ville de Gand, témoins à ce requis, lesquels ont signé les présentes conjointement avec MM. les comparants et moi, notaire susdit, après lecture faite ce 20 octobre 1845 (Signé) A. V. H. de Fiennes. Ch. de Meulemeester, Verhaeghe de Naeyer, Aug. Decock, F. Vander Beken et Roelant, J. J. Bovyn, notaire. No 155, enregistré à Gand, contenant deux rôles sans renvois, le vingt et un octobre 1845, volume 220, folio 26 recto; cases 6 et suivantes; reçu deux francs vingt et un centimes, addition nels compris. Le receveur (signé) Willems. Pour expédition conforme, (Signé) Bovyn, notaire. Vu par nous président du tribunal de première instance séant à Gand, province de la Flandre orientale, pour légalisation de la signature de M. S. Bovyn, notaire à Gand. Gand, le 21 octobre 1845. (Signé) AUGUSTE Joos, juge. 828.13 NOVEMBRE 1845. Arrêté roral décrétant la construction d'une route de Wyngene au Pont-Louise, en la commune de Beernem. (Monit. du 20 novembre 1845.) Louise, sur le canal de Gand à Bruges, en la commune de Beernem. La direction générale du tracé de cette communication est indiquée au plan ci-annexé, approuvé par notre ministre des travaux publics. La longueur totale de la route est d'environ 10,550 mètres. Art. 2. La route partira du village de Wyngene sur le pavé du Hille à Thielt, au débouché du chemin vers Beernem, et aboutira au PontLouise, sur le canal de Gand à Bruges. Le tracé suivra généralement la direction du chemin existant entre les deux points ci-dessus, pour s'en écarter à droite au point E du plan et longueur de 180 mètres jusqu'au point F, distant prendre une direction à travers champs d'une de 330 mètres du Pont-Louise. Dudit point Felle suivra le chemin de halage supérieur de gauche du canal de Gand à Bruges, jusqu'au Pont-Louise sur ledit canal. Art. 3. Le profil longitudinal será réglé de manière que les pentes et rampes aient au plus deux centimètres par mètre d'inclinaison. Art. 4. La largeur actuelle du chemin existant sera généralement maintenue. La largeur dans la partie à rectifier sera dé 9 mètres entre les crêtes extérieures des accotements. Léopold, etc. Vu les plans et autres pièces composant le projet d'une route pavée à établir de d'après la nature du terrain et les localités. Wyngene au Pont-Louise sur le canal de Gand à Bruges, en la commune de Beernem ; L'inclinaison des talus et les dimensions des fossés dont la route sera bordée, seront réglées Vu la requête en date du 22 avril 1844, présentée par les sieurs Jacopssen-Vanden Bogaerde (Louis), Dujardin (Félix), et consorts, à l'effet d'obtenir l'autorisation de construire ladite route, moyennant un subside de l'État; Vu la déclaration des sieurs Vanden Bruggen (Frédéric), propriétaire à Gand; Bruneel (Théodore-Joseph), notaire, et Van Lancker (Charles), agent d'affaires à Wyngene, s'engageant solidairement à construire la route pavée susmentionnée, moyennant la concession de péages, et l'obtention d'un subside de l'État; Considérant que l'enquête ouverte sur le projet de cette communication, en vertu de notre arrêté du 29 novembre 1836, en a constaté l'utilité ; Considérant que cette communication formera un affluent au chemin de fer; Sur la proposition de notre ministre des travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Il sera construit, dins la province de la Flandre occidentale, par voie de concession de péages, une route pavée de Wyngene au Pont La chaussée pavée aura 3 mètres de largeur. Art. 5. Il sera construit sous la route des ponle débouché sera déterminé en raison du volume ceaux et aqueducs en nombre suffisant, et dont d'eau auquel chacun d'eux devra livrer passage. Art. 6. Toutes les propriétés nécessaires à l'établissement de la route et de ses dépendances, seront emprises et occupées conformément aux lois en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. struction de la route précitée, un subside de Art. 7. Il est accordé, pour aider à la conl'État de 33,000 francs payable, savoir: 16,000 kr. en 1846 et 17,000 francs en 1847. Art. 8. L'adjudication et l'exécution de lå hier des charges approuvés par notre ministre route auront lieu conformément au plan et cades travaux publics (M. C. d'Offschmidt), qui est chargé de l'exécution du présent arrêté. 829. 