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cela peut bien servir à le faire considerer comme ayant prétendu acquerir pour lui-même, mais ne peut point attribuer le caractere d'une seconde vente & d'un second changement de main, à ce qui n'est de la nature qu'une éviction, & la destruction de la Dominicé dont cet Adjudicataire s'étoit induément revêtu.

Que s'il ne paroît point de Mandat par écrit, en ce cas il est évident

que
l'élection d'ami

que

fait l'Adjudicataire, après que le Décret a été consommé sur la tête par la prise de poffeffion, ne peut être considerée que comme un nouveau Contrat qui doit produire de nouveaux Droits.

Duinoulin propose pourtant quelques exceptions. Il pose le cas que l'Adjudicataire par l'Acte de délaissement des biens, ne reçoive pas de prix, déclarant

que celui que lui-inême avoit payé, étoit des deniers de ce subrogé. Et dans cette position il décide ; que de-là qu'il n'y a pas de nouvelle numeration de deniers, le Seigneur , s'il ne veut point que cet Acte soit reputé être une vraye élection d'ami, ne peut le faire du moins envisager autrement , que comme une donation qui ne doit point de Lods.

Il propose ensuite une seconde exception dans le cas que l'élec- XXXIX, tion est faite après un court intervalle, qu'il borne à huit jours, & qu'elle est accompagnée d'une déclaration de l'Adjudicataire, qu'il a pris le Décret en vertu d'un Mandat verbal.

Mais je ne crois pas qu'on puisse adopter cette décision. La brieveté du tems fait présumer , dit Dumoulin, que le Mandat qui a été énoncé

par les Parties avoit préalablement précedé. Mais s'il est vrai qu'il y eût un Mandat, pourquoi donc l'Adjudicataire a-t'il procedé en son nom, lorsqu'il a surdit , qu'il a consigne ; qu'il a pris la poffeffion ? Toute cette conduite ne détruit-elle pas plus fortement cette présomption d'un Mandat verbal, que ne peut contribuer à l'établir, la circonstance du bref intervalle dans lequel a été faite la subrogation ? Le dessein de cette subrogation ne peut-il pas avoir été conçû dans cet intervalle, quels que court qu'il ait été ?

Dumoulin a fenti cer inconvenient , & pour tacher de le mettre à côté, il a exigé qu'à ces deux circonstances d'un Mandat'énoncé, & de la brieveté du tems , il s'en joigne une troisiéme, qui est que l’Adjudicataire n'eût point conligné le prix du Décret que ce prix fut dû lors de l'élection, & qu'il en ait delegué lę

payement sur celui qu'il a subrogé. Dans le concours de ces circonstances il n'est plus possible, dit cet Auteur , d'appercevoir deux ventes differentes, parce qu'il n'y a qu'une seule numeration de prix.

Pour détruire cette mauvaise subtilité, peu digne certainement d'un fi grand homme, qu'on me permette de supposer, cette elpece. Si j'ai fait une acquisition dont je doive encore le prix, & que je revende la chose, en chargeant mon Acquereur de payer celui de qui j'avois acheté, ne sera-t'il pas dû deux Lods ? & quc diroit-on, si ces Parties représentoient qu'il n'y a qu'un Contrat , parce qu'il n'y a eu qu'une nuineration de prix ?

Pour revenir donc à la question de laquelle il s'agit, que l'Adjudicataire s'impute de n'avoir pas procedé comme il auroit dû le faire afin de n'être pas exposé à payer de son chef un Droit de Lods particulier. Il faut avoir des regles certaines, & le grand interêt des Etats, c'est que les Jugemens n'y soient pas arbitraires. Si l'on accorde huit jours, pourquoi n'en accordera-t’on pas dix ? pourquoi pas douze , quinze ? Et s'élevant ainsi par degrès, il ne se trouveroit plus de terme auquel il fut permis de s’ars

rêter. XXXIII. Quant à ce qui concerne les adjudications faites sur une folle

enchere, il faut distinguer trois cas, 1'. Lorsque l'Adjudicataire n'est point entré en possession, 2'. Lorsqu'il est entré en poffefsion, sans qu'il y ait eu de terme donné de la part des Créanciers ; 3o. Lorsque les Créanciers lui ont donné terme , expresseinent, ou tacitement, en recevant de lui des payemens d'interêt.

