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L'une qui ne se rapporte qu'à l'Emphitéore ou au Vassal, & qui
ne seroit point nécessité pour le Seigneur , si fon consentement
étoit encore nécessaire ; l'autre qui est plus absoluë
auroit son effet contre le Seigneur, ainli que contre le Vassal
ou l'Emphitéote. Voici des exemples pour éclaircir cette diss
tinction.

Les ventes par Décret font déclarées sujettes au Droit de DunS..28; Lo.ls, parce que quel que soit le Droit des Créanciers contre 48. Dirg. ubi l’E:nphitéore & le Vasal, qui ont contracté les dettes, le Fief fupr. Papon. liv.

ne pourroit pas être vendu à leur Requête , s'il n'avoit été 13.tit. 4.8.23

renda aliénable par le consentement originaire des Seigneurs.

On ne connoît en France que le Païs de Beaujolois , & celui du Ressort de la Coûtume de Saint Sever, où les ventes

par Décret foient exemptes de ce Droit. Dans le Pais de Saint Tis. 8. art. 3. Sever , en vertu d'un Article exprès de la Coûtume , qui porte

que les Lods ne sont pas dîs des ventes par Décrer. Et dans

celui de Braujolois, en vertu d'un usage particulier qui s'y est Sur, Huntysintro luit. Bretonnier rapporte deux Arrêts rendus pour cette liv. 3. quel.

derniére Province , par lesquels il a été jugé, que les adjudications faites fans les formalités ordinaires du Décret , si elles n'ont été précédées d'une Saisie réelle , ne joüiffoient pas de cette exemption des Lods. L'usage de cette espece d'adjudications est reça dans plusieurs Provinces, lorsque pour éviter les fraix ordinaires des Décrets, un Créancier , ou tout autre se présente ,

, offrant de prendre les biens pour un certain prix qui est distribué

entre les Créanciers. V I.

Au contraire les ventes faites pour l'utilité publique, ne sont liv. 4 ob. 33. B:lock. pas sujettes au Droit de Lods, parce que quand même les Fiefs en les Contr. seroient encore aujourd'hui ce qu'ils furent autrefois chap

. 1;. Choroient inaliénables, le Seigneur ne seroit pas en droit d'empêsur An. liv.z. cher ces sortes de ventes. C'est une nécessité qui opereroit con

tre lui, coinne elle opere , que contre le Tenancier. Et lorsque
le Roi Louis XIV. par un Edit du mois d'Avril 1687. s’obli-
gea
de
payer

les Lods & Ventes aux Seigneurs, de tout ce qu'il acquerroit dans leurs Fiefs , pour l'agrandissement de ses Maisons Royales, ce ne fut qu'un Ade de bonté, & l'effet d'une Magnificence Royale , qui ne vouloit pas que des Sujets perdissent rien vis-à-vis de leur Maître.

Nous

48.

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qu'ils se

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i!. 67.

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Nous avons une Déclaration du 31. Décembre 1709. & un Edit du mois de Février 1713. qui portant encore plus loin cette faveur , attachée à la nécessité publique, ont ordonné aux Seigneurs d'éteindre & amortir leurs Directes & leurs Censives, sur le pied du denier vingt-cinq, pour les Fonds qui font cmployés à l'ornement ou aux usages nécessaires des Villes. Et il a été jugé lc 16. Juin 1632. eit faveur du Syndic de la Ville de Mém. d. Mr.

de juin. Toulouse, contre le grand Prieur de la même Ville , que cette Déclaration & cet Edit devoient avoir un effet retroactif pour les acquisitions anterieurcs , quoique l'état de ces acquisitions fût déja reglé par des Transactions entre la Ville & le grand Pricur , parce que ces deux Loix portent d'érogation à toutes Transactions & usages contraires.

Ici se présente la question de sçavoir , s'il est dû des Lods , V I I. lorsque la Main-morte, au lieu d'obtenir l'amortissement des Fonds qu'elle a acquis, prend le parti de les revendre.

