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propre dol

not Lods & fous le

Bouvot, tom.

16 16.

3•

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jamais permis d'exercer une action fondée sur des causes de cette
nature. Licet excipiendo non agendo propriam allegare turpitudinem.
Il n'est pourtant pas douteux que l'Acquereur, quoiqu'il ne soit
pas reçû à repeter les Lods lorsque le Contrat est déclaré nul Chop.ftir Par.

liv. I til. 3. n.
par
son

ne soit reçû à les repeter si c'est lui qui s. Char. ubi. fait déclarer l'Acte nul par le dol du Vendeur. Le Parlement sous la de Paris en a rendu un Arrêt du 23. Décembre 1592. Et le mot ccns. Parlement de Dijon l'a jugé de même par un Arrêt du 5.

Mai

2, in v. lods,

quefi. 17. Duinoulin-& Dargentré, suivis de plusicurs autres , ont mis XXXII. en avant une seconde exception , que les Lods ne peuvent pas être repetés, si le Contrat, après avoir eu quelque tems son execution, est ensuite caffé sans restitution des fruits. Et le Parlc- Bonif. 1om. 1: ment de Provence a suivi cette Doctrine par un Arrêt du 10. liv. 3. tit. 3. ch. Juillet 1676. Dumoulin en a donné deux raisons. La premiére, que le Seigireur , s'il n'avoit été payé des Lods , auroit pû faisir le Fonds & en faire les fruits siens ; qu'ainsi puisqu'il n'a manqué de faire ce gain des fruits que par le payement des Lods , il est juste que les Lods lui reftent acquis comine l'auroient été les fruits qu'il auroit perçûs. Et la seconde Droits Seigneuriaux , on ne considérc que là poffeffion & les fruits. La premiere de ces deux raisons ne peut avoir lieu que

dans XXXIII. les Pais où la Saisie Féodale & Cenfiére sont en usage. Et dans ce Païs-là même , je doute que cette raifon soit bien solide , d'autant qu'en ces cas le Seigneur ne gagne point les fruits précisément parce qu'ils lui font dûs, mais parce qu'il les perçoit de bonne foi. Or la bonne foi qui décharge de rendre lès-fruits perçûs , n'est pas une raison pour dispenser de rendre ce qui a été induëment payé , parce que c'est alors le cas de la condiction indebiti , que la bonne foi n’exclud pas. A l'égard de la seconde raifon , Dumoulin a confondu deux

XXXIV. sortes de Droits , ceux qui représentent une portion des fruits, tels

que sont la Cenfive, le Champart , & ceux qui représentent une portion de la chose même. Il est vrai que pour les Droits de la preiniére espece , on ne considére que la personne du Poffefseur, parce que le Possesseur qui a joüi comme maître , ne peut fe plaindre que sur les fruits qu'il a perçûs, le Seigneur ait exercé

Ud

, que dans les

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les mêmes Droits qui lui auroient été acquis , s'ils avoient été perçûs par le maître véritable. Mais il n'en est pas de inême des Droits de la seconde espece , parce que représentant une portion de la chose, ou une partie du prix de la chose, il est fensible qu'ils ne peuvent être valablement perçûs que sur ceux à qui

la chose est acquise. XXXV.

Dumoulin auroit pû employer une raison plus fpecicuse , qui eft

que le Contrat , lorsqu'il a été cassé sans restitution des fruits, cst censé n'avoir été refolu que daus l'exécution , & pour l'avenir seulement ; c'est-à-dire , que les choses en reviennent aux termes de ce que les Docteurs appellent une resolution prout ex nunc. Mais au contraire de-là que la Sentence a procedé par cafsation & par nullité, il est sensible que le Contrat est emporté dans son cominencement, parce que tout ce qui est nullité moyen de cassation , ou restitution, est centé attaquer le principe du Contrat ; & la décharge de la restitution des fruits est censée n'avoir été accordée que par des raisons particuliéres , indépendantes du Contrat , telle que la bonne foi, ou l'équité d'une compensation respective entre les interêts de ce qui a été payé pour le prix de la chose , & les fruits perçûs ; c'est-à-dire , que l'Acquereur ne conserve les fruits que comme simple Poffefleur , ou

comme Créancier. XXXVI. J'observe, en finisfant , que pour exclurre le Seigneur de la

demande des Lods, & plus encore pour l'obliger de rendre ceux qui lui ont été payés, il faut que la nullité ou la cassation ayent été prononcées par un Jugement contradictoire. Une nullité déclarée par simple convention ou par un Jugenent volontaire, ne feroit pas foi contre le Seigneur , & il en faut revenir à prouver avec lui que le Contrat fût réellement nul ou cassable. Il n'est pourtant pas néceffaire , comme l'a prétendu Coquille , que le

