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Mr. de Boutaric rapporte un Arrêt du 17. Août 1729. qui admit la la demande des Lods; mais il y en a trois autres, dont l'un elt du 21. Mars 1698. au Rapport de Mr. de Juges en faveur du Sieur de Pousargues, contre Me. Malin, Curé de Saint Caprais ; l'autre du 11. May 1701. au Rapport de Mr. de Catellan en la Caule du Sicur de Sanchely ; & le troisiéme du 31. Avril 1729. en faveur de la Demoiselle Brunet contre la Dame de Puech, au Rappotr de Mr. de Resseguier , qui ont jugé que le Droit de Lods n'étoit point ouwert;

& je crois que c'est à quoi il faut s'en tenir. X X.

Mais que faut-il dire des Baux temporels qui ont été faits moyen

nant une fomme une fois payable ? X XI. Dumoulin distingue si la disposition a été conçuë dans des ter5.73. Gl. 1.n• mes tombant sur la chose même, ou si elle a été conçûë en des

terines qui ne tombent que sur les fruits. Au premier cas il accorde le Droit de Lods ; par exemple, loriqu'il a été dit ,

Je vous vends, ou je vous cede le Fonds pour tout le tems de » votre vie, ou pour le tems de dix années ; parce qu'alors , dit-il, la proprieté qui n'est autre chose que le Fonds se trouve transférée. Mais au second cas , lorsqu'il a été dit « Je vous

cede la jouissance & les revenus du Fonds ; ou lorsqu'il a été dit , « Je vous atferme le Fonds , le mot d'affermer emportant par lui-même l'idée dune simple concession des fruits, Dumoulin déclarc

que le Bail, quelle que doive en être la durée, ne donne

point ouverture au Droit de Lods, s'il n'est fait à pcrpctuité. XXII. Dargentré ne traite aucune part de ce premier cas , où la Dars futbrei disposition cst rapportée à la chose même. Mais à l'égard du

second , qui est celui où le Bail ne tombe que sur les fruits, il
croit que si le Bail embrasse un cspace de quinze ou de vingt
ans, il est dû des Lods ; la raison qu'il en donne, c'est
revenu de ce nombre d'années étant cense égaler le prix du Fonds
ou approcher du juste prix, il est vrai de dire

que

le

preneur a payé le prix de la chose quand il a payé celui de ce revenu. XXIII. La Jurisprudence s'est ouvert un chemin tout différent de celui

que lui avoient tracé ces deux célébres Jurisconsultes. On a d'abord rejetté la distinction faite par Dumoulin ; parce qu'on a cru que ces Actes temporels , soit qu'il ait été parlé de la chose, soit qu'il ait été parlé simplement des fruits , étoient toûjours les mêmes dans l'intention des Parties , & dcvoient par conséquent

§. 65. & de

Land. S. 31.

c'est que

le Aud. 101. 5. sous la darte du

a vû

être jugés sur les inêmes principes. Mais quels sont donc les prin

la Jurisprudence a adoptés ? On a distingué les Baux à vie , d'avec les Baux faits pour un XXIV. teis certain & déterminé.; on a déclaré que des Baux à vie , il Bacq. dis Dr. n'étoit jamais dû des Lods ; mais qu'il en étoit dû li le Bail étoit deden, ...12:

n. 21. Jour du fait pour un terme fixe excedant dix années, & cela parce qu’un Paliom. 2. p. Bail à vie peut ne durer qu'un jour, au lieu qu'un terme fixe de 214. Juun.des dix années produit une espece d'alienation.

Quand j'ai parlé de Jurisprudence , je n'ai pas eu en vûë le 11. Fív. 1707. Parlement de Toulouse , où il n'a jamais été adopté que des Actes XX V. temporels, qui dans quelques termes qu'ils soient conçûs ne sont jamais qu'une concession des fruits , düssent paffer pour alienation

par la longueur du terme qui leur a été donné ; puisqu'on
que

les Arrêts de ce Parlement n'accordent les Lods en vertu des engagemens , qu'autant qu'ils ont présumé que les Parties étoient censées avoir caché sous ce voile une vente pure , parfaite & perpetuellc ; & j'ai déja remarqué que cette présomption ne se forme, qu'autant que les Parties, avec une pleine liberté de retirer la chose , l'ont long-tems laissée entre les mains de l'Engagifte.

C'est sur ce inême principe que le Parlenent de Toulouse jugeroit sans doute des Baux temporels , foit Baux à vic , soit Baux faits pour un terme certain & déterminé ; c'est-à-dire , qu’un tel Contrat , quel que foit le terme que les parties y ayent attaché, ne produiroit point par lui-même des Lods ; inais qu'après le terme passé, si le Bailleur négligeoit de retirer son bien & renouvelloit lc Bail, ou laissoit la chose entre les mains du préneur , c'est alors qu'il faudroit présumer une vente dont les Lods feroient ouverts en faveur du Seigneur.

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$. XIII.

Des ventes nulles, ou desquelles les Parties se

sont désistées. 1. V

ENTE nulle ou refcin les Parties se sont désistées.
dée.

IV. De l'action redhibitoire ,
HI. III. Vente ,

de laquelle exercée par l'Acquereur à qui un

ques ?

ر

Fonds Cenfier a été vendu avec XXIII. Si l'action redhibi la clause qu'il étoit franc & libre. toire a lieu à raison d'une servis

V. Explication plus ample de tude ouverte. ce qui concerne la resolution ve- XXIV. Sielle a lieu à lontaire.

raison des hypotéques dont le Fonds V I. Premier cas , lorsque les est chargé, & distinction faite par Parties se font désistées avant la les Loix. tradition.