Il semble d'abord qu'il ne soit dû des Lods , ni du Contrat par lequel la Main - morte a acquis , parce qu'incapable d'acquerir, ce Contrat n'a point fait en clle d'imprcflion, ni de la revente qu'elle a confentie , parce qu'elle n'a vuidé ses mains que pour obéir aux Loix publiques qui lui défendent d'acquerir & de poffeder des immeubles. Il est vrai qu'elle auroit på demander & obtenir des Lettres d'amortissement ; mais ce n'étoit qu'une faculté qui lui étoit offerte ; & il ne faut considerer que la Loi générale , par laquelle il est ordonné aux Mainsmortes de vuider leurs inains.

Malgré tout cela, il ne faut pas douter qu'il n'y ait au moins V II I. un Droit de Lods, du chef de celui à qui la Main-morte a re Francs?" Hels; vendu , parce que cette revente n’est, à dire vrai, qu’un tranf- ihap. 33. n. 4. port qui est fait à une personne capable de ce premier Contrat , Glan, 33. par lequel la Main-morte avoit acquis.

Mais le doute eft si outre ces Lods, du chef de celui à arts. 40. & 41. qui la revente a été faite, la Main-morte n'en doit pas encore un

I X. autre pour son acquisition.

Dumoulin, suivi de pluisicurs autres, a distingué , fi c'est à la Requête du Seigneur que l'Eglise a vuidé ses mains, ou si elle a revendu sans être contrainte. Au premier cas, il dit, que le Lods n'est pas dû, quand même l'Eglise auroit poffedé dix

O

Laland. sur les

d'Orlean.

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quinze ou vingt ans , parce que le Seigneur ne peut prétendre de Droit pour une Mutation qu'il n'a pas voulu reconnoître. Mais au second, il accorde les Lods , parce que la Main-morte est censée, dit-il, avoir vendu librement, & comme auroit vendu un particulier, par des vûës d'utilité & d'interêt. Il veut même que cela ait lieu , quoiqu'il ait été dit par exprès , que

la revente n'étoit faite , que pour satisfaire à la disposition des Loix du Royaume.

J'avoüc que cette distinction ne peut me plaire, & que dans ce dernier cas, coinme dans l'autre , je déclarerois la Mainmorte affranchie du Droit de Lods.

La raison en cft , que pour donner lieu à ce Droit, il faut, comme le dit notre Auteur , qu'il se soit operé un changement de main par le transport de la propriété & de la possession civile. Or les Loix établies contre la Main-morte , sont conçûës dans des termes qui empêchent que la propriété & la possession ne lui ayent été acquises, puisque tel est l'effet naturel d'une Loi, qui défend d'acquerir & de posseder. C'est-à-dire, qu'il n'est point arrivé de vraye Mutation , & que la Main-inorte n’a acquis que la simple poffeffion de fait , qui ne peut seule donner ouverture aux Droits du Seigneur.

Je ne déciderois pas differemment , quand même la Main-inorte, avant d'avoir revendu , auroit resté plusieurs années en poffeffion, quoiqu'il semble qu'en ce cas l'on puisse dire, que la vente a eu son effet. Mais on répond , qu'il ne suffit pas à l'égard des Lods , que la vente ait cu son effet quant aux Fruits qu'il faut qu'elle ait operé un vrai changement de main qui consiste dans le transport de la possession civile, & de la propriété.

Et pour envisager cette question dans toutes ses faces j'ajoûte que même la Main - morte , si les Lods lui étoient deinandés dans le tems qu'elle possede encore , avant que d'avoir revendu, devroit être reçûë à excepter de son incapacité. « Je ne

suis point Proprietaire ; je ne suis point votre Emphitéote & „ votre Vaffal ; je ne suis que simple Possesseur de fait. Et c'est alors au Seigneur de demander , s'il le juge à propos , pour donner une ouverture utile à ses Droits, que la Main-inorte soit donc contrainte à vuider ses mains , & lui donner un acquereur véritable, qui soit sujet à lui payer des Lods.

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à haute futaye.

