Page images
PDF
EPUB

pour lesquelles le Mi-lods est dû, ne s'entendent que des mutations de Tenancier , fi les Titres ne portent expresseinent que ce seroit aussi pour les mutations du Seigneur. Ainsi le Droit-ordinaire qu'indique le mot d'Acaptes, ne peut être qu'un Droit payable par le changement de Tenancier ; & le mot d'arriereCaptes indiquera celui qui a été attaché contre l'ordre général au changement de Scigneur,

C

II,

E Droit est pour le Seigneur Directe, ce qu'est

pour le Seigneur Féodal, le relicf ou rachat dont nous avons parlé dans le Chap. 5. de la 2. Partie, avec ces deux differences pourtant. La premiere, que le relief n'est dû que par la mort du Vallal, au lieu que le Droit dont nous parlons, est dû par la mort, tant du Seigneur Directe, que du Tcnancier. Et la seconde, que le relief ou rachat n’est dû que lorsque le Fief change de main en ligne collaterale, au lieu que les Acapres & arriere-Captes sont dûs par les mutations qui arrivent dans les successions en ligne diređe. On peat encore y en ajoûter encore une troisiéme ; c'est que la plûparc des Coûtumes ont fixé le Droit de relief ou rachat, au

revenu d'une année, en composant des trois années qui Larr. & Grav: ont précedé la mutation du Fief une année commune;

au lieu que les Arrêts ont fixé le Droit d’Acaptes & arriere-Captes au doublement de la Rente, y compris le Cens ordinaire.

Mayn. Bened. ubi fup.

M

ONSIEUR Dolive demande si c'est le gros ou le même

Cens qui est doublé. Et il fait entendre que le Droit commun elt

que le Droit d'Acaptes & arriere-Captes est le doublement , Lapeyr. in v. tant du gros que du même Cens. Lapeyrere rapporte trois Ar

rêts des 4. Février 1628. 7. Septembre 1677.& le dernier de l'année 1681. qui l'ont ainsi déclaré.

Acapte.

I II.

N ne regarde point les Acaptes & arriere-Captes,

comme un Droit qui soit dû par la propre nature de l’Afte, & qui soit de l'essence du Bail à Cens. Il n'est dû qu'autant qu'il a été stipulé, ou expressement reservé; en défaut de stipulation ou de reservation expresse, le Seigneur ne peut rien exiger du nouveau Tenancier , & le Tenancier ne doit rien à son nouveau Seigneur.

GP
RAVE ROL ajoûte que ce Droit en défaut de stipulation

la Coûtume, s'il y a daas le Lieu unc Coûtune écrite', ou par la poffeffion immémoriale.

L

Es Acaptes, disons-nous , & arriere-Captes, ne I V.

sont point dûs fans une stipulation ; mais si l'un ou l'autre de ces Droits a été stipulé, tous les deux serontils dûs ? ou le Seigneur pourra-t'il exiger que celui dont il aura été parlé nommément dans le Bail ? Il n'est parlé, par exemple, dans le Bail, que des Acaptes; c'est-à-dire, du Droit dû par la mort du Seigneur, le Seigneur pourra-t'il exiger les arriere-Captes, c'est-àdire , le Droit dû par la mort du Tenancier ? Les Arrêts rapportés par Mr. Dolive, ont jugé cette question en faveur des Tenanciers; mais les Arrêts posterieurs l'ont jugé en faveur du Seigneur. Mr. de Catellan en rapporte Liv. 3. ch. Si deux , rendus , l'un en faveur du Comte de Cabreres, & l'autre en faveur du Sr. de Saint Chamaran, deux Arrêts qui jugerent que l'un des Doits stipulé dans le Bail, comprenoit implicitement l'autre, ou pour mieux dire , que les Acaptes & arriere-Captes n'étoient en effet qu’un seul & même Droit designé par des expressions synonimes; & dont l'une n'ajoûte rien à l'autre.

Bened. in v. mort. itaq. n. 61.

I

L y a un Arrêt de l'année 1706. rendu au Rapport de Mr.

Pegueyrolles qui a rétabli la Jurisprudence dont parle Mr. Dolive : & avec raison, puisque l'opposition de ces deux mots d'Acapte & d'arriere-Capte annonce manifestement, que dans l'Usage du Languedoc, ils ont été destinés à marquer deux Droits differents. Cependant la Jurisprudence du Parlement de Bordeaux

paroît contraire ; & il resulte des Arrêts que rapporte Lapeyrere, que dans l'Usage de cette Cour le mot d’Acapte emporte également le Droit par le changement de l'Emphitéote & par celui

du Seigneur. V. Es Acapres sont dûs, comme nous avons dit, lors

seulement qu'il y a mutation par mort. Benedi&ti excepte le cas où par les anciens Titres les Acaptes sont dûs, in qualibet mutatione Domini. Et on ne suit point la décision de Mr. Larroche, suivant laquelle ce Droit a

licu à toute mutation de Seigneur indistinctement. Mr. Vsi fupra. de Catellan rapporte encore deux Arrêts rendus en cette

matiere. Il fut jugé par le premier, qu’un Seigneur ayant vendu son Ficf, l'Acquereur ne pouvoit rien exiger des Tenanciers à raison de cette mutation ; & par le second, qu'il n'étoit pareillement dû aucuns Droits de la mutation arrivée par la constitution dorale faite par le perc à sa fille.

[ocr errors]

V I.

