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N

fur un Adjudicataire par Décrer. opinion.
XXIX. Si le Retrait peut

XXXIV. Opinion de Bacquet
être fait par un usufruitier. qui paroît la plus juste.
XXX. Explication de la Doc-

XXXV. si le Retrait peut
trine de Dumoulin.

être exercé par un Tuteur. XXXI. Défaut de cette Doc- XXXVI. De quelle maniére trine.

il en faut user , lorsque le prix XXXII. Opinion commune pas été payé par l'Acquereur , des Modernes.

ou ne la été qu'en partie. XXXIII. Refutation de cette

Ous avons parlé dans le Chapitre VI. de la

deuxiéme partie , du Retrait ou de la prélation Féodale ; c'est-à-dire , du Droit qu'a le Seigneur de retenir par préférence le Fief vendu par le Vallal ; & nous parlons ici du Retrait Censuel, c'est-à-dire, du Droit qu'a le Seigneur Foncier de retenir ou de retraire le Fonds vendu par le Censitaire ou l’Emphitéote, & de reunir ainsi la dominité utile à la Seigneurie Directe.

Tous nos Aureurs conviennent que le Retrait Féodal a lieu dans toutes les Provinces du Royaume, dont les Coûtumes ne contiennent point de disposition contraire , & jusques-là que Dumoulin en parle comme d'un Droit essentiel à la nature des Fiefs, connaturalis ipfi Feudo , originaliter illi exiftens à primâ conftitutione Feudorum ; mais ils ne conviennent pas également qu'il en soit de même du Retrait Censuel : il y a constament des Provinces dans le Royaume, où le Retrait Censucl n’a lieu qu'autant qu'il a été ftipulé ; mais il y en a aussi, & celles ci en plus grand nombre, où le Droit commun est pour le Retrait Censuel, aussi bien que pour le Féodal, l'un & l'autre en effet, également favora

puisque ce n'est après tout qu'une préférence

I.

bles

3. ch. 9.

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donnée à celui des mains de qui les biens sont sortis, lorsque le Cenfitaire ou le Vassal ne les veut plus jouir. Dans le Ressort du Parlement de Toulouse la question ne reçoit plus de difficulté ; & rien ne le prouve mieux que les contestations que l'on voit naître tous les jours pour sçavoir si cet. Article de notre Coûtume qui

exclud l’un & l'autre Retrait, a lieu non - seulement Henrysy.tom: dans.le Gardiage, mais encore dans la Viguerie. Des Lapeye lei. R. contestations semblables supposent évidemment que la 13. art. 1. Boill. Coûtume, en ce qu'elle exclud le Retrait, ou Féodal Fies, cinamo.& ou Censuel , est regardée comme une exception au 21.& Cat. liv. Droit comniun. I I.

E tiens

pour

le Bail à Cens comme pour le Bail à Fief, que le Retrait n'y est pas de Droit commun. Il est vrai qu'il y a dans le cas de l'Emphitéose, la disposition de la Loi derniére Cod. de jur. emph. qui donne un Droit de prélation. Mais outre que le Bail à Cens est un Contrat différent de l'Emphiteose : d'ailleurs on peut dire que la disposition de cette Loi a été abrogée par un usage général. En effet, ce que porte cette Loi , c'est que l'Emphitéote , avant de vendre l'héritage , doit aller offrir la préférence au Seigneur. Or on sçait qu'aujourd'hui l'Emphitéote n'est pas tenu d'aller au Seigneur avant que de vendre. Il est vrai qu'il n'y a pas loin de là à l'établissement d'un Retrait exerceable après la vente ; mais comme il n'est pas moins Vrai que ce sont deux actions différentes, il s'ensuit que la Loi de la prélation qui ne subsiste plus, ne peut ê:re employée pour fervir de fondement au Retrait & le faire regarder coinine étant

de Droit commun. III. Telle est aufli l'opinion générale que le Retrait Censuel n'a licu Dum.CurPar.ß. qu'autant qu'il y a Titre ou Coûtume. C'est ainsi qu'on le juge 98.Gl. 1. n 144. au Parlement de Grenoble, selon trois Arrêts qui font rapportés fes Not. liv. 2. par Boissieu. Mourgues dit que tel est aussi l'Ulage de la Proch. de l'Emph. vence, & Me. Revel & Collet celui de la Bresse. Mr. Maynard liv.3.7.66.“ s'explique en des termes qui font entendre que de son tems, le

Boil. ubi fup. Parlement de Toulouse n'admettoit non-plus le Retrait Censucl, Mourgues, fur

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R. n. 119.

Cat. liv. 3•

cb. 9•

sances ; parce que

qu'en vertu de Titres, ou lorsqu'il y avoit une Coûtume parti- les Stat, de Proculiere. Mais la maniere de penser de ce Parlement a bien change Rovel, P: 116 depuis ; & lc Retrait Censuel a été regardé comme étant de & Collet, poz. Droit commun s'il n'est exclu par une Coûtume telle qu'est P.

Mayn. liv. 4i
la Coûtume de Toulouse, qui en faisant une Loi aux Seigneurs .ch. 34.
d'investir les Tenanciers , moyennant le payement des Lods, leur
interdit visiblement la liberté de prendre pour eux - inêmes les

Lapeyr. lell,
Fonds. C'est aussi la Jurisprudence du Parlement de Bordeaux.
Quoique la Coûtume de Toulouse s'étende dans la Viguerie,

I V.
les Arrêts rapportés par Mr. de Catellan font foi, que le Re-
trait Censuel y est admis s'il a été ftipulé par des Reconnoif-

la Viguerie n'étant pas de l'ancien Ressort de la Coûtuine, & n'y ayant été enclavée que par une Chartc des Comtes de Toulouse, on présume lorsqu'il y a des Reconnoifsances, que la Directe remonte à ces tems ausquels le Territoire avant que d'être annexé à celui de la Coûtume, étoit de même condition que le reste de la Province ou le Retrait Cenfuel est reputé de Droit commun.

