait le mesurage de l'assiette.

N°. 89. 17 floréal an X (7 mai 1802). XIII, 150.- Etats des accessoires au produit des ventes pour l'ordinaire de l'an X, à former conformément au modèle annexé à l'instruction du 7 prairial. Doivent être comparés avec ceux de la régie des domaines, pour s'assurer de l'exactitude de leurs résultats.

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N°. 90. 22 floréal an X (12 mai 1802). XIII, 151. - Envoi

tage.

Ventes.

Produit.

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