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tems peu éloignés, après avoir acquis une "Terre de laquelle dépendoit une Forêt, avoit traité avec

un Particulier qui avoit Chop. sur Par.

liv. i.ch. 2. lit. Droit d'Usage dans cette Forêt , & s'étoit rediné de cet Usage, 3.n.12. ne devoit point pour cela une augmentation des Lods.

Me. Guyot propose sur ce sujet un cas dans lequel la Doctrine de Dumoulin fut accuëillie par de célébres Avocats. La ftipulation du prix, tant de la proprieté, que de l'usufruit avoit été dirigée en faveur du Proprietaire ; c'est à lui seul que le prix entier avoit été compté ; & le. Proprietaire , pour représenter à l'usufruitier'le prix de son usufruit, avoit constitué une rente à son profit. On présuma dans ce cas que l'extinction de l'usufruit avoit été faite en la main du Proprietaire , que la chose avoit été consolidée en sa personne, & l'on tint que c'étoit de lui que

l'Acquereur étoit censé avoir acheté & avoir reçûn la pleine proprieté. Les facultés que le Tenancier a acquises pour l'usage de son

XV. Fonds , augmentent-elles le Droit de Lóds, c'est-à-dire , les Lods doivent-ils être payés de l'entier prix qu'a été vendu le Fonds accompagné de ces facultés, ou faut-il séparer par une ventitation ce que ces facultés particulieres sont censées avoir ajoûté au prix de la vente ? La question s'est présentée le 22. Septembre Mémoires de 1690. dans la cause d'un Tenancier qui avoit rendu l'heritage Mr. de Tousde plus grande valeur par une faculté de dépaissance qu'il avoit acquise , & par une faculté de prendre de la Marne à une Miniere voisine. On jugea que ces facultés devenoient des accidents & des accessoires du Fonds, de la même maniere qu’un Bâtiment qui a été construit, ensorte qu'il n'y avoit rien à séparer , & que

les Lods étoient dûs de l'entier prix de la vente. Lorsqu'on a vendu des meubles & des immeubles conjointe

X y I. ment & pour le même prix, la regle est

que le prix se divise par la voye de ventication ; mais cette ventilation ne consiste pas à appretier ce que valent au vrai les immeubles vendus

parce qu'ils peuvent avoir été vendus au dessous, ou au dessus de leur juste valeur : il faut chercher à déterminer quelle portion du prix convenu les Partics sont censées y avoir attaché. Et le moyen de faire sur cela une operation exacte c'est de commencer par estimer à la rigueur les meubles & les immeubles compris dans la vente, de revenir ensuite au prix pour lequel

nier.

ز

noi. 4. 7. 21.

la vente a été faite ; & si ce prix est au dessous, on retranchera par proportion sur la valeur des meubles & sur celle des iinineubles, ou s'il est au dessus, on ajoûtera de même par proportion ce qu'il y a d’excedant. Supposons, par exemple, que les meubles vaillent 1000. liv. les iinmeubles 2000. & que cependant la vente entiere ait été faite pour 2000. liv, le prix de la vente pour les immeubles sera centé avoir été les deux tiers de 2000. liv. Supposons au contraire que la vente ait été faite pour le prix de 4000. liv. la portion du prix pour les immeubles sera censée avoir été les deux tiers de 4000, liv.r.& reviendra par conséquent à 2666. liv. 13. f. 4. d.

C'est ce qui sert pour décider une question que Dargentré a OD. , 59. laissée incertaine , sçavoir, comment doivent se payer les Lods

des biens Féodaux ou Censiers dans une vente d'heredité. Il n'est permis de statuer , ni sur le prix entier de la vente, parce qu'il peut y avoir eu dans l'heredité, des meubles & des Droits incorporels qui ne doivent point des Lods, ni sur la juste valeur des immeubles, parce que la vente peut avoir été faite à bon marché, à raison des dettes ou autrement. Il est donc absolument necessaire de suivre le parti que j'ai proposé plus haut, sçavoir , de diviser le prix convenu entre les meubles

les imineubles, les Droits actions & toutes les autres Parties de l'heredité, selon la proportion qui sera trouvée , en commençant par fixer

au juste leur differente valeur. Mém. de Mr. Il y a un Arrêt du 3. Juillet 1697, entre le sieur de Gide Tournier. nestou , Baron de Moiffać, & le sieur de Verdeillan qui a jugé que dans la vente d'heredité, il est dû des Lods

pour

les Fonds Emphitéotiques dépendans de l'heredité ; mais l’Arrêt ne dit point sur quel pied les Lods devoient être reglés.

capacaraNaMORNA ANGaramanananas

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Quels sont les Contrats réputez vente à raison desquels

il est dû des Lods.

I.DI.SI

I les Lods ne font dûs III. Cas le Contrat est re

que des Contrats de vente puré vente , quoiqu'il n'y ait point ** équipollens à vente. un prix en deniers.

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non

G, P.

Art. 28. de la

N liceat, dit la Loi derniere , Cod. de fur. Emph. I. que nous avons déja citée ,

liceat nisi quinquafimam pretii vel aftimationis loci qui ad aliam perfonam tranfertur , accipere ; de-là quelques Autcurs du nombre desquels est Ferriere ; ont conclu que les. Lods Quest. 18. de étoient dûs de coute mutation indistinctement, appliquant le mot pratii aux Contrats de vente , & le moc aftimationis à tous autres Contrats où il n'intervient pas ; mais l'usage a rejetté cette interpretation ; on n'adjuge les Lods, que des Contrats où l'on distingue la chofe & le prix, le Vendeur & l’Acheteur : Laudimia, Cour. de Paris, dit Dumoulin, non debentur nisi in cafu vera , propria , acheté à prix

fricta venditionis. 0

N n'adjuge les Lods que des Contrats où se distingue la

chose & le prix, le Vendeur & l'Acheteur. Le Contrat est réputé vente non - seulement quand le prix

II. consiste en deniers , inais encore quand il consiste en denrées Meubles, Marchandises , parce que le Propriétaire est censé n'a- Gl. 2. n. 2. & voir reçú ces meubles , ces Denrées, ces Marchandises, que pour 3 Darg.delande les revendre & pour en tirer de l'argent.

