Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions relatifs à l'administration forestière, depuis le 14 juillet 1789, jusqu'au ...: an XIV (1806 et 1807) ... Mis en ordre et rédigé. IndexChez Goujon fils, an XII, 1809 - Forests and forestry |
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... Forêts , fera connaître l'état de la jurisprudence forestière . L'ensemble de ces Tables diverses et le soin qui sera apporté à la composition des Annales , doivent persuader au public et à MM . les Agens forestiers que rien de ce qui ...
... Forêts , fera connaître l'état de la jurisprudence forestière . L'ensemble de ces Tables diverses et le soin qui sera apporté à la composition des Annales , doivent persuader au public et à MM . les Agens forestiers que rien de ce qui ...
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... forêts ' de 1669 , concernant les gardes généraux , sergens et Cardes des forêts et bois , X , 76 . 1669. T Articles de l'ordonnance des eaux et forêts de 1669 , concernant les bois en coupés ordinaires et extraor dinaires , appartenans ...
... forêts ' de 1669 , concernant les gardes généraux , sergens et Cardes des forêts et bois , X , 76 . 1669. T Articles de l'ordonnance des eaux et forêts de 1669 , concernant les bois en coupés ordinaires et extraor dinaires , appartenans ...
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... forêts ecclésiastiques et communales , X-— 149 . 1669. Articles de l'ordonnance des eaux et forêts de 1669 , concernant la glandée , X- 173 , et XIII - 75 . Articles de l'ordonnance des eaux et forêts de 1669 , concernant les droits de ...
... forêts ecclésiastiques et communales , X-— 149 . 1669. Articles de l'ordonnance des eaux et forêts de 1669 , concernant la glandée , X- 173 , et XIII - 75 . Articles de l'ordonnance des eaux et forêts de 1669 , concernant les droits de ...
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... forêts , l'une et l'autre provisoire- ment maintenues ) , IX — 25 . 1790 , 23 août . - Loi qui excepte les grandes masses de bois et forêts nationales , de l'aliénation des bois natio- naux , IX - 31 . 33 . 1790 , 12 septembre . -Loi en ...
... forêts , l'une et l'autre provisoire- ment maintenues ) , IX — 25 . 1790 , 23 août . - Loi qui excepte les grandes masses de bois et forêts nationales , de l'aliénation des bois natio- naux , IX - 31 . 33 . 1790 , 12 septembre . -Loi en ...
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... forêts nationales ) , IX — 38 . 1790 , 25 décembre . Loi relative aux receveurs des do- maines et bois , et aux différentes sommes qu'ils sont tenus de verser dans la caisse des receveurs de districts , IX - 50 . 1790 , 25 décembre ...
... forêts nationales ) , IX — 38 . 1790 , 25 décembre . Loi relative aux receveurs des do- maines et bois , et aux différentes sommes qu'ils sont tenus de verser dans la caisse des receveurs de districts , IX - 50 . 1790 , 25 décembre ...
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Common terms and phrases
29 septembre Adjudica adjudicataires adjudications administrateurs agens forestiers amendes août arbres arpenteurs arrondissemens Articles de l'ordonnance autorise balivage bois communaux bois de marine bois et forêts bois nationaux bourdaine brumaire cahier des charges chablis chasse ci-devant Circul circulaire conservateurs chargés coupes de bois coupes extraordinaires coupes ordinaires Cour de cassation décision du ministre Décret impérial délit délits forestiers départemens directoire directoire exécutif domaines eaux et forêts égard établissemens publics floréal forêts impériales forêts nationales frimaire fructidor futaie gardes des bois gardes forestiers gardes généraux germinal ibid Idem inspecteurs jugemens l'adjudication l'adm l'admin l'administration générale l'ordinaire de l'an l'ordonnance de 1669 lative Loi relative marteau martelage ment messidor Mesures prescrites Mesures recommandées ministre des finances Moyenvic nivose paiement pêche peuvent plantations pluviose police prairial préfets procès-verbaux propriétaires recépage régime forestier restiers rivières navigables septembre sous-inspecteurs tems tenus thermidor tion tribunaux vendémiaire ventes de bois ventose Voyez Bois
Popular passages
Page 119 - L'action civile peut être poursuivie en même temps et devant les mêmes juges que l'action publique. — Elle peut aussi l'être séparément; dans ce cas, l'exercice en est suspendu, tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique intentée avant ou pendant la poursuite de l'action civile.
Page 179 - Trône , et ceux qu'il acquiert pendant son règne , à quelque titre que ce soit , sont de plein droit , et à l'instant même , unis au Domaine de la .Nation , et l'effet de cette union est perpétuel et irrévocable.
Page 190 - Tous les gardes des bois et forêts , reçus dans les maîtrises et gruerù s royales •, dans les ci-devant justices seigneuriales , sont tenus , sous les peines portées par les ordonnances , de faire , dans la forme qu'elles prescrivent, des rapports...
Page 45 - L'Observateur forestier, ou observations sur l'ordonnance de 1669. comme cause principale du dépérissement des Forêts, et sur les moyens pratiques de les améliorer ; avec des réflexions sur les Plantations particulières, adr.
Page 201 - Nul propriétaire ou fermier de forges, fourneaux , verreries ou autres usines à feu , ni les associés ou cautions des baux d'aucune de ces usines, ne pourront obtenir ni exercer aucune place dans la conservation forestière.
Page 175 - Aucun acte, aucune omission ne peut être réputé délit, s'il n'ya contravention à une loi promulguée antérieurement. 3. Nul délit ne peut être puni de peines qui n'étaient pas prononcées par la loi avant qu'il fût commis.
Page 150 - Les aliénations qui ont été spécialement confirmées par des décrets particuliers des Assemblées nationales , non abrogés ou rapportés postérieurement; 3° "Les inféodations et acensemens de terres vaines et vagues, landes, bruyères, palus et marais, non situés dans les forêts ou i4 VENTOSE AH 7.
Page 230 - Les procès-verbaux feront preuve suffisante dans tous les cas où l'indemnité et l'amende n'excéderont pas la somme de 100 livres , s'il n'ya pas inscription de faux, ou s'il n'est pas proposé de cause valable de récusation (2).
Page 231 - Le droit dont jouit tout propriétaire de clore ses héritages a lieu, même par rapport aux prairies, dans les paroisses où, sans titre de propriété, et seulement par l'usage, elles deviennent communes à tous les habitans, soit immédiatement après la récolte de la première herbe, soit dans tout autre temps déterminé.