18 NOVEMBRE 1845. Arrêté royal nommant le sieur d'Elhoungne chevalier de l'ordre de Léopold. (Monit. du 12 novembre 1845.) Motifs. Voulant reconnaître, par un témoi gnage public de notre bienveillance, les talents déployés et les services rendus dans une longue carrière par M. d'Elhoungne, bátonnier de l'ordre des avocats près le tribunal de Louvain, ancien membre du congrès national et de la chambre des représentants. » - 830. 10 NOVEMBRE 1845. Arrêté royal apportant des modifications aux statuts de la Société anonyme dite : Banque liégeoise et Caisse d'épargnes. (Monit. du 21 nov. 1845.) Léopold, etc. Vu l'expédition ci-annexée d'un acte public, reçu le 24 octobre 1845, par maître Pâque, notaire à la résidence de Liége, arte portant modification aux statuts de la société anonyme dite Banque liégeoise et Caisse d'épargnes; Revu notre arrêté du 9 mars 1835, autorisant la formation et approuvant les statuts de ladite société; Revu notre arrêté du 20 mai 1837, approuvant certaines modifications apportées auxdits statuts; Vu les articles 29 et suivants du Code de commerce; Sur le rapport de notre ministre des affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les dispositions renfermées dans l'acte public du 24 octobre 1845, précité. Art. 2. La présente approbation est accordée sans préjudice des droits des tiers. Nous nous réservons de la révoquer, en cas de violation on de non-exécution des statuts de la société, des dispositions de nos arrêtés du 9 mars 1835 et 20 mai 1837, ainsi que du présent arrêté. Art. 3. Notre ministre des affaires étrangères (M. A. Dechamps) est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le 24 octobre 1845, par-devant maître Pâque, notaire à Liége, et en présence des témoins ciaprès nommés, Furent présents: MM. Jean-Henri Demonceau, commissaire d'arrondissement; Charles Verdbois, avoué à la cour d'appel; François Robert-Brabant, avocat, et Louis baron de Villenfagne, propriétaire; tous domiciliés à Liége, formant actuellement le conseil d'administration de la société anonyme sous le titre de Banque liégeoise et Caisse d'épargnes, constituée à Liège par acte passé devant le notaire soussigné, le 4 février 1835, approuvé par arrêté royal le 2 mars suivant, déjà modifié par acte reçu par le même notaire, le 1er mai 1837, approuvé par arrêté royal le 20 du même mois; Lesquels, en vertu des pouvoirs leur conférés aux fins des présentes et contenus dans la résolution ci-après, ont dit que dans l'assemblée générale des actionnaires de ladite société du 21 mars 1843, enregistré à Liége, le 22 octobre courant, volume 77, folio 63 verso, case 9; reçu pour principal un franc septante centimes, pour additionnels cinquante et un centimes, total deux francs vingt et un centimes, signé : Lavalleye, dont le procès-verbal demeure ci-annexé, il a été résolu que l'art. 20 des statuts de ladite société serait rédigé comme suit: « Art. 20. L'exécution de tous les actes prévus par les statuts, le droit de consentir radiation de toutes inscriptions, de donner mainlevée des saisies, de faire tous compromis et transactions généralement la gestion de toutes les affaires de la société, appartiennent au conseil d'administration. » La marche et l'ordre des travaux seront l'objet d'un règlement particulier, approuvé par le conseil de surveillance; toutefois, ces actes, de même qu'aucune opération de prêt, ne pourront être consentis que par deux des administrateurs au moins. » En conséquence, ladite modification est revêtue de la forme authentique et les statuts de ladite société anonyme sont et demeurent conçus tels qu'ils résultent de l'acte constitutif cidessus énoncé, et des actes modificatifs, en date du 1er mai 1837 et de ce jour. Dont acte, fait et passé en la demeure de mondit sieur Robert, place Derrière-Saint-Paul, à Liége, en présence de MM. Dumoulin (Alexis), professeur de musique, et Lovinfosse (Joseph), journalier, comme témoins requis, domiciliés à Liége, qui ont signé avec les comparants et le notaire, lecture faite. (Signé) Demonceau (J. H.), Verdbois (C.), Robert Brabant (F.), baron de Villenfagne (D.), Dumoulin (A.), Lovinfosse (J.), Pâque, notaire. Enregistré à Liége, le 25 octobre 1845, volume 330, folio 61 recto, case 7, contenant un rôle sans renvoi; reçu pour droit cinq francs neuf centimes, et pour additionnels un franc cinquante-trois centimes; total, six francs soixante-deux centimes. (Signé) Lavalleye. navigation des parties navigables de la Dyle et du