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art. 38.

payement n'en ait

Loüet & Brod. Il ne paye rien à l'Acquereur , parce que

lui-même n'auroit pas Grim.d:s Retr. payé s'il avoit directement acquis. Et il ne paye rien au Roi , ku s.Olipoparce que le Roi n'avoit rien à prétendre en vertu de la vente sur Char, fur Par.

laq.elie le Retrait a été exercé. VII. Quant au. Retrait qui est exercé sur des personnes ordinaires, Dum. Sur Par. l'Acquereur doit recevoir du Privilegié le remboursement des Lods Loüet & Broå. qu'il a déja payés ; mais le Privilegié reprend-t'il le inontant de ubjupr.

ces Lods sur les Fermiers du Domaine , ou sera-t'il dispenfé de les payer supposé que le

pas

été fait avant le Retrait ? V III. Me. Guyot est peut-être le seul qui ait crû que le Privilegie

retirant n'usoit pas de son Privilege contre le Roi. La raison qu'il en donne, c'est que le Retrait étant une subrogation à la vente, il faut

il faut que le Linager prenne la vente avec toutes les conditions dont il la trouve chargée. Le Roi a bien voulu, dit il , que les Privilegiés ne lui dûffent rien , pour les Droits qui prennent naissance en leur personne; mais il n'a pas entendu qu'il leur fût permis de lui faire perdre des Droits ouverts sur quelqu'autre

tête , & qui lui sont déja acquis. I X.

On répond contre la premiére de ces deux reflections que dans la subrogation qu'opere le Retrait, le Lignager est considéré. comme s'il avoit directement acquis ; d'où il s'ensuit qu'il ne faut pas considerer quel effet auroit produit la vente vis-a-vis de celui qui étoit le premier Acquereur ; mais considérer seulement quelle est la condition & la qualité du Lignager qui retire. A l'égard de la seconde reflection, le Privilege est généraleinent accordé dans tous les cas où ceux à qui il est accordé pourroient devoir des Lods; il n'est donc pas permis de distinguer si l'ouverture a directement coinmencé en leur personne, ou si elle a cornimencé en la personne d'un autre.

Il est vrai que Me. Guyot prétend que le Parlement de Paris en procedant au Registre des Lettes Patentes de 1545. referva par exprès que le Privilege des Sécrétaires du Roi n'auroit

pas lieu dans les Retraits ; mais ce qu'il a transcrit comine étant le dispositif de cet Arrêt de Registre, est quelque chose de fi bizarre & li vuide de sens, qu'on croiroit que cet Auteur ne s'est pas entendu lui-mêm.. Nous voyons en effet que Dumoulin , par un procedé bien contraire, rapporte & ces inĉines Lettres Patentes ,

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3. ch.

& ce même Arrêt , comme ayant décidé que dans les Retraits,
de même que dans les ventes ordinaires, les Privilegiés joüiroient
librement de leur exemption. En un mot, telle est la Doctrine
générale des Auteurs & des Arrêts.
Mais le Privilegié Acquereur , sur qui un Linager non exempt

X. retire les biens, peut-il prétendre pour lui-même le payement des

(1) Darg. des

Lods & Ventes, Lods ? L'ancienne Jurisprudence fondée sur l'opinion de Dargen- ch. 3. Tournet, tré (1) étoit que les Lods devoient être compris en faveur du Pri- futPar. art. 138.

Duf. liv. vilegié parmi les Loyaux - Couts du Retrait. Mais depuis on 396. est revenu à l'opinion de Dumoulin (2) qui considérant que ce (3) Journ, des qui n'est qu'un Droit paflıf, de ne pas payer , ne peut produire le 2. ch. 27. Journ. Droit actif d'exiger & prendre pour soi-mêine, avoit décidé que du Pal.com. 1. les Lods cedoient en faveur du Roi. Il est vrai

que
Brillon
rap-

In v. Lods, porte un Arrêt du 14. Mars 1714. qu'il dit avoir trouvé dans les Retrait , n. 61. Notes de Me. Maillard , un de ses Confreres, par lequel les Lods furent adjugez à un Sécrétaire Acquereur ; mais la Jurisprudence contraire me paroît bien plus conforine aux vrais principes. Me.

