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Art.57
Eret. fur Henr.

1. art. 4.7.19.

2.94.65.

Boill. ch. 49.

Des Droits

Vendeur, l'Acquereur à faculté de rachat est consideré comine un Poffesseur nouveau , qui peut reïterer de son chef si l'occasion s'en présente dans sa Famille, tous les mêmes cas dont le Vendeur

auroit déja usé. XXIII. La Coûtume de Lodunois & celle de Tours, portent qu'un Lod. chap. 8. Seigneur non Noble n'est pas admis à cxiger le Droit de Taille ; Liv. 4 til.4: & Loysel en a fait une regle du Droit François, aux Seigneurs

Nobles & non Roturiers , sont dûs Loyaux - Aydes ; mais puisque liv. 3 96.68. сe Droit de Taille est un profit de Justice & de Fief , pourTail sur Bourg. quoi le Seigneur Noble ou Roturier , n'en joüiroit - il pas rit.s.

également ? XXIV. On a crû aussi autrefois qu’un Seigneur riche ne devoit point

Fr. Marc , p. être admis à exiger ces fortes de contributions. François Marc Lapeyr. in v. en rapporte un Arrêt du Parlement de Dauphiné ; mais on est Taille ; art. 1. depuis long-tems revenu' de cette erreur , & l'usage est absolument

contraire. XXV.

A l'égard des Seigneurs Ecclesiastiques, Mr. Larroche prétend Seigneuriaux, que la pratique du Royaume est de ne pas les adnjettre à exercer chap. 7. art. 4. le Droit de Taille. Il y a pourtant une Coquine qui est celle

de Poitou , qui en a disposé autrement. Dargentré n'a pas porté nob. 2. lus latin. la chose aussi loin : Il dit seulement qu'il y a des cas

tel

que celui du Mariage des filles, qui ne conviennent point aux Seigneurs Ecclésiastiques ; mais comme parmi les cas énoncez par

les