Demer; Sur la proposition de notre ministre des travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. fer. Les art. 4 et 20 de notre arrêté réglementaire précité sont modifiés en ce sens que c'est à la date du 15 mars de chaque année que devront être fermées les coupures que les propriétaires riverains de la Dyle et du Demer auront pratiquées pour arroser ou saigner leurs prairies et que devra avoir lieu l'ouverture de toutes les vannes et écluses établies sur ces rivières dans l'intérêt de l'asséchement des prairies basses. Art. 2. Les dispositions de l'art. 22 de notre arrêté précité sont modifiées en ce sens que c'est à six heures du soir au lieu de six heures du matin que les usiniers de la ville Diest sont tenus d'ouvrir leurs vannes le samedi de chaque semaine. Notre ministre des travaux publics (M.C. d'Hoffschmidt) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par la voie du Moniteur. 832. 18 NOVEMBRE 1845. - Arrêtés royaux qui accordent : Au sieur Fleury (Pierre), domicilié à Saint-Josse-ten-Noode, rue des Potagères, no 49, chez le sieur Sergy sels, son mandataire, un brevet d'invention de quinze années pour des perfectionnements aux lours mus par le pied ou à la grande roue, avec un moyen de perforer des cylindres parfaitement droits. Auxsieurs Vanscherpenzeel-Thimetervins, domiciliés à Liège, rue Vinave-d'Ile, un brevet d'invention de cinq années, pour un nouveau système de coussinets en fer forgé ; Au sieur Cabry(Henri), domicilié à SaintJosse-ten-Noode, rue Royale extérieure, no 16, un brevet d'invention de quinze années, pour un système d'appareils propres à chauffer l'eau alimentaire des machines à vapeur; Au sieur Mertens (Frédéric-Guillaume), domicilié à Gheel, un brevet de perfectionnement de dix années, pour des perfectionnements à la machine à tiller le lin, déjà brevetée pour dix ans, en faveur du sieur Mertens (Charles), le 2 août 1843; Au sieur Grandchamps (G. H. J.), ingénieur-mécanicien, rue du Frontispice, n⚫ 39, à Molenbeek-Saint-Jean, un brevet d'importation de dix années, pour un nouveau système de grille à barreaux creux, servant à chauffer l'eau d'alimentation des chaudières, système pour lequel ledit sieur Grandchamps a demandé, en France, un brevet d'invention de quinze années; (Monit. du 23 novembre 1845.) Le breveté est tenu de mettre les in lustriels du pays, qui le lui demanderont, à même de construire et d'employer, pour leur propre compte, la nouvelle grille dont il s'agit, et ce, moyennant une juste indemnité à convenir à l'amiable ou à fixer par arbitrage; Au sieur Serbat (L.), domicilié à Bruxelles, boulevard de l'Observatoire, no 34, chez le sieur Mailliet, son mandataire, un brevet d'importation de quatorze années, pour un mode de construction de toiture en tôle, pour lequel ledit sieur Serbat a demandé au gouvernement français un brevet d'invention de quinze années : Au sieur Pooley (Charles), de Londres, domicilié à Bruxelles, hôtel de Groenendael, chez le sieur Dixon, son mandataire, un brevet d'importation de dix années, pour des perfectionnements apportés aux machines à carder et à filer le coton, et d'autres substances filamenteuses, déjà brevetés en Angleterre, en sa faveur, pour 14 ans, le 27 mars 1845; Ces deux derniers brevets d'importation sont accordés à la même condition que le précédent, celui du sieur Grandchamps; Au sieur Corke (Richard), domicilié à Bruxelles, hótel de Groenendael, chez le sieur Dixon, son mandataire, un brevet d'importation de dix années, pour un procédé servant à préparer un combustible composé, breveté pour quatorze ans, en Angleterre, en faveur du sieur Parsons (J.), le 10 mai 1845. (Monit. du 23 novembre 1845.) Ce brevet d'importation est soumis à la même condition que les précédents : les industriels du pays pourront employer, pour leur propre compte, le procédé dont il s'agit. -- 834.