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Pins

et sapins. Marine,

Amendes

Gardes forestiers.

Bois communaux

Coupes extraordinair. Paiement.

Bois communaux

Vacations.

Paiement.

Bois

de marine.

Arbres. Sépulture.

Bois communaux

Assiette. Récolement

-Envoi d'un arrêté du gouvernement du 24 messidor an XI (13 juillet 1893), qui autorise le ministre de la marine à faire marquer tani dans les forêts nationales que dans les bois et forets des établissemens publics et des particuliers, situés à la distance de trois myriamètres des rivières flottables et navigables, les pins et sapins nécessaires au service extraordinaire de la marine. Instruction relative à l'exécution de cet arrêté,

N°. 157, 14 thermidor an XI (2 août 1803). XIII, 234.— Répartition à faire entre les gardes forestiers, de la moitie du produit des amendes adjugées pour délits forestiers pendant l'an X.-Les conservateurs chargés de désigner les gardes généraux et particuliers qui méritent d'y participer en indiquant ce qu'il est juste d'accorder à chacun d'eux.

N°. 158. 14 thermidor an XI (3 août 1803). XIII, 235. Rappel de la circulaire no. 140, et demande de nouveaux renseignemens pour connaître les termes fixés pour le paiement du prix des coupes extraordinaires qui ont lieu dans les bois communaux,

N°. 159. 18 thermidor an XF (6 août 1803). XII, 6.Rappel de la circulaire no. 153, relative à la marche à suivre pour le paiement des vacations dues par les communes à raison des délivrances de leurs bois.Nouveau mode de poursuites à l'effet de s'en procurer le recou

vrement.

N°. 160. 18 thermidor an XI (6 août 1803), XIII, 236. — Envoi d'une nouvelle instruction relative au martelage et à l'exploitation des arbres propres au service de la

marine.

No. 161. 8 fructidor an XI (26 août 1803). XIII, 237.Les arbres crûs sur les terreins destinés à la sépulture des citoyens sont mis à la disposition des communes et les maires peuvent disposer de ces arbres en se conformant pour leur coupe et leur vente aux dispositions des réglemens.

No. 162. 12 fructidor an XI (30 août 1803). XII, 238.Les conservateurs chargés de veiller à ce que les procèsverbaux d'assiette et de récolement des coupes qui ont lieu dans les bois communaux, soient exactement dres

sés, et faire connaître les agens forestiers qui néglige-
raient de se conformer à ces dispositions.

No. 163. 15 fructidor an XI (2 septembre 1803). XII, 59.
Les agens forestiers doivent redoubler de surveillance

et d'attention pour prévenir les incendies dans les forêts. Incendies. Mesures recommandées à cet égard.

N°. 164. 22 fructidor an XI (9 septembre 1803). XIII,

238. Les conservateurs invités nonobstant les dispositions de la circulaire n°. 141, à suivre le modèle annexé à l'instruction du 7 prairial pour la rédaction des états de paiement qu'ils sont tenus d'adresser chaque trimestre à l'administration.

N°. 165. 22 fructidor an XI (9 septembre 1803). XIII,

239. Envoi d'un jugement qui condamne à dix ans de Marteau. fers, à la marque et à l'exposition un adjudicataire de Adjudicabois, convaincu d'avoir fait usage dans la coupe d'un faux

marteau.

taire.

Cahier

des charges.

N°. 166. 22 fructidor an XI (9 septembre 1803). XIII, 240.- Modifications qu'a éprouvé l'arrêté du gouvernement du 27 frimaire an XI (18 décembre 1802) en ce qui concerne les termes et le mode des paiemens des Paiement. coupes de bois de l'ordinaire de l'an XII.

Cahier

N°. 167. 29 fructidor an XI (16 septembre 1803). XIII, 241. Les conservateurs doivent regarder comme nou avenu l'article XVI du cahier des charges pour les ad- des charges. judications de l'ordinaire de l'an XII.

Bois

de marine.

