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PASINOMIE.

COLLECTION DES LOIS,

DÉCRETS, ARRÊTÉS

ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE.

TOME XXVI.

ANNÉE 1845.

BRUXELLES.

ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE,

DE LA PASINOMIE ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT,

Place Saint-Jean, 12.

1860

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OU

COLLECTION COMPLÈTE

DES

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

ET

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE.

MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE.

RÈGNE DE LÉOPOLD I".

ANNÉE 1845. — (BULLETIN OFFICIEL, TOME XXXI.)

PREMIÈRE PARTIE.

LOIS ET ARRÊTÉS ROYAUX.

1. 1er JANVIER 1845. Loi qui fixe le con- Art. 3. La présente loi sera obligatoire le

tingent de l'armée et de la levée de 1845. 1er janvier 1845. (Bull. offic., n. 1.)(1).

Mandons et ordonnons, etc.

Cootre-signé par le ministre de la guerre Léopold, etc. Nous avons, de commun accord (M. Du Pont). avec les chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit : Art. 1er. Le contingent de l'armée pour 1845 2.

1er JANVIER 1845. Loi qui ouvre au est fixé au maximum de quatre-vingt mille

budget du département de la guerre un bommes.

crédit provisoire de 7,000,000 de fr., pour Art. 2. Le contingent de la levée de 1845 est

l'exercice de 1845. (Bull. offic., 8. 1.) (2). fixé à un maximum de dix mille hommes, qui sont mis à la disposition du gouvernement. Léopold, etc. Nous avons , de commun accord

(1) Présentation à la chambre des représentants cembre 1844. Monit, du 24. - Adoption sans le 20 déc. 1844, - Monil, du 21. – Rapport de discussion par 27 voix contre une le 28 décemM. Pirson le 21 déc. - Monit. du 22.-- Adoption bre 18.44. Monit. du 29. le même jour à l'unanimité des 60 membres pré- (2) Présentation à la chambre des représentants sents. Monil, du 22.

le 19 décembre 1844.-Monit. du 20. — Rapport Rapport au sénat par M. de Rouillé le 23 dé- de M. Pirson le 20 décembre. Monit, du 21. Zmo sig. TOHE , — T. XXXI, BULL, 017. - 1re PARTIB.

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