Seigneur ait été appellé dans l'instance. XXXVII. Je n'ai parlé jusqu'à présent que des actions qui tombent sur

l'essence inême du Contrat & le détruisent ; mais les évenemens qui fans attaquer la validité du Contrat , ne font qu'en interrompre l'execution pour l'avenir , produilent - ils le même effet à l'egard des Lods, par exemple , lorsqu’un Acquereur est évincé par un substitué, ou lorsqu'il est évincé par des Créanciers hypotequaires du Vendeur ?

C'est ce que les Docteurs appellent une resolution protes XXXVII. nunc , parce que le Contrat a fubfifté dans le pasié , & licitors folu que pour l'avenir ; au lieu que ce qui est opéré par la mul. lité, ou la catfation du Contrat

ils l'appellent une ruolut:( prout ex tunc, parce que le Contrat est détruit dans son con

inenceinent.

La regle générale est qu'en ce cas les Lods sont incontesta- XXXIX. blement dûs, parce que malgré l'éviction que souffre l'Acquercur dans l'évenement, il est vrai qu'il y a un Contrat qui a tublisté, &

que la Dominité a residé sur la tête.

Dumoulin propose une exception, lorsque l'éviction a suivi de près le Contrat, & que l'Acquereur , par l'insolvabilité de celui

qui lui a vendu , risqueroit d'être en perte des Lods. Cette raison d'équité qu'employe Dumoulin, ne peut jamais se rencontrer dans le cas d'un Acquereur évincé par des Créanciers hypotéquaires, parce que cet Acquereur venant en ordre par privilege & préférence pour les Lods qu'il a payés, il ne peut point être exposé à les perdre. Mais je ne goûte point ce sentiment de Dumoulin, même dans les cas que l'Acquereur risqueroit d'être en perte; & de

Loyf. du Dég. même que quand le Contrat est anéanti dans son principe, je n'ai pas liv. 6 hr 5. crû que le teins que l'Acquereur a joüi & les fruits qui lui restent , Baln. Sur Norm. pussent le soûmettre au Droit de Lods , parce qu'il est vrai qu'il n'y liv.4. quest. 19.

: à point eu de Contrat ni de transport de Dominité ; je ne crois pas non plus que lorsque l'Acquereur est évincé dans l'éveneinent, on puisse exclurre les Droits ordinaires , sous prétexte que l'Acquereur n'a pas joüi affez de tems pour percevoir des fruits répondant à la quantité des Lods , ou sous prétexte qu'il ne trouveroit pas le moyen de reprendre sur le Vendeur les Lods qu'il a payé ; & tout ce qu'il faut considerer , fi l'on veut être attaché à des principes , & ne rendre pas tout arbitraire, c'est qu'il y a eu un vrai Contrat & un changeinent de main qui ont fixement ouvert les Droits du Seigneur.

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$. X I V.

De ceux qui sont exempts des Lods.
I. VELLES font as exemp- gié eft exempt , lorsque par le con
Kutions ?

trat , il s'est volontairement chargé I I. Si ces exemptions ont lieu de l'article des Lods qui auroir die dans les Terres d'appanage , dans

concerner l' Acquereur. celles qui font engagées ou aliénées, VI. Privilegié qui retire. fur dans les Terres mouvantes des Ar- an autre Privilegié. chevêchez lorsque la Regale est

VII. VIII. IX. Privilegić

retirant sur un Acquereur ordinaire. II 1. Si les Veuves des Privi- X. Si le Privilegić , sur qui legiez jouissent de la même exemp- un Linager non exempt retire , tion,

peut prérendre les Lods pour luiI:V. V. Si le Vendeur Privile-même.

ouverte.