- 23 NOVEMBRE 1845. Arrêté royal décrétant la construction d'une route de Tongres à Visé. (Monit, du 25 nov. 1845.) Léopold, etc. Vu les plans et autres pièces constituant le projet de construction d'une route de Tongres à Visé en suivant, en partie, le bassin du Jaer; Considérant que le projet a été soumis aux formalités de l'enquête prescrite par notre arrêté du 20 avril 1837; Sur la proposition de notre ministre des travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Il sera construit, aux frais de l'État, et avec le concours des provinces de Liége et de Limbourg, une route empierrée de Tongres à Visé. Art. 2. La disposition générale du tracé de la route nouvelle est indiquée au plan ci-annexé, approuvé par notre ministre des travaux publics. Art. 3. Ce tracé, qui aura son origine sur la route de Tongres vers Maestricht, à un point pris à 108 mètres en deçà de la borne no 86, se dirigera sur Visé, en passant par les traverses de Sluse, du hameau de Boirs, de Roclenge, Bassenge et Hallembaye, et aboutira en face de la maison dite des Trois-Petits-Hommes, à l'extrémité de la partie restaurée du chemin de Visé vers Hallembaye. Il se composera de 40 alignements, d'une longueur ensemble d'environ 16,977 mètres, qui seront raccordés entre eux par des courbes paraboliques, dont les tangentes auront 20 à 200 mètres de longueur, qui réduiront la longueur de route à construire à environ 16,817 mètres; Le premier alignement, long de 1,187 mètres, fera, avec l'axe de la route de Tongres vers Maestricht, un angle, sur la droite, de 137 degrés 17 minutes; Le deuxième alignement, long de 385 mètres, fera, avec le précédent, un angle, sur la droite, de 166 degrés 13 minutes; Le troisième alignement, long de 247 mètres, fera, avec le précédent, un angle, sur la gauche, de 170 degrés 41 minutes; Le quatrième alignement, long de 1,536 mètres, fera, avec le précédent, un angle, sur la droite, de 142 degrés 4 minutes, et aboutira dans la traverse de Sluse en passant à 2 mètres de l'angle nord de l'écurie de la maison du sieur Somers (Mathieu), et à 4 mètres de l'angle sud de la maison de la veuve Saufnay (Nicolas); Le cinquième alignement formera une ligne brisée de 479 mètres 50 cent. de longueur, qui suivra toute la traverse de Sluse jusqu'à un point situé à 26 mètres 50 cent. au delà du bâtiment occupé par le sieur Notelaers (Frédéric); Le sixième alignement, long de 181 mètres, fera suite au précédent et passera à 4 mètres 90 cent., sur la droite, de la maison du sieur Vriends (Guillaume), et à 5 mètres, également sur la droite, de la maison du sieur Tilkın (MarieNicolas); Le septième alignement, long de 303 mètres, fera, avec le précédent, un angle, sur la gauche, de 125 degrés 45 minutes; Le huitième alignement, long de 149 mètres, fera, avec le précédent, un angle, sur la gauche, de 148 degrés 58 minutes; Le neuvième alignement, long de 290 mètres, fera, avec le précédent, un angle, sur la gauche, de 161 degrés 52 minutes et aboutira dans l'axe du grand chemin de Sluse à Glons; Le dixième alignement, long de 400 mètres, fera, avec le précédent, un angle, sur la gauche, de 175 degrés 26 minutes, en suivant la direction actuelle de ce chemin; Le onzième alignement, long de 217 mètres, fera, avec le précédent, un angle, sur la droite, de 164 degrés 26 minutes; Le douzième alignement, long de 256 mètres, fera, avec le précédent, un angle, sur la droite, de 142 degrés; Le treizième alignement, long de 232 mètres, fera, avec le précédent, un angle, sur la gauche, de 169 degrés ; Le quatorzième alignement, long de 337 mètres, fera, avec le précédent, un angle, sur la gauche, de 170 degrés; Le quinzième alignement, long de 1,030 mètres, se dirigera sur le hameau de Boirs en faisant, avec le précédent, un angle, sur la gauche, de 127 degrés 30 minutes et sera raccordé, avec lui, au moyen d'un arc de cercle dont les tangentes auront 175 mètres de longueur; Le seizième alignement, long de 175 mètres, fera, avec le précédent, un angle, sur la droite, de 157 degrés; Le dix-septième alignement, long de 295 mètres, fera, avec le précédent, un angle, sur la droite, de 152 degrés ; Le dix-huitième alignement, long de 250 mètres, fera, avec le précédent, un angle, sur la droite, de 172 degrés ; Le dix-neuvième alignement, long de 160 mètres, fera, avec le précédent, un angle, sur la gauche, de 173 degrés 45 minutes; Le vingtième alignement, long de 328 mètres, fera, avec le précédent, un angle, sur la droite, de 167 degrés 30 minutes; Cet alignement et les deux qui précèdent im médiatement suivront généralement le chemin vicinal existant de Glons vers Roclenge; Le vingt et unième alignement, long de 267 mètres, fléchira, sur la droite, sous un angle, de 154 degrés 30 minutes et se dirigera sur le hameau du moulin de Roclenge, où il ira aboutir; Le vingt-deuxième alignement, long de 481 mètres, fera, avec le