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ne distingue point encore une fois, la possession réelle Bail & Cat, de la civile ; il suffit que la vente soit parfaite., & on la tom. 2. liv. 3. regarde comme telle, dès que les Parties ont convenu de la chose , du prix, & du terme des payemens. Une question célébre en cette matiére est de sçavoir ,

I V. si les Lods sont dûs de la resolution du Contrat de vente d'un Fonds vendu allodial, qui se trouve chargé de Rente ; mais la Jurisprudence des derniers Arrêts l'a renduë oiseuse, en ce qu'elle a comme aboli dans le cas proposé, l'usage de la redhibitoire, en ne donnant à l'Acheteur que l'action quanti minoris : Si l'Achetcur ne peut forcer le Vendeur à resoudre la vente, & s'il n'a qu'une action pour son dédommagement, ou la diminution du prix ; il est évident que lorsque les deux Parties conviennent de resoudre la vente, cette resolution volontaire, bien loin de priver le Seigneur des Lods de

doit êure regardée elle-même comme une revente, sujette par conséquent à des nouveaux Lods, &c. Tour ce que peut faire l'Acquereur, c'est de faire diminuer les Lods par rapport à la diminution du quanti minoris , parce qu'enfin il est vrai de dire que le veritable prix de la vente est ce qui en revient au Vendeur, distraction faite du quanti minoris ; comme le supplement du prix est ajoûté au prix du Contrát, & fait le véritable prix pour augmenter les Lods. On ne doit pas mettre sans doute au nombre des resolucions volontaires, celle qui se fait par le rabattement du Décret ; & cependant les Arrêts ont jugé qu'il en étoit dû des Lods; la resolurion, il est vrai, est forcée de la

part

du Décretiste ; mais elle ne procede point ex causå antiquả ca primeva. Le rabattement est regardé comme une grace. que

le Parlement seul peut accorder , & non point comme

la vente,

Dol. liv. 2) ch. 18.

2. 1. 29. Henr.

une condition sous laquelle ait été faite la vente judiciaire.

DE LA RESOLUTION VOLONT AIR E. V.

N a distingué deux Cas. Le premier , lorsque s'est avant la O

tradition faite que les Parties se font désistées du Contrat; & le second, lorsque ce désistement n'est survenu qu'après la tra

dition. V I. Au premier cas, il est vrai qu'il n'est dû des Lods, ni

pour Dum .Ş. 78: la resolution, ni pour le Contrat, quand mêine le prix auroit été 33. Pont. fur déja payé ; parce que le Contrat de vente ne donne ouverture au Blois. 5.6. qu. Droit de Lods, qu'autant qu'il doit operer un changement de Lind. 5. 3. & main ; de sorte que n’y ayant pas de changement de main à atfur Dret, art. 59. tendre , lorsque les Parties ont resolu le Contrat , la cause qui Pare liv. 4. tit. devoit produire les Lods est éteinte & anéantie.

Duinoulin qui a introduit le premier cette maxime, faisoit une 9.73. Cat. liv: exception, lorsqu'après le Contrat paflé, le Seigneur avoit prévenu 3. ch. 19. en deinandant les Lods en Justice ou hors Jugemeit, ou bien VII. lorsque le Seigneur avoit accepté le Contrat sur la notification faite

9,785 7:34. par l'Acquereur ; inais cette exception, que Dumoulin lui-même art. 138. paroît avoir abandonnée dans un autre endroit de ses Ouvrages ,

Darg. à été universellement rejettée, parce que si le Contrat , lorsqu'il sup. Brod. let. Romm. 2.

n'a
pas
été execuité

par la délivrance , ne donne au Seigneur qu'un Droit resoluble & dépendant de la volonté des Parties, il s'ensuit

que le Seigneur, en exerçant ou en acceptant ce Droit, ne

peut lui donner unc réalité qu'il n'avoit pas de fa nature. VIII. Les Auteurs modernes ont proposé une autre exception , qu'il

faut
que

le Contrat ait' été cancellé dans un bref intervalle , que le plus grand nombre limite à huit jours. On n'est que trop accoûtumé dans toute cette Matiére des Fiefs, à voir abandonner sans peine les grands principes, pour suivre des vûës arbitraires. Il faut avoir des regles fixes, invariables & certaines ; autrement on ne fait que broüiller les choses, & porter le désordre dans la Société. Si le Contrat donne par lui-même au Seigneur un Droit irrévocable, je ne vois pas que les Parties, en fe départant dans la huitaine , puissent faire perdre au Seigneur ce qui lui est acquis. Et au contraire , s'il est adinis que ce Droit, julqu'à ce que le

changemenç

Sur Verm.

