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l'autre n'est-il pas le même, & ne derivent-ils pas tous les deux du même principe ? Ces réflexions sont assés justes ; mais comme nous sommes préposés pour expliquer le Droit Français que nous trouvons établi , & non point pour le corriger, il faut s'en tenir à ce que nous avons dit.

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Sur Bret ar!. 277. itl verbo accout.

III.

regle pas

II.

I.

L n'est donc pas necessaire de rapporter un Titre exprès, ou

une possession particuliere , contre le Vafful sur qui on prétend exiger les Lods : il suffit de prouver en général l'usage du Fief,

des Sentences, ou par des payemens, ou par des attestations du Juge & des Curiaux.

il n'est pas même necessaire de prouver que ce soit précisement l’Usage de la Seigneurie ; il suffit d'établir que ce soit celui de la Province de la Sénéchaussée, de la Baronie ou de la Comté dans laquelle les Fiefs sont enclavés , & dans tous ces cas, les Vaffaux sont sujets au Droit de Lods , s'ils ne rapportent des Titres d'exemption. Dargenté nous apprend que la preuve de la Coûtume ne se

sur les Loix de la prescription : parce qu'aute chose est la prescription par laquelle on cherche à acquerir ce qu'on n'a pas, & autre chose la Coûtume par laquelle on prétend simplement faire présumer un établissement ancien & légitime. Pour prescrire , il faut ou trente ou quarante ans , selon la différence des personnes que l'on veut dépoüiller. Mais pour établir la Coûtuine, il suffit d'un nombre d'Actes réperés pendant une étenduë de teins qui soit de quelque considération. Dargentré conclud de-là , que c'est assés pour le Seigneur , de prouver que depuis dix années il ait été payé des Lods des Fiefs nobles & que c'est aux Vallaux , de combattre la Coûtume de ces derniers tems en prouvant que ce Droit n'ait

pas dans des tems plus éloignés I V. La clause de franc & libre, eam omni libertate de franchesia Mayn.liv 4. que portent souvent les anciens Actes d'investiture ne regarde g: 5. in verbo que les services que les Seigneurs étoient en droit d'exiger de Feudum fran. leurs Vaflaux, mais ne s'applique point au Droit de Lods, qui cum. Pontanou,

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été connu

Ciút. de Blois.

V.

n'a ricu de contraire à cette idée de franchise & de liberté. Sur le 111.5.de la Ainsi un Fief déclaré franc & libre par les Actes d'investiture, Pipon, 110.13. n'est pas

moins sujet au Droit des Lods , s'il est enclavé dans de les Arr. art. une Province , ou dans une Scigncurie où ce Droit soit établi 11: 3: Gurot;

I Fiefs par l'usage.

p• 333 juiv Mais li le Fief est déclaré purement d'honneur par les Actes d'investiture , par exemple, lorsqu'il est dit que le Fief ne doit que la Foi , sans Hommage, c'est un Titre suffisant pour le mettre à couvert du Droit des Lods &

pour

faire déclarer qu'il a été affranchi de la condition établie sur les autres Ficfs, parce que les Lods sont une suite de l'Hommage. C'est ainsi que la question a été jugée par un Arrêt célébre du Parlement de Paris

Guyot , ubi du 13. Juin 1732.

supr po 544. On demande quelle Coûtume il faut suivre , pour adjuger le V 1. Droit de Lods , si c'est celle de la Province dans laquelle le Fief doininant est situé, ou celle de la situation du Fief servant. Les Arrêts ont fait cette distinction , que, lorsqu'il s'agit de re

Loüct, let.

C. 49. gler la forine de l'Hommage, la Coûtume du Fief doininant est lei. f. Jonm. 31

. celle qu'il faut suivre ; parce que c'est dans l'étenduë du Fief Loyl

. des Seign. dominant que l'Hommage est rendu. Mais que lorsqu'il s'agit de som 10. Jourů: sçavoir quels Droits sont dûs, la Coûtume du Fief servant est du Pal. iom. 2 celle à laquelle on se rapporte , parce que c'elt sur le Fief P. 808. servant que ces Droits naissent & sc forment , s'il est permis de parler ainsi.

