Pins et sapins. Marine, Amendes Gardes forestiers. Bois communaux Coupes extraordinair. Paiement. Bois communaux Vacations. Paiement. Bois de marine. Arbres. Sépulture. Bois communaux Assiette. Récolement -Envoi d'un arrêté du gouvernement du 24 messidor an XI (13 juillet 1893), qui autorise le ministre de la marine à faire marquer tani dans les forêts nationales que dans les bois et forets des établissemens publics et des particuliers, situés à la distance de trois myriamètres des rivières flottables et navigables, les pins et sapins nécessaires au service extraordinaire de la marine. Instruction relative à l'exécution de cet arrêté, N°. 157, 14 thermidor an XI (2 août 1803). XIII, 234.— Répartition à faire entre les gardes forestiers, de la moitie du produit des amendes adjugées pour délits forestiers pendant l'an X.-Les conservateurs chargés de désigner les gardes généraux et particuliers qui méritent d'y participer en indiquant ce qu'il est juste d'accorder à chacun d'eux. N°. 158. 14 thermidor an XI (3 août 1803). XIII, 235. Rappel de la circulaire no. 140, et demande de nouveaux renseignemens pour connaître les termes fixés pour le paiement du prix des coupes extraordinaires qui ont lieu dans les bois communaux, N°. 159. 18 thermidor an XF (6 août 1803). XII, 6.Rappel de la circulaire no. 153, relative à la marche à suivre pour le paiement des vacations dues par les communes à raison des délivrances de leurs bois.Nouveau mode de poursuites à l'effet de s'en procurer le recou vrement. N°. 160. 18 thermidor an XI (6 août 1803), XIII, 236. — Envoi d'une nouvelle instruction relative au martelage et à l'exploitation des arbres propres au service de la marine. No. 161. 8 fructidor an XI (26 août 1803). XIII, 237.Les arbres crûs sur les terreins destinés à la sépulture des citoyens sont mis à la disposition des communes et les maires peuvent disposer de ces arbres en se conformant pour leur coupe et leur vente aux dispositions des réglemens. No. 162. 12 fructidor an XI (30 août 1803). XII, 238.Les conservateurs chargés de veiller à ce que les procèsverbaux d'assiette et de récolement des coupes qui ont lieu dans les bois communaux, soient exactement dres sés, et faire connaître les agens forestiers qui néglige- No. 163. 15 fructidor an XI (2 septembre 1803). XII, 59. et d'attention pour prévenir les incendies dans les forêts. Incendies. Mesures recommandées à cet égard. N°. 164. 22 fructidor an XI (9 septembre 1803). XIII, 238. Les conservateurs invités nonobstant les dispositions de la circulaire n°. 141, à suivre le modèle annexé à l'instruction du 7 prairial pour la rédaction des états de paiement qu'ils sont tenus d'adresser chaque trimestre à l'administration. N°. 165. 22 fructidor an XI (9 septembre 1803). XIII, 239. Envoi d'un jugement qui condamne à dix ans de Marteau. fers, à la marque et à l'exposition un adjudicataire de Adjudicabois, convaincu d'avoir fait usage dans la coupe d'un faux marteau. taire. Cahier des charges. N°. 166. 22 fructidor an XI (9 septembre 1803). XIII, 240.- Modifications qu'a éprouvé l'arrêté du gouvernement du 27 frimaire an XI (18 décembre 1802) en ce qui concerne les termes et le mode des paiemens des Paiement. coupes de bois de l'ordinaire de l'an XII. Cahier N°. 167. 29 fructidor an XI (16 septembre 1803). XIII, 241. Les conservateurs doivent regarder comme nou avenu l'article XVI du cahier des charges pour les ad- des charges. judications de l'ordinaire de l'an XII. Bois de marine. Pins N°. 168 29 fructidor an XI (16 septembre 1803). XIII, 241. A quoi se borne l'opération des agens forestiers dans la délivrance qui doit être faite à ceux de la marine, des pins et sapins que le ministre de ce département est autorisé à faire marquer dans les forêts indistinctement. et sapins. N°. 169. 4° jour complémentaire an XI (21 septembre 1803). XII, 57. Médaille d'or décernée par la société d'agri- Médaille culture du département de la Seine à un garde forestier, pour des plantations par lui exécutées avec succès et de son propre mouvement. Mention honorable de deux autres gardes pour semblable cause. Les conservateurs chargés de donner la plus grande publicité à ces ré compenses. N°. 170. 4 vendémiaire an XII (27 septembre 1803). XII, d'or. Plantations Récompense Droits d'usage. Carrières. Ventes. Produit. 62. - Envoi des décisions du ministre des finances rela- N°. 171. 7 vendémiaire au XII (30 septemb. 1803), XII, 61. N°. 172. 11 vendémiaire an XII (4 octobre 1803), XIII, 243.Rappel de la circulaire No. 112, concernant les états de quinzaine du produit des ventes de bois à fournir sans retard, sauf supplément. Nouvelles instructions sur ce qu'on doit y comprendre. N°. 