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Au 2, 10 frimaire. Décret relatif aux domaines nationaux, engagés ou aliénés, IX-181.

An 2, 26 nivose. - Décret relatif au partage de la, coupe des bois communaux, IX 198.

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An 2, 6 pluviose. Décret qui approuve les nominations des gardes de bois faites par les corps administratifs, IX 199. An 2, 8 pluviose. -Décret qui maintient provisoirement les baux des bois et forêts dans la propriété desquels les communes sont rentrées ou rentreront à l'avenir, IX

199.

An 2, 13 pluviose.

Décret qui ordonne une coupe extraordinaire de bois dans les forêts de la République, IX 200.

An 2, 15 pluviose. Décret qui accorde pour l'année 1793, on supplément de traitement aux gardes des forêts nationales, IX

201.

An 2, 27 pluviose. Décret relatif à l'enregistrement des procès-verbaux des délits commis dans les forêts, IX 203.

An 2,

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6 ventose. Décret qui autorise les administrations de district à mettre en réquisition tous les bois de chêne de l'âge de vingt ans et au-dessous, IX-204. An 2, 28 ventose. · Décret relatif au traitement des agens forestiers de l'île de Corse, IX — 205.

An 2, 29 germinal. - Décret qui ordonne le brûlement des herbes qui ne servent ni à la nourriture des animaux, ni aux usages domestiques ou ruraux, IX-206.

An 2, 25 prairial. -- Arrêté du comité de salut public qui casse et annulle une déclaration du directoire du district de Châteaubriant, qui ordonnait la destruction des haies, buissons et bois taillis, bordant les grandes routes, à la distance de six cents pas, IX- 209.

An 2, 13 messidor. Loi qui ordonne le versement à la trésorerie nationale, des fonds provenant de la vente des quarts de réserve des bois communaux, IX-209.

An 2, 12 fructidor.

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Loi qui permet à tous particuliers d'aller ramasser les glands, les faînes et autres fruits sauvages dans les forets et bois appartenant à la république, IX --210.

An 2, 28 fructidor. -Loi qui défend d'introduire des porcs, jusqu'au 1". frimaire, dans les bois nationaux où se trou

vent des hêtres, et ordonne que la faîne de la récolte sera convertie en huile, IX 211.

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An 3, 12 vendémiaire. — Arrêté du comité d'agriculture et des arts portant que les arrondissemens des ci-devant maîtrises sont provisoirement conservés, IX-212. An 3, 7 brumaire. Loi qui suspend toute exploitation de bois dans laquelle des communes seraient entrées en vertu de sentences arbitrales, IX- 212.

An 3, 22 frimaire.-Loi qui suspend l'exécution de celle du ro frimaire de l'an 2, concernant les domaines aliénés, IX-213.

An 3, 1er. nivose.

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Loi qui surseoit à la vente des biens des pères et mères d'émigrés, IX-213.

An 3, 4 pluviose.- Loi qui accorde des indemnités aux fonctionnaires publics des administrations civiles et aux employés, IX-214.

An 3, 11 ventose. -Loi qui accorde différentes primes pour la destruction des loups, IX — 214.

An 3, 25 ventose. —-Loi relative à la vente des coupes ordinaires et annuelles des bois dans lesquels les communes ont été envoyées en possession en vertu de sentences arbitrales, IX-215.

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An 3, 21 germinal. - Arrêté des comités d'agriculture et des arts et des finances concernant les traitemens des officiers des ci-devant maîtrises, des arpenteurs, des gardes à cheval et des gardes à pied, IX-216.

An 3, 2 floréal.-Loi portant qu'il n'a été dérogé aux précédentes lois en ce qui concerne les paiemens des ventes.. des bois, moulins et usines, IX-- 217.

An 3, 3 floréal. Arrêté du comité de salut public, permettant le pâturage dans les bois de cinq ans et au-dessus, aux bœufs de trait employés à la vidange des ventes et mis sur les ports pour l'approvisionnement de Paris, IX

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217.

An 3, 10 floréal. - Loi interprétative de celles des 7 brumaire et 25 ventose an 3, concernant la suspension des coupes de bois entreprises par les communes, IX-218. An 3, 29 floréal. Loi additionnelle à celle du 7 brumaire an 3, concernant les bois dont les communes ont été mises en possession, IX-219.

An 3, 29 floréal. — Loi qui fixe les droits de balivage ou martelage à percevoir pour les coupes de bois, IX-219. An 3,8 prairial. Arrêté du comité de salut public, por

tant résiliation des adjudications de bois dont l'exploitation n'a point été faite par les adjudicataires dans les délais portés au cahier des charges, IX-220.

An 3, 6 messidor. Arrêté du comité de salut public portant que les adjudictaires de bois doivent enlever les écorces des chênes verts au-dessous de l'âge de 30 ans pour les destiner aux tanneries, IX — 221.

An 3, 20 messidor. Loi qui ordonne l'établissement des gardes champêtres dans toutes les communes rurales de fa république, IX — 222.