Percham sur Perchambaut & Me. Guyot qui font mention de cet Arrêt en Bret. tit. 16. 9. ont ouvertement reprouvé la disposition.

15. Guyor, du Quint.P. 534:

Aud.com.z.liv.

p. 71.

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Si le Seigneur, Acquerant dans sa Directe, doit

des Lods à fon Fermier. may

I.
AUTEURS & Arrêts maisons pour le Fermier, & refox
contraires.

lution en fa faveur.
II. Raisons pour le Seigneur.

VIII, IX. Que le Seigneur
III. Raisons pour le Fermier. en ce cas ne doit pas les Lods à
IV. V. VI. VII. Suite de son Suzerain.

I.

(3) Dum. sug A question de sçavoir si le Seigneur Acquerant dans sa Terre, le $. 78. Gl... doit" les Lods à son Fermier, a extrêmement partagé, & les sur l'art

. 64. n. Auteurs, & les Arrêts. Dumoulin, (3) Dargentré & Boisligus die land. 5. 26,

L

Boiff.ch, 82,

10.30.2.91.257

(1) Tais. Sur la tiennent pour le Fermier. Taifand (1) en rapporte un Arrêt du Coút

. de Bourg. Parlement de Dijon du 29. Mars 1684. & Me. Guyot en -rap7. Guyot , du porte deux du Parlement de Paris des 5. Septembre 1704. &

(2) Cambol. 3. Septembre 1718. Au contraire Mr. de Cambolas (2) Basnage, liv. 3. ch. s. sur Normandie, & Dupleffis , sur Paris, tiennent pour la décharge Balion, are: 17.; du Seigneur. Mr. de Cambolas rapporte un Arrêt du 20. Juillet Censiv. liv. 2. 1599. Bafnage en rapporte un autre du Parlement de Normanfeét . .. Perrier, die du 23. Février 1659. & Perrier en rapporte un du Parle

ment de Dijon du.29. Mars 1684. II.

De la

part du Seigneur , on dit qu'il est vrai qu'il a affermé tous & chacuns les Droits qui seront ouverts dans la Terre

peny dant la durée de la Ferme ; mais que par la vente qui lui a été faire, il n'a été ouvert aucun Droit., parce que les acquisitions

du Seigneur ne peuvent en produire. III, On répond pour le Fermier', qu'il exige moins les Lods comme

un Droit qui ait été ouvert, que comme une indennité que lui doit le Seigneur, parce que s'il ne s'étoit point présentél, la vente auroit été concluë en faveur de quelqu'autre qui aurojo dû dés Lods.

Il ine paroît qu'il est impossible de resister à cette raison : car ou opose en vain que le Seigneur, en affermant sa Terre n'est point censé avoir prétendu s'interdire la liberté d'y- faire des acquisitions. Il s'ensuivroit de là

que

le Seigneur acquerant ne devroit point d'indennité au Ferinicr inêine five 'qu'il confond en la personne ; il s'ensuivroit encore que le Seigneur , retirant par prélation: Picodále, ne devroia: non plus: aucune indemnité. pour les Lods dont il prive son Ferinier ; & cependant tous conviennent que dans l'un & dans l'autre de ces deux cas il est absolument dû une indemnité. On a donc admnis. pour princice que le Seigneur ; du moment qu'il a affermés, n'avoit plus la liberté de rien faire qui peut interccpter- là naissance

& le cours des Droits Seigncuriaux. V. Et c'est encore avec'inoins de fondentcnt que les Défenseurs

de l'opinion contraire object:ntice. Brocard du Droit , que dans une cessiɔn' générale, le cédant n'est point reputé s'être compris

lui-mên: , & avoir prétendu donner une action contre lui. VL Il m: seroit aisé de faire voir que cette maxime n'est pas

aulli certaine qu'on le pense. Car, par exemple , n'est-il pas décidé

I'v.

pour la Cen

en

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'en Droit , que lorsque le Débiteur devenu l'héritier de son Créancier, cede & transporte l'héredité à un tiers, tout ce qu'il devoit à l'héredité revit, & le Cessionnaire a une action

pour en demander le payement, Muis au fonds ce n'est pas le cas de cette maxiire , parce

