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Si un Acquereur ne peut être contraint à diviser son XVIII. Contrat de vente, lorsque tout a été acheté, comme il a été dit , en blot & à un seul prix, il semble, que pour la même raison & dans le même cas, le Seigneur peur retraire malgré l’Acquereur tous les fonds vendus, mouvant ou non de la Directe, lorsque les autres Seigneurs n'en reclament pas; car enfin coinme dit fort naturellement Franciscus à Ripa, cet Auteur cité par Boissieu sur Page 1ro. la Loi 2.ff. de flum. si licet emptori dicere, nolo quod retineas partem quia non fuissem empturus eam nisi totum emiffem , eadem ratione poterit Dominus dicere, & ego non effem recensuTus partem , nifi totum retinerem, non enim claudicare debet contraétus , nec debet uni licere quod etiam alteri non liceat. Cependant on ne le juge pas ainsi, on donne à l'Acquereur une option qu'on réfuse au Seigneur, rétrayant; le Seigneur encore une fois peut être contraint de renoncer à fon Droit , s'il ne veut retraire tout ce qui a été vendu; mais l’Acquereur ne peut être forcé à délaisser au Seigneur rétrayant des Fonds qui ne sont pas mouvants de la Directe.

X I X.

L

X X.

A question de sçavoir si le Retrait peut être exercé par

Parties, c'est-à-dire, s'il est permis au Seigneur de ne retraire qu'une partie des choses venduës, en laissant le reste à l'Acquereur, a partagé les Cours Souveraines.

On est bien d'accord que lorsqu'il y a des prix distincts & séparés, il est permis au Seigneur de diviser le Retrait , pour ne prendre, s'il le veut ainsi, que ce qui est dans l'une de ces ventes, mais lorsque le Contrat porte un prix unique, c'est alors que naissent les doutes, & que les Cours souveraines commentcent d'être partagées.

Le Parlement de Paris juge constamment que le Retrait peut être exercé par quartiers ; & par-là on entend non-seulement que le Seigneur pelit ne pas retraire ce qui ne releve point de lui

XX1

56.

tout, &

Boill. ch. 26.

8. Ch. 19.

Dum. s. 2o. mais encore que si les biens vendus , quoique tous dans sa mnoucard sur Par. s. vance, dépendent de deux inféodations differentes , il lui est

pero 20. Loüet, leit. mis de s'en tenir à ceux de l'une de ces inféodations, & forcer R. fomn. 25.

l'Acquereur à retenir les autres ; c'est la décision d'un célébre

Arrêt du 14. Juin 1683. qui est rapporté dans le Journal du PaDunod, Traité lais. Et telle est aussi la Jurisprudence dų Parlement de Bezandu Retrait , po çoni, selon un Arrêt du 12. Mars 1702. que rapporte Dunod. XXII.

Mais les Parlemens du Droit Ecrit jugent au contraire quc le Retrait ne peut être exercé que pour

lc

que non-fculement le Seigneur, si l’Acquercur l'exige ainsi, est obligé de Guyp. q. 508.

retirer tout ce qui releve de la Directe, mais qu'il doit même retirer ce qui dépend d'un autre Seigneur. C'est ainsi que

le Cat. liv. 3. jugent le Parlement de Grénoble selon les Arrêts rapportés par des D: zts Seig. Guypape & par Boissieu, & le Parlement de Toulouse selon

quach. 13. 417. 6. tre Arrêts des années 1619. 1621, 1638. & 2699. qui font Maynard, liv.

rapportés par Graverol sur Larroche, & par Mr. de Catellan.

On porte la chose plus loin, & lors même qu'il y a dans le Contrat des prix distincts & séparés, si les choses venduës ont tant de rapport les unes aux autres, qu'elles ne composent qu'un corps , ou qu'il y ait lieu de penser que l'Acquereur n'auroit rien acheté, s'il n'eût acheté le tout , on en use comme s'il n'y avoit eui qu'un prix unique, parce qu'on présume alors

que

c'est moins pour diviser le prix qu'on a distingué les sommes

& pour en faire resulter des ventes differentes, que pour fixer la valeur du tout

avec plus d'exactitude en cstimmune séparement les differentes parties. XXIII. Qie s'il y a plusieurs Coffeigneurs dont l'un veut user du Re

Dun. S. 20. trait, & l'autre veut les Lols, on tient , 1'. Que le payement G!. 1. n. 4). des Lols reçu par l'un des Coffeigneurs, n’exclud point les aus Larr: des Deuits tres du Retrait. 2'. Que le Coffeigneur qui veut retraire Seizi

, ch. 13. le peut qu'à concurrence de la portion qu'il a dans la Seigneulett

. R. ch.25? rie. 3'. Que cependant le. Tenancier , s'il le veut, peut le con& 25. Chur

. train tre à retraire le tout ; & on le juge ainsi, même dans les Pro

vinces où le Retrait peut être cxercé par partics, parce que s'agissant Rép.Rép. 5i.& liv 13.Rép. 87. du même Fief & de la même domination féodale, on a crủ qu'il Mayn. liv. 8. ch.

ne

n'étoit pas juste d'en diviser les effets au préjudice de l'Acques Ricard sur Par. S. 20. reur. & Auz. S. 21.

liv, 11. de ses

19.

N

Ous avons dit enfin en parlant du Retrait féodal, XXIV,

que le Roi ni l'Eglise n'en pouvoient point user, & quoique la maxime soit fondée, comme nous l'avons observé, sur des raisons qui semblent particulieres aux Fiefs, il est pourtant vrai qu'elle a licu pour toute sorte d'acquisitions indistinctement.

