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VI.

traire, qu'ils ne le sont pas ; puisque de cette différente maniére de juger, il resulte que les uns regardent les Rentes constituées, comme pouvant tenir lieu de prix au lieu que les autres les regardent d'un autre cil.

Mais c'est une distinction que je ne puis embrasser , parce que je vois que le Parleinent de Paris, qui juge que du Bail à Rente rachetable , il est dû des Lods n'a pas laissé de juger qu'ils n'étoient point dûs de l'échange d'un Fonds contre unė Rente constituée. Il y a en effet cette différence , qu'au premier cas , l'Acquereur qui a constitué une Rente rachetable, a pû compter sur un rachat qui ne dépendoit que de lui , & a dû avoir dans la pensée de donner un jour une somine certaine ; au lieu qu'au second cas, la faculté de rachat , regardant une tierce partie on ne peut pas dire que celui qui a donné cette Rente en échange, ait donné autre chose que la Rente inême. Je vois, en effet, que l'Edit du mois de Mai 1645. a manifestement supposé que telle étoit la Loi générale du Royauine , puisque les Echanges des Fonds contre des Rentes rachetables sont mis au nombre des vrais Echanges, dont le Roi attribuë les Droits à son Domayne, en supposant qu'il n'en étoit pas dû aux Seigneurs.

J'ajoûte qu’encore que dans les Parlemens qui tiennent que les Baux à Rente rachetable', ne produisent pas des Lods, on ne laisse pas

de les accorder après le rachat, je ne pense point que dans ce cas d'un Echange fait avec une Rente constituée , le rachat qui suit , doive donner lieu d'accorder des Lods. Et cela

pour la même raison, de cette différence que j'ai déja remarquée , sçavoir , qu'au premier cas ou c'est l'Acquereur luimême qui rachete , il paroît avoir eu le dessein de payer un jour le prix de la chofe , en remboursant le capital de la Rente lieu qu’au second cas, ou c'est à un tiers qu'appartenoit la faculté de rachat , on ne peut point dire que les Parties se soient occupées d'un rachat qui ne dépendoit pas d'elles. C'est ainsi qu'a raisonné Dargentré.

VII.

au

VIII.

N l'année 1696. on vit paroître un Edit , par le

quel le Roi ordonna que les mêmes Droits établis & reglés par les Coûcumes , pour les Mutations qui

fe

5

tes)

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se font par Contrats de vente , lui seront payés à l'a-
venir aux Mutations qui se feroient par Contrat d'E-
change , non-seulement dans l'étenduë de ses Direc-

mais des Directes encore des Seigneurs particu-
liers ; non-feulement dans les Coûtumes où il n'étoit
dû auparavant aucuns Droits pour les Echanges, mais
dans celles-là encore qui attribuent aux Seigneurs
un Droit moindre que celui qui se trouve établi pour
les Contrats de vente : Sa Majesté voulant qu'en ce
dernier cas, il lui fût payé le surplus. Par une Dé-
claration posterieure , le Roi permit l’alienation de
ces Droits , en donnant la préférence aux Seigneurs
des Lieux , pour en jouir par les Acquereurs à titre
de Fiefs mouvans du Domaine de la Couronne, avec
faculté de se dire & qualifier Seigneurs, en partie ;
des Terres, dans l'étenduë desquelles l'acquisition au-
roit été faite , & jouir des Droits honorifiques dans
les Eglises, immediatement après les Seigneurs parti-
culiers, ou seuls, & à l'exclusion de tous autres dans
les Terres où il n'y auroit autre Seigneur que le Roi;
mais peu de gens s'étant présentés pour acquerir les
choses, moyennant quelque taxe payée par les Seig-

demeurerent sur le pied & en l'état où elles
étoient auparavant.

Il arrive quelquefois que dans les Echanges , une I X. des Parties donne à l'autre certaine somme en supplement ; & en ce cas point de difficulté que le Lods ne soit dû à concurrence de la somme donnée, parce que, comme dit Dargentré, fi pecunia fit supplementum sur la Colit hactenus venditur eft, O Laudimia debentur quatenùs pe- n. 16. cunia quantitas afcendit.

3. ebay:

neurs

Boill. Cat. lizi

T

. V I I.

S'il est dû des Lods des Donations.

ID

DES Donations.

mêmes vúës. I I. En quel cas les Donations VI. Que la charge , si elle onereuses produisent des Lods. consiste en une retribution annuelle

111. Premiere condition. Que n’excede point le revenu de l'héla charge ne soit pas du nombre ritage. celles qui sont naturellement inhe- VII. VIII. IX. X. Quid , Tentes à la Donation.

Si les Donations onereuses sont IV. Seconde condition. Que la faites en ligne directe, en faveur charge soit estimable & reductible des enfans? en deniers.

