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CHAPITRE DIXIÉME

1

DU DROIT DE TAILLE.
1.
1. ORIGINE du Droit de

X. Pour le Mariage des færrs.
Taille.

X I. Si la mere peut imposer II. si le mot de Taillable dans un Droit de Taille pour le Mas les anciens Titres , seul da parriage de ses filles. lui - même, doit s'entendre de ce XII. si la fille Propriétaire Droit d'imposer la Taille asix de la fustice ora du Fief , peut quatre cas ordinaires.

l'imposer pour son propre Mariage. III. si ce Droit peut être ŘÍII. & XIV. Cas auf ftipulé pour des cas autres que quels le Droit cesse d'être

pour ceux qui sont reputez être de le Mariage des filles. Droit commun.

XV. Questions concernant le I V. s'il faut restraindre ce rachat du Seignenr. Droit aux quatre cas ordinaires XV I. Du voyage d'outre-mer. lorsqu'il est dit par

X VII. De la Promotion à
le Seigneur peut exiger la Taille à l'ordre de chevalerie.
volonté.

XVIII. Si ce Droit peut
V. Quelle est la quotité ordi- être acquis par la possession immé-
naire de la Taille Seigneuriale. moriale.
V I. Questions par rapport au

XIX. De la rciteration des cas.
Mariage des filles.

X X. Du concours des cas dans Vil. Si le Droit n'est qu'à la même année. raison du Mariage de la fille XXI. Si ce Droit peut être ainée.

levé

par l'usufruitier. VIII. s'il est pour

la X'XII. Par l'Acquereur à faProfession Religieuse des filles. culté de rachat. í X. Pour le Mariage de filles

XXIII. Par un Seigneur bâtardes,

non Noble.

les Titres que

L

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XXIV. Par un Seigneur riche. être également au Seigneur du

XXV. Par les Seigneurs Ec- Fief sans qustice , eu au Seigneur clesiastiques.

de Fustice

. Sans Fief. XXVI. Si ce Droit se di- XXVIII. Si les Nobles vise entre les Cosseigneurs. les. Ecclesiastiques les Forains

XXVII. Que ce Droit peut font sujets. I. E Droit dont nous parlons dans ce Chapitre, n'est

dů, ni au Seigneur Féodal, par la nature du Bail a Fief, ni au Seigneur Dire&te, par la nature du Bail à Cens ; mais ils peuvent l'exiger l'un & l'autre s'ils font fondez en Titre. Et voici coniment,

& en quels cas. LE

E Droit de Taille peut avoir eu deux origines. 1. La libé

ralité des Emphitéotes, qui faisoient des présens à leur Seigneur dans les principales circonstances de la vie i présens que le long usage rendit ensuite de nécessité ; de même à peu près que les Patrons à Rome convertirent en obligation les présens qu'avoient accoûtumé de leur faire les esclaves qu'ils avoient mis en liberté. 2'. Les affranchissemens accordez aux Sujets & Censitaires , qui autrefois étoient pour la plậpart Scrfs & Maimortables. La qualité de Serfs les soûmettoit à payer toutes les contributions qu'il plaisoit au Seigneur de leur imposer : Et les Seigneurs , en les affranchissant, voulurent retenir en partie ce Droit de lever sur eux quelques contributions.

On demande si le mot de Taillable , dans les anciens Titres

où souvent il est seul & sans suite , doit s'entendre de ce Droit Ebap. 19. d'imposer la Taille aux quatre cas ordinaires. Mr. Boiflicu prétend

que le mot de Taillable est synonîme de celui de Mainmorte &
est censé n'avoir été inséré dans les Terriers & Reconnoissances,
que par une mauvaise imitation de ces Titres plus anciens qui
remontoient au tems où les Censitaires étoient Serfs & attachez
à la Glebe ; qu'ainsi cc mot ne doit rien opcrer ,

ni
pour

foumettre les habitans à la servitude de la Maimnorte qui n'est plus en usage que dans quelques Coûtumes, ni pour les foûnettre au Droit de Taille , puisquc c'est une expression qui ne se rapporto

II.

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pas

68.

pas à cetre espéce de Droit. Bretonnier sur Henris dit que liv. 3. quest.
la question s'est deux fois présentée au Parlement de Paris ; que
par un premier Arrêt du 26. Mai 1671. des habitans furent dé-
clarez sujets au Droit de Taille , de cela seul qu'ils s'étoient avoüez
Taillables dans un ancien Titre ; & qu'au contraire par un Arrêt
plus recent du 9. Janvier 1699. il fut ordonné une Enquête pour
connoître quel étoit dans l'Ulage de la Province, la signification
de cet mot de Taillable, lorsqu'il est inseré seul dans les Titres.
La Doctrine de Boissieu confirmée par

ce dernier Arrêt, me
paroît plus conforme au sens ordinaire du mot Taillable ; mais
il suffiroit de la plus légere circonstance pour en décider autrement.
La possession établie dans le Territoire l'exemple des Terres
voisines , des preuves qui seroient rapportées que les sujets de
cette Scigneurie n'ont jamais été Serfs, enfin le sens qui seroit
attaché au mot Taillable dans le langage du Païs , tout cela
auroit le pouvoir , en déterminant le sens de ce mot , de faire
déclarer les habitans sujets au Droit de Taille.

I II.

Liv. 2. ch.6,

L.

