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Nivemois , tit. qui a été introduit pour favoriser l'état des personnes , & renDes Rentes , dre plus difficile la preuve des Servitudes personnelles ,

étoit très - étranger, lorsqu'il ne s'agit point des personnes , inais de

fonds de terre , dont l'état mérite bien moins de faveur. XIX, Lc Parlement de Toulouse a pris un milieu entre ces Opi

nions. Il tient qu'une Reconnoissance unique fait foi contre la Partie & contre ses héritiers ; mais qu'elle ne fait pas

foi contre un tiers-acquereur , si elle n'est accompagnée d'Adminicules; & cependant qu'elle est une preuve suffisante , même à l'égard

des tiers-acqucreurs, s'il est question de l'Eglife ou du Roi. XX. On juge que la Reconnoissance fait foi coutrc celui qui a

reconnu, & contre ses héritiers , parce que c'est un aveu qui

lie fon Auteur , & ceux qui le représentent. XXI. On juge au contraire qu'elle ne fait pas foi contre un tiers

acquercur , parce qu'on la considére comme une simple convention , qui ne pouvant transferer par elle - inême la Dominité selon la maxime que la Dominité & la possession ne se transferent point par de suples conventions fans délivrance , ne produit rien de réel qui puilfe donner le droit de suivre la chose en la main d'un tiers.

On déclare cependant que la Recomoissance fait foi contre les acquereurs. »

s'il y a des Adminicules servant à prouver qu'elle ait été executée , parce que les premiers Actes d'execution dont une Reconnoiffance eft fuivie , conftituent celui à qui elle a été passée en la possession de la Directe & de la Dominité de sorte qu'en ce moment il se forme sur sa tête une action réelle qui peut être exercée contre tous. Enfin on décide

que la Reconnoissance quoique feule & sans Ads minicules, doit avoir la inêine vertu , lorsqu'il s'agit de l'Eglise ou du Roi. De l'Eglise , parce que cel est son privilege , felon la Loi derniére, Cod. de facros. Ecd. que fans attendre la tradition, clle acquiert la poflefion & la Dóminité par la seule force des Actes. Et du Roi, parce qu'il ne doit point y avoir des privile,

ges dans fon Etat qui soient plus éminens que les siens. 19. Ranchin, queft..

Ranchin avoit pensé que le Seigneur Justicier devoit être mis au niveau de l'Eglise & du Roi, & cela, par la présomption qui le favorise dans son Territoire : mais c'est une opinion qui a été [cjettée , parce qu'étant de maxime que Fief & Justice n'ont rien

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27,2..

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lettre R. n. 29.

pour dire

de commun ; on a crû que la Justice ne pouvoit être ure présomption de la Directe.

Telle elt la Jurisprudence du Parlement de Toulouse. Les autres Parlemens se font formés des routes un peu differentes.

Nous apprenons de Guypape , que de fon tems les Cours XXII. du Dauphiné tenoient pour maxime qu'une Reconnoiffance uniquc faisoit foi pour toute sorte de Seigneurs , & contre toute forte de Tenanciers. Et Basset rapporte um Arrêt du 19. No- Baffet, com.

1. liv. 3. iit. z. vembre 1661. qui renouvella de plus fort cette maxime.

Le Parlement de Bordeaux , selon que nous l'apprennent les XXIII. Notes sur Lapeyrere , distingue , ainsi que le Parlement de Lapeyrcre , Toulouse , entre l'Eglise & le Roi, & les Scigneurs ordinaires :

qu'à l'égard du Roi , de l'Eglife ; & même du Seigneur Justicier , la. Reconnoiffance fait foi envers & contre tous : mais à l'égard des Seigneurs ordinaires, le Parlement de Bordeaux, contraire en cela à celui de Toulouse , déclare absolument

que

la Reconnoiffance ne fait pas foi, même contre celui qui l'a passée.

La Jurisprudence du Parlement de Bourgogne paroît incertaine XXIV. dans les Ecrits de ceux qui ont travaillé à en transmettre les principes. D'un côté, Taifand déclare, que quelle que soit la qualité des Seigneurs, on ne s'arrête jamais à une Reccanoil- Bourg

. tit. 11. sance fans Adminicules ; & Me. Raviot fait entendre au contraire, que l'esprit de ce Parlement est de faire valoir la Recon

2. queft. 338. noissance en faveur de toute sorte de Seigneurs , & contre tous Tenanciers, Acquereurs, ou Héritiers de celui qui a reconnu.