Au premier cas, il est évideiit qu'il ne peut être dû des Lods de la premiere adjudication, puisqu'elle a été anéantie & resoluë, avant qu'il n'y ait eu de changement de main.

Le second cas paroît plus difficile, attendu le changement de main

que la prise de poffeffion semble avoir operé. Mais les Loix ayant établi pour maxime dans les ventes judiciaires, que le Dominité n'y elt transferée par

la prise de possession, qu'autant que le prix a été payé comptant, parce que les ventes judiciaires sont cenfécs être faites presenti pecunia, il s'ensuit que l'Adjudicaire en prenant possession fans avoir payé, n'a acquis qu'une détention de fait ; mais n'est point devenu Proprietaire, & civilement pof

fefleur

(1) Prod. fur

fesseur ; jusques-là qu'il seroit tenu de rendre les fruits qu'il a perçûs.

Quant au troisiéme cas , je tiens qu'il est dû de doubles Lods, parce que les Créanciers en donnant terme à l’Adjudicataire , ont rendu la vente parfaite. Elle a donc subsisté pendant tout le teins qui s'est écoulé jusqu'à ce que les Créanciers ont fait proceder à la déclaration de la folle enchere ; &i elle n'est résolue

quc pour l'avenir. Je ne sçai pas même si cette résolution ne doit

pas passer pour être purement volontaire , parce qu'il seinble

que

les Créanciers après avoir donné terme, n'ont plus contre l’Adjudicataire , qu'une action proprc pour demander leur payeinent,

mais qu'il ne leur est plus permis de faire revivre la Procedure de Décret.

J'avouë néanmoins qu'il y a jusqu'à cinq Arrêts du Parlement de Paris, (1) qui même dans le cas que l’Adjudicataire n'a pas lcic?, Terr. R. pris possession, ou lorsqu'il n'a eu qu’unc poffeffion inutile & Sem. 2. Ricard nulle', ont jugé qu'il ne laissoit pas d'être dû deux Lods. Les p'arte sau de la plus célébres d'entre les Modernes (2) se sont élevés contre cette Coût. de Paris

. Doctrine, & déclarent tous qu'il n'y a que la seconde adjudi-2).Charondas cation dont les Lods soient dus au Scigncur. Lapeyrere (3) dit le même art. que c'est la Jurisprudence du Parlement de Bordeaux. Baliage Harys , liv. 3. (4) cn rapporte deux Arrêts du Parlement de Rouen. Hevin (3) Lapeyrere, (5) sur Frain en cite deux autres du Parlement de Bretagne ; le Pn81.

Edit. de 1706. & Sauvageau (6) dans fon Recuëil d'Arrêts, en allegue un du

(4) Baloage Conseil du 2. Août 1680.

fur Norm. art. Il ne faut doric considerer que la seconde adjudication, mais

(5) Hevin fur il reste de sçavoir si dumoins la somme de la folle enchere n'est Frain, ch.92. pas comptée dans le prix sur lequel doivent être payés les ... Sauvagcau, Lods, Il y a un Arrêt du Parlement de Normandie du 27. Juillet 1638. qui jugea que la folle enchere n’augmentoit point ses Lods. , Bafnage five Et je crois que c'est à quoi il faut s'en tenir,

l'art. 171. de la , soit parce que

la folle enchere n'est point payée aux Créanciers, comme une partie du prix de la chose , inais comme une peine ; soit parce qu'il n'est pas permis au Seigneur , de porter la vûë sur une adjudication qui est à son égard, comme si elle n'étoit pas ; soit enfin parce qu'il n'est pas trop facile de déterminer fur qui seroient pris les Lods de cette folle enchere. Seroit-ce sur les Créanciers qui n'ont ni la qualité de vendeurs ni celle d'acquereurs ? ou scroit-ce

14.

