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sur ceux qui navigent sur ces · Rivieres ou les traversent , & für ceux qui passent dans ces Chemins, Cependant Larroche appelle dans un endroit le Droit de Péage un Droit Seigneurial ; mais bien-tôt après il se reprend & déclare que c'est un Droit qui ne peut émaner que du Souverain

On a conclu de-là , 1°. Que les contestations qui peuvent s'é- II. lever au sujet des Péages, soit pour sçavoir si le Droit est bien éta- Bacq.8. 26. bli, soit pour fixer quels Droits sont dûs au Péager , ne peuvent être portées que devant le Juge Royal. Bouchel en rapporte Bouch. en la un Arrêt de l'année 1273. 2'. Que les Seigneurs ne peuvent

Bibl, in v.Péa. tenir le Droit de Péage que de la concession du Roi. 3 Que puisque ces Droits de Péage sont émanés de l'autorité du Roi, il lui est perinis de les reprendre à son gré, de les anéantir , ou d'en changer la forme & l'état , pourveu qu'ils n'ayent pas été établis à titre onereux, parce qu'alors il faudroit rendre la Finance originaire. Eage, suivant la conjecture de quelques Auteurs,

à tur ; mais ce n'est pas le scul nom sous lequel ce Droit eft connu; il l'est aussi sous le nom de Rouage, Bary rage, Leude, Travers, Pontanage, &c.

Nous avons une Déclaration du dernier Janvier 1663. II I. qui fait divers Reglemens touchant la maniére d'exiger le Droit de Péage ; & des Reglemens fi sages, qu'on peut lui appliquer justement ces paroles de la Loi 12. ff

. de public. e većtig. Quantæ audacie quante temeritatis Jint publicanorum faétiones nemo ejt que nefciat , idcircò pretur

ad cumpescendam eorum audaciam huc ediétum propojuit. Sa Majesté après avoir declaré que l'objet de toutes les Concessions des Droits n'est autre chose

que

la sûreté & la commodité publique, la liberté & la facilité du Conimerce par l'entretien des Chemins , Ponts & Chaussées, ordonne entre autres choses. 1. Qu'il ne sera permis aux Seigneurs d'établir

Oo

P

de Juft. ch. 30.

N, 26,

aucuns nouveaux Péagers ni de retablir sous prétexte de Titres nouvellement découverts , ceux à l'égard desquels il y aura eu interruption , s'ils n'ont préalablement obtenu des Lettres Patentes bien & dûément Enregistrées ez Cours de Parlement, le tout à peine de confiscation de corps & de biens. Cette nécessité d'enregistrer aux Parlemens les Titres en vertu def

quels on leve le Péage, confirme ce qui est observé Baca : des Dr. par Bacquer, que ce Droit est regardé conime Do

manial; & non point d'aide ni de subsibe, & par conséquent que toutes les contestations ausquelles il peut donner lieu , doivent être portées devant les Juges ordinaires & par Appel aux Parlemens, & non point devant les Elús ou à la Cour des Aydes; le Roi n’exige pas seulement la néceflité de ce Registre pour les Concessions qui seront faites à l'avenir ; il l'exige encore pour les Concessions déja faites, & qui auroient pû être adressées à d'autres Cours ou Jurisdi&tions , les déclarant nulles & de nul effet , si dans trois mois à compter du jour de la publication , elles ne sont verifiées & enregistrées aux Parlemens.

2'. Que tous les Propriétaires ou Poffesseurs des Droits de Péage seront tenus de les inscrire en grosse lettre & bien lisible , dans un Tableau d'airain ou de fer blanc, qu'ils afficheront au lieu où la levée s'en doit faire, à telle hauteur & endroit qu'ils puissent être lûs s Sa Majesté déchargeant du payement des Droits , les Marchands, Voituriers & Passans toutes les fois que le Tableau ne sera pas exposé. Les Marchands & autres ainsi avertis, ne peuvent alleguer ou prétendre cause d'ignorance, & c'est sans doute dans ce sens qu'il faut entendre ces paroles de la Loi derniére , S. 7.ff. de pu

cap. 41.

blic. ve&tig. à comm. Non imputari publicano quod non in-
truxit tranfgredientem , fed illud cuftodiendum ne decipiat
profiteri volentes. Suetone parle d'un Empereur Romain, In Caligula ,
qui faisoit veritablement exposer des Tableaux dans les
lieux où il étoit dû un Droit de Péage, mais en des
endroits élevés, & en des caracteres si

peu

lisibles, qu'il faisoit par - là tomber tous les Pallans dans la contravention.

3'. Que si les Seigneurs Péagers laissent passer dix années de suite sans exposer les Tableaux en la maniere qu'il a été dit, le Droit sera déclaré prescrit, & tous Marchands, Voituriers, Paisans, déchargés d'icelui à perpetuité, fans que les Seigneurs Péagers puissent être reçûs en preuve de leur jouissance. & posesion, qu'en y joignant le fait de l'affiche des Tableaux.

On trouve dans le Droit une décision sembable contre ceux qui ayant obtenu du Prince le Droit de Foire ou de Marché, ont négligé d'en user pendant dix années , nundinis impetratis à Principe non utendo qui mèruit

Leg. 1. ff. de decennio tempore, usum amittit.

