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Séquestre.

Bois réservés.

Bois

de marine.

Agens

maritimes.

Arbres

en réserve. Martelage.

Bois

communaux Bois des établissem. publics. Coupes ext. Procès-verb.

Rétribution

Taxe personnelle.

teurs.

de la lettre du ministre des finances et de l'arrêté du gouvernement, relatifs au vote à émettre sur le consulat à vie de NAPOLÉON BONAPARTE, en exécution du sénatusconsulte du 18 floréal (8 mai).

N°. 91. 24 floréal an X (14 mai 1802). XIII, 154. — Mesures prescrites relativement à la levée du séquestre des bois réservés par l'arrêté du 24 thermidor.- Elle ne peut avoir lieu qu'après une demande spéciale et l'avis des agens forestiers."

par

N°. 92. 28 floréal an X (18 mai 1802). XIII, 155.-Etats
des ventes de bois soit en futaies, soit en baliveaux sur
taillis, que les conservateurs sont chargés d'envoyer aux
officiers du génie maritime. Avantage qu'il y aurait à
ce que les opérations des contre-maîtres de la marine
marchassent de front avec celles des agens forestiers.
Ces derniers doivent regarder comme non avenus les
martelages des arbres mis en réserve faits
les pre-
miers. Les agens forestiers ne doivent point compren
dre dans les réserves les arbres qui ont acquis toute leur
croissance, et qui ne pourraient absolument supporter
une nouvelle révolution sans dépérir.- En cas de diffi-
culté pour l'extraction des arbres marqués pour la ma➡
rine, les conservateurs doivent en référer à l'administra-
tion, et lui envoyer exactement les procès-verbaux de
martelage de bois de marine.

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N°. 93. 1. prairial an X (21 mai 1802). XIII, 157.

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Mesures prescrites pour la rédaction et l'envoi des procès verbaux des coupes extraordinaires des bois appartenant aux communes, aux hospices et autres établissemens publics, immédiatement après chaque adjudication.

No. 94. rer. prairial an X (21 mai 1802). XIII, 157. Les agens forestiers ne peuvent dans aucun cas, et même lorsque les dépens sont à la charge des délinquans, exiger aucune taxe personnelle ou rétribution quelconque. Ils ne peuvent prétendre qu'au simple remboursement de leurs avances.

Conserva- N°. 95. 18 prairial an X (7 juin 1802). XIII, 158. - Les conservateurs rappelés à l'obligation où ils sont d'adresser à l'administration l'analyse raisonnée de leur journal, de leur correspondance, et des instructions par eux trans

LivreJournal,

mises aux agens qui leur sont subordonnés. -Objets particuliers que cette analyse doit comprendre.

L'envoi

doit en être fait à l'expiration de chaque trimestre. N°. 96. 28 prairial an X (17 juin 1892). X, 138.-Instruction relative à l'exécution de la loi du 14 floréal (4 mai) sur la pêche. Renseignemens et états demandés à cet égard

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aux conservateurs.

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Péche

N°. 97. 30 prairial an X (19 juin 1802). XIII, 160.- Inventaire,
Mesures à prendre pour obtenir des préfets l'inventaire
plans,
des pièces, titres et plans relatifs à la propriété ou au ré- papiers.
gime des forêts, et qui sont déposés dans les archives
des préfectures. Le double de ces inventaires doit être Préfets.
adressé à l'administration.
Affirmation
N°. 98. 30 prairial an X (19 juin 1802). XIII, 162.- Procès-verb.
Envoi de la loi du 28 floréal an X (18 mai) relative à Gardes for.
l'affirmation des procès-verbaux des gardes champêtres Gardes
et forestiers. Par qui doit être reçue?
champêtres.
N°. 99. 29 prairial an X (18 juin 1802), XIII, 163. Bois des
Changemens à faire sur l'état à fournir par les conser- communes,
vateurs pour
les vacations dues par les communes, hos- deshospices.
pices et autres établissemens publics, pour les opérations Bois des
de balivage et martelage des coupes ordinaires délivrées établissem.
en nature, et des adjudications des coupes tant ordinaires Vacations.
qu'extraordinaires des bois à eux appartenant.
N°. 100. 3 messidor an X (22 juin 1802), XIII, 164. communes,
Les conservateurs chargés d'envoyer les extraits des pro-
cès-verbaux d'adjudication des coupes extraordinaires
des bois appartenant aux communes, aux hospices et
autres établissemens publics, immédiatement après
chaque adjudication.

