Page images
PDF
EPUB

Les Seigneurs ont grand interêt , sans doute, que leurs Censives soient reputées Nobles & Féodales, puisque ces Fiefs donnent tant de prérogatives & tant d'honneurs dans les Parroisses où ils sont situés. Et pour constater la nobilité des Directes & Censives, il faut , comme le dit la Déclaration du 9. O&tobre 1684. le mêine

de

preuves , que lorsqu'il s'agit de la nobilité des Fonds & Heritages, c'est-à-dire, qu'il faut un hommage anterieur de cent ans à la Déclaration, suivi d'un dénombrement qui ait été reçu dans les formes,

genre

UTILNIN

}

[ocr errors][ocr errors]

CHAPITRE PREMIER. Du droit qu'a le Seigneur Directe de se faire

reconnoître.

les attaquer.

I.
Aux

Ox fraix de qui , & dans la reconnoissance est obligé d'ins

quelles circonstances le Seign truire l’Emphiteote sur l'adaptation neur doit-il être reconnu ?

de ses Titres. II. Conditions necessaires dans X. Si l'Emphiteote peut exiger les Reconnoissances générales. que le Seigneur prenne le soin de III. Si un seul Habitant peut l'instruire de l'étenduë ew de la

consistance du Fief. IV. Qui'an Seigneur ne peut

XI. oi doit être faite la Refaire proceder au renouvellement de connoissance. Son Terrier , lorsqu'il est en pareage : XII. Si celui qui ne poffede plus avec le Roy, Sans avoir appellé le qu'une partie de ce que les auteurs Procureur du Roy ou les Fermiers ont possedé en entier, est chargé d'indu Domaine.

diquer au Seigneur ou est le reste de V. Reconnoissances , par qni Fief: doivent être passées, lorsqu'il y a

XIII. XIV & XV. si le un vfufruitier, ou lorsque le Pof Seigneur peut demander à l'EmphiSesseur a acquis à faculté de rachat. seote l'exhibition de ses Titres. V I. Reconnoissance des Fiefs

XVI. Si une Reconnoissance sujets à la Loi de l'Indivis. unique fait foi.

VII. & VIII. Arrêts fir la XVII. Opinion de ceux qui Question de sçavoir si un Portion- tiennent qu'elle fait foi. naire du Fief chargé de l'indivis, XVIII. Auteurs contraires. en reconnoissant la portion, peut XIX. Jurisprudence du Parleêtre obligé de reconnoître la Censivement de Toulouse. entiere.

X X. Fondement de cette furif IX. Si le Seigneur demandant prudence.

XXI. Suite.

XXXVIII. Qu'est-ce propreXXII. Jurisprudence da Par- ment qu'un adminicule ? lement de Grenoble.

XXXIX. Si la Directe peut XXIII. De celui de Bordeaux, érre établie par la simple possession XXIV. De celui de Bourgogne. de percevoir une Censive e les XXV. De celui de Paris. autres Droits Seigneuriaux.

XXVI. Si une Reconnoissance X L. Jurisprudence du Parlement unique , doit faire foi en faveur de Toulouse. de l'Eglise , lorsqu'elle a été con- XL I. La possesion suffit, lorsfentie en faveur d'un Seigneur par- que la Directe est établie, & qu'il ticulier à qui l'Eglise a succedé. n'est question que d'en determiner

XXVII. Raisons pour l'Eglise. les charges.
XXVIII. Raisons contraires. : XLII. Extention de proche en
XXIX. Arrêts.

proche dans le Pais de Franc-aleu. XXX. si dans le cas contraire XLIII. Si roure forte de Redeane Reconnoissance unique stipulée "vance annuelle & de Droirs Casuels , par l'Eglise , doit faire foi en fa font susceptibles de cette extention. veur d'un tiers-acquereur de l'Eglise. XLIV. Contestation élevée par

XXXI. Exceptions qui peu- rapport au Droit de Champart. vent être proposées' contre les Re- XL V. Raisons des Tenanciers. connoissances.

XLV I. Raifons du Seigneur. XXXII. Qui doit prouver que

XLVII. Arrêt. le Reconnoissant ait été poffeßener 04 XLVIII. Resolution de la proprietaire.

question. XXXIII. Si l'Emphiteote peut

XLIX. Quid à l'égard des être reçil à faire verifier par Experts, Droits Casuels ? que les Fonds par lui reconnus ; ne L. L'usement du Fief oblige-t'il sont pas les mêmes qui ont été com- ceux sur qui le Seigneur n'a jamais pris dans les anciens Titres, fams poffedé ? être obligé d'indiquer est donc le LI. Auteurs du Arrêts contre la veritable Fief.

force de cet usement. XXXIV. Si les Déclarations LII. Arrêts contraires.

train faites dins les Contrats de venie, LIII. Jurisprudence du Parlem ne sont que de simples adminicules. ment de Toulouse.