4'. Que si les Seigneurs Péagers négligent l'entre-
tien des Chemins, Ponts & Chaussées, les Trésoriers
de France pourront les y contraindre par la saisie
non-seulement des revenus des Péages, mais des re-
venus encore de leurs Terres, pour y être employez
suivant le marché qu'ils en feront, li mieux les Seig-
neurs n'aiment abandonner leur Droit pour toûjours,
ce qu'ils seront tenus de déclarer dans le mois.
La sûreté publique est si fort la charge ou la con-

I V.
dition, sous laquelle sont accordez les Droits de Péage,
que

suivant la Doctrine de Lebret & de Ferriere , les la Souv. liv. 2. Seigneurs Péagears sont garans & responsables des vols

nund.

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Leb. Tr. de

Guyp. qu. 413.

ch.16. Ferre sur

qui se font en plein jour , & comme l'on dit entre deux foleils.

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'E s T ce qui n'est plus observé, comme le remarque BaС

Et Larroche semble avoir convenu de cette abrogation , lorsqu'il a dit qu'autrefois le Seigneur Péager étoit tenu des

vols qui se faisoient sur les chemins. No 27. ubi fup.

RACQUET agite une question, sçavoir si les Sci

neurs Péagers sont tenus aux reparations à quelque somme qu'elles puissent monter , ou à concurrence seulement de ce qu'ils retirent du Droit de Péage ; mais cette question est décidée contre les Seigneurs par la Déclaration dont nous parlons , le Roi ne leur donnant qu'un mois, à compter de la publication, pour faire l'abandon des Droits : Il est évident que tous ceux qui n'ont pas abandonné, n'y seroient plus reçûs aujourd'hui, & par conséquent qu'ils sont tenus indeffiniment à tout ce qu'il faut pour les reparations ou

pour l'entretien, &c. VI. Si les Marchands ou Voituriers entreprennent de passer

sans payer les Droits de Péage légitimnément établis, la peine de la contravention est la confiscation des Marchandises ; & non-seulement de celles qui sont sujertes

áu Droit, mais de celles-là encore qui en sont exemptes. te belle : Et si les Seigneurs Péagers exigent ou font exiger de bret de la Souv. plus forts Droits que ceux qui sont compris dans la.

Concession faite par le Roi, la peine de la Concession, suivant l’Article CXXXVIII. de l'Ordonnance d'Or. leans, & l’Article VI. de la Déclaration de 1663. est la privation du Droit contre les Seigneurs, & la pu

nition corporelle contre les Fermiers ou Préposez. VII. On comprend assez ; par ce que nous avons dit ,

20, 2. ch. 16.

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CCLXXXII.

ch. 37

que le Titre en vertu duquel on exige des Droits de
Péage, ne peut être autre que la Concession du Roi;
mais on demande si cette Concession n'est pas présu-
mée par une possession immémoriale, & fi cette pré-
somption ne dispense pas le Seigneur de remettre le
Titre originaire. Bacquet prétend que la possession Bacq ch. 30:

Dr. de Just. rio immémoriale fait présumer le Titre ou pour micux

23. dire , qu'elle doit elle-même tenir lieu de Titre. Et Argum. legis c'est ainsi en effet que semble le décider l’Ordonnance tus æque, ff. de de Blois , lorsqu'elle dit « Abolissons & interdisons Alche afo

. » tous Péages qui ne sont fondez en Titre & en pof

session légitime. „ Cependant Mr. de Catellan rap- Cat. liv. 3.
porte un Arrêt qui jugea précisément le contraire, un
Arrêr qui jugea que la possession immémoriale ne
pouvoit être regardée comme un Titre ni comme
une présomption de Titre ; & qu'en un mot,

il falloit
nécessairement représenter le Titre même c'est-à-
dire, la Concession faite originairement par le Roi.
'OPINION de Bacquet, que la possession imméinoriale
été adoptée par

trois Arrêts du Parlement de Paris.
Le premier est un Arrêt particulier & sans date , qui fut rendu
en faveur du sieur Baron de Planes. Le second est un Arrêt de

Bacquet, Registre d'un Edit de Louis XII. du 20. Novembre 1598. par lequel le Roi ayant ordonné à tous Poffesseurs de Péage sur la Riviere de Loire , de rapporter leurs Titres ; Le Parlement de Paris déclara que ce seroit sans préjudice du Droit de ceux qui justifieroient d'une possession immémoriale. Le troisiéme est un Arrêt du 27. Janvier 1665. par lequel un Seigneur Péager fut Soëve, love, maintenu , qui n'avoit que la possession immémoriale jointe à 2. Cent. 3. cho quelques aveux rendus au Roi.

Nous trouvons dans Chorier un Arrêt du Parlement de Grenoble du 22. Août 1673. qui maintint de même un Péager sur 1474 le seul fondeinent de la poffeffion iıınémoriale ; & Boissieu en rapporte un qui fut rendu au Conseil le 21. Août 1664. par rapport à

suffit , a.

221

Chorier, Di

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