Pins

N°. 168 29 fructidor an XI (16 septembre 1803). XIII, 241. A quoi se borne l'opération des agens forestiers dans la délivrance qui doit être faite à ceux de la marine, des pins et sapins que le ministre de ce département est autorisé à faire marquer dans les forêts indistinctement. et sapins. N°. 169. 4° jour complémentaire an XI (21 septembre 1803). XII, 57. Médaille d'or décernée par la société d'agri- Médaille culture du département de la Seine à un garde forestier, pour des plantations par lui exécutées avec succès et de son propre mouvement. Mention honorable de deux autres gardes pour semblable cause. Les conservateurs chargés de donner la plus grande publicité à ces ré

compenses.

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N°. 170. 4 vendémiaire an XII (27 septembre 1803). XII,

d'or. Plantations Récompense

Droits

d'usage.

Carrières.

Ventes. Produit.

62. - Envoi des décisions du ministre des finances rela-
tives à l'exécution de la loi du 28 ventôse an XI (19 mars
1803), concernant les droits d'usage dans les forêts impéria-
les. Les titres qui y ont rapport, déposés aux secréta-
riats des préfectures, doivent être communiqués aux agens
forestiers. L'exercice de ces droits doit se borner aux
maisons usagères, à l'époque de la concession, et au nom-
bre des bestiaux, lorsqu'il a été nommément désigné
dans le titre primitif, quel que soit le nombre d'individus
qui représente la famille usagère.

N°. 171. 7 vendémiaire au XII (30 septemb. 1803), XII, 61.
Le concours des agens forestiers et des ingénieurs des
ponts et chaussées est nécessaire pour
effectuer l'ouverture
et l'exploitation des carrières dans les forêts impériales et
autres bois soumis au régime forestier.- Instructions à cet
égard.

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N°. 172. 11 vendémiaire an XII (4 octobre 1803), XIII, 243.Rappel de la circulaire No. 112, concernant les états de quinzaine du produit des ventes de bois à fournir sans retard, sauf supplément. Nouvelles instructions sur ce qu'on doit y comprendre. N°. 173. 15 vendémiaire an XII(8 octobre 1803), XII, 64. Envoi d'un arrêté du gouvernement, du 25 fructidor an XI (12 septembre 1803), concernant la réserve à faire du bois de bourdaine pour le charbon propre à la fabrication de la poudre. Instructions relatives à son exploitation. N°. 174. 17 vendémiaire an XII (10 octobre 1803), XIII, Adjudica- 244-Aucune taxe, autre que celles imposées par le cahier des charges, ne doit être exigée des adjudicataires.Rappel des dispositions des articles 23 et 24 de l'instrucdes charges. tion du 7 prairial à cet égard.

Bois de bourdaine.

Taxe.

taires. Cahier

Incendies.

Serment.

Gardes

communaux

Gardes

particuliers,

No. 175. 21 vendémiaire an XII (14 octobre 1803), XIII, 245.
-Transmission d'une lettre du grand-juge, relative aux
incendies qui ont eu lieu en l'an XI dans les forêts.
Mesures de surveillance recommandées à cet égard.
N°. 176. 5 brumaire an XII(28 octobre 1803), XIII, 248.—
Les gardes des bois communaux ne sont assujettis à la
pres-
tation de serment devant les tribunaux qu'après avoir obtenu
de l'administration la commission dans la forme pres-
crite. Les gardes des bois des particuliers assermentés
devant les tribunaux, ne sont point tenus à prêter un

nouveau serment.

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N°. 177. 10 brumaire an XII (2 novembre 1803), XIII, 249. Les conservateurs chargés, d'après les observations du ministre de la inarine, d'adresser aux officiers du génie Bois maritime, chefs.des arrondissemens forestiers, et non de marine. aux préfets maritimes ainsi que le prescrit la circulaire Declaran°. 148, les déclarations que sont tenus de fournir les propriétaires de futaies, lorsqu'ils sont dans l'intention de les abattre.

tions.

Paiement.

Gardes

N. 178. 16 brumaire an XII(3 novembre 1803), XIII, 250. Agens for.. -Instruction pour le mode de paiement des agens fo- Résidence. restiers qui passent d'une résidence à une autre. No. 179, 23 brumaire an XII (15 novembre 1803), XIII,251. Les gardes des bois communaux doivent porter la bandoulière comme les gardes des bois impériaux, avec la différence que la légende de la plaque doit porter: Forets communales.

communaux

Bandou

lières.

