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continuera de posseder, en payant l'interêt du prix qu'il a reçu , pallant pour de simples engagemens ; & pe!it - être même que la raison de Dargentré, tournée dans un sens différent , pourroit devenir légitime. Il est vrai que la vente, quoiqu'elle n'ait pas encore été suivie du changement de main qui doit s'operer par la délivrance, donne ouverture au Droit de Lods ; mais il faut du moins que ce soit une vente qui ait été destinée à produire ce changement de main, & à faire un nouveau Possesseur; & c'est ce qui ne se rencontre point lorsqu'il s'agit d'un Contrat où le Vendeur a expressement ftipulé qu'il ne pourroit être dépossedé.

Voilà donc quant au premier Point. X I.

A l'égard du second, qui est que les Lods ne sont point dûs du rachat, on demande si cela à lieu , 1'. Lorsque le rachat a été fait en vertu d'une prorogation hors du terine du premier Contrat, 2'. Lorsqu'il a été fait par un tiers, à qui le Vendeur a cedé l'exercice de la faculté. 3o. Lorsque le Pacte du rachat a été stipulé dans uo Contrat d'échange. Et l'on demande enfin , fi le Pacte de prélation joüit à cet égard du même privilege que

la faculté de rachat. XII.

0:2 distingue deux fortes de prorogations. L'une de droit , 611 vertu de la Jurisprudence établie en quelques Parlemens que la faculté de rachat dure toûjours trente ans. Et l'autre de con

vention. XIII.

On ne doute point que le rachat exercé dans le tems de la () Palu, lunede prorogation de droit (1) ne soit exempt des Lords Tourai. art.148. toute l'étendue de ce terme est censée resulter du Contrat même 1.2. & 3. Cho- en vertu de la Jurisprudence qui sous-entend ce terme de trente 1. dis Lods ans dans toute itipulation de faculté de rachat.

A l'égard de la prorogation conventionnelle, il y a eu d'anLivonice, pige ciens Docteurs qui ont distingué, si elle a été donnée avant que . 66.20:31. le premier terme ne fût encore expiré, ou si elle a été donnée X I V. depuis, parce qu'au premier cas ils regardent cette prorogation

comme étant la même faculté qui avoit resulté, du Contrat ; au licu qu'au second, ils la regardent comme une faculté nouvelle, qui ayant été librement accordée , n'a été autre chose

, qu'une promess: de vendre sujette de la nature à tous les droits lorsqu'il arrivc que la vente a suivi la promesse.

fur

parce que

& Ventes, il. 4:

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II.

Cette distinction a été rejettée , (1) &' fans examiner si le X V. tems de la faculté étoit expiré, ou s'il duroit encore lorsque la

(1) Dum. sur

le § 33. Gl. 2. prorogation a été ftipulée, on a cru que dans l'un & dans l'au

7. 48. Darg. sur tre cas, c'étoit à l'égard du Seigneur unic alienation volontaire Bret. art. 6ton. qui devoit produire des Lods.

Mais ces Lods, le cas du rachiat arrivant , doivent - ils être X V I. payés , inême de la fomine qu'il en a coûté au Vendeur pour obtenir la prorogation ? Dumoulin (2) dit que non , parce que (2) Dumoul. cette somme ne peut, dit-il, être regardée comine ayant été don- ibidinoso. née à raison du Fonds. Dargentré (3) dit au contraire.que les

(3) De Land. Lods font dûs mêine de cette somme ; & je crois son opinion S. 13. la plus faine , parce qu'il est sensible que dans l'idée de l'Acquereur, ce qu'il a exigé pour la prorogation , fait avec la somme portée par le Contrat de vente le prix total auquel il a estimé la revente de la chose.

La question de sçavoir s'il est dû des Lods par celui à qui la X V I I. faculté du rachat a été cedée & qui en a usé est plus difficile , parce que la Jurisprudence paroît être contraire à la Doctrine des (4) Dum. s. Auteurs. Dumoulin (4) & Dargentré sont d'avis

, que

lc Cof 78.1.59.Darg. fionnaire doit des Lods tant de ce qu'il reinbourse à l’Acquc- de Laud. 10. reur , que de ce qu'il a payé pour la cession de la faculté de Livoniere , pag.