173. 15 vendémiaire an XII(8 octobre 1803), XII, 64. Envoi d'un arrêté du gouvernement, du 25 fructidor an XI (12 septembre 1803), concernant la réserve à faire du bois de bourdaine pour le charbon propre à la fabrication de la poudre. Instructions relatives à son exploitation. N°. 174. 17 vendémiaire an XII (10 octobre 1803), XIII, Adjudica- 244-Aucune taxe, autre que celles imposées par le cahier des charges, ne doit être exigée des adjudicataires.Rappel des dispositions des articles 23 et 24 de l'instrucdes charges. tion du 7 prairial à cet égard. Bois de bourdaine. Taxe. taires. Cahier Incendies. Serment. Gardes communaux Gardes particuliers, No. 175. 21 vendémiaire an XII (14 octobre 1803), XIII, 245. nouveau serment. N°. 177. 10 brumaire an XII (2 novembre 1803), XIII, 249. Les conservateurs chargés, d'après les observations du ministre de la inarine, d'adresser aux officiers du génie Bois maritime, chefs.des arrondissemens forestiers, et non de marine. aux préfets maritimes ainsi que le prescrit la circulaire Declaran°. 148, les déclarations que sont tenus de fournir les propriétaires de futaies, lorsqu'ils sont dans l'intention de les abattre. tions. Paiement. Gardes N. 178. 16 brumaire an XII(3 novembre 1803), XIII, 250. Agens for.. -Instruction pour le mode de paiement des agens fo- Résidence. restiers qui passent d'une résidence à une autre. No. 179, 23 brumaire an XII (15 novembre 1803), XIII,251. Les gardes des bois communaux doivent porter la bandoulière comme les gardes des bois impériaux, avec la différence que la légende de la plaque doit porter: Forets communales. communaux Bandou lières. Pêche. No. 180. 3 frimaire an XII (25 novembre 1803), XII, 99. — Envoi de l'arrêté du gouvernement concernant la mise en ferme de la pêche et la concession des licences. - AdjudicaLes adjudications de pêche se font dans la même forme et devant les mêmes autorités que celles des bois. — La durée des baux des adjudications et des licences ne peut Licences. excéder trois années, mais peut être moindre. Ce qui doit la déterminer. tions. Instructions que les conservateurs doivent suivré tant à l'égard des adjudications de pêche que pour les licences à accorder. N°. 181. 21 frimaire an XII (13 décembre 1803), XIII, 252.- ComptabiInstructions relatives à la classification des dépenses forestières de l'exercice de l'an XII, en conformité de l'arrêté du gouvernement du 5. jour complémentaire an XI (22 septembre 1803). No. 182. 30 frimaire an XII( 22 décembre 1803), XIII, 254. Rappel de la circulaire n°. 114, concernant les mesures à prendre pour le paiement des gardes des bois communaux. lité. Classement desdépenses Gardes communaux Paiement. N°. 183. 1. nivose an XII (23 décembre 1803), XII, 103.-Il ne doit plus être fait de recherches à l'égard des bois aliénés en contravention aux lois des 23 août 1790, 19 Aliénations juillet 1791, 2 nivose an IV (23 décembre 1795) (28 ventose et 6 floréal an IV (17 février et 25 avril 1796). N°. 184. 6 ventose an XII (28 décembre 1803), XIII, 255.— Bois communaux Vacations. Agens forestiers. Les conservateurs prévenus qu'une portion des vacations résultantes des coupes communales de l'an XII, doit être répartie entre les agens forestiers de tous grades. — Les conservateurs chargés de fournir par trimestre l'état des vacations qu'ils auront arrêtées à ce sujet. N°. 185. 6 nivose an XII (28 décembre 1803), XII, 135.Arpenteurs. Les opérations des arpenteurs dans les bois communaux leur sont payées par les communes sur des états vérifiés et arrêtés par les conservateurs et ordonnancés par les préfets. Bois communaux Chablis. Chablis. Droits d'usage. Bois des communes, des établiss. Ventes. Etats. Vacations. N°. 186. 8 nivose an XII (30 décembre 1803), XIII, 256. Renseignemens demandés sur les dégâts occasionnés par l'ouragan du 6 nivose (28 décembre) dans les forêts.Mesures prescrites à l'égard des arbres rompus ou renversés. Procès-verbaux en forme que les conservateurs sont chargés d'adresser, de leur nombre, de leur essence et de leur valeur. Règles à suivre dans le cas où les ventes ne seraient pas commencées. N°. 187. 15 nivose an XII (6 janvier 1804), XIII, 257. Circulaire faisant suite à celle n°. 186. Mesures d'urgence prescrites à l'égard des chablis, pour éviter les délits. Les ventes des chablis autorisées aussitôt reconnaissance et le martelage en seront effectuées. Charges à imposer aux adjudicataires. que la N°. 188. 26 nivose an XII (17 janvier 1804), XIII, 258.— |