N. 101. 13 messidor an X (2 juillet 1802), XIII, 165. —
Envoi de plusieurs exemplaires d'un jugement rendu

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Bois des

deshospices,

des établiss. Coupes ext.

Procès-verb.

Assassinat.

Affiches.

contre les assassins d'un garde forestier. Mesures re- Jugement, commandées pour obtenir de l'afficher dans les communes riveraines des bois.

Procèsverbaux.

Enregistre

N°. 102. 20 messidor an X (9 juillet 1802), XIII, 166. —
Les actes et procès-verbaux des gardes des bois com-
munaux admis à l'enregistrement des débets.
N°. 103. 26 messidor an X (15 juillet 1802), XIII, 166. —
Envoi de plusieurs exemplaires d'un modèle d'affiches Affiches

ment.

Coupes.

Liens.

Gardes forestiers.

Routes.

Arbres.

Pêche.

Glands.
Faines.

Cahier

des charges.

Agent forestier. Gardes gén.

Cahier

des charges. Enchéris

seurs.

Glandée.

de ventes des coupes de bois ordinaires et extraordinaires, approuvé par le ministre des finances. N°. 104. 8 thermidor an X (27 juillet 1802), XIII, 167.Envoi d'un arrêté du ministre des finances qui défend de couper dans les jeunes taillis des forêts nationales, communales et autres, des liens ou rouettes.-Injonction aux gardes forestiers de dresser des procès-verbaux contre les contrevenans. Peines auxquelles ils doivent être condamnés.

N°. 105. 24 thermidor an X (12 août 1802), X, 160. — Instructions et mesures prescrites pour l'exécution de l'arrêté du 18 messidor an X (juillet 1802) concernant la plantation, l'élagage et l'exploitation des arbres des grandes routes.

N°. 106. 25 thermidor an X ( 13 août 1802), XIII, 169. Rappel de la circulaire n°. 96, relative aux renseignemens et états à fournir concernant la pêche.

No. 107. 2 fructidor an X (20 août 1802), XIII, 170. Rappel de l'ordonnance de 1669, relatif aux enlèvemens de glands et faines dans les forêts impériales. — Envoi de la circulaire du ministre de la justice aux commissaires du Gouvernement près les tribunaux criminels à ce sujet. Parti que les agens forestiers peuvent tirer de ces

instructions.

N°. 108. 2 fructidor an X (20 août 1802), XIII, 170.-
'Envoi du cahier des charges pour les adjudications des
coupes de l'an XI.
coupes de l'an XI. Recommandation d'envoyer les
procès-verbaux d'adjudications à fur et mesure qu'il y sera
procédé.

La dénomination d'agent forestier s'applique aux gardes
généraux comme aux inspecteurs et aux sous-inspecteurs.
N°. 108 (bis). 27 fructidor an X (14 septembre 1802).
XIII, 171.
Correction à faire à l'article 15 du cahier
des charges de l'ordinaire de l'an XI, relatif à l'élection
de domicile des enchérisseurs et aux significations qui
suivent les adjudications.

N°. 109. 16 fructidor an X (3 septembre 1802), XIII, 172. -Renseignemens demandés sur l'avantage ou l'inconvénient d'adjuger la glandée de l'an X.- Elle ne doit avoir lieu qu'autant qu'il y a suffisamment de grains, pour ne pas préjudicier aux forêts.

No.

Retenue.

N°. 110. 22 fructidor an X(9 septembre 1802), XIII, 172.Mesures prescrites concernant la rédaction des états nominatifs des traitemens annuels des agens forestiers, indicatifs de la retenue du 100o. sur chacun, à fournir par les conservateurs, par département et par trimestre aux Pensions. directeurs respectifs de la régie des domaines, à l'admi- Versemens. nistration, pour servir à régulariser les versemens de la caisse des pensions, et rectifier les erreurs qui peuvent être commises à cet égard.

Courbes.

Bois

No. 111. 8 vendémiaire an XI (30 septembre 1802), XI, 27. -Mesures prescrites pour la recherche des courbes. Distinction qu'il faut faire entre les courbes et les bois courbans. Instruction sur les différentes dimensions que de marine. les courbes doivent avoir. Tarif des primes d'encouragement accordées par le ministre de la marine pour les différentes espèces de courbes, suivant le port auquel elles sont destinées.