164. & Guyoty rachat.

Au contraire Mr. Maynard (5) & Mr. de Catellan , en con- X VIII. venant que les Lods sont dûs de ce qu'a été venduë la faculté (5) Maynard, de rachat , déclarent qu'il n'est rien dû pour la somme même du liv. F. ch. 28.

Catcil. liv. 3• rachat. Mr. de Catellan en rapporte un Arrêt du mois de Mars chap. 31. 1694. & il y a un pareil Arrêt du mois de Mars 1694. au rapport de

Mém. de Mr. Mr. Dupuy.

La Doctrine de ces Arrêts me paroît être dans les bons prin- X I X, cipes, parce quc du moment que la faculté a été cedée, elle a mis le Ceffionnaire au même état que s'il avoit été l'Auteur de la vente ; d'où il s'ensuit qu'il doit exercer cette faculté de la même maniére

que

l'auroit exercée le Vendeur , & avec les inèmes privileges. C'est ce qui sert à décider une autre question que

Dumoulin X X. (6) propose , s'il est dû des Lods , lorsque plusieurs ayant yendu (0) 16. d. Dep

n. 68. julg. no une chose commune, sous cette faculté de rachat, il a été stipulé

ari. 64. n. 10 &

pag. 301.

de Ferrand.

77

n. 97.

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que l'un d'eux, en défaut des autres , pourroit racheter solidaireinent; ce qui est arrivé. Dumoulin, fidéle à ses principes déclare qu'il est dû des Lods, pour les portions des autres. Mais il faut dire au contraire que ces Co-vendeurs, coinine étant respecti

vement Cessionnaires les uns des autres, ne doivent rien au Seigneur. X XI. Le rachat qui est fait en vertu de la stipulation portée dans

un Contrat d'échange, donne lieu à de nouveaux droits ; & la S. 78. Gl. 1. raison qu'en donne Dumoulin c'est

que le rachat ne pouvant être considéré en ce cas comme une resolutiou du premier Con

puisque les deux Parties ne sont pas respectivement remises en leur premier état , il s'ensuit qu'il en resulte un Contrat tout

nouveau. XXII. Le Pacte de prélation ne joüit pas des mêmes privileges qu’on a

accordés à celui du rachat ; c'est-à-dire que le Vendeur ayant stipulé

que si fon Acquereur vient à aliener , la préférence lui sera donnée, Dim. ibid. il n'est pas permis au Vendeur de reprendre la chose fans payer

de nouveaux droits , soit que l'Acquereur lui ait remis directement le Fonds, avant que d'avoir passé de Contrat de vente en faveur d'un autre , soit qu'ayant conformé la vente avec un tiers, le Vendeur originaire se soit présenté pour revendiquer le Fonds. Et la raison en est que l'exercice de cette prélation forme un Contrat tout nouveau , puisqu'il y a un nouveau prix qui peut être différent de celui qui étoit porté par le premier Contrat ; Et

que l'exercice de ce Pacte suppose dans l'Acquereur une vo

lonté libre de mettre le Fonds hors de la main & de l'aliener. XXIII.

Mais de même qu'il n'est pas dû des Lods , lorsque le Vendeur reprend son bien en vertu du Pacte de rachat , il n'en est pas dû non plus , lorsque l'Acquereur le force de le reprendre en vertu d'une ftipulation portée par le Contrat , par exemple , quand il a été ftipulé que si dans un tel terme , quelque long qu'il soit, le Fonds déplaisoit à l'Acquereur, le Vendeur seroit

tenu de reprendre la chose & de rendre le prix , parce que c'est pum. 9. 78. toûjours une suinple resolution du premier Contrat en vertu d'une

condition ancienne & inhérente,

Du reste , quand j'ai dit que les Lods n'étoicnt point dûs à 6.2

.: 57: raison de l'exercice de la faculté de rachat , il faut entendre cela, Catell

. tv. 3. lorsque la faculté a été stipuléc dans le Contrat mêine , ou fi ch. 31. Livon.