Mr. de Catellan rapporte un Arrêt de l'année 1649. par le- Liv. 3. chap; quel il prétend avoir été jugé que les Lods des Fiefs nobles étoient une Coûtume généralement reconnuë dans la Sénêchaussée de Carcassonne. Mais la question s'étant présentée le 14. Août

Mém. de Mr.

de Tournier, 1708. au Rapport de Mr. de Borista , entre le Syndic des Benedictins de l'Abbaye de Villemagne Demandeur ; & Messire Alexandre de Landes , sieur de Patras , pour la Terre & Seigneurie de Soumastre, fise dans la Sénéchaussée de Beziers , qui est un Démembrement de celle de Carcassonne, il intervint un Jugement tout opposé.

Le Syndic des Bénédictins prétendoit prouver tout à la fois la Coûtume particuliére de la Terre de Soumastre qui étoit le Fief servant & celle du Fief dominant, c'est-à-dire, de l'Abbaye de Villemagne, la Coûtume des Lieux voisins & celle de la Sés

21.

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nêchaussée de Beziers , & enfin celle du Comté de Carcassonne.

Il prouvoit la Coûtume du Fief servant , par un Jugeinent de condamnation de Lods, rendu en 1627. contre un Décretiste de la Terre de Soumastre, & par le payement qui avoit suivi. Celle du Fief dominant , par un payement de Lods fait à l'Abbé de Villensagne en 1554. pour l'acquisition d'un Fief noble , situé dans Bedarrieux. Celle des Licux voisins, par un payement de Lods fait à l'Abbé de Caunes en 1602. & par un Arrêt de 1622. par lequel les Fiefs nobles du lieu de Loupiac avoient été déclarés sujets au Droit de Lods. Celle de la Sénéchaussée de Beziers , par une quittance, de laquelle il resultoit , que le Fermier du Domaine en 1637. avoit reçû les Lods de la vente d'un Fief situé dans Rouffan , & par quelques Actes, établissant que Mr. l'Evêque de Lodeve percevoit les Lods sur certains Fiefs.

Il prouvoit enfin la Coûtume générale de la Sénéchaussée de Carcassonne , par le témoignage de Mr. de Catellan , par l'autorité de l'Arrêt que cet Auteur rapporte , & par l'énonciation qui est faite dans le célébre Arrêt du Conseil du 17. Août 1694. d'un Certificat donné par les Trésoriers de France le 31. Octobre 1687. que les Acquereurs des Terres & Fiefs de la Sénéchauffée de Carcassonne avoient de tems en tems payé les Lods. Il у

avoit unc Sentence Arbitrale de l'année 1620, dans laquelle la Terre de Soumastre étoit appellée un Fief libre & d'honneur , Feudum liberum & honoratum , & cependant le Vassal declaré soumis à faire l'Hommage & à jurer Fidélité, avec cette clause , nihilque alina facere teneatur. Il y eut des Juges qui étoient d'avis que cette dénomination de Fief libre & d'honneur , & la clause

que

le Vassal n'étoit tenu faire autre chose que de rendre l'Hommage & prêter la Foi , étoient essentiellement exclusives du Droit de Lods ; mais ce ne fut pas le motif sur lequel l'Arrêt fut rendu.

On posa d'abord pour maxime, que de Droit commun il n'étoit pas

dîn des Lods de la vente des Fiefs nobles, & qu'il falloit des Titres ou une Coûtume. On crût ensuite qu'il n'étoit permis de s'arrêter ni à cette condamnation prononcée contre le Décretiste en 1727. ni au payement qui avoit suivi de fa part, parce qu'outre qu'on avoit lieu de soupçonner que cette condam

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nation & ce payement avoient été collusoires : d'ailleurs l'ancien Proprietaire étoit revenu sur le Décret , avoit remboursé le Décretiste , & l'avoit expulsé ; en sorte que tout ce qui s'étoit paffé avec cet Adjudicataire étoit devenu pleinement étranger.