VII. qu'il ne s'agit pas de sçavoir , si le Seigneur a prétendu donner à fon Fermier le droit de lui demander des Lods, inais de sçavoir si le Contrat par lequel il a aliéné tous les Droits Seigneuriaux qui viendroicnt à s'ouvrir pendant le tcins du Bail, ne lui impose pas la nécessité de ne rien faire qui puisse en intercepter l'ouverture. Le Fermier a acheté une espérance. Or dirat'on que le Seigneur qui a vendu cette esperance , ne se soit point engagé à ne pas emphêcher qu'elle eût son effet ? Et les Contrats n'emportent-ils pas tous cette stipulation tacite , per te non fieri quominùs habere liceat?

Tous les Autcurs que je viens de nommer , en demandant si VIII. le Seigneur doit les Lods au Fermier supposent bien évideinment qu'il ne les doit pas à son Suzerain. C'est pourtant une question qui a été autrefois controversée. Le President Boyer suivi par Dargentré, avoit crû que des acquisitions faites par

le Darg, sur Bret. Seigneur immédiat dans l'étenduë de fa Directe, les Lods 47l. 69. étoicnt dûs au Seigneur dominant. C'est même ainsi que la Coûtume de Bretagne l'a établi; & la raison qu’on en donne c'est que par l'acquisition du Seigneur immédiat, il s'opere en sa personne une consolidation du Domaine utile qui fait que l'héritage vendu devient le Fief du Seigneur dominant. Dumoulin s'est fortement élevé contre cette opinion &

I X. avec juste raison. C'est la vente & le changement de main dont elle est suivie , qui est la clause productive du Droit de Lods. Or au moinent que la vente a été faite & que la délivrance s'est executée , le Fonds n'étoit pas encore le Fief du Seigneur Suzerain ; & en considérant la chose dans ces deux instans, il n'y a encore eu d'autre superiorité Directe cu Féodale que celle du Scigneur immédiat. Il est vrai qu'après que le Seigneur immediat est entré en possession, le Fonds tour.be absolument sous la mouvance iinmédiate du Seigneur doininant. Ec dès ce moment je conviens que le Seigneur dominant per- G. 1. n. 175. cevra les Droits de toutes les ouvertures qui pourront arriver. & 177.

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Dum. S. 43

Mais je dis que par rapport à cette premiere mutation qui
a inis le Fonds dans sa mouvance immédiate , il ne lui est rien
dî, parce que dans le moment que cette mutation s'est opérée
il n'étoit point encore le Seigneur.

గోయలోతుగా రోగగ
۵۵:۵۵:۵۵:۵۵

中淡淡
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0:00

૨૦૦૬ ૦૦૦ છે. 2 ... (4:22)

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CHAPITRE QUATRIÉME:

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être exercé par

I. II. III. S Ile Retrait est de revenir à la demande du Retrait

. droit commun.

.
IV. s'il a lieu dans la viguerie le Retrait peut
de Toulouse , lorsqu'il a été stipulé Parties.
par des Reconnoissances.

XIX. X X. XXI. XXII.
V. Quid, Dans le Gardiage. Idem.
V. I. Si le Retrait est cessible. XXIII. Lorsque le Retrait
VII. Dans quel tems l'action est demandé

par

l'un de plusieurs doit être intentée.

coffeigneurs seulement. VII. Si la perception de la XXIV. si le Roi & l'Eglise Rente sur l’Acheteur est un obsto peuvent être admis au Retrait. cle au Retrait.

XXV. s'il a lieu dans les IX. Quid , Du payement des

ventes à faculté de rachat. Lods.

XXV I. s'il a lieu lorsque le X. 01 de la Reconnoisance. ruchat est fait par un tiers à qui XI. Suite.

la faculté a été cedée. XII. XIII. XIV. Du XXVII. Si le Seigneur qui payement des Lods fait à un Tu- 4 retiré les Lods teur ou à un Procureur fondé ou contre l'Acquereur en cas d'évicà un Fermier.

tion. XV. Si le Seigneur qui a de

XXVIII. Ce

que

doit remmandé les Lods , peut va ier de bourser le Seigneur, lorsqu'il retire

· peut revenir

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