PASINOMIE.

COLLECTION DES LOIS,

DÉCRETS, ARRÊTÉS

ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE.

TOME XXVI.

ANNÉE 1845.

BRUXELLES,

ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE,

DE LA PASINOMIE ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT,

Place Saint-Jean, 12.

1860

IO

Rec. Jan. 1, 19

7 1903

1. - 1er JANVIER 1845. Loi qui fixe le con- Art. 3. La présente loi sera obligatoire le tingent de l'armée et de la levée de 1845. 1er janvier 1845. (Bull. offic., 8.1.)(1).

Mandons et ordonnons, etc.

Contre-signé par le ministre de la guerre Léopold, etc. Nous avons , de commun accord (M. Du Pont). avec les chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. Le contingent de l'armée pour 1845 2. 1er JANVIER 1845. Loi qui ouvre au est fié au maximum de quatre-vingt mille budget du département de la guerre un hommes.

crédil provisoire de 7,000,000 de fr., pour Art. 2. Le contingent de la levée de 1845 est

l'exercice de 1845. (Bull. offic., 0. 1.) (2). fixé à un maximum de dix mille hommes, qui sont mis à la disposition du gouvernement. Léopold , etc. Nous avons , de commun accord

(1) Présentation à la chambre des représentants cembre 1844. Monil, du 24. — Adoption sans le 20 déc. 1844. – Monil, du 21. – Rapport de discussion par 27 voix contre une le 28 décemM. Pirson le 21 déc. – Monit. du 22. -- Adoption bre 1844. — Monit. du 29. le même jour à l'unanimité des 60 membres pré- (2) Présentation à la chambre des représentants sents. — Monit, du 22,

le 19 décembre 1844.—Monit. du 20. -- Rapport

Monit, du 21. Rapport au sénat par M. de Rouillé le 23 dé- de M. Pirson le 20 décembre. zmo six, TON3 », — 9. XXXI, BULL. 071.

1re PARTIB.

1