ORSQUE les Titres marquent nommément les

cas dans lesquels les Vallaux ou les Censitaires sont Taillables , les Arrêts ont jugé qu'il falloit s'y conformer. Mr. Dolive en rapporte un Arrêt au profit du Seigneur de Corbiere , qui par ses Titres, avoit le Droit de [aille en sept cas differens ; sçavoir , en cas de ses noces, des couches de la femme, de mariage de ses filles ,

guerre , de captivité, de voyage d'outre-mer , & d'acquisition de nouvelles Terres.

de

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’Est ce qui a été jugé par plusieurs autres Arrêts. Fer- Queff. 576 C

riere , sur Guypape , en rapporte un du 11. Septembre 1559. qui a adjugé le Droit de Taille , dans le cas de la naissance d'un fils ou d'une fille ; & il en rapporte un autre du 17.

Janvier 1491. qui l'a adjugé dans le cas d'un nouvel achat de Terres ou de Censives.

sr

n

I V.
MA

A is si les Titres ne marquent pas nommément

les cas, alors on restraint le Droit du Seigneur aux quatre cas ordinaires , qui sont le mariage des filles du Seigneur, le rachat du Seigneur fait prisonnier par les ennemis , le

voyage
d'outre-mer

& la Chevalerie du Seigneur ; & les Arrêts font cette ref

triction , lors même que les Titres donnent au SeigLiv.3.ch, 16. neur un pouvoir absolu & arbitraire. Mr. de Catellan

en rapporte un rendu contre un Seigneur qui par ses Tirres pouvoit exiger la Taille ad omnimodam voluntatem.

Queft. 57.

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L

A décision de cet Arrêt rapporté par Mr. de Catellan est

contraire à l'ancienne Jurisprudence. Ferriere , sur Guypape, rapporte un Arrêt du 22. Mai 1602. par lequel il fut jugé qu'un Seigneur qui par ses Titres, avoit le droit d'imposer la Taille à discretion ou à volonté ne pouvoit être restraint aux quatre cas : ajoûtant néanmoins que le Seigneur étoit tenu d'en user moderement. C'est ce qui paroît plus conforme aux bonnes regles , puisqu'il n'est pas juste de renfermer le Seigneur dans un nombre de cas déterminés, lorsqu'il a fi ouvertement ftipulé qu'il seroit le maître de regler quand & dans quelles occasions il prétendoit exiger le Droit de Taille. I

L dépend du Seigneur de fixer dans le Bail le Droit

de Taille à une certaine somme ; mais en défaut de ftipulation , tous nos Auteurs conviennent qu'il doit être reglé au doublement du Cens ou de la Rente ordinaire.

V.

Bout. en la Somm.Rur.liv. I. ch.86. Boër. Déc. 126. Ra

L

Es Auteurs les plus anciens ont attesté que c'étoit le Droit commun du Royaunie. Il faut

pourtant convenir

que

les guau , cu fon Parlemens n'ont pas d'abord embrassé cette regle. Ferriere , sur

, rapporte divers Arrêts des années 1491. 1555. & Quel. 57. 1558. où les Juges se sont rendus les Arbitres de cette redevance,

Ind. in verbo Guypape

Doubl.

dernier.

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& l'ont fixée à une somme certaine, Et Boneton , sur la mêine
question, rapporte un Arrêt du Parlement de Grenoble de l'an-
née 1542. qu'il dit avoir pris le même parti. Mais dans le cours
du dix-septiéme siécle , les Parlemens crurent ne pouvoir mieux
faire que de se ranger à cette regle du doublement de la Cen-
five que recommandoient tous les Auteurs & que la plûpart des
Coûtuines avoient accueillie. C'est depuis ce tems-là qu'ont été
rendus les Arrêts de 1652. & 1693. que rapporte Mr. de Ca-
tellan , l'Arrêt que rapporte Mr. Boissieu, & un Arrêt du Par- vbi fupr.
lement de Bordeaux du 18. Avril 1628. qui est rapporté par
l'Auteur des Notes sur Lapeyrere.

Lei. T. ne.com
On excepte néanmoins deux cas. Le premier, lorsqu'il est dit
par les Titres que le Droit de Taille seroit abonné par des Ex-
perts. Et le second, lorsque la Censive est démesurement grande.
Mr. de Catellan rapporte un Arrêt de l'année 1695. qui a jugé Liv. 3.tbay.
dans le premier cas, que le Seigneur sur la Requête des Em-
phitéotes, ou les Emphitéotes sur la Requête du Seigneur , nie
pouvoient éviter d'être reglés par des Experts. Et il y a un autre
Arrêt du 22. Mai 1631. rapporté par Mr. Dolive , qui a jugé
dans le second cas d'une Censive démesurement grande que

les Emphitéotes étoient en droit de demander une imposition plus inodérée.

A ces deux exceptions , ne pourroit - on pas en joindre une troisiéme , dans le cas que le Droit de Taille est remis

par

les Titres à la discrétion & à la volonté des Seigneurs. Ni Mr. de Catellan, ni Mr. Boissieu, ni Lapeyretė", li disent point que les Arrêts qu'ils rapportent, par lesquels la regle du doublement de la Censive a été suivie , soient intervenus sur des Titres de cette espéce; & au contraire nous lisons dans Mr. Larroche trois Arrêts des années 1555. 1558. & 1602. qui ont jugé qu'en ce cas le Seigneuriaux

chap. 7. art. 6. Seigneur devoit être le maître de déterminer la Taille qu'il prétendoit imposer, observant seulement que s'il n'en usoit pas avec équité, on s'en remettroit à des Experts. Il ne faut rien accorder au Seigneur au-delà de ce qui est dans ses Titres ; mais il n'est pas permis de rien retrancher de ce que ses Titres lui attribuent; ni par conséquent de le reduire fixement à ne prendre que le doublement de la Censive , lorsqu'il s'est fi ouvertement reservé le droit de fixer lui-même la somme qui lui seroit payée pour le

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Des Droits

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