On ne fait qu'une exception , qui est quand il s'agit de ces III. Meubles précieux qui sont réputés immeubles. Et c'est par la qualité des personnes, par leur fortune , & leur état , qu'il faut juger , dans les cas particuliers, si les meubles qui ont été donnés, doivent être mis au rang des meubles précieux. C C C C C RC RC.

$. V I. S'il est dû des Lods pour les Echanges. I. Si l'Echange d'un Finds avec

I I. Variation de Dargentré , fur unė Rente constituée est ré- cette question. puré vente?

III. Variation de Dumoulin,

Dum. S. 33:

6.33•

1

IV. Opinion des Modernes. la Rente viendroit à être ra

V. Premiére vûë qui pent être chetée. formée rouchant cette question.

VIII. Edits concernant les VI. Résolution derniére qu'il Echanges. n'est point des Lods.

IX. Echanges avec un rétour V'll. Que les Lods ne seroient en argent. point dûs , même dans le cas que

6h.30.Cat. liv. 3. th, 25

I:

Ar cettte raison, que les Lods ne sont dûs que
Contrats où on

la & le prix, le Vendeur & l’Acheteur ; la plậpart des Coûtumes ont décidé qu'il n'étoit dû aucun Lods des Echanges : ces Coûtumes sont en si grand nombre , qu'on peut dire que c'est là le Droit commun du Royaume , & qu'on s'éloigne de ce Droit commun au Parlement de

Toulouse, forsque suivant la diftin&tion marquée par Camb.liv, 2. Mr. de Cambolas & Mr. de Catellan on adjuge ;

sçavoir , les entiers Lods, si les biens échangés sont mouvans de deux différens Seigneurs, chacun des Seigneurs recevant les Lods de la valeur de la pićce mouvante de la Directe; & demi Lods, si les biens échangés sont tous mouvans d'un même Seigneur , ce Seigneur recevant les Lods de la moitié de la valeur de chaque piéce échangée. Rien ne prouve mieux , que de Droit commun les Lods ne sont point dûs des Echanges , que cer Article des Cayers présentés aux Etats de Blois, par lequel la Noblesse se plaignoit qu'on la fruftroit de les Droits , par les Echanges que

l'on faisoit tous les jours , des Terres avec des Rentes constituécs à prix d'argent'; plaintes qui furent trouvées juftes pour les Pais où les Rentes constituées sont mises au nombre des effets mobiliers ; mais sans fondement pour les Païs où cette nature de bien est répurée immeuble , parce que , comme dit Dargentré , permutatio rei mobilis cum re immobili , vice fungitur verum permutationis contra&tum, quo cafu moribus noftris non debentur Laudimia.

73. not, I.n.g.

vente

I. n.8. & Gl. 2.

L s'agit ici de sçavoir , si l'échange d'un héritage avec une

II. I

Rente constituée, est réputé vente, & emporte Droit de Lods. Dargentré, (1) contraire à lui-même, traite ce Contrat , comine

(1) Sur l'art; dans les Commentaires sur la Coûtume : & dans son art. 300. n. 1. Traité de Laud. qui est posterieur : il dément sa premiérc opinion , de Laud. §. 490 & traite ce Contrat comme un échange.

Dumoulin, (2) dans ses Commentaires sur la Coûtuine de III. Paris , n'a pas été plus constant. Il y a trois endrois où il tient (2) $.78.G!. que ce Contrat est vente à moins

que

la Rente donnée en 1.6. S. 84. Gla échange soit sur un si bas pied, qu'il n'y ait pas d'apparence que 1.1. so. le Débiteur fonge jamais à se racheter. Mais dans un autre lieu, où il traite cette même question , il distingue les Païs où les Rentes constituées sont réputées meubles, d'avec ceux où elles sont réputées immeubles. Notre Auteur , parmi les Modernes, & Me. Raviot, (3) sur

I V. Perrier, ont embrassé cette distinction de Dumoulin. Me. Poc- (3) Qu. 124: quet (4) & Me. Guyot , tiennent au contraire indistinctement

(4) Liv. 3. ch. que le Contrat doit être réputé vente ; & Henrys, ( 5 ) 2.Coq.qu. 31:

(5) Liu. 34 qu'en tous les cas le Contrat est réputé échange. Je dirois que quej!. sz. cette opinion de Henrys a été suivie par un Arrêt du Parlement de Paris de l'année 1527. (6) par un alitre Arrêt du inême (6) Chop.de Parlement du 11. Août 1674. (7) par lequel , en préjugeant , 1. tit.5. qu'il falloit prouver que dans l'ulage il fût payé des Lods au Païs (7) Bardets

10m 2. liv. 36 de Maconnois, pour les échanges contre des Rentes constituées, chap. 7. , il fut bien supposé, que de Droit commun, il n'en étoit enfin , qu'elle a été suivie par un Arrêt du Parlement de Dijon de l'année 1663. qui est rapporté par Raviot , fi tous ces Arrêts n'avoient été rendus dans des Coûtumes où les Rentes sont réputées immeubles.

Il semble qu'il faudroit distinguer entre les Parlemens qui ju- V, gent que les Baux à Rente rachictables sont sujets au Droit de Lóds, fans attendre le rachat , & ceux qui jugent au con

n. 21.

ܝܐ

pas dû,

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