Cout,

sur celui à qui la folle enchere est déclarée ? Mais la résolution de son enchere l'a rendu étranger au Seigneur. Enfin seroit-ce fur le nouvel Adjudicataire qui ne peut devoir des Lods que re

lativement au prix auquel il s'est obligé ? XXXIV. La troisiémne question que j'ai proposée, sçavoir , s'il est dû

double Lods, lorsque l'absent au nom de qui a été fait un achat, ne ratifiant pas, ou renonçant aux Droits qu'il pouvoit avoir sur cetto acquisition, la chose reste à celui qui a stipulé la vente, doit se décider par cette distinction.

S'il y a eu une Procuration pour acqucrir, (& quand cette Procuration ne seroit pas rapportée , il suffit que l'Acheteur fe soit qualifié dans le Contrat de Procureur fondé, ) il ne faut pas douter qu'il ne soit dû double Lods ; parce que la possession & la Dominité ayant été acquises à l'absent, selon la maxime, que par

la délivrance qui est faite au Procureur, celui qu'il représente , devient de plein droit Possesseur & Proprietaire , il s'ensuit que quand il arrive que la chose reste à ce Procureur, du consentement de celui pour lequel il avoit agi, c'est veritablement une seconde vente, & une seconde mutation. Je suppose toûjours que ce traité entre le Procureur & celui qui l'avoit commis , ait été fait après la délivrance, parce qu'autrement ce ne seroit qu'une subrogation à l'action, qui, comme je l'ai déja dit, ne produit avec le Contrat de vente qu’un Droit unique.

Mais lorsqu'il n'y a point cu de Procuration, ou qu'il n'en est énoncé aucune dans le Contrat , en sorte que les effets de la vente n’ayent dû être acquis à l'absent qu'autant qu'il auroit ratifié ; li par le défaut de ratification, il arrive que celui qui a ftipulé la vente, demeure le Maître de la chose , il est évident qu'il n'est dû qu’un Lods, parce que le droit de la vente s'étant uniquement formé sur la tête de ce Contractant, que

la

proprieté ayant été acquise à lui seul par la délivrance qui lui a été faite, & n'y ayant que la ratification de l'absent qui dît le dépoüiller, il s'ensuit qu'il n'est question ni de seconde vente, ni de seconde

mutation, quand l'absent a refusé de ratifier, mais (1) Soëfveliv. 2. Cent. 2. ch. teur conserve seulement ce qui lui étoit déja acquis. C'est ainsi

que 58. Journ. dęs la question a été jugée par deux Arrêts du Parlement (1) de liv. I. chap. 48. Paris du 13. Février 1669.

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quc cet Ache

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1. Lods des Fiefs nobles. censée emportée une exemption des

II. Ce qu'il fant entendre par Lods. la Coûtume des Lieux.

V. Quid, lorsque le Fief eft III. Quel tems il faut pour declaré être purement d'honneur ? établir la Coûtume.

VI. Quelle Coiltume il faut IV. si la clansé de franc elu suivre , ou celle du Fief servant , libre dans les Baux primitifs, eft ou celle du Fief dominant.

L a cette difference du Droit qu’exige le Seig- I.

neur Féodal, d'avec celui qu'exige le Seigneur Directe à chaque mutation ou changement de main ; que le premier de ces Droits n'est dû, qu'autant qu'il est établi par la convention, ou par la Coûtume des Lieux, de Jure non debentur Laudimia ex alienatione Feudi, Ferr. fur la nisi vel paéto, vel Consuetudine , aliud cautum fit. Au licu ?". 147.ch. 33: que l'autre est dû de Droit commun,

par la propre ch.91.9ap. liv. nature ou Bail à Cens, sur quoi un de nos Auteurs 13. tit. 1. art se recrie sur la bizarrerie de nos Coûtumes ; car pour- Paris quoi, dit-il, le Droit Commun n'est-il point sur cette fur Ånj. liv. 3. matiere pour le Seigneur Féodal, aussi-bien que pour miete Parlic's le Seigneur Directe, celui-là autant, & plus favora- tit. 3. n. s. ble même que l'autre , puisque les Lods sont pour lui une maniere de dédommagement de ce qu'il souffre depuis que les Fiefs sont devenus hereditaires & Patrimoniaux ? Et pourquoi, ajoûte-t-il encore, le Droit Commun n'est-il pas pour le Retrait Censuel, de même que pour le Retrait Féodal ? L'objet de l'un & de

& par

Catell. liv. 3.

liv. I.

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