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saisi , & la dominité qu'il prétendoit être à lui, n'emporte point de changement de main , sans quoi il n'y a point de Droits

pour les Seigncurs.

Il est vrai que le Possesseur peut n'avoir été qu'un usurpatcur qui a donné de l'argent pour être inaintenu dans ce qui n'étoit

sien ; mais la forme de l'Acte parle pour lui. Et ces Auteurs raisonnant toûjours sur leur même principe , prétendent que le Seigneur ne doit pas même être reçû à entrer en contestation pour prouver que la chose n'appartenoit pas au Possesseur à qui elle a resté ; n’exceptant de même que le cas auquel la Tranfaction démontreroit évidemment que la chose n'étoit pas à lui.

J'avouë que je trouve également de l'excès , & dans l'opinion de Dumoulin, & dans celle qui lui est opposée.

L'opinion de Dumoulin me paroît excessive & dangereuse , XIX. en ce qu'il veut que le Seigneur soit toûjours adinis à

prouver contre la Transaction ; & celle de ses Adversaires , en ce qu'ils veulent

que

la forme de la Transaction soit un Titre fi abfolu qu'il ne soit pas permis de prouver le contraire de ce qu'elle porte.

Je crois donc qu'entre ces deux opinions , il faut prendre un X X. temperament qui paroît avoir été l'opinion de Pontanus , fur la Art. 79. de Coûtume de Blois. Je conserve avec les Anciens cette distinction Blois, $. 4. qui consiste à examiner si la chose a été délaissée, ou si elle a Juiv. resté au Poffesseur ; & en admettant avec Dumoulin & Dargenté que dans l'un ni dans l'autre cas le Seigneur n'a point son intention fondée pour la demande des Lods, voici quel usage je fais de cette distinction.

Je tiens que lorsque la chose est délaissée par le Possesseur, la Transaction , quoiqu'elle ne mette point par elle - même le Seigneur en droit de prétendre des Lods , doit du moins le rendre recevable à prouver que le Possesseur qui a délaissé la chose étoit le vrai Proprietaire , parce que de-là qu'il y a un changement de main operé pour de l'argent, il n'est pas juste d'interdire au Seigneur la liberté d'approfondir , & de mettre en évidence la qualité de cette mutation.

Mais lorsque la chose a resté au Possesseur , je me range à la Doctrine opposée qui ne perinet point au Seigneur d'entrer dans aucune espece de discussion & de preuve sur la qualité des droits

Y

la Coutume de

de ce Poffesseur ; cxceptant néanmoins le cas auquel par la Transaction elle-inême ou par le Titre originaire de ce Poffefleur, il paroîtroit manifestement que la chose n'étoit pas à lui.

J'adopte encore avec un grand nombre de Modernes une observation bien sage. Que soit que la chose ait resté au Poffeffeur, ou qu'elle ait été par lui délaissée , il est naturel de présumer la fraude & une vente simulée, lorsque l'argent qui a été donné égale ou à peu près la valeur de l'héritage si celui qui a été maintenu ne prouve manifestement que la chose fût à lui.

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gires Coûtumes.

1. DISPOSITION de quel- tes de prorogation , l'une de droit ,

e l'autre de convention. II. Que les Lods font dús du XIII. Que le tems de la projour du Contrat , mais qu'il n'en mais qu'il n'en rogation de droit

rogation de droit exempte des Lods. est point de la revente. XIV. Dističtion des Anciens

III. Que le Droit est toil jours sur la prorogation conventionnelle. acquis du jour du Contrat.

XV. Que les Lods sont dús IV. il est encore dủ des Lods toujours en ce cas. de l'achat de la plus valuë. XV I. Si la somme qui a été V. Développement de la mixi- payée pour obtenir cette proroga

, me que les Lods sont dils du jour tion, augmente les Lods. du Contrat.

XVII. XVIII, XIX. si V I. si cela a lien lorsque la cession de la faculté de rachat [ Emphitéote a reservé qu'il de- donne de nouveaux Lods. mureroit l homme dit Seigneur. X X. Et s'il en est par l'un de

VII. VIII. IX. X. XI. Si plusieurs Aiguereurs qui re:ire fola mixime qu'il n'est point di lidairement la chose en vertu d'une des Lods du rachar, a lieu lorf- ftipulation du Contrat , par laquelle que

le rachat a été fait en verius cela lui est permis. d'une prorogarion.

XX I. De la faculté de rachat XII. Distinction de deux for- stipulée en échange.

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XXII. D14 Pacte de préla

XXIII. Du Pacte de refolution, tion.

apposé en faveur de l' Acquerenr.

I.

Boiff.ch: 85.

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ainsi que

Es Lods sont-ils dûs d'une vente à faculté de ra-
chat ? Les Coûtumes conviennent

peu entre elles
sur cette question ; les unes décident absolument que
les Lods ne sont point dûs. Les autres adjugent les
Lods, non-seulement de la vente, mais de la revente
encore faite en execution du Pacte de rachat ; & il y
en a enfin qui prennent un milicu, en adjugeant les
Lods après la faculté de rachat expirée.

Toutes ces différentes Coûtumes s'éloignent égalc- I I. ment de la disposition du droit commun suivant lequel les Lods sont dûs d'une vente à faculté de rachat,

d'une vente pure & simple ; la vente, malgré
cette faculté, ne laissant pas d'être parfaite, quoique
sub conditione refolubilis, & suivant lequel encore il n'est
dû aucuns Lods de la revente qui se fait en vertu du
Pacte de rachat ; parce que, comme dit Dumoulin, S.23. GI 1:
non videtur nova venditio , sed simplex reftitutio , five re- Rel. n.12.
traditio rei falta ex Pafto apposito in prima venditione
c'est moins une nouvelle vente , qu’une resolution de *vid.Ies Ar-
la premiére : & une résolution faite non à nova causâ, Dolive, liv. m.
Jed antiquâ cow neceffariâ quæ in exislis prima venditioni , & Brodeaua lei?
unde ex non infurgunt nova jura. * On le juge ainsi par
tout où les Coûtumes ne disposent pas autrement.