Enfin Mr. Bouguer rapporte un Arrêt du Parlement de Pa. XXV. ris , par lequel il paroît que cette partie de la Jurisprudence Boug. ler T, du Parlement de Toulouse, qui ne permet pas qu'une Rcconnoiffance seule false foi contre les tiers - acquereurs , y a été reçûë.

Il seroit trop long de rapporter la Jurisprudence des autres Parlemens. Mais s'il m'étoit permis d'ouvrir mon avis , il inc semble que ceux qui veulent qu'une Reconnoissance ne prouve point, même contre celui qui a reconnu ; n'ont pas trop réfechi sur l'effet que les Loix ont attaché aux aveux personnels

. Il me semble aussi que ceux qui, en ne regardant la Reconnoissance que comme une confession personnelle, ne permettent pas

Tailand, rur

ait. j. n. 9.

Raviot, sur Perrier tom,

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qu'elle prouve contre un tiers, n'ont pas pris la chose dans le vrai sens ; parce que du moment que le Proprietaire a reconnu que la Dominité Directe de fon bien appartenoit à un tel , il est sensible que le Seigneur et saisi d'une action de Dominité qui doit avoir une suite réelle sur tous les Poslesseurs. Et ainsi l'opinion de Dargentré & de Guypape , suivie au Parlement de

Grenoble , me paroît être sans contredit la meilleure. XXVI. Les vûës que le Parlement de Toulouse s'est proposées, dona

nent lieu à la question de sçavoir , si une Reconnoissance unique suffit à l'Eglise contre des tiers-acquereurs, lorsque la Reconnoisfance n'a pas été consentie à l'Eglise même , mais à un Seigneur

particulier dont l'Eglise a été héritiere. XXVII. Pour défendre la cause de l'Eglise , on peut dire

que

dans les vrais principes, une Reconnoissance , quoiqu'elle soit seule , & fans appui, devroit être une preuve suffisante de la Directe & que c'est purement par privilege qu'il a été introduit en faveur des acquereurs, qu'une Reconnoissance unique ne pourroit pas leur être opposée, mais privilege qui cede à un privilege plus fort, lorsqu'il s'agit de l'Eglise ; qu'ainsi c'est le cas de cette théorie des Loix, que lorsqu'il est question de regler les effets d'une exception de privilege , on ne considere que la qualité présente des Parties, sans se rapporter au com

mcncement. XXVIII. Mais quand on remonte jusqu'aux principes sur lesquels s'est

formée notre Jurisprudence, & qu'on rappelle , qu'il n'a été dé-
cidé qu'une Reconnoislance unique faisoit foi en faveur de l'E-
glise , que sur le fondement de cette Loi Romaine, qui a voulu
que l'Eglise fût saisie de la propriété, fans attendre de délivrance,
&
par

le seul effet des Actes, il est facile de conclure que ce droit ne peut avoir lieu qu'autant que la Reconnoissance a été consentie originairement en faveur de l'Eglise même , parce que

si elle a été confentie en faveur d'un Particulier , l'Eglise, succedant à ce Particulier, ne trouve pas en lui de droit réel qui lui donne le

pouvoir de suivre les tiers-acquereurs. XXIX. C'est ainli que la question a été jugée par Arrêt du 9.

Mai 1749. sur le Procès du Chapitre Saint Surin de Bordeaux contre le sieur Laffont. L'Arrêt qui condamna le Leur Laffont de reconnoître le Chapitre , dont la demande n'é

toit

toit fondée que sur une Reconnoiffance , ftipulée par un Seigneur particulier à qui le Chapitre avoit succedé eut le soin d'ajoûtcr que le sieur Laffont n'étoit condamné, qu'autant qu'il s'étoit trouvé des Adininicules qui appuyoient l'autorité de cette Reconnoiffance unique,

Le Parlement de Toulouse avoit déja jetté les fondemens de XXX. cette Doctrine , lorsque par des Arrêts dont Mr. Larroche fait mention , il avoit décidé que les Acquereurs de l'Eglise & du Roi, quoiqu'ils n'ayent pas la faveur de l'Eglise & du Roi , n'avoient pourtant besoin que d'une Reconnoissance ftipulée dans le tems que le Fief appartenoit encore à l'Eglise ou au Roi , parce qu'en vertu de cette Reconnoissance les Acquereurs ont trouvé sur la tête de l'Eglise , ou du Roi, un Droit réel qui n'a point dû se perdre en leur personne.