précédent, un angle, sur la gauche, de 138 degrés 151 minutes et se raccordera, avec lui, au moyen d'un arc de cercle dont les tangentes auront 100 mètres de longueur; il se dirigera sur le village de Roclenge, et aboutira dans la traverse de cette commune; Le vingt-troisième alignement formera une ligne boisée de 283 mètres 50 cent. de longueur, qui suivra la traverse de Roclenge; Le vingt-quatrième alignement, long de 610 mètres, fléchira, sur la droite, en faisant, avec le dernier élément du tracé dans la traverse de Roclenge, un angle, sur la droite, de 154 degrés. Le vingt-cinquième alignement, long de 244 mètres, fera, avec le précédent, un angle, sur la gauche, de 131 degrés; Le vingt-sixième alignement, long de 152 mètres, fera, avec le précédent, un angle, sur la gauche, de 168 degrés 30 minutes; Le vingt-septième alignement, long de 85 mètres, fera, avec le précédent, un angle, sur la droite, de 129 degrés et aboutira dans l'axe de la traverse de Bassenge; Le vingt-huitième alignement formera une ligne brisée de 369 mètres de longueur et suivra toute la traverse de Bassenge; Le vingt-neuvième alignement, long de 406 mètres, partira de l'extrémité du dernier élément du tracé, dans la traverse de Bassenge, et lalssera à 7 mètres 50 cent. environ sur la droite la petite chapelle qui se trouve au pied de la gorge qui conduit de Bassenge à Houtain; Le trentième alignement, long de 185 mètres, fera, avec le précédent, un angle, sur la gauche, de 160 degrés 30 minutes, et pénétrera dans la gorge de Bassenge; Le trente et unième alignement, long de 520 mètres, fera, avec le précédent, un angle, sur la droite, de 158 degrés; Le trente-deuxième alignement, long de 537 mètres 50 cent., fera, avec le précédent, un angle, sur la gauche, de 162 degrés 45 minutes, et aboutira un peu au delà du grand chemin de Wonek à Houtain ; Le trente-troisième alignement, long de 1,284 mètres, fera, avec le précédent, un angle, sur la gauche, de 106 degrés 30 minutes, et sera raccordé avec lui au moyen d'un arc de cercle dont les tangentes auront 200 mètres de longueur; Le trente-quatrième alignement, long de 666 mètres, fera, avec le précédent, un angle, sur la gauche, de 172 degrés 15 minutes; Le trente-cinquième alignement, long de 522 mètres, fera, avec le précédent, un angle, sur la gauche, de 179 degrés; il aboutira au pied de la côte de Hallembaye à la rencontre du chemin du Moulin avec la ruelle de Pireux; Le trente-sixième alignement, long de 202 mètres, fera, avec le précédent, un angle, sur la droite, de 145 degrés 45 minutes; Le trente septième alignement, long de 152 degrés 50 minutes, fera, avec le précédent, un angle, sur la gauche, de 150 degrés; Le trente-huitième alignement, long de 422 mètres, fera, avec le précédent, un angle, sur la droite, de 165 degrés; Le trente- neuvième alignement, long de 113 mètres, fera, avec le précédent, un angle, sur la gauche, de 116 degrés 30 minutes, et aboutira dans l'axe de la traverse de Hallembaye; Enfin, le quarantième et dernier alignement formera une ligne brisée de 1,044 mètres de longueur, qui sera dirigée suivant la traverse de Hallembaye et le chemin qui conduit de cette commune à Visé ; il aboutira à la maison dite des Trois-Petits-Hommes, située à gauche de ce che min. Art. 4. La route aura généralement une largeur de 8 mètres entre les arrêtes extérieures des accotements, dont 6 mètres de chaussée empierrée sur 25 cent. d'épaisseur, et une mètre pour chaque accotement. Toutefois, dans les traverses des communes de Sluse, de Roclenge et de Bassenge, les dimensions actuelles seront maintenues. Des rectifica tions et élargissements convenables seront effectués ultérieurement, au fur et à mesure que le besoin en sera constaté. L'inclinaison des talus et les dimensions des fossés dont la route sera bordée partout où de rain et les localités. besoin, seront réglées suivant la nature du ter Art. 5. Les propriétés nécessaires à l'établissement de la route et de ses dépendances seront emprises et occupées conformément aux lois en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Art. 6. Il sera statué ultérieurement sur les moyens d'exécution de la route décréée et sur les offres de concours des provinces de Liége et de Limbourg. Art. 7. Notre ministre des travaux publics (M. C. d'Hoffschmidt) est chargé de l'exécution du présent arrêté. |