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ubi

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changement de main ait suivi, soit variable & sujet à être re-
solu avec le Contrat même , je vois encore moins pourquoi l'effet
ne feroit

pas le mêinc dans quelque tems que le Contrat ait été
cancellé entre les Parties. On dira peut-être qu'il n'est pas juste
que l'action du Seigneur qui naît au moment du Contrat , soit
tenuë si long-tems en suspens ; mais l'action du Seigneur n'est

pas fufpenduë , puisqu'il peut agir incontinent ; & fi on oppose que dans la crainte qu'il ne soit tenu de rendre , fupposé qu'il plaise aux Parties de disceder du Contrat , le Seigneur n'osera pas cxiger les Lods ; je reponds qu'il y a peu de Seigneurs qui soient arrêtés

par cette crainte , mais qu'après tout c'est leur affaire , & qu'il ne doit pas leur être permis d'exiger un profit , autrement qu'il ne leur est déféré

ur est déféré par la nature & la qualité de l'Acte.
Quant au second cas qui est lorsque les Parties discedent après

I X.
la tradition , il ct de maxime que les Lods font dûs, parce Dum. $.79.
qu'alors le changement de inain qui donne à ce Droit toute sa Gl. 1. 2035.
perfection a eu son effet,

Il est vrai que les Auteurs veulent encore que cela ne soit X.
point, si la résolution a été faite peu de tems après la délivrance;
& il y a un nombre de Coûtumes qui l'ont ainsi declaré. Lorry
& Dunois disent un an. Rheims & Vermandois huit jours. Au-
xerre vingt-quatre heures. Mais cela n'est bon que pour ces Coû-
tumes qui ont expressement accordé cette faveur aux Parties. Au-
trement peut-il être permis de facrifier arbitrairement les regles :
& si les Lods ont été acquis au premier instant que la déli-
vrance a été faite, la retrocession volontaire qui se fait entre
les Parties peut-elle dépoüiller le Seigneur ?

Il faut donc tenir pour certain que le premier instant de la X I.
délivrance fixe irrevocablement le Droit de Lods. Mais suffit-il
pour cela de la feinte tradition qui s'opere par les clauses de
constitut de précaire & d'usufruit.

Dumoulin, Dargentré, & tous les Auteurs les plus célébres, XI I.
ont décidé

que

la tradition feinte ne suffisoit pas. Ils en donnent deux raisons. La premiere, que cette espece de tradition ne conlistant qu'en convention, il est naturel qu'elle puisse se résoudre par une convention contraire. Et la seconde , que le transport de Dominité qu'operent les clauses de précaire, de constitut & d'usufruit, est conditionnel de la nature, & n'a lieu qu’au

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on

vente

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tant que la partie veut bien en user en prenant réellement la

possession. XI I I.

L'Arrêt rapporté par Mr. de Boutaric a jugé le contraire, & Duper.lett. L. Duperier en rapporte un du Parlement de Grenoble qui l'a jugé

de même. Les clauses dont il s'agit ne doivent pas être traitées
coinme de pures conventions ; elles operent un effet réel, l'Ac-
quereur est saisi de la proprieté. Et cette autre idée d'une condition
que Dumoulin a imaginée, n'a non-plus aucun fondement, la Domi-
nité est transportée purement & sans délai , parce qu'au moment
que la clause de précaire, de constitut & d'usufruit a été appo-
sée, le Vendeur n'a conservé qu'une simple détention qui sup-
pose la proprieté établie sur une autre tête. En un mot
feint qu'il est intervenu deux Actes successifs entre les Parties
que le Fonds a été réellement délivré, & que l'Acquereur par
un second Acte l'a retrocedé au Vendeur pour en joüir à titre

de précaire, de constitut ou d'usufruit. X I V.

