: - faire valoir leurs droits à la pension de retraite.- Majors. 2e régiment de ligne: A. Hanssens, 448. — 7e régiment: P. A. Sotteau, 418. 10e régiment: H. J. Antoine, 418. 12e régiment: H. N. Stevens, 418. Etat major des places L. J. Robaux, 448. - Capitaines. Régiment d'élite F. A. Gamache, 418. - Etat-major des places : P. Brassin, 418. - 4e régiment de ligne : P. J. C. Deheusch, 418. 11 régiment: J. F. Gaillot, 418. 12c régiment, C. L. Kroneder, 418. Médecin de régiment: H. J. A. Sotteau, 448. Chasseurs à pied. 3e régiment T. C. M. Morel, 418. - Lanciers. 1er régiment: P. J. Lefebvre, 448.- Lieutenants. Ligne. 7e régiment: G. J. Dens, 418. - Chasseurs à pied. 3e régiment: D. J. G. Ghobert, $18. Etat-major des places : J. P. S. Nettelé, 448. Gendarmerie: P. H. Severin, 418. Sous-lieutenants. Régiment d'élite : C. Demey, 418. Ligne. 4 régiment: M. Spreutels, 418. Chas seurs à pied. 3e régiment: J. J. Dubreucq, 418. - Etatmajor des places: A. J. Breuning, 448. Pensions de retraite. Général-major Van Damme, 498. Réversions et révisions de pensions. C. S. De la Noye, veuve Brullez, 500. F. Gaillard, veuve Fontaine, 500.-M. S. Heilmacher, veuve Olbrechts, 500. Veuve Kolp, 493. -E. Eoyse, veuve Ducuvelier, 493. Fonctionnaires et employés provinciaux. Approbation du règlement sur les pensions des fonctionnaires et employés provinciaux de la Flandre occidentale, 605. Greffiers des cours fixation des pensions, 822. - POMMES DE TERRE. Voy. Maladie des pommes de terre. PONTS. Concession d'un pont entre les communes d'Herinnes et Warcoing, 849. PONTS ET CHAUSSÉES. Voy. Corps des ponts et chaussées. PORTS. Port d'Ostendc. L'art. 48 du règlement du pilotage dans l'Escaut appliqué au port d'Ostende, 8. POSTES. Franchise de port. Entre les fonctionnaires belges et ceux du Zollverein, 36. Entre les doyens et leurs curés, 141.-Entre les fonctionnaires de la Flandre orientale et ceux de la Zélande, concernant l'écoulement des eaux, 142. — Entre les receveurs de l'enregistrement et des domaines et les commissaires de police et commandants de brigade de gendarmerie, 206.— Bureaux : Création d'un bureau de perception à Aubel, 404. Erection de la distribution de Fosse en bureau de perception, 277. POSTE AUX CHEVAUX. Relais de Cortenberg, 488. à Grammont, 559. J. Wynauts, à Lanacken, 521. — Arrêté royal qui complète l'organisation de ce service, priétés riveraines, 103. Crédit supplémentaire de 950,000 fr. pour continuation de travaux, 712.- Canal de Jemmapes à Alost. Concession, 466. Canal de Turnhout Loi relative à la construction du canal de Turnhout, 167. - Canal de Charleroi, extension à l'article 26 du règlement sur la navigation, 583. - Canal de l'Espierre. Approbation des statuts de la société anonyme, - Canal latéral de la Meuse, convention avec les Pays-Bas, 630. Canal de Mons à la Sambre, 861. — Demer règlement de police et de navigation, 73. Modifications au règlement sur la navigation, 831. Dendre quai à son embouchure à Termonde, 112. 731. Dyle convention avec la ville de Malines pour l'écoulement des eaux, 847.