XXV. Quid, s'il y a a quelVII. Quid , si le Seigneur que clause dans le Contrat , por- . a prévenu ?

tant assurance contre les hypotéVIII. Ou si les Parties ne se sont désistées qu'après un long

XXVI. Ou fi le Vendeur en intervalle.

a eu connoissance. I X. Second cas, si les Parties

XXVII. Si le Seigneur peut se sont désistées après la tradi- demander les Lods tant, que le tion.

Contrat n'est pas caffé. X. Quid, si c'est dans un bref XXVIII. Mais est-il obligé intervalle?

de les rendre , lorsque le contrat XI. XII. XIII. De la vient à être café ? tradition feinte , si elle opere

le XXIX. X X X. Quid, Si même effet que la tradition réelle. non est factus locupletior ? XIV. XV. Est-il un fe

XXX I. Ou si le Contrat est cond Lods pour la revente faite

la revente faite caffé du chef de l'Acquereur , après la tradition?

par un dol survenu de fa part. XVI. XVII. XVIII. XXXII. XXXIII. XXXIV. XIX. De la subrogation qui a Ou s'il est cassé après une longue été faite d'un Fonds nouveau execution , sans restitution des à la place de celui qui avoit été fruits. vendu.

XXXV. Ou fi la cassation XX. Explication plus ample n'a pas été prononcée en fugede ce qui concerne les resolutions ment. nécessaires.

XXXVI. XXXVII. Des XXI. Si la rescision pour lé- Contrats qui ne sont résolus que fion d'outre moitié doit être

pour

l'avenir. mise ase nombre des rescisions né- XXXVIII. Que les Lods cessaires ?

en ce cas demeurent dús. XXII. De la rescision pour

XXXIX. Quid , si l'exesuivie par l'Acquereur par l'action cution du contrat n'a duré

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que redhibitoire.

peu de tems?

L

Es Lods ne sont point dûs d'une vente nuile de I.

plein droit , & ils ne sont pas dûs non plus d'une vente rescindée pour cause inherente au Contrat , ex caufâ antiquâ o primava unde Contraétus fingitur retrò nullus, reducitur ad non A&tum. Tous nos Auteurs: conviennent de la maxime, en proposant pour exemple la vente des biens d'un Mineur ou de l'Eglise , faire sans aucunes formalités, la vente d'un Fonds dotal, la vente rescindée par lézion d'outre moitié du juste prix, &c. Et ils conviennent en même tems que Darg für Bree dans tous les cas où les Lods ne sont pas dûs.; le Roin. de iur Seigneur qui les a perçûs , ne peut pas éviter de les Fete. Sur Cupp: rendre.

liv.soch. 34• Les Lods, disons-nous, ne sont point dûs, lorsque I I. la vente est rescindée pour cause inhérente au Contrat; mais il n'en est pas de même, lorsque la récision n'a d'autre fondement que la volonté, ou le consentement reciproque du Vendeur & de l'Acheteur; la résolution volontaire de la vente ne peut ôter au Seigneur un Droit qui lui est déja acquis '; & bien plus , c'est que le Seigneur est fondé à demander encore des Lods de cette resolution volontaire , regardée comme

qu. 590. Camb..

و

une revente.

Toutes les Coûtumes du Royaume conviennent assés III, sur ce point que le Seigneur peut demander des Lods , & de la vente, & de la resolution de la vente ; mais elles ajoûtent toutes la condition , fi res non fint amplius integræ , & c'est là ce qui fait la difficulté, parce qu'il n'y en a point qui marque précisément l'intervalle qu'il doit y avoir de la vente à la résolution. Pour que les choses ayent cessé d'être dans leur en

Ficis. 61. 45.

tier. La Loi 1. Cod. qdo. liceat ab empt. disc. décide qu'après la tradition de la chose venduë , tout est consommé ; & qu’ainsi jusqu'à la tradition, ou la mise de possession de l’Acheteur , les Parties peuvent par un consentement reciproque résoudre & annuller la vente , sans que le Seigneur puisse exiger aucun Lods ; mais de là encore naît une autre difficulté, sçavoir s'il faut une tradition , ou une possession réelle, & fi la tradition civile qui se fait communement par le Bail

de la Céde. ou de la plume du Notaire n'a pas le même De pul. des effet. Boislicu prétend qu'il n'y a à cet égard aucune

différence de la tradition feinte ou civilc, de la possefLiv. 3. cb. 18. fion civile. Mr. de Catellan rapporte un Arrêt qui le

jugea ainsi bien précisément en faveur du Syndic du College de Maguelone de cette Ville , contre le Sieur Fondeyre & le sieur Trantoul. Ce dernier avoit déclaré au Sieur Fondeyre , le lendemain de la vente qui lui avoit été faite de certain Domaine, qu'il se départoit du Contrat de vente , attendu, disoit-il , qu'il n'avoit pas trouvé le bien vendu, tel & en l'état qu'on le lui avoit marqué; & environ un mois après, Fondeyre avoit accepté le désistement de Trantoul ; par Arrêt il fut adjugé au Syndic du College de Maguelone de la Directe de qui étoient mouyans les biens en question, deux différens Lods, l'un de la vente, l'autre du Contrat de résolution ou désistement. Suivant la disposition de la Loi Quoties, on ne doit, dans le concours de deux Acquereurs de la même chose, & da même Vendeur, avoir aucun égard à la possession feinte & civile ; & celui là doit être préféré, qui est le premier en possession réelle & actuelle, quoique posterieur au Contrat de l'autre ; mais par rapport aux Lods, og

Cod. de rei.

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