XI. XII. XIII, XIV. 014 V. Ce qui s'observe ainsi quant si la charge ne regarde point l'uaux Donations faites pour recom- tilité du Donateur. pense des services dépendants des

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,

comme

I de Droit commun les Lods ne sont point dûs
pour
les Echanges

ils sont encore moins dûs
pour les Donations ; ainsi il faut regarder
singulieres, les Coûtumes qui obligent les Donations
à payer au Seigneur la moitié des Droits qui se payent
dans les Mutations qui se font par Contrat de vente ;
quand on dit qu'il n'est point dû des Lods d’une Do-
nation on entend parler d'une pure liberalité ; car
fi la Donation étoit faite à titre onereux, on regar-
deroit sans difficulté la charge imposée par le Dona-
teur, comme le prix d'une vente déguisée ; & le Do-
nataire regardé alors comme un véritable. Acheteur
ne pourroit sc dispenser de payer le lods : Je donne
par exemple, un champ ou une maison, à la charge
par le Donataire ; de payer mille écus de dettes ;
la chose n'est point équivoque, & il est évident que
j'ai voulu vendre , & que j'ai vendu en effet ma
maison ou mon champ , du moins à concurrence de
mille écus que le Donataire s'est obligé de payer à
ma décharge ; il en seroit autrement si je donnois
tous & chacuns mes biens , à la charge par le Do-
nataire d'acquitter toutes mes dettes ; la charge en ce
dernier cas, ne pourroit être regardée comme le prix
d'une vente déguisée, & ne pourroit par conséquent
donner lieu au payement des Lods , parce qu'il est
de la nature de toutes les Donations universelles,
que le Donataire ne puisse les accepter , qu'il ne
s'engage en même tems au payement des dettes,
bona non intelligantur , nisi dedućto ære alieno.

queft. 28.

Cat. liv. 34 ch.22. Henrys, tom. I. liv. do

cum

II.

L.

Es Donations onereuses produisent des Lods. Mais il faut ,

1°. Qu'il soit question d'une charge, qui ne soit pas naturellement inherente à la Donation. 2°. Que la charge imposée soit estimable & reductible en argent. 3°. Que cette charge , lorfqu'elle consiste en une prestation annuelle, n'excede point le revenu ordinaire de l'héritage.

Je dis d'abord qu'il faut qu'il soit question d'une charge, qui II I. ne soit pas naturellement inherente à la Donation ; & de-là vient que les Donations universelles, faites à la charge de payer les dettes ou les Donations d'une quotité , faites à la charge de payer une égale quotité des dectes , ne produisent point des Lods. Ainsi je ne puis qu'être infiniment surpris de l'erreur d'un célebre Avocat du Parlement de Paris, dans une Consultation qui est rapportée par Me. Guyot , où cet. Avocat , en posant Quint, p. 398, pour principe , que les Donations particulieres, à la charge de payer les dettes, sont sujettes aux Lods, ce qui est exactement vrai , prétend que les Donations universelles , faites sous cette même charge de payer

les dettes sont encore plus fortement sujettes à ce Droit.

Traité

du

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Il est vrai que cet Avocat parle d'un héritier ou d'un légataire universel , qui a cedé l'héredité ou le legs universel en faveur d'un tiers, à la charge de l'acquitter des dettes; mais il en est du transport d'une héredité ou de celui d'un legs universel , comme d'une Donation universelle que fait quelqu'un de son propre bien ; c'est-à-dire que ce Ceffionnaire de l'héredité & du legs universel , est naturellement chargé d'acquitter l'héritier ou lc légataire de toutes les dettes du défunt.

Or n'est-il pas de maxime que l'expression qui est faite dans un Acte, d'une charge qui est naturellement inherente, qui auroit eu lieu quand elle n'auroit pas

été exprimée,

ne change pas la nature de l'Acte , & ne peut avoir l'effet de le convertir en un Acte d'une espece différente ? Le Donateur , en ftipulant que le Donataire universel paycra ses dettes , est censé n'avoir songé qu'à exprimer , par une clause furabondante , l'obligation que devoit produire naturellement dans son Donataire , la forine

& la qualité de la Donation. I V. Je dis en second lieu , qu'il faut que la charge imposée soit Pocq. liv. 3. estimable ou foit reductible en argent ; c'est-à-dire , que si le chapes Guyot; Donateur a exigé des services inercenaires, la Donation est reTraitéduQuint.

putée vente ; mais qu'il n'en est point de même si ce sont des Dupinau, sur services qui soient purement d'honneur & d'amitié. C'est la même Meng sur la distinction que j'ai déja proposée pour les ventes faites eum onere. meme Coît.ari: Ainsi, lorsqu'on demande fi unc Donation faite à l'Eglise, à la 78. Pocq. ubi

charge d'un service de Messes est sujette au Droit de Lods
il fairt répondre qu'elle ne l'est pas , parce que les Prieres &

l'Office Divin ne reçoivent point d'estimation. V. C'est sur les inémes vûës, que se décide la question de sçavoir ,

fi les Donations faites pour recompense de services, sont sujettes au Droit de Lods. Il est d'abord certain

qu'une énonciation vague de services n’est regardée que coinme un stile de Notaire,

dont le Seigneur ne peut prendre Droit pour rechercher le Do"Docq. & Gue nataire ; mais quand les services sont exprimés dans l'Acte de got, mbi sing. Donation, c'est alors qu'on distingue si ce sont des services tels

qu'ils soient susceptibles d'une estimation, & que le prix pût en être demandé en Jugement, oujsi ce sont de purs Actes de bien

veuillance & d'amitié. VI.

J'ai dit troisiémement , qu'il faut que la charge , lorsqu'elle

chapis:

Jap

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