- Modifications au règlement de police sur la navigation de la Dyle et du Demer, 834.Rectification de la Dyle entre Malines et Werchter, 533. Rupel: travaux d'améliorations, 391 et 900. ROULAGE. Application des lois et règlements sur la police du roulage à des routes et des chaussées. Province d'Anvers. Communes d'Astruweel, d'Oorderen, Wilmarsdonck, 27. Brabant. Etterbeek, 164. — Ixelles, 164 Saint-Josse-ten-Noode, 61. Flandre occidentale. Sur les deux chaussées qui conduisent de la route de Bruges à l'Ecluse, vers les villages de Lisseweghe et Heyst, 60. - Flandre orientale. Velle, 26. - Petegem, 58. — Schelderode, 183. — Velsique-Ruddershoven et Strypens 71.- - Wortegem, 97. Liége. Hodimont, 70. - Chaussée romaine de Waremme, 98.- Hainaut. Chemins pavé, de Gaurain-Ramecroix, 31. — Jumez, 389. — Moustier, 212. Obigies, 184. Ollignies, 388. — Quiévrain, 235. Sombreffe, 55. - Tongre-Notre-Dame, 45.- Willaupuis, 28. - De Bascoup à la route de Mons à Nivelles, 808. - De Callenelle, 697.—Chappelle à Wattines, 879. Courcelles, 884. - Ghislenghien, 674. Gouy-lePiéton, 785. Harlebeke, 890.- Kain, 510. Piéton, 883. — Ransart, 881. — Rebaix, 882. — Silly à Bassilly, 817.Wommelghem, 910. ROULERS. Voy. Prudhommes. ROUTES. Ouverture de nouvelles routes et parties de routes. Province d'Anvers. D'Anvers à Esschen, 346. De Gheel à Mole, 467. — Brabant. D'Aerschot à la route d'Heyst op-den-Berg à Zammel, 315-Flandre orientale. D'Alost à Opwyck, 345. D'Ertvelde, par Assenede, à la route d'Ertvelde à Bouchaute, 479. - De Lede à Wichelen, 147. De Maldeghem Aeltre, 297.- Hainaut. Jonetion des routes de Bray à Nivelles et de Mons à Beaumont, par Binche, etc., 108. - Jonction, près de Châtelet, des routes de Châtelet à Charleroy, etc., 404. De Gosselies vers Nivelles, 296. De la barrière du Cerisier au pont de Saint-Vaast, 178, 182.- Liége. Route de jonction des ponts du Val-Benoit, sur la Meuse, et de Chenée sur l'Ourthe, 109. Luxembourg Route de Bouillon vers Stavelot Section de Salm Château à Trois-Ponts, 146. -De Marche à Bouillon, 489.- De Recogne à Bouillon et de Florenville à Bouillon, 102 Namur. Route de Beauraing vers Neupont, 276. Alignements. Traverse de Mons; route de tre classe, no 2, 204. Idem de Liége, 220. Idem de Soumagne; route de 2e classe, no 15, de Liége vers Aix-la-Chapelle, 170. - Idem de Wavre, 436. Barrières sur les routes de Dieghem su hameau de Buda, 123. D'Ertvelde à Bouchaute, 437. - De Gau rain-Ramecroix à Bruyelles par Antoing, 39. - Embranchement de Liége vers Visé route de fre classe, no 4), 208. - De Roucourt à Glons, 201.- De Tubise à Hondzocht, 37. Autorisation de circuler sur les routes de la province de Liége avec des voitures à quatre roues à jantes étroites et à deux chevaux, 118. Constructions et con cessions; routes de Battice, 916. -De Celles à Avelghem, 791. - De Denée à Anthée, 904. - D'Ertvelde à Bouchaute, 819. D'Hoo straete à Rousbrugge, 792. De Huy à Stavelot, 770. De Lede à Wichelen, 662. Moorslede, 825. — De Nederbrakel à Renaix, 737.- De Nederbrakel à Sottegem, 560, 774. D'Oosterzeel à Dickelvenne, 738. De Tirlemont vers Aerschot, 928. - De Tongres à Visé, 834. — De Wavre à Huy, 789. — De Wraveille aux barrages de Transinnes, 750. - De Wulveringhem, 823. De Wynghene au Pont-Louise, 828. Adjudication: de Berchem à Borgerhout, 765. Tracés et redressements: d'Arlon vers Longwy, 805. De Bruges à Gand, 548. De Huy vers Stavelot, 802. De Nederbrakel à Renaix, 873. De Salm-Château à Trois-Ponts, 538.