Quoiqu'il y ait comme nous venons de le dire
des Coûtumes qui n'adjugent les Lods de la vente à inte

. Dobros.com faculté de rachat, qu'après la faculté de rachat expi- 10 Henr.com. 2rée : on juge néanmoins dans ces Coûtumes que le Catchian , like Droit est acquis au Seigneur du jour du Contrat, en

III. sorte que le Vendeur n'usant point de la faculté ftipu

1. ch.18 & ler. V.ch.12.Mayn. liv. 6. chap. 27

Arg. fur Brcc. 7 art. 64. Baca.

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41.

lée, le Fermier qui étoit lors du Contrat, est fondé

à demander les Lods , préferablement à celui qui se Cent. I. ch. trouve Fermier lors de la faculté expirée. Mr. Leprêtre

rapporte des Arrêts qui l'ont jugé de même.
I V. On n'adjuge pas seulement les Lods de la vente à

faculté de rachat, on les adjuge encore de l'achat de
la plus valuë ou du supplement du juste prix; mais je
ne sçai par quelle bizarrerie les Lods de ce supplement
ont été adjugez par les Arrêts, au Fermier qui se trou-
voit alors, plûtôt qu'au Fermier qui étoit au tems du
Contrat : car enfin par l'achat de la plus valuë , il ne se

fait point une nouvelle Transaction de propriété , & Voyez Gob- le supplement du prix joint au prix originaire de la ferv. sur Leprê vente, faisant le juste prix de la chose venduë , il Mayn.liv.6.ch. semble que le tout devroit appartenir au Fermier du I. liv.3.c.18. tenis du Contrat.

trejau lieu cité.

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L.

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Es Lods sont dûs de la vente à faculté de rachat; mais il

n'est point dû de Lods du rachat qui est fait par le Vendeur. Mr. de Boutaric , en développant ces deux maximes , ne touche point différentes questions que les Auteurs ont élevées

& quc les Arrêts ont décidées.
V I. Quant au premier point , qui est que les Lods sont dûs de la
Dium. art. 78. vente, Dumoulin demande si le Vendeur peut éviter cette ouver-

ture des Lods en stipulant que son Acquereur ne pourra point
prendre l'investiture & que lui - mê:ne continuera de payer la
Censive, lorsque d'ailleurs la vente est faite pour un court inter-
valle. Il décide que les Lods ne sont point dûs , parce que

le
Vendeur continuant d'être l'Homme du Seigneur, il veut qu'un
tel Contrat soit plûtôt regardé comme un engagement des fruits
que comme un transport de propriété. Il poufle mêine cette Doc-

trine plus loin.
VII. Il dit qu'il n'est pas dû des Lods, quoique le premier terme

ait été prorogé, pourveu que cette prorogation soit accordée ,
avant que le terme porté par le Contrat ne fût expiré ,. 8

N.62.

second cas,

pourveu que cette prorogation jointe avec le premier terme n'excede pas en tout le teins de cinq années.

Il examine ensuite si cette clause , par laquelle le Vendeur a VIII. prétendu demeurer l’Honume du Seigneur , doit avoir le même effet lorsque la faculté de rachat n'a pas été stipulée en faveur du Vendeur lui-même mais en faveur d'un tiers ou lorsque le Vendeur depuis le Contrat a cedé à un tiers la faculté qu'il s'étoit reservée.

Au premier cas , il déclare que les Lods sont dûs, parce que le Vendeur est irrevocablment dépouillé, de sorte qu'il n'est plus possible de feindre qu'il ait resté l'Homme du Seigneur. Mais au

il se déclare encore contre les Lods, parce que la N. 42. 43: cefsion

que fait le Vendeur n'ôte point à la vente le caractere & 44. que lui a attribué dans le principe, la stipulation portée par le Contrat, Lorsque Dumoulin a déclaré que de la vente à faculté de

I X. rachat les Lods n'étoient point dûs si le Vendeur a ftipulé qu'il continueroit de payer la Censive & que son Acquereur ne pourroit point prendre l'investiture, il a trouvé un exemple & un appui dans la disposition de l’Article LI. de la Coûtume de Paris, qui a voulu , en parlant des Fiefs , qu'il fût permis de fe jouër de la propriété , pourveu que le Vassal retint la foi & se refervât de la porter au Seigneur. C'est donc une opinion fondée sur des principes particuliers à la Coûtume de Paris. Et je crois avec Dargentré, que coinme de droit commun, il n'est pas per- Sur Bret. art, mis de retenir la qualité de Vaffal & d'Emphitéote en alienant 64.n. 4. le Fonds , que l'alienation du Fonds porte nécessairement cette qualité dans les mains de l'Acquereur ; ces clauses

par lesquelles le Vendeur, en stipulant la faculté de rachat, même pour le tems le plus court, a prétendu rester l'Homine du Seigneur, ne doivent pas porter d'obstacle à l'ouverture du Droit des Lods.

Dargentré n'exepte qu'un seul cas , qui est lorsque le Vendeur X. a stipulé qu'il ne seroit pas dépoffedé, & qu'il continueroit de jouir , parce qu'en ce cas il n'y a point de changement de main. Ce motif de Dargentré n’elt pas trop bon, puisqu'il est de maxime que les Lods font dûs par la vente seule, quoiqu'elle n'ait pas été suivie de la délivrance ; mais la grande raison est que les ventcs à faculté de rachat , lorsqu'il est ftipulé que le Vendeur

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