Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales par M. Noble François de Boutaric,... |
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Common terms and phrases
accordé acquis Actes ainſi anciens années arrerages Arrêt auroit auſſi Auteurs avant avoit Bail c'eſt c'eſt-à-dire Cens Cenſive Champart changement chap charge choſe commun condition contraire Contrat Coûtume Créanciers Dargentré décide Déclaration déja demande différence dire Directe doit donne doute Dumoulin effet eſt eſt dû établi étoit exiger faculté fans faveur Fief Fonds font fruits générale jour jugé Juriſprudence l'Acquereur l'autre l'égard l'un lieu Lods lorſqu'il lorſque main Mars maxime ment n'en n'eſt n'étoit neur obligé ordonné Parlement paroît partage particulier payement Péage permis peuvent porte poſſeſſion premier premiére propriété qu'à qu'en qu'une qualité queſtion rachat raiſon rapporte reçû regarde regle Rente Retrait rien s'il ſans ſçavoir ſecond Seig Seigneur ſeroit ſes ſeul ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſur Taille tems Tenancier tenu termes Terres tion Titres Toulouſe Traité trouve Vendeur vente VIII vrai
Popular passages
Page 7 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 7 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra , SALUT.
Page 7 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre , & un dans celle dudit fieur de Maupeou ; le tout à peine de nullité...
Page 7 - Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Page 7 - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris dans trois mois de la date d'icelles j que la réimprefîîon dudit Livre fera faite dans notre Royaume & non ailleurs , en bon papier & beaux caractères , conformément à la feuille imprimée...
Page 7 - MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 7 - Livres ci-defîùs expafés en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce foit , d'augmentation , correction , changement de titre ou autrement , fans la permiflion expreflè & par écrit dudit expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans...
Page 7 - LAMOIGNON : le tout à peine de nullité des Préfentes ; DU CONTENU defquelles vous MANDONS & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans-caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS qu'à la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original.
Page 8 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 7 - CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant : Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit ouvrage en un ou plufieurs volumes...