On peut combattre la preuve resultante des Reconnoissances XXXI. par deux moyens , en niant que celui qui a reconnu, fût Poffesseur & Proprietaire des biens compris dans la Reconnoiffance , ou en solltenant que ces biens ne soient pas les mêines dont.is eft parlé dans les anciens Titres,

C'est au Seigneur à établir que celui qui a reconnu , fût alors, XXXII. & Possesseur , & Proprietaire. Mr. Rabot , Conseiller du Par- Rabot, sur la lement de Grenoble rapporte un Arrêt de l'année 1534. par lequel Guypape. il fut jugé qu'il en devoit être ainsi, & que quelle que fût l'ancienneté de la Reconnoissance , le Seigneur étoit toûjours obligé de prouver cette poffeffion & cette propriété du Reconnoiffant. Mais il ajoûte , que depuis il fut jugé, qu'il falloit présumer en faveur de la Reconnoissance lorsqu'elle remonte à un tems éloigné qu'elle peut être dite ancienne. Basset rapporte un pareil Arrêt. Baffet , tom. du 8. Mai 1618. Et telle est effectivement l'opinion la plus cb. 2. Dargeaordinaire.

Quant à la seconde exception , non-seulement l'Emphitéote 2.5 qui la propose , est tenu de la justifier , c'est-à-dire, de prouver que XXXIII. les Fonds compris dans la Reconnoissance qu'on lui oppose,ne soient pas les mêmes qui sont compris dans les Titres anciens , mais il n'est même écouté, qu'autant qu'il se charge de faire trouver ces autres Fonds sur lesquels il veut faire renvoyer la Directe. C'est ainsi que la question a été jugée par un Arrêt du 17. Février 1673. rapporté par Mr. de Catellan , liv. 3. chap. 37. parce que tant

С

&

tré, sur l'art. 85. de Bret. not. 40

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que l'Emphitéote n'indique rien l'aveu qui a été fait dans la Reconnoiffance , que les biens portés par les anciens Titres ; étoient les mêmes dont il est possesseur, l'emporte sur le Jugeinent incertain » par lequel des Experts déclareroient qu'ils ont

tronvé de la différence dans les confronts, XXXIV. Mr. de Boutaric place les déclarations faites par les Tenanciers , au rang des simples Adminicules

il est

pourtant trèscontesté si ces déclarations ne doivent effectivement tenir lieu que d’Adminicules , & fi elles ne doivent point avoir force de

Reconnoissances. X X X V. Il est vrai que pour les réduire au rang de simples Admini

& cules, on peut alleguer ces deux regles ordinaires, que nul ne XXXV I. peut acquerie de droit par la stipulation d'autrui, alteri

per

alterum non acquiritur actio , & que les confessions faites hors de la présence de la Partie, n'obligent point.'

Mais on répond, que le Tenancier est censé être le Mandataire du Scigncur pour tout ce qui concerne la conservation de ses Droits ; de sorte que les déclarations qu'il a faites, doivent être considérées de même , que si un Procureur fondé étoit intervenu dans la vente pour y faire déclarer le droit du Seigneur. On ajoûte que ce principe est devenu encore plus certain, puis que les Ordonnances ont enjoint aux Notaires & aux Parties d'inserer, à peine de faux, dans les Contrats de vente , la déclaration des Cenfives dont ils sont chargés, puisque les Loix qui n'ordonnent rien d'inutile, n'auroient pas fait cet établissement , fi elles n'avoient entendu que les Seigneurs pour établir leurs Droits , pourroient prendre droit de la déclaration du Tenancicr.

Ainsi les - Tenanciers en vertu de ces Ordonnances, paroissent avoir été constitués en qualité, pour constater les Droits du Seigneur par la déclaration qu'ils en font. Et d'ailleiirs l’acquereur n'est-il pas fans intérêt, puisque les biens lui ont été moins

vendus à raison de la Censive dont il a été dit qu'ils étoient Coquille · chargés ? Telle a été, en effet, la Doctrine Dargentré & de CoNivernois.ch.7. quille ; le premier en rapporte un Arrêt du Parlement de Paris art.8.Dargentré de l'année 1545. & Bouvot rapporte un semblable Arrêt du Parsur Brct.art.85.

lcnicnt de Dijon du 16. Février 1612. XXXVII. Quoiqu'il en soit, la Jurisprudence du Parlement de Toulouse

not. 4.11.5.

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