Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions relatifs à l'administration forestière, depuis le 14 juillet 1789, jusqu'au ...: an XIV (1806 et 1807) ... Mis en ordre et rédigé. IndexChez Goujon fils, an XII, 1809 - Forests and forestry |
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... délits fo- restiers seront poursuivis avec la plus grande célérité , IX - 50 . 1791 , 5 janvier . — Loi concernant le ... délit considérable commis dans des bois nationaux du côté de Noyon , IX - 58 . 1791 , 8 mai . Loi concernant les ...
... délits fo- restiers seront poursuivis avec la plus grande célérité , IX - 50 . 1791 , 5 janvier . — Loi concernant le ... délit considérable commis dans des bois nationaux du côté de Noyon , IX - 58 . 1791 , 8 mai . Loi concernant les ...
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... délits commis dans les forêts , IX 203 . An 2 , Frede 6 ventose . Décret qui autorise les administrations de district à mettre en réquisition tous les bois de chêne de l'âge de vingt ans et au - dessous , IX - 204 . An 2 , 28 ventose ...
... délits commis dans les forêts , IX 203 . An 2 , Frede 6 ventose . Décret qui autorise les administrations de district à mettre en réquisition tous les bois de chêne de l'âge de vingt ans et au - dessous , IX - 204 . An 2 , 28 ventose ...
Page 10
... délits forestiers , IX An 3 , 5. jour complémentaire.- Loi portant que les pères , fils , frères , oncles , neveux et époux des émigrés , les alliés au même degré , les ministres du culte insermen- tés , etc. ne pourront continuer d ...
... délits forestiers , IX An 3 , 5. jour complémentaire.- Loi portant que les pères , fils , frères , oncles , neveux et époux des émigrés , les alliés au même degré , les ministres du culte insermen- tés , etc. ne pourront continuer d ...
Page 11
... délits et des peines , IX 232 . - An 4 , 28 frimaire . Arrêté du directoire exécutif qui autorise provisoirement les administrations municipales de canton , dans les lieux où étaient ci - devant les admi- nistrations de districts , à ...
... délits et des peines , IX 232 . - An 4 , 28 frimaire . Arrêté du directoire exécutif qui autorise provisoirement les administrations municipales de canton , dans les lieux où étaient ci - devant les admi- nistrations de districts , à ...
Page 13
... délits , IX - 282 . vose , An 5 , 1er . nivose . Arrêté du directoire exécutif qui pres- crit des mesures pour assurer la perception des amendes et confiscations prononcées par les tribunaux , IX - 287 . An 5 , 2 nivose . -Loi portant ...
... délits , IX - 282 . vose , An 5 , 1er . nivose . Arrêté du directoire exécutif qui pres- crit des mesures pour assurer la perception des amendes et confiscations prononcées par les tribunaux , IX - 287 . An 5 , 2 nivose . -Loi portant ...
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Common terms and phrases
29 septembre Adjudica adjudicataires adjudications administrateurs agens forestiers amendes août arbres arpenteurs arrondissemens Articles de l'ordonnance autorise balivage bois communaux bois de marine bois et forêts bois nationaux bourdaine brumaire cahier des charges chablis chasse ci-devant Circul circulaire conservateurs chargés coupes de bois coupes extraordinaires coupes ordinaires Cour de cassation décision du ministre Décret impérial délit délits forestiers départemens directoire directoire exécutif domaines eaux et forêts égard établissemens publics floréal forêts impériales forêts nationales frimaire fructidor futaie gardes des bois gardes forestiers gardes généraux germinal ibid Idem inspecteurs jugemens l'adjudication l'adm l'admin l'administration générale l'ordinaire de l'an l'ordonnance de 1669 lative Loi relative marteau martelage ment messidor Mesures prescrites Mesures recommandées ministre des finances Moyenvic nivose paiement pêche peuvent plantations pluviose police prairial préfets procès-verbaux propriétaires recépage régime forestier restiers rivières navigables septembre sous-inspecteurs tems tenus thermidor tion tribunaux vendémiaire ventes de bois ventose Voyez Bois
Popular passages
Page 119 - L'action civile peut être poursuivie en même temps et devant les mêmes juges que l'action publique. — Elle peut aussi l'être séparément; dans ce cas, l'exercice en est suspendu, tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique intentée avant ou pendant la poursuite de l'action civile.
Page 179 - Trône , et ceux qu'il acquiert pendant son règne , à quelque titre que ce soit , sont de plein droit , et à l'instant même , unis au Domaine de la .Nation , et l'effet de cette union est perpétuel et irrévocable.
Page 190 - Tous les gardes des bois et forêts , reçus dans les maîtrises et gruerù s royales •, dans les ci-devant justices seigneuriales , sont tenus , sous les peines portées par les ordonnances , de faire , dans la forme qu'elles prescrivent, des rapports...
Page 45 - L'Observateur forestier, ou observations sur l'ordonnance de 1669. comme cause principale du dépérissement des Forêts, et sur les moyens pratiques de les améliorer ; avec des réflexions sur les Plantations particulières, adr.
Page 201 - Nul propriétaire ou fermier de forges, fourneaux , verreries ou autres usines à feu , ni les associés ou cautions des baux d'aucune de ces usines, ne pourront obtenir ni exercer aucune place dans la conservation forestière.
Page 175 - Aucun acte, aucune omission ne peut être réputé délit, s'il n'ya contravention à une loi promulguée antérieurement. 3. Nul délit ne peut être puni de peines qui n'étaient pas prononcées par la loi avant qu'il fût commis.
Page 150 - Les aliénations qui ont été spécialement confirmées par des décrets particuliers des Assemblées nationales , non abrogés ou rapportés postérieurement; 3° "Les inféodations et acensemens de terres vaines et vagues, landes, bruyères, palus et marais, non situés dans les forêts ou i4 VENTOSE AH 7.
Page 230 - Les procès-verbaux feront preuve suffisante dans tous les cas où l'indemnité et l'amende n'excéderont pas la somme de 100 livres , s'il n'ya pas inscription de faux, ou s'il n'est pas proposé de cause valable de récusation (2).
Page 231 - Le droit dont jouit tout propriétaire de clore ses héritages a lieu, même par rapport aux prairies, dans les paroisses où, sans titre de propriété, et seulement par l'usage, elles deviennent communes à tous les habitans, soit immédiatement après la récolte de la première herbe, soit dans tout autre temps déterminé.