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L. Es Edits & Lettres Parentes de nos Rois ont accordé l'exemp

tion des Lods dans les Terres Domaniales, aux Sécrétaires du Roi , aux Chevaliers & Commandeurs de l'Ordre 'du Saint-Efprit, aux Officiers du Parlement de Paris & de la Chambre des Comptes de la même Ville, & aux Maîtres des Requêtes. Le Privilege des Sécrétaires du Roi a été établi par des Lettres "Patentes de 1518. 1545. & 1573.

Celui de l'Ordre du Saint Esprit , par des Lettres Patentes de 1580. Celui des Président & Maîtres des Comptes , par des Lettres. Patentes du mois de Septembre 1670. Celui des Officiers du Parlement , & Maîtres des Requê

tes., par un Edit de 16.90. II. L'execution de ces Privileges a lieu , 1°. Dans les Terres d'ap

panage, comme il a été jugé par un Arrêt célébre du Parlement (...Journal de Paris (1) du 21. Mars 1641. quoique depuis Mr. d'Orleans liv. 3.66.74. Regent de France ai fait déclarer le contraire par un Arrêt du

( Por de Conseil de Regence du 31. Juillet 1718. (2) 2'. Dans les Terres Fiefs, p. 247

mouvantes des Evêchez & Archevêchez, lorsque l'acquisition est faite pendant l'ouverture de la Regale. Il y en a un Arrêt du

la Liv. Tr. des

des Aud. tom. 2. liv. 5.ch. 12.

P.528.

Grand Conseil (1) du 7. Juin 1666.13. Dans les Terres de la (1) Journal Courome , ou alienées, ou engagées., lorsque l'engagement est pofterieur à la date du Privilege (2) felon la inodification qui (2) Chop for fut faite l'Arrêt de Regître des Lettres:Patentes de 1545,

Anj. tit. de la par

Jur. art. 4. Mais il a été jugé par un Arrêt célébre du :23. Décembre 1738. que les Privilegiés ne i pouvoient fe dire exempts du Droit d'Échange que le: Roi perçait dans les Terres Seigneuria- Pocq. ubi fupr. les , parce qu'on a moins considerézce Droit d'Echange.comme Guy. du Quint, un Droit Domanial, que comme un fimple subside. Les Veuves des Privilegiés jouissent de la même exemption. Il

III. y en a des Lettres Patentes de 151:9. en faveur des Veuves des Sécrétaires du Roi; &i tel est le Droit commun., que les Veuves Guy.vbi fup. joüiffent de coutes les prérogatives de leurs maris.

L'exemption a lieu, 1100-seulement lorsque le Privilegić , par I V. la qualité qu'il soûtient dans le Contrat ; feroit naturellement chargé du payement des Lods; mais encore lorsque les Lods ne le regardant pas, il en prend fur lui l'obligation par une stipu. lation volontaire.

Ainsi parmi nous, où les Lods regardent l'Acquereur , le Privilegié qui vend & se charge des Lods , affranchit de Contrat ; & de même dans les Lieux où les Lods sont payables par le Ven

deur, le Contrat est affranchi si le Privilegié qui acquiert , prend .. sur fon compte le payement des Lods. Il y a portant une raison de douteribien puissante qui est qu'en

V. ce cas c'est moins garantir le Privilegié du payement des ? Lods ; que lui dommer le droit de les percevoir à fon profit-au préjudice du Roi , puisqu'il est sensible que le Privilegié qui vend reçoit un plus ample prix, ou qu'achetant il paye un prix moins considérable à raison des Lóds dont il proinet de décharger l'autre Partic. Mais on a crû qu’un Privilege émané de la Magnificence Royale devoit être executé dans toute l'étenduë dont il étoit susceptible. Chopin- dit que les Lettres-Patentes de 1573. Sur Anj. de Ig l'ont ainsi établi par rapport aux Sécrétaires du Roi. Il y a un Jur, ito 4. Edit de 1718. qui l'a établi-de même par rapport à l'Ordre du "SaintEsprit , & Me. Guyor rapporte un Arrêt célébre du 20. Avril 1736. qui l'a ainsi décidé pour MM. du Parlernent. Le ! Privilegié retirant par Retrait Linager fur un autre Privi

VI ·legić , nie paye-rien , ni à l'Acquereur qu'il dépoffede , ni au Roi.

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