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quoique non-fondé de Procuration speciale : j'en doute avec raison, parce qu'enfin ce n'est pas tant le payement qui fait l'obstacle au Retrait, que l'acquiescement justement préiumé, lorsque le Séigneur reçoit lui-même le payement, mais très-équivoque , lorsque le payement est fait à un Fermier ou à un Procurcur

qui n'a qu'une Procuration vague & générale. X. On a fait quelque difficulté sur la Reconnoissance

acceptée par le Scigncur du nouvel Acquereur, fçavoir , si elle exclud du Retrait, lorsqu'il n'y est fair aucune mention de l'acquisition, la raison de douter prise de ce que le Seigneur à pû ignorer la vente , & qu'il a pû croire que le Poffcffeur poffedoit depuis plus de trente ans, ou qu'il posle doit par succession, donation ou autre Titre excluant le Retrait ; mais cette question ne peut plus faire aujourd'hui matiere de contestation : Il a été jugé plusieurs fois qu'un Seigneur n'étoit plus recevable à retraire après avoir accepté une Reconnoiffance , & que cette acceptation étoit comme un engagement de la part du Seigneur, comme

une espece d'éviction & de garantie du trouble qui Cat. liv. 3. pourroit être fait de son chef au nouvel Acquereur. XI. Lepre punce Reconnoillance peut avoir été trompé, parce que

E Seigneur qui a reça le Dum. for Par. l’Acquereur en se présentant à lui fans avoir le Contrat à la Ş. 21. Gl. 2. n. inain, peut avoir donné une fauffe idée es conditions de la

vente ? Il est certain en ce cas que le Scigneur est reçû à revenir contre le payement qu'il a accepté, & à prétendre le Rc

trait. XII. Le Tuteur qui reçoit les Lods nuit à fon Pupille, le Prêtre

Dim. cod. à fon Eglise, ic Miri à la Femine à l'égard des Terres dotales, Non s. 10. parce que le Tuteur, le Prêtre & le Mari fans être veritable Bred, fur par, ment Proprictaires, exerceiit cc qui elt d'administration avec toute

la

cb, ju.

la liberté que donne la proprieté la plus parfaite. Mais en est-il ş. 21. Ferr. To de même du Fermier, du Procureur fondé, de l'Usufruitier ?

des Ficfs.p.483 Mr. de Catellan rapporte un Arrêt du 9. Juin 1665. qui jugea XIII. que le Seigneur étoit exclu du Retrait par le payement des Lods liv, 3.ch. 9. fait à un Procureur fondé de Procuration générale ; & il y a bien des Coûtumes & bien des Auteurs qui décident également contre le Scigneur dans le cas du payement fait au Fermier ou à l'Usufruitier ; mais l'opinion la plus certaine est

que

ni le payement reçu par un Agent, ni celui qui est reçû par le Fermier & par l'Usufruitier, n'empêchent point le Seigneur d'alpirer au Retrait, parce que cet Agent n'a pas eu le Droit d'expliquer la volonté du Seigneur sur l’alternative des Lods ou du Retrait, & qu'à l'égard du Fermier ou de l'Usufruitier, ils n'ont point eu de qualité pour préjudicier aux actions du Seigneur. Il faut donc que le Procureur ait été fpecialement fondé, soit qu'il l'ait été nommément pour recevoir les Lods de la vente en queftion soit qu'il ait été dit seulement qu'il lui étoit donné pouvoir de recevoir les Lods qui écherroient dans la Scigneurie, ou bien de recevoir les Droits qui proviendroient des Contrats de vente, parce que dans les deux premiers cas, le Seigneur est censé avoir expressement mandé à son Procureur d'opter le Droit de Lods, & que dans le dernier il est censé s'être remis sur lui du soin de de se déterminer, entre les Lods & le Retrait.

Et cependant il faut observer que si le Scigneur dans le cas X IV. que ses Agens ont reçû les Lods sans pouvoir , n'a pas désavoué cette conduite au premier instant qu'il en a été instruit ,

il est censé l'avoir approuvée & son Droit est consommé. Il n'en se roit pas de même à l'égard des Fermiers & des Usufruitiers , quoique le Seigneur instruit qu'ils ont perçû les Lcds se soit tenu dans le filence & ne les ait pas désavoüés ; parce que comme ce n'est que pour cux-irêmes que le Fermier & l'Ulufruitier ont reçû, le Seigncur que ce fait ne regardoit point, n'a pas été obligé de protester contre eux & de les délavcüer. C'est la Doctrine de Dumoulin qui pourtant annonce dans le même endroit que si le Fermier ou l'Usufruitier en recevant les Lods ne se sont pas bornés à en donner Quittance, & ont passé jusqu'à faire des Actes qui concernent essentiellement le Seigneur, tels que la concession de l'investiture & la reception de la foi &

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hommage, il faut que le Seigneur ait le soin de les defavoüer promptement, & fi-tôt qu'il est instruit de ce qui s'est passé, s'il

ne veut sans être exposé à une fin de non-recevoir. X V.

La demande des Lods produit-elle le même effet qu'un paye

ment effectif, en sorte que le Seigneur ne puisse point varier Dum. $. 21. pour revenir au Retrait ? Dumoulin pose sur cela trois regles. La

premiere, qu'il est permis au Seigneur de varier s'il ne confte point, par un Exploit de signification du Contrat de vente ou autrement, que le Contrat de vente lui ait été pleinement connuë au Seig. neur. La seconde , que s'il conlte au contraire que le Seigneur ait eu une connoissance parfaite de la vente, il ne peut pas revenir de la demande qu'il a faite des Lods. La troisiéme, que le Seigneur est rétabli cependant dans ses Droits, si le Tenancier a forinellement refusé de lui payer les Lods; mais qu'il ne suffiroit pas que le Tenancier fe fût simplement tenu en arriere sans colitcser, mais aussi fans offrir le paycinent , & qu'encore que le Seigneur ait déja pris Droit de ce, silence pour varier, le Tenancier en purgeant la demeure & offrant de payer, peut se mettre à couvert du Retrait.

