TRAITEMENS-RETENUES. Nouveau mode pour opérer la retenue du centième pour fonds des retraites destinées aux agens forestiers, XI, 189. U. USAGE (droits d') dans les forêts nationales. Délai dans lequel les prétendant droits sont tenus de produire leurs titres, XI, 145. Ceux qui en sont dispensés, 146; à l'égard des jugemens portant adjudication de droits de propriété ou d'usage? 158 et 190. Se divisent (les droits d'usage) en deux classes; droit de prendre du bois dans les forêts; droit d'y faire pâturer les bestiaux, 147.- Principes d'économie publique qui doivent servir de bases à la législation sur cette matière, 148, Analyse de la loi du 28 ventose, et de ses motifs, 149. V. VENTE. Articles de l'ordonnance de 1669, qui én règlent la disposition, X, 41. Au cune partie des bois nationaux ne doit être mise en vente sans l'avis préalable du Conservateur, sur son aliénabilité, XI, 156. Fin de la Table, ans X et XI ( 1802 et 1803). 1 |