 Les quatre originaux sont signés par le chargeur et ' par le capitaine , dans les vingt-quatre heures après le chargement. Le chargeur est tenu de fournir au capitaine, dans * le même délai , les acquits des marchandises chargées.  Le droit maritime belge: and 2 - Page 238by Victor Emmanuel Jacobs - 1889Full view - About this book
 | 1807 - 314 pages
...connaissement peut être à ordre , mi au porteur ou à personne dénommée. 9o. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins : Un pour le chargeur • Un pour celui à qui les marchandises sont adressces, Un pour le capitaine , Un pour l'armateur du bâtiment. Les quatre originaux sont signés... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...peut être à ordre , ou an porteur , ou -à personne dénommée. 282. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins ; Un pour le chargeur...pour le capitaine , Un pour l'armateur du bâtiment. Les quatre originaux sont signés par le chargeur et par le capitaine, dans les vingt-quatre heures... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...présente en marge les marques et numéros des objets 2i transporter. 282. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins ; Un pour le chargeur...pour le capitaine , Un pour l'armateur du bâtiment. Les quatre originaux sont signés par le chargeur et par le capitaine, dans les .vingt-quatre heures... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...dénommée. 282. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moms : Un pour le chargeur , ln pour celui à qui les marchandises sont adressées...pour le capitaine, Un pour l'armateur du bâtiment. Les quatre originaux sont signés par le chargeur et par le capitaine , dans les vingt-quatre heures... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...ce dépôt. En combien d'Originaux doit être fait tout Connoissement? Chaque connoissemen^ est fait en quatre originaux au moins , un pour le chargeur , un pour celui à quj. les marchandises sont adressées , un pour le capitaine, un pour l'armateur de bâtiment. Ces... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...peut être à ordre, ou au porteur, ou à personne dénommée. Art. 282. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins: Un pour le chargeur....marchandises sont adressées. Un pour le capitaine. UD pour l'armateur du bâtiment. Les quatre originaux sont signés par le chargeur et par le etpitaine,... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 548 pages
...être signés dans les vingt-quatre heures après le chargement, par le chargeur et par le capitaine. Un pour le chargeur, un pour celui à qui les marchandises...pour le capitaine , un pour l'armateur du bâtiment. — (Voy. art. 281 et 282 du Code de commerce^. Si, comme nous l'avons vu, l'affréteur est oblige... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...transponer — I ,'• connaissement peut être à ordre , ou au porteur ou À personne dénommée • qui les marchandises sont adressées , — Un pour...le capitaine , — Un pour l'armateur du bâtiment. — Les quatre originaux sont signés par le chargeur , et par le capitaine , dans les vingt -quatre... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...*£3. s£6\ 544, 4>o, 982. Chaque connaissement est fait «n quatre originaux au moins: — Un pnur le chargeur , — Un pour celui à qui les marchandises...adressées . — Un pour le capitaine, — Un pour l'iiraialFiir du bâtiment. — Lusqiulre originaux sont signés pi le chargeur el par le rapÎLiine... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...ement peut être à ordre, ou au porteur, ou à 282. Chaque conuaiescinent est fait en quatre origin Un pour le chargeur, Un pour celui à qui les marchandises sont adresseci, ITu pour le capitaine, IM pour l'armateur du bâtiment. Les quatre orißinaun eont signé«... | |
| |