Les Arrêts ont porté la chose plus loin, ils ont jugé que le Scigneur quoiqu'il ait connu la vente , peut retracter la demande des Lods lorsqu'elle n'a pas été expressement acceptée ou qu'elle n'a pas été suivie d'une condamnation. Il y en a deux

Arrêts du Parlement de Bordeaux, l'un de l'année 1692. l'autre Lapeyr. lett. de l'année 1716. rapportés dans les Notes sur Lapeyrere. Il у

en a un autre du Parlement de Roüen du 23. Juin 1684. qui la Coûtume de est rapporté par Basnage. Et Me. Vedel dans ses Observations Norm. Vedel, sur Mr. de Catellan rapporte deux Arrêts semblables du Parleliv. 3. ch. 10.

ment de Toulouse du 21. Août 1711. & 15. Juin 1720. Il est
vrai que la plậpart de ces Arrêts sont dans le cas que le Seig-
neur avoit eu connoissance du Contrat autrement que par
notification. Et les Auteurs qui les rapportent ont présenté cette
circonstance comme ayant été le motif de la chose jugée, parce
que le Tenancier tant qu'il n'a pas satisfait à l'obligation qui lui
est imposée de notifier lui-même la vente, ne doit pas
à prendre droit de l'option précipitée que peut avoir faite le Seig-
neur. Mais je crois qu'il n'en doit pas être autrement , quoique
le Contrat ait été notifié, selon le principe des Loix, que quand

R. n. 120. Barn. sur l'art. 182. de

la

être reça

un

le droit d'opter & de choisir , n'est point fondé sur une stipu-
lation particuliere, mais qu'il descend de la nature même de l'o-
bligation, la variation est reçûë en tout état , après la domande,
après la contestation en cause, & même après un Jugement de
condamnation ; de sorte qu'il n'y a rien de conson.n.é que par
le payement.

Ous avons dit en parlant du Retrait féodal, que XVI.
lorsqu'on achete

par

seul & même Contrat plufieurs Fiefs mouvants de divers Seigneurs, chaque Seigneur peut user du Retrait pour les Fiefs qui font de sa mouvance, sans être obligé de retraire tout ce qui est compris dans le Contrat de vente , & jusques-là que si le Contrat de vente contient plusicurs Fiefs dif, tinas & sépares , mouvant d'un même Seigneur , le Seigneur saps distinguer s'il a la mouvance à raison d'un feul Fief dominant ou de plusieurs , peut suivant la Dodrine de Dumoulin retenir l'un des Fiefs seulement, & accorder l'investiture pour les autres. En est-il de même du Retrait Censuel ? Un Particulier , par exemple, achete par un seul & même Contrat plusieurs piéces de terre , diftin&tes & séparées, relevant de la Direde d’un ou de plusieurs Seigneurs : Le Seigneur qui voudra retraire, sera-t'il obligé de prendre indistinctement toutes les piéces de terre comprises dans la vente, & non-seulement celles qui sont mouvantes de sa Directe, mais celles-là qui relevent d'autres Seigneurs? Cette question est difficile par les sentimens differents des Auteurs qui l'ont traitée, & plus difficile encore par les Arrêts contraires qui ont été rendus. Mr. Catellan at

Car. liv. 3: tilte que la Jurisprudence du Parlement de Toulouse, ch. 14. est enfin fixée à ce point que le Seigneur n'est obligé de retraire que les piéces qui sont mouvantes de fa

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Dire&te, & cependant il rapporte un Arrêt qui jugea précisement tout le contraire, car un Seigneur Directe ayant voulu user du Retrait sur certaines piéces de terre comprises dans un Décret , celles-là seulement qui étoicnt de sa mouvance en remboursant la valeur au Décretiste , par rapport à l'entier prix de la surdite, il fut ordonné que le Seigneur retrairoit tout ce qui étoit compris dans le Décret, le Décretiste n'étant point obligé de cizailler ou de diviser ce qui lui avoit été vendu & adjugé en blot & à un seul prix ; je crois qu'il est plus sûr de s'en tenir à la décision de l'Arrêt, que de l’Auteur qui le rapporte ; & il faut convenir en effet que quelque favorable que soit le Retrait, l'Acquereur l'est encore davantage, lorsqu'il ne demande autre chose, si-non , ou qu’on annulle son Contrat pour le tout , qu'on le fasse subsister en son entier. Sion examine bien la Do&rine de Dumoulin touchant le Retrait féodal, on

trouvera qu'elle ne conclud rien pour le Retrait Censuel. XVII. Quand nous disons que le Seigneur Directe est obligé

de retraire tout ce qui est compris dans la vente , nous supposons que la vente a été faite conformément & à un

seul prix : car si chaque piéce de terre, par exemple , a die de un prix séparé, on peut dire avec le Jurisconsulte, qu'il

y a autant de rentes que de prix differents, & que l'Acquereur par conséquent ne peut pas se plaindre de la division , quasi non aliter empturus. Les termes de la Loi sont remarquables : cum plures res fimul veneunt referre ait an in universas vel in fingulas prætium conftitutum fit ut scilicet in

interdum plures venditiones contraéta intelligantur , fed etfi in singula capita pretium conftitutum fit, tamen una emptio eft, fcilicet cum manifestum erit non nifi omnes quem empturum fuisse,

L. 34:

edil, edict.

terdum ung,

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