Explication de la maxime que les Lods font dûs pour le chan

gement de main. VE les Lods font dûs à Fonds que les Créanciers ont fait

raison du changement de saisir sur lui. main.

XIV. XV. Qu'il n'est II. si la demande n'en est qu'un Lods , quoiqu'il y ait deux couverte qu'après la tradition. Contrats, s'il n'y a qu'une Mura

III. Qu'ils ne sont dûs que tion. des Contracts la propriété est XVI. Quid , s'il y a deux transferée.

Mutations mais seulement un IV. s'ils sont dús des ventes Contrat unique. de fruits , usufruit, coupe de bois XVII. XVIII. Exemple

dans le cas du retrait Linager. V. De l'extinction

014 l’éta

XIX. X X. s'il est dort blissement d'une fervitude.

ble Lods dans les Elections V I. D'une constitution de d'Amy. Rente avec assignat sur le Fonds. XXI. il n'est qu'un Lods,

VII. Des Baux à Cens , ou lorsque l'Election est faite avant en arriere Fief, dans lesquels il la prise de possession. eft donné quelque entrée.

X'XII. Conditions pour qu'il VIII. Qu'il n'est point ne soit qu’un Lods. de Lods , lorsque celui qui étoit XXIII. Premiere Condition. déja Proprietaire, ne fait que con- Que l'Adjudication ait été prise firmer sa poffeffion.

pour foi , ou pour son Ami, élü IX. Exemple de l'héritier Be

ou à élire. neficiaire qui se rend Adjudica

X XIV. Seconde Condition. taire.

Que l'Election ait été faite dans X. XI. XII. Que cet exem- l'an. ple ne peut avoir lieu dans les X XV. Troisiéme Čondition. Pais l héritier Beneficiaire con- Que l'Election ait été faite au fond , s'il ne répudie.

même prix du aux mêmes clauses XIII. Exemple d'un tiers- de l'Adjudication. Acquereur qui prend le Décret du XXV I. Examen des deux

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modifications proposées par Dil- ment & simplement.
moulin.

X X X. X X XI. Suite.
XXVII. Election d'un Par-

X XXII. XXXIII, Des ticulier qui n'étoit pas connu de Adjudications faites sur une folle l'Adjudicataire.

Enchere. XXVIII. Election en fi- XXXIV. Des Acquisitions veur d'une personne qui a été in- faites au nom d'autrui , lorsque capable au tems de l'Adjudication. "celui , pour qui elles ont été fai

XXIX. Des Elections faites tes , n'ayant pas ratifié , la chose fier une Adjudication prise pure reste à l'acheteur.

L y a bien de Provinces où on connoît , sous le

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I co

dal, lorsqu'il y a Mutation de Fief, que le Droit dû au Seigneur Dire&te , lorsqu'il y a Mutation du Fonds fujet à Cens ou à Rente.

I I.

INSI c'est à raison du changement de main que sont dûs A

les Lods. Il faudroit donc conclure , comme le fait Dargentré qu'ils ne peuvent être exigés en vertu du Contrat seul', & qu'il faut attendre la tradition. Dumoulin reconnoît en effet ; que telles sont les regles; mais l'usage , dit - il, en à autrement disposé , parce que dans les ventes , il arrive communement que la délivrance n'est pas retardée long-teins après le Contrat.

Il y a cependant une exception à l'égard des ventes par Décret , dont les Lods ne peuvent être demandés qu'après la mise de poffeffion, parce que dans les ventes par Décret, à la différence des ventes ordinaires, il est reçû que rien n'est censé être fait, tant qu'il reste quelque chose à faire. Mais si l'Adjudicataire, sans avoir pris la possession judiciai

en posesion des biens, & n'étoit troublé, ni par le discuté, ni par les Créanciers', les Lods ne seront-ils pas

utilement demandés , puisqu'autrement ce seroit une voye ouMém. de Mr. Verte pour intercepter à jamais les Droits du Seigneur. Il y a

un Arrêt du 12. Juin 1698. qui l'a ainsi jugé.

La maxime que les Lods ne font dûs qu'à raison du chan

re

de Tournier,

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