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An 3, 25 messidor. Arrêté du comité de salut public, qui restreint l'application de celui du 8 prairial précédent, aux exploitations destinées aux approvisionnemens de Paris, et partout ailleurs à celles qui n'étaient pas commencées à cette époque, et qu'à l'égard des autres elles seront activées par tous les moyens possibles, IX-224. An 3, 12 thermidor- Arrêté du comité de salut public, interprétatif des précédens, relatif aux résiliemens des adjudications de coupes de bois en retard, IX-225. An 3, 16 thermidor. Arrêté du comité de salut public, qui excepte les bois de cinq ans et au-dessus endommagés par la gelée, de ceux où il est permis, par l'arrêté du 3 floréal précédent, de faire paître les boeufs de trait employés pour l'approvisionnement de Paris, IX-228. An 3, 28 fructidor. Arrêté du comité des finances concernant le traitement des fonctionnaires publics et employés, IX-229. An 3, 29 fructidor. Loi qui ordonne aux huissiers de faire les significations de tous actes et jugemens relatifs aux, délits forestiers, IX An 3, 5. jour complémentaire.- Loi portant que les pères, fils, frères, oncles, neveux et époux des émigrés, les alliés au même degré, les ministres du culte insermentés, etc. ne pourront continuer d'exercer des fonctions publiques, IX- 229.

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229.

An 4, 6 vendémiaire. Arrêté des comités de salut public et des finances, relatif à la vente de toutes les coupes de bois destinées à l'approvisionnement de Paris, et à celui des autres communes, des armées, places de guerre, manufacturés, forges à fer et mines de la république, IX-230.

An 4, 8 vendémiaire. Arrêté des comités des finances et d'agriculture, qui règle les augmentations à accorder aux

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officiers des ci-devant maîtrises, arpenteurs et gardes forestiers, IX — 231.

An 4, 3 brumaire.- Code des délits et des peines, IX 232.

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An 4, 28 frimaire. Arrêté du directoire exécutif qui autorise provisoirement les administrations municipales de canton, dans les lieux où étaient ci-devant les administrations de districts, à faire procéder devant elles aux adjudications de bois nationaux, dans tout l'arrondissement, IX 252.

An 4, 2 nivose.

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-Loi qui ordonne la vente de bois dépen dant des domaines nationaux, IX-253.

An 4, 3 nivose. Loi qui autorise le directoire exécutif à traiter pour trente ans de la jouissance de plusieurs forêts nationales, IX — 254.

An 4, 3 nivose. Loi qui ordonne la vente des maisons et parcs de Saint-Cloud, Meudon, Vincennes, Madrid, Bagatelle, Choisy, Marly, Saint-Germain, MaisonCarrières, le Vesinet, Rambouillet, Chambord, Chantilly, Chanteloup, le Pin et de toutes les autres maisons et parcs dépendans des ci-devant princes émigrés ; à l'exception des maisons principales de Versailles, Fontainebleau et Compiègne destinées à des établissemens publics, IX-255.

An 4, 19 nivose. Loi qui détermine la manière dont les actions, au nom de la république, devront être intentées ou reprises, IX 257.

An 4, 27 pluviose. Décision du ministre des finances portant que la valeur de la ration de pain accordée à chaque garde forestier, lui sera payée par chaque jour sans égard à la différence de ses gages, ix 258. An 4, 28 ventose. -- Résultat général des évaluations faites par aperçu des biens nationaux aliénés non compris ceux de la ci-devant Belgique (par extrait, quant à celles des bois nationaux tant en revenu qu'en capital, valeur métallique), IX — 258. .

An 4, 6 floréal.-Loi contenant instruction pour l'exécution de celle du 28 ventose, qui crée les mandats territoriaux (par extrait, exceptant les bois et forêts au-dessus de 300 arpens de l'affectation aux mandats territoriaux), IX-259.

An 4, 28 floréal.

Arrêté du directoire exécutif, concer

nant l'inaliénabilité des arbres plantés sur les chemins ci-devant royaux, IX 261.

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An 4, 8 thermidor. Arrêté du directoire exécutif, qui remet en vigueur les articles de l'ordonnance de 1669 et de la loi du 29 septembre 1791, relatifs aux coupes extraordinaires, qui ne peuvent être faites que d'après l'autorisation du pouvoir exécutif, IX-265.

An 4, 16 thermidor. — Loi relative à la prestation de serment des employés de la régie de l'enregistrement, des gardes forestiers, des experts, etc., IX — 266.

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An 4, 23 thermidor. Loi relative à la repression des delits ruraux et forestiers, et qui exempte les procèsverbaux des gardes champêtres et forestiers, de la formalité de l'enregistrement, IX-267.

An 4, 6 fructidor. - Arrêté du directoire exécutif, qui détermine le mode et les termes de paiement du prix des coupes de bois de l'an 5, IX — 269.

An 4, 8 fructidor. Arrêté du directoire exécutif, qui ordonne la vente, dans les départemens réunis, des arbres dépérissans et nuisibles dans les coupes ordinaires de bois appartenans aux établissemens ecclésiastiques, IX

270.

An 4, 15 fructidor. Loi interprétative de celle du 8 septembre 1793, relative aux baux des biens des émigrés, comprenant des parties de bois, IX-271.

An 4, 21 fructidor.- Arrêté du directoire exécutif, qui établit un nouveau mode dans la correspondance des autorités constituées, IX-272.

An 4, 29 fructidor. Arrêté du directoire exécutif, relatif au paiement, pour l'an 4, des traitemens, salaires et gages des agens forestiers, IX-274.

An 4, 4. jour complémentaire. Loi qui fixe le mode de
paiement des adjudications de bois pour l'an 5, IX-276.
An 5, 4 vendémiaire.-Arrêté du directoire exécutif, qui
fixe le mode et les termes des paiemens du montant des
adjudications de bois pour l'an 5, IX — 278.
An 5,5 vendémiaire. -Loi qui annulle l'arrêté du repré-
sentant du Bouchereau, qui avait accordé des indemnités
en bois de chauffage aux agens forestiers de Noyon, IX
279.

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An 5, 28 vendémiaire. - Arrêté du directoire exécutif qui interdit la chasse dans les forêts nationales, IX 280.

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