71, 99.

Dum. §. 78.

elle

p. 164

ز

elle n'a pas été ftipulée dans le Contrat qui porte la vente, il faut qu'elle l'ait été le même jour, car in Acte du lendemain viendroit trop tard ; & il faut que cet Acte séparé foit passé par devant Notaire ou bien que le jour inême on lui ait donné une datte xe en le faisant controller. len, her hair üvenle sair zomebre ha inkis lag,

quez

fair grele deporte ad agus tuus Lars Sur Super. Tonee 2.yagu 193.jla,

Pengagement, v.szinten, p.185. S. XI.

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Des ventes à jour ; de celles qui sont faites sous

le Pacte Commissoire, ou sous le Pacte Addictionis in diem , & lorsque le Vendeur ren

tre en son Fonds faute de payement du prix. 1. DISTINCTION de l Au- Addictionis in dicm.

teur entre le Pacte Com- XVII. s'il est des Lods miffoire, & le Pacte Addictionis des ventes conditionnelles avant in diem.

l'évenement de la condition. II. Si quand le Vendeur reprend

XVIII. XIX. XX. Quid , Son bien fante de payement du prix si le Contrat a été executé de part en vertu de la stipulation du pré- & d'autre ? caire, il est doubles Lods. XXI. si dans les ventes à

III. IV. V. Distinction de jour les Lods font dús avant l'éDumoulin sur cette question.

cheance du terme. V I. V I I. Développement

XXII. XXIII. XXIV. qu'ont fait les Modernes de cette XXV. XXV I. Suite. distinction.

XXVII. De quel jour les
VIII. Refutation de la seconde Lods font dús dans le Pacte Com-
partie de l'opinion de Dumoulin. missoire ?
IX. X. XI. Reflexions parti-

XXVIII. XXIX. Et dans culiéres sur cette question. les ventes faites sub Pacto Addic

XII. XIII. XIV. XV. tionis in diem. XVI. Distinction des ventes con- XXX. Si tout Pacte qui tend à ditionnelles, des ventes à jour , dépoüiller l'Acquereur , a de cela seul e des ventes faites sub Pacto l'effet du Pacte Commissoire.

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tom. 3.

L en est à peu près du Pacte Commissoire, comme du

Pacte de rachat. Je vends un Fonds sous cette condition

, que si je ne suis payé de l'entier prix dans Leg. 2. 1. de un certain tems, la vente sera nulle. Si ad diem peculeg.commifforia.

nia soluta non fit , ut fundus inemptus fit. La condition ne tombe point sur la vente, mais plûtôt sur la resolution de la vente; c'est-à-dire, qu'il dépend de l'évenement de la condition non point que la vente

soit nulle ou valable, mais que la vente soit resoluë L3. 1. f. Eod. ou non. Si fundus commifforiâ lege venierit , magis eft

ut sub conditione resolvi emptio, quam sub conditione contraéta videatur. Ainsi je suis persuadé qu’on adjugeroit les Lods d'une vente de cette nature, ainsi qu'on

les adjuge d'une vente faite sous la faculté de rachat. Dispyfies > Si quelques Auteurs ont décidé le contraire, c'est fans

doute

, parce qu'ils ont confondu le Pacte Commiffoire avec cette autre convention appellée en Droit, Aditio in diem. Je vends un Fonds avec cctre clause,

sauf si dans le mois il ne se présente quelqu'autre qui Leg. 1. & 2. fasse ma condition meilleure, ille fundus centum efto

emptus , nisi si quis intra Kalendas Januarias proximas meliorem conditionem fecerit. la vente en ce dernier cas, écant conditionnelle, ou pour nicux dire, n'y ayant proprement de vente qu'après le délai 'expiré, il est évident qu'avant le délai' expiré, le Seig

neur ne peut prétendre aucuns Lods. II. La clause de précaire que l'on insere toûjours dans

les Contrats de vente, & que les Arrêts y suppléent lorsque les Parties l'ont omise , approche un peu du Pacte Commissoire; mais dans le Fonds, c'est chose bien différente. A la rigueur & suivant les principes

f. de in diem adir.

tibi

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