Mr. de Catellan ajoûte qu'il en est autrement du Gardiage V.. qui a été de tout tems le Territoire propre & naturel de la Colltume, & que le Retrait Censuel n'y est pas adınis, quoiqu'il у ait des Reconnoissances : il rapporte un Arrêt du io. Mars 1644. qu'il dit l'avoir ainsi jugé. Mais nous apprenons d'Albert Alb. lett. P, que dans l'espece de cet Arrêt, la Reconnoissance par laquelle le Retrait étoit stipulé, avoit été précedée d'une autre beaucoup plus ancienne où il n'en étoit point parlé. Il est vrai que

dans le corps de cette ancienne Reconnoissance, il y avoit un &c. qui sembloit supposer qu'il restoit à declarer des Droits autres que ceux qui avoient été exprimés ; mais outre que ce n'étoit qu’une conjecture, & que les Droits supposés par cet &c. pouvoient être autres que le Retrait ; d'ailleurs il suffisoit

que Retrait ne fut

pas nommément exprimé dans cette Reconnoissance plus ancienne , pour qu'il fallût présumer que la Directe dont il étoit question avoit été conforme dans son principe à ce Droit commun de la Coûtume qui ne connoît point le Retrait.

Ainsi tout ce que cet Arrêt a jugé, c'est qu'une Reconnoissance plus inoderne ne peut pas servir de fondement au Retrait, lorfqu'il y a des Titres anciens où il n'en est pas parlé ; mais si la

ch. 43.

le

Reconnoissance qui porte le Retrait n'étoit combattuë par aucune autre, je ne doute pas que le Retrait ne fût accordé au Seigneur, puisqu'il est de maxime selon Dumoulin, & selon tous les Auteurs, qu'il suffit d'une Reconnoiffance pour établir les Droits qui sont hors de la disposition de la Coûtume.

VI.

NO

Liv. 3. chello

VII.

Ous avons dit en parlant du Retrait féodal ;

que par la Jurisprudence du Parlement de Toulouse, il ne pouvoit être cedé à un Tiers, & il en est de même du Retrait Censuel , si ce n'est que la cession faite par un Co-Seigneur par indivis en faveur de l'autre Cosseigneur, les. Arrêt rapportés par Mr. de Catellan ayant jugé que la cession en ce cas étoit valable, & l'ayant jugé ainsi sans doute, parce qu'un Co-Seigneur par indivis qui a déja de son chef un Droic de Diré&tité sur chaque partie du Fonds vendu, est plus favorable que tout autre.

Nous avons dit encore que l'action du Seigneur féodal

pour retraire le Fief vendu par le Vallal, devoit être intentée dans l’an, à compter du jour que le nou, veau Vaffal avoit denoncé son acquisition au Seigneur, & lui avoit demandé l'investiture ; & qu'en défaut de dénonciation, l'action dure pendant trente années sans distinguer si le Seigneur a fçû ou ignoré. la vente ; il faut dire la même chose du Retrait Cenfuel, en observant que la perception de la rente des inains du nouvel Acquereur, n'est pas regardé comme chose équipollente à une dénonciation, les Arrêts l'ont jugé ainfi , & Dumoulin en donne la raison : c'est, die cer Auteur , que Census debetur à quocumque Rof Se före justo vel injusto, habilı del inhabili, &c.

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Cat, liv. 3:

Bouch. in ve arres

execut.

L

A maxime que la perception de la rente n’est point un obf- VIII. tacle au Retrait est certaine & générale. Mr. de Catellan en

Bonif.
rapporte un Arrêt du 12. Juin 1665. Boniface en rapporte trois com. 4: liv.nu.
des années 1626. 1631. & 1634. Bouchel dit que la chose a tit. z. th. 2.
été ainsi jugée dans l'espece d'un Seigneur , qui pour les
rages de la Censive avoit formé opposition à la Saisie réelle du
Fonds.

Mr. de Boutaric dit en défaut de dénonciation', faisant enten-
dre par - là qu'après le Contrat exhibé, le payement des Cen-
sives pourroit être un obstacle au Retrait. Mr, de Catellan &
Ferriere fur Guyp. s’exprime de la même maniere ; mais la rai-
fon sur laquelle il est decidé que le Retrait n'est pas couvert par
le payement de la Censive, emprunte-t'elle rien du défaut d'ex-
hibition du Contrat ? elle est parfaitement la même , quoique la
vente ait été connuë , puisqu'elle n'est autre que de dire
que l'Acquereur possede, la Censive continuë de courir fur lui,
coinme elle auroit couru sur tout autre Possesseur injuste. ou
legitine.

Ferr.

94. 411.

quc tant

L

A perception de la rente, disons-nous, ne tient I X.

point lieu de dénonciation, & n'est pas un obsta-
cle au Retrait ; mais en est-il de même du payement
des Lods ? Non, sans doute, le payement des Lods
est regardé comme un acquiescement formel qui ex-
clud le Seigneur de toute esperance de Retrait. Et en
effet comment un Scigneur pourroit - il recevoir des
Lods sans connoître la vente & sans l'approuver ? Sui-
vant la Doctrine de Ferriere en la nouvelle addition
sur Guypape, le Seigneur est exclu du Retrait , non- Queft

. 47
seulement lorsqu'il a reçu lui-même le payement, mais
encore lorsque les Lods ont été payés à son Fermier;
mais je doute qu'on suivîr cette décision, non-plus que
celle de Mr. de Catellan qui donne le même effet au liv. 3. ch.
payement des Lods fait au Procureur du Seigneur,

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