Quant aux autres Actes, on regarda comme une vérité certaine , qu'il n'y avoit point de Coûtume générale pour les Lods des Fiefs nobles dans les Sénéchaussées de Beziers & de Carcassonne, parce qu'on crût que l'origine des Lods, dans ces deux Sénéchauffées , provenoit des concessions particuliéres , que fit Simon, Comte de Montfort , lors de la guerre des Albigeois , de certaines Terres dont il avoit dépouillé des Seigneurs Hérétiques , en sorte que toutes les autres Terres avoient resté daris leur franchise naturelle , & sous la Loi générale du Languedoc.

On jugea donc que les exemples pris dans les Seigneurics voisines étoient inutiles , & qu'il falloit prouver en particulier que le Fief en question fût du nombre de ceux que le Cointe de Montfort avoit donnés sous cette condition. L'affaire fit cependant beaucoup de difficulté, & l'Arrêt ne passa que de dix voix contre huit.

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Qu'est-ce qui doit entrer dans le prix sur lequel se prennent

les Lods ? I QUELLE doit être la quo

IV. Des charges imposées tité des Lods , & sur quel l' Acquereur. prix ils doivent être payés. V. De la charge imposée vai II. Du cas que l'Acquereur a guement,

de

payer les dettes d'une payé plus ou a payé moins qu'il héredité. n'étoit porté par le Contrat. V I. Des servitudes que le

III. Des Arrhes des Epin- Vendeur a imposées à l'Acquereur, gles , du Pot de Vin, dis. Salaire ou dont il s'est fait affranchir. des Notaires en de celui des Pro- VII. De la retention d'une

Pension viagere.

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xenetes.

VIII. De la reservation d'une quelle des meubles du des immeuRente perpetuelle.

bles sont vendus conjointement. IX. De ce que donne l' Acque

XIV. Si lorsque après avoir reur pour faire confirmer la vente. acquis la propriété de celui à qui

X. Premier cas. Lorsque ce elle appartenoit , on a acquis d'un surplus est compté au Vendeur. altre l'usufruit , il est des Lods X I. Second cas. Lorsque ce

pour cette seconde acquisition. surplus est compré à un tiers qui X V. De la vente d'un Fonds a des Droits, d'hypotéques ou alt- pour le service duquel l'Emphitres , en vertu desquels il auroit téote a acquis des faculés. troubler l'Acquereur.

XVI. Quelle doit être la reXII. Troisiéme cas. Lorsque gle de la ventilation quand on a la vente a été faite à non Do- vendu ensemble des choses suje mino, & que l'Acquereur a payé tes aux Lods

de d'autres qui une seconde fois le Proprietaire. ne le sont pas.

XIII. De la vente dans la

I.

Es Coûtumes ont reglé différemment le plus ou

in pour les Lods ; il y en a qui ont reglé ce. Droit au tiers du prix ; j'en connois où le Seigneur ne peut exiger que le quarantiéme, plusieurs ont pris un milieu ; mais il n'y en a point qui se soit conformée à la disposition de la Loi derniére, Cod de jure Emphit. qui dans l'Emphitéose, oblige le Seigneur à se contenter de la cinquantiéme partie du prix, o ne avaritiâ tenti Domini magnam molem pecuniarum super hoc efflagitent , non ampliùs eis liceat nisi quinquagefimam pretii vel estimationis loci qui ad aliam perfonam transfertur accipere, oC.

La plûpart des Coûtumes en fixant le Droit du Seigneur au tiers', au fixiéme , ou au douziéme n'ont pas reglé encore si ce tiers, ce sixiéme, ce douziéme, est au dedans ou au dehors du prix ; ce qui

faic

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