- Péages. Voy. Barrières. RUES, PLACES ET PASSAGES. Ouvertures: de passages couverts. Bruxelles, 157, 543, 544. Nouvelle rue entre la rue aux Fleurs et le quai de la Fiancée, 626. — D'une place publique. Arlon, 483. — De ruos. Anvers, entre la place de stationnement de Borgerhout et le chemin conduisant au canal de Herenthals, 326. Liége, entre la place Saint-Lambert et la rue Derrière le Palais, 207. Neufchâteau, traverse, alignement, 522. Ostende, traverse de la ville, 874. S SERVICE DE SANTE. Arrêté qui réorganise le service de santé civil, 715. SESSION LEGISLATIVE. Clôture de la session 1844-1845, 293. SOCIETES ANONYMES. Approbation de statuts. Société anonyme dite pour le commerce et la préparation des bois indigènes et exotiques, à Molenbeek-Saint-Jean lezBruxelles. Modifications et additions aux statuts, 72. Idem dite de la Nouvelle Montagne, des exploitations et concessions des mines de zinc et de plomb d'Engis, de Prayon et de la Nouvelle-Montagne. Approbation des statuts, 75. Idem dite Compagnie du chemin de fer d'Anvers à Gand par Saint-Nicolas et Lokeren. Approbation des statuts, 174. ldem dite des Moulins à vapeur de Bruxelles. Modification aux statuts, 243. Idem dite du Chemin de fer de l'Entre-Sambre-et-Meuse. Approbation des statuts. 186 -Idem dite Compagnie d'assurance le Rhin. Approbation des statuts, 289.- Société charbonnière de La Haye Modifications aux statuts, 114.- Idem de Sartsau-Berleur. Modifications aux statuts, 119. - Galeries de Saint-Hubert, à Bruxelles Approbation des statuts, 542, 543, 613. - Chemin de fer de Tournay à Jurbise. Approbation des statuts, 603. - De Namur à Liége. Approbation des statuts, 641. - De Charleroi à la frontière de France, 645. De Jemmapes à Louvain, 661. — Des hauts fournaux de Pommeroeul, 826. - Société d'assurance d'Agriculture belge. Modifications aux statuts, 632. -Société de filature du lin et de l'étoupe à la mécanique. Modifications aux statuts, 517 SOEURS hospitalières de Saint-Vincent de Paule. Approbation des statuts, 239, 152 Voy. Association religieuse. STATUES. Jehotte, statuaire, à Bruxelles, chargé d'exécuter la statue du duc Charles de Lorraine, 930. SUCCESSION. Voy. Transmission de biens. SUCRES BRUTS. Modifications temporaires des droits d'entrée sur les sucres bruts, 334. Idem non cristallisables. Arrêté concernant la perception de l'impôt sur les glucoses et autres sucres non cristallisables, 699. Voy. Droits différentiels. SUCCURSALES. Erection en succursales de plusieurs églises, 283- Namur. Eglise de Lonzée érigée en suecursale, 469. Eglise de Radelange, à Martelange, 610. - Eglise de Schoonaerde, $11. La distraction du bameau de Burnot, à Profondeville, de la succursale de cette commune, et sa réunion à la succursale de Rivière, sont autorisées, 583. L'église de Neder Benaeme est érigée en succursale, 584. T VETERINAIRES. Voy. Médecine vétérinaire. VICAIRES. Rétablissement et suppression de différents traitements, 486. Traitements: province de Flandre orientale, communes de Basele, Elst, 614. Haysse, Michelbeke, Oostacher, Ophasselt, Saint-Nicolas, Schoonaerde, Somergem, Sottegem, 614. VOIRIE. Droit de péage: province de Brabant, commune de Marbais, 241.- Flandre occidentale. Boes nghe, 298. Langermarck, 317. Loo et Pollinchove, 402. — Flandre orientale. Strypen et Velsique-Ruddershove, 241. - Majorations d'impositions pour faire face aux dépenses d'entretien de la voirie vicinale: province de Hainaut, communes de Macon, 280.- Waudrez, 279.- Arrêté |