C'Seigneur
'E $ Tidone uniquement par la mort du Tenancier ou du

le Droit d'Acapte est dû.
On peut deinander quel doit être le Seigneur , pour que son
décès donne lieu au Droit d'arriere-Capte. Il faut qu'il soit tel
que la proprieté

. ait residé veritablement sur la tête. Ainsi parmi lcs. Arrêrs que rapporte Lapeyrere , il y en a un qui a jugé que dans les Terres dépendantes de l'Ordre de Malthe, le Droit d'arriere-Capte n'étoit pas ouvert par le decès du Cominandeur , mais seulement

par celui du Grand-Maître, parce que les Commandeurs ne sont que des Gardiens, des Usufruitiers, que c'est l'Ordre

qui

[ocr errors][ocr errors]

qui est censé être le Propriétaire , & que tous les Droits de
l'Ordre résident en la personne de celui qui en est le Chef.

En suivant ce même principe, il faut juger qu'à l'égard des VII.
Communautés séculieres & reguliéres, le Droit d'arriere-Capte
est ouvert par le decès du Chef ; qu'il est ouvert par le decès
de l'Abbé regulier , ou par le decès du Doyen, & de toute au-
tre premiere Dignité, lorsque la Seigneurie dépend d'un Chapi-
tre, de même qu'il est ouvert par le decès des Ecclésiastiques
particuliers, lorsque c'est d’un Benefice particulier que la Seig-
neurie dépend.
Mais le decès du mari peut-il donner lieu au Droit d'arriere-

VIII,
Capte par rapport aux Terres dotales ? C'est ce que je ne crois

pas ,
non-seulement, parce que selo
selon les dernieres Loix, le inari n'a

118. 30. Cod. qu'une proprieté imparfaite qui ne lui permet pas de se dire Seig- de Juv. dot. neur, & que

la
vraye
Dominité continuë de resider en la

per-
sonne de la femme, mais encore parce que le Droit d'arriere-
Capte n'est qu'un émolument adjugé pour le compte de celui qui
fuccede à la Seigneurie. Ce n'est point un avantage accordé du chef
du défunt, mais un avantage accordé au nouveau Seigneur comme
un accompagnement de la Reconnoissance qui lui est dûë. Or
la femnie qui reprend ses Terres après le decès de son mari, n'est
point considerée comme un nouveau successeur ; elle 'est censée au
contraire continuer toûjours la même proprieté que son mari ne
tenoit que pour elle.

Mr. Boissieu prétend que le Plait Seigneurial qui est un Droit Du Pl. Seignsemblable au Droit d'Acapte & d'arrierc-Capte , n'est point ou- q16.7. vert par le decès des Acquereurs des Terres Domanialcs , mais que lc decès du Roi est le seul qu'il faut considerer, parce que les Acquereurs du Domaine font de simples Engagistes fans proprieté. Pour cela, il dit que l'Ordonnance de Moulins, Art. XV. leur défend de recevoir la Foi & Hommage des Vaflaux, que les Arrêts leur ont défendu de faire renouveller les Terriers sous leur nom, de mettre leurs Arinoiries & Litres funébres à l'entour des Eglifes ; enfin qu'il a été jugé que les Terres Domaniales ne pouvoient être faisics sur les Acquereurs, & que tout ce qui est permis aux Créanciers, c'est de faire faire saisir & decreter le prix de l'engagement entre les mains des Fermiers du Domaine, Mr. Boissieu rapporte au inême endroit un Arrêt de 1473. qui

Kl

[ocr errors]

ز

[ocr errors][ocr errors]

X.

en adjugeant le Droit de Plait à des Religieuses dans une Terre qu'elles tenoient de la liberalité des anciens Dauphins, déclara que cc Droit ne feroit pas dû par la mutation de leur Abbesse, mais par le changement de Dauphin.

La Doctrine de Boissieu reçoit de grandes difficultés. Il est vrai que les alienations du Domaine sont appellées du nom d'engagement, mais ce n'est que parce qu'elles sont sujettes à un rachat perpetuel, & il n'est pas moins vrai que jusques au rachat, l'Acquereur est veritablement Proprictaire. Les Ordonnances & les Arrêts qui ont défendu aux Acquereurs du Doinaine de recevoir la Foi & Hommage des Vassaux, de stipuler les Reconnoiffances en leur nom, d'apposer des Litres funébres aux murs des Eglises , ne sont que des réglemens de politique dont le seul objet a été d'éviter que l'origine & la qualité de ces Terres ne püssent tomber dans l'oubli. Et quant aux Arrêts qui ont défendu de décreter ces Terres inême, ils n'ont eu d'autre inotif

que d'éviter que par la négligence des Officiers du Domaine, le Décret ne peut purger le Droit du Roi, ou que les Adjudicataires ne fufsent trompez. Les Acqucrcurs du Domaine ne sont-ils pas adinis à retirer par Droit de Prélation ; on les regarde donc cominc étant veritablement Proprietaires & Seigneurs ?

X I.

année, il y ait plusieurs mutations par mort , Liv. 4. c. 45. l'Usage attesté par Mr. Maynard, est tel que le Seig

neur ne peut exiger ce Droit qu'une seule fois.

C port au refier, ravoir le

les inu

'Est la même question que les Auteurs ont agitée par rap

peut

être multiplié par tations differentes qui surviennent dans une mêine année. Le relief est la joüillance de l'année dans laquelle la mutation est ar

rivée. Sur l'art. 76. Dargentré tient absolument qu'il est dû autant de Reliefs qu'il Bret. not. 8. n. y a de Mutations, quoiqu'elles ayent concouru dans la même année.

Duinoulin distingue les Mutations volontaires, par Echange, DoSur Par. $ 33. nation, d'avec les Mutacions nécessaires qui arrivent par la mort

du Tenancier , perinettant au Seigneur dans le premier cas, de

Gl. 1. n. 113.

« PreviousContinue »