XXXV. & XXXVI. Opi- LIV. Principes qu'il faut suivre nio:as e Moyens.

fier cette question. XXXVII. furisprudence die L V. Seigneur ayant Terroir Parlement de Toulouse.

limité,

LVI. LVII. & LVIII. Expli- Sances executées. cation de cette maxime.

LXIV. LXV. LXVI. Examen LIX. Reconnaisances 'discor- de l'avis de l'Auteur. dantes.

LXVII. Quid lorsqu’un SeigL X. Reconnoissances font neur particulier a à combattre une renouvellés des Droits établis dans Directe universelle & fonciere? les anciens Titres, de qui étoient LXVIII. Doctrine de Loyseau. omis dans des Reconnoissances inter

LXIX. Doctrine de Graverol. mediaires.

LXX. Difference qu'il y a
LXI. Exception dans le cas qu'on entre leurs opinions.
peut prefumer le deguerpisse-ment. LXXI. Eclaircissement de la
LXII. Suite.

Doctrine de Loyseau.
LXIII. S'il se presente diffe-

L XXII. Resolution de la rents Seigneurs avec des Reconnoif Question.

U de

N des premiers devoirs du Censitaire, est celui

de reconnoître son Seigneur ; c'est-à-dire , de declarer par ađe à son Seigneur, qu'il posse'de telle & telle Piéce mouvant de la Directe, sous tels & tels Droits qu'il promet & s'oblige de payer ; Cerium eft, dit Ferriere ; sur la Question 272. de Guypape , quod Domini poffunt cogere poffefores ad recognoscendum. Mais on n'observe point ce qu'ajoûte le même Auteur ; sçavoir , que la Reconnoissance doit être faite, Communibus expenfis Domini e poffefforis. Dans l'usage le Censitaire seul doit faire les fraix, & ces fraix ont été reglés par divers Arrêts à 30. fols pour les Reconnoissances qui ne contiennent qu'un ou deux Articles,en ajoûtants.

sols
pour

chacun des autres Articles jusqu'à dix, & 36. den. pour chacun des autres au-delà de dix , sans comprendre le papier , Sceau & Controlle : Arrêt , du 28. Août 1703. Le Seigneur est en droit de fc faire reconnoître à chaque mutation ; & independament des mutations, il peut se faire reconnoître encore

I.

de dix en dix ans : le Seigneur peut bien se faire reconnoître encore plus souvent ; mais en ce dernier cas, ce ne peut être qu'aux fraix & depens du Seigneur.

L

Larroche

des

[ocr errors]

1. arh. 4.

[ocr errors]

I I.

Es Reconnoissances sont générales ou particulieres.
Il

y a plusieurs choses à observer touchant les ReconnoissanGraverol sur ces générales. 1°. Qu'elles sont nulles dans l'usage particulier Droits Seig. du Parlement de Toulouse

si le corps du Terroir n'y est ncuriaux , ch. bien confronté & bien limité. 2?. Qu'elles sont nulles aussi

si elles n'ont été passées en vertu d'une Déliberation de laquelle il doit conster", ou par la remise inĉine de la Déliberation, ou par l'énonciation de la Reconnoissance, fi la Reconnoislance est extremement ancienne. 3'. Que dans ces sortes de Reconnoissances, il n'est perinis de comprendre que les Droits universels qui sont les mêmes sur tous les Habitans ou ceux dont toute

la Communauté est chargée en corps. III.

Les Arrêts ne sont pas fixés sur la question de sçavoir , si un

seul est admis à quereller les Reconnoissances générales qui ont Chap. 75. été consenties par l'universalité des Habitans. Boissieu rapporte

un Arrêt du 18. Juillet 1667. par lequel le Parlement de Gre-
noble
reçut

la Plainte d'un Particulier unique. Il y a au conBaquet des traire divers Arrêts du Parlement de Paris , qui , sans rejetter Droits de Jut. 01.29. 1.14.& ouvertement l'action intentée par les Particuliers, ont ordonné

que la Communauté feroit appellée , pour declarer si elle prétendoit contester. La raison que donnent les Auteurs qui rapportent cette Jurisprudence, c'est qu'un seul n'est pas partie legitime pour playder &. contester sur ce qui concerne le Corps. C'est une raison qui inc paroît juste, lorsqu'il s'agit d'un Droit payable par la Communauté en corps ; mais s'il est question de Droits qui se distribuent cntre les Particuliers , pourquoi chacun d'eux ne sera-t'il pas reçu à entrer en contestation separe

ment, & par lui-même, sur ce qui l'interesse personnellement ? IV.

On appelle aufli Reconnoissance générale , le renouvellement que font faire les Seigneurs des Reconnoissances particulières qui composent leurs Terriers. Sur quoi il y a cela de remarquable, que lorsqu'il s'agit des Terres ou le Roi est en Parcage,

les

fuiv,

« PreviousContinue »