Pêche.

No. 180. 3 frimaire an XII (25 novembre 1803), XII, 99. — Envoi de l'arrêté du gouvernement concernant la mise en ferme de la pêche et la concession des licences. - AdjudicaLes adjudications de pêche se font dans la même forme et devant les mêmes autorités que celles des bois. — La durée des baux des adjudications et des licences ne peut Licences. excéder trois années, mais peut être moindre. Ce qui

doit la déterminer.

tions.

Instructions que les conservateurs doivent suivré tant à l'égard des adjudications de pêche que pour les licences à accorder. N°. 181. 21 frimaire an XII (13 décembre 1803), XIII, 252.- ComptabiInstructions relatives à la classification des dépenses forestières de l'exercice de l'an XII, en conformité de l'arrêté du gouvernement du 5. jour complémentaire an XI (22 septembre 1803).

No. 182. 30 frimaire an XII( 22 décembre 1803), XIII, 254. Rappel de la circulaire n°. 114, concernant les mesures à prendre pour le paiement des gardes des bois

communaux.

lité.

Classement desdépenses

Gardes

communaux

Paiement.

N°. 183. 1. nivose an XII (23 décembre 1803), XII, 103.-Il ne doit plus être fait de recherches à l'égard des bois aliénés en contravention aux lois des 23 août 1790, 19 Aliénations juillet 1791, 2 nivose an IV (23 décembre 1795) (28 ventose et 6 floréal an IV (17 février et 25 avril 1796). N°. 184. 6 ventose an XII (28 décembre 1803), XIII, 255.—

Bois communaux

Vacations. Agens forestiers.

Les conservateurs prévenus qu'une portion des vacations résultantes des coupes communales de l'an XII, doit être répartie entre les agens forestiers de tous grades. — Les conservateurs chargés de fournir par trimestre l'état des vacations qu'ils auront arrêtées à ce sujet.

N°. 185. 6 nivose an XII (28 décembre 1803), XII, 135.Arpenteurs. Les opérations des arpenteurs dans les bois communaux leur sont payées par les communes sur des états vérifiés et arrêtés par les conservateurs et ordonnancés par les préfets.

Bois communaux

Chablis.

Chablis.

Droits d'usage.

Bois des communes, des établiss.

Ventes.

Etats. Vacations.

N°. 186. 8 nivose an XII (30 décembre 1803), XIII, 256. Renseignemens demandés sur les dégâts occasionnés par l'ouragan du 6 nivose (28 décembre) dans les forêts.Mesures prescrites à l'égard des arbres rompus ou renversés. Procès-verbaux en forme que les conservateurs sont chargés d'adresser, de leur nombre, de leur essence et de leur valeur. Règles à suivre dans le cas où les ventes ne seraient pas commencées.

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N°. 187. 15 nivose an XII (6 janvier 1804), XIII, 257. Circulaire faisant suite à celle n°. 186. Mesures d'urgence prescrites à l'égard des chablis, pour éviter les délits. Les ventes des chablis autorisées aussitôt reconnaissance et le martelage en seront effectuées. Charges à imposer aux adjudicataires.

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que

la

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N°. 188. 26 nivose an XII (17 janvier 1804), XIII, 258.—
Etats à fournir de la nature et de l'objet des droits d'usage
dans les forêts nationales, qui ont été maintenus en fa-
veur des communes ou des particuliers qui en étaient
en possession, d'après les dispositions de la loi du 28
ventose an XI (19 mars 1803). Id. des demandes des
communes ou des particuliers qui ont été rejettées.
N°. 189. 29 nivose an XII (20 janvier 1804), XII, 134.
Etats annuels à fournir des ventes tant ordinaires qu'ex-
traordinaires qui ont lieu dans les bois communaux et
des établissemens publics. Inutile de fournir les extraits
d'adjudications des coupes extraordinaires, demandés par
les circulaires n°. 100, 140 et 158.- Id. le décime pour
franc payé par les adjudicataires de ces bois pour les vaca-
tions, ainsi que le prescrivait la circulaire n°. 99.
No. 190. 6 pluviose an XII (27 janvier 1804), XII, 132.-
Envoi de l'arrêté du gouvernement du 17 nivose der-

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