Le Retrait a-t'il lieu lorsque la vente a été faite à XXV. faculté de rachat ? Le Seigneur évincé du Fonds qu'il a pris, a-t'il sa garantie contre le Vendeur , & contre les Cautions de l'un & de l'autre ? Le Seigneur retrayant est - il tenu de rembourser au Décretifte les sommes à lui dûës au - delà du prix du Décret ? Ce même Seigneur doit-il quelque indemnité à son Fermier, frustré par le Retrait, du payement des Lods, ou du Quint & Requint ? Lorsque la proprieté du Fief dominant ou de la Seigneurie directe est separée de l'usufruit, le Droit de retraire appartient - il au Proprietaire ou à l'Usufruitier ? Comment en doit-il être usé par le Seigneur , lorsque le prix de la vente n'a pas été payé au Vendeur ou qu'il ne l'a été qu'en partie ? Toutes ces questions se présentent tous les jours , & sont communes à l'un & à l'autre Retrait Féodal ou Censuel. En voici la décision en peu de paroles.

Quoiqu'une vente faite sous faculté de rachat , ne XXVI , transfere pas au Seigneur la proprieté incommutable de la chose venduë, elle ne laisse pas néanmoins d'être parfaite ; les Lods en font dûs , comme nous verrons dans le Chapitre suivant; & le Retrait par conséquent doit y avoir lieu. Mr. Dolive rapporte un Arrêt qui le Liv. 2. ch.287 jugea ainsi en faveur du Sieur Laurenci, contre le Sicur

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de Laporte, Acquereur d'un Fief mouvant de la Baronie de Montbrun. Cet Arrêt maintint le Sieur de Laus renci; mais il ajoûta , pour ne pas rendre inutile au Vendeur le Pacte de rachat, que c'étoit à la charge & sous la condition de passer un Contrat de vente toutes

les fois qu'il en seroit requis. XXVII. Le Retrait rompt & dissour la vente, ou pour mieux

dire, il transporte la vente sur la tête du Seigneur retrayant. Par le Retrait , le Seigneur entre au lieu & place de l'Acquercur ; & par-là on comprend d'abord que le Seigneur évincé ne peut avoir aucune a&tion de garantie contre l'Acquereur & sa Caution, puisqu'ils étoient obligés seulement pour le payement du prix envers le Retrait ; & que par le Retrait, ils se trou, vent déchargés l'un & l'autre de l'obligation par eux contractée. Par cette même raison que le Seigneur entre par le Retrait à la place de l'Acquereur, il semble qu'en cas d'évi&tion il doit avoir la garantie, & con

tre le Vendeur, & contre la Caution ; cependant les Cat . liv.3. Arrêts ne l'ont pas jugé ainsi. Ils ont permis au Seig

neur évincé d'agir pour la garantie contre le Vendeur , mais non point contre la Caution du Ven

deur. XXVIII.

Par la disposition du Droit au Titre du Code , etiam ob Chirographariam pecuniam pign. ret. poffe. Un Débiteur qui veut recouvrer la chose engagée ou décretée , est tenu de payer généralement tout ce qui est dû au Créancier & au Décretiste ; mais il n'en est pas de même du Seigneur retrayant, le Seigneur par le Retrait entre en la place, non du Débiteur executé, mais du Décretiste, ainsi que de tout autre Acquereur , & n'est tenu par conséquent de rembourser

que

ch. 13•

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Liv. 3. ch. 14

que le prix pour lequel le Décret a été adjugé. Au mois de Février 1699. il fut rendu veritablement un Arrêt en la premiére Chambre des Enquêtes, qui condamna un Seigneur qui vouloit retraire , à payer au Décretiste tout ce qui lui étoit dû par le Discuté : Catellan rapporte cet Arrêr, mais il y avoit cette circonstance particuliere que le Décretiste en surdisant, avoit ajoûté qu'il faisoit la surdite sans préjudice des autres sommes à lui dûës : & il eft si vrai que cette circonftance détermina les Juges, que le même Arrêt donna l'option au Seigneur, ou de retraire en payant toutes les sommes dûës par le Discuté ou Décretiste, ou de recevoir les Lods, non-seulement sur le pied du prix, mais encore de toutes les sommes dûës , par où on jugea que toutes les sonimes dûës au Décretiste, étoient en effet le veritable prix du Décret.

A

Sur le S. 20..

INSI la faculté de rachat apposée dans les ventes, n'en

XXIX. le Seigneur ne puisse retirer ; mais la Ceffion qui est faite par le Vendeur de la faculté de rachat qu'il a . stipulée, donne-t'elle ouverture au Seigneur ? Dumoulin, traitant cette question, pose trois conclusions. La premiére, que la Cef- G!. 4. 1. 4. sion de la faculté de rachat , ne produit point par elle - même le Retrait , qu'il faut attendre que le rachat ait été fait. La seconde, qu'après le rachat fait , le Seigneur s'il n'a point reçû les Lods de la premiére vente, ou s'il ne l'a pas approuvée, de quelque maniére que ce soit , a le droit de Retraire sur le Cessionnaire, en lui rembourçant les deux prix de la vente & de la cession. Et la troisiéme , que le Seigneur ne seroit pas reçû au Retrait , s'il avoit déja approuvé la premiére vente , en recevant les Lods, ou donnant l'investiture à l'Acheteur. Mais je doute fort que cette derniére Conclusion fût suivie. Dumoulin a dit que le Retrait n'étoit point dû , comine il a dit dans ce mêine cas qu'il n'est point dû des Lods. Mais puisque les Arrêts des Cours Souveraines ont décidé qu'il est dû un second Lods par le Cessionnaire,

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