On demande encore si outre les Lods qui sont dûs pour la

il est dû dans ce cas un second Lods pour la retradition?

Dumoulin distingue on le Contrat a été executé de part & d'autre , en sorte que la délivrance de la chose ait été suivie du payement du prix, ou bien la délivrance seule a été faite, & le prix n'a pas été payé. Au premier cas, il accorde des Lods pour la retradition, mais il les réfuse au second.

La raison qu'il donne de cette distinction , est empruntée de la Loi 1. Cod. si ab empt. vend. disc. où il est dit que tant que le Contrat n'elt point cxccuté de part & d'autre, la résolution qui se fait entre les Parties, n'est point un nouveau Contrat, inais une simple résolution du premier ; au lieu qu'après une cxecution respective, la résolution ne peut être considerée sous ce point de vûë , & devient absolument un nouveau Contrat. C'est une décision qui a été généralement abandonnée dans la Jurifprudence , & il a été indistinctement decidé qu'il étoit dû de seconds Lods, parce qu'il intervient un second changement de main, & un changement de main qui est censé avoir un prix, puisque l'Acquereur ne retrocede le Fonds que pour demeurer

quitte du prix de la premiere vente. X V. Il ne faut pas confondre cette question avec celle que nous

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ment.

Dum. . ;3

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Dum. ibido

avons traitée plus haut, qui consiste à sçavoir si le Vendeur re-
prenant son Fonds faute de payement du prix, est sujet à de seconds
Lods, foit qu'il le reprenne par convention ou qu'il le reprenne par
Jugement. La difference de ces deux questions eft que dans celle dont
il s'agit,l'Acquereur est supposé être solvable, en sorte que le Vendeur
n'est resaisi du Fonds que parce qu'il aiine mieux le r'avoir que
d'entretenir la vente, au lieu que dans l'autre cas, le Vendeur
ne reprend le Fonds que parce qu'il ne peut parvenir à son paye-

Après avoir traité de la matiere de la résolution volontaire, X V I.
il convient d'agiter une question qui dépend des mêmes princi-
pes, quant à la place du Fonds vendu , il est convenu cntre les
Partics qu'il sera donné un autre Fonds à l'Acquereur.

Si cela a été ainsi convenu avant la délivrance de la chose x V I I. venduë , il est évident qu'il n'est dû qu'un seul Droit dc Lods qui se regle sur le prix porté dans le Contrat de vente , & la Gl. 1. 1. 25. 3 raison en est que cette convention est regardée comme un résiliement de la premiere vente , à la place de laquelle les Parties en contractent une seconde pour le même prix, mais pour une n. 25. chose differente.

Que si la délivrance avoit déja précedé, en ce cas il est dû X VIII. certainement deux Droits au Seigneur ; il lui est dû un Droit de Lods pour la premiere veute qui a été executée par la tradition, puisqu'il est décidé qu'après la tradition, il n'est pas permis aux Contractans de se départir de la vente au préjudice du Droit acquis au Seigneur. Et il lui est dû un second Droit

pour
le Fonds qui est subrogé à la place du Fonds vendu , parce qu'il
resulte de-là un second Contrat pour une chose toute nouvelle.

Mais il est question de sçavoir si cette subrogation est traitée
comme un échange , ou si elle est traitée comme vente. Dumou-
lin semble d'abord indiquer qu'il faut la traiter comme un échange,
parce qu'il est question d'un Fonds donné à la place d'un autre ; mais
bien-tôt après il reconnoît qu'il faut la traiter comme vente, parce
qu'en consultant les termes de l'Acte , il est sensible que
sée des Parties a été de disceder de la premiere vente pour en
faire un autre.

Dum. R, 250

& 27.

la pen

On peut encore douter si outre ces deux Droits il n'est dâ un troisiéme pour la retradition que fait l’Acquereur de la

pas X I X.

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