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N°. 112. 13 vendémiaire an XI (5 octobre 1802), XIII, 174.

Rappel de l'envoi de l'état des ventes qui devra être Ventes. adressé par quinzaine à fur et mesure des adjudications. Comment doivent être rédigés.

N°. 113. 8 vendémiaire an XI (30 septembre 1802), XÍ,33.

Envoi de la circulaire du ministre des finances aux Bois préfets, concernant les restitutions à faire du fonds ou séquestrés. des revenus des bois ci-devant séquestrés.

N°. 114. 8 vendémiaire an XI(30 septembre 1802), XI, 39.

Gardes.

Salaires.

Paiement.

-Développement de la circulaire n°. 78, concernant la Bois garde des bois communaux. Mesures indiquées pour communaux assurer le paiement des gardes. Rappel de la demande de l'état des gardes à établir pour la surveillance de ces bois, les salaires de ces gardes, et les noms des candidats à proposer. No. 115. 21 vendémiaire an XI (13 octobre 1802), XI, 42. Jugemens Recherches à faire et instructions relatives aux juge- arbitraux. mens arbitraux qui ont adjugé à des communes des forêts Communes. réputées nationales.

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N°. 116. 23 yendémiaire an XI (15 octobre 1802), XIII, 176. Observations sur la rédaction des états généraux des produits des ventes de l'an X. Distinction à faire entre les coupes de taillis et celles de futaies vendues cumulativement avec le taillis. Désignation de l'origine des bois par le nom des anciens possesseurs.

Forêts.

Fentes.

Taillis.

Futaies.

Origine des bois.

Bois

Emigrés.

Courbes.
Bois

de marine.

Améliorations.

Timbre. Procèsverbaux. Adjudicat.

Gardes généraux, à cheval, particuliers

Coupes invendues.

Courbes.

L'envoi de l'état général des produits des ventes doit
se faire dans le mois qui suivra leur clôture.
No. 117. 24 brumaire an XI (15 novembre 1802), XI, 45.
Envoi de la circulaire du directeur général des domai-
nes aux préfets, portant que l'art. 16 du sénatus-consulte,
concernant l'amnistie accordée aux émigrés, s'applique
également aux individus rayés et éliminés, et qu'en con-
sequence les biens échus au domaine, par les partages de
succession, et non encore vendus, ne doivent pas plus
leur être rendus que ceux qui lui sont échus par les par-
tages de présuccession.

No. 118. 28 brumaire an XI (19 novembre 1802), XIII, 177.
- Envoi de l'arrêté des consuls relatif à la recherche des
courbes pour le service de la marine. L'exécution de
cet arrête recommandée, - - ainsi
l'envoi des états qui
sont à dresser. Aucun arbre propre à la marine ne doit
être marqué ni abattu, hors les ventes ordinaires, sans
l'autorisation spéciale du gouvernement.

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que

No. 119. 28 brumaire an XI (19 novembre 1802), XIII, 178.

- Règles qui doivent servir de base aux projets d'améliorations dans les forêts, proposés par les agens forestiers à l'administration, afin d'obtenir une prompte décision. N°. 120. 5 frimaire an XI (26 novembre 1802), XIII, 181. -Instructions relatives aux expéditions des procès-verbaux d'adjudications sujettes au timbre.

N°. 121. 28 frimaire an XI( 19 décembre 1802), XIII, 182. - Envoi d'un modèle d'état relatif à la connoissance du nombre des gardes généraux, à cheval et particuliers des bois nationaux, communaux et d'établissemens publics, par communes, cantons de justices de paix, arrondissemens communaux, inspections, sous-inspections et départemens.

N°. 122. 3 nivose an XI (24 décembre 1802), XIII, 183. — Etat à fournir avant le 1. pluviose prochain (21 janvier 1803) des coupes ordinaires et extraordinaires invendues et du motif qui en a été la cause. Les coupes extraordinaires demandées et non encore autorisées ne seront point mises en adjudication avant l'an XII.

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N°. 123. 14 nivose an XI( 4 janvier 1803), XI, 57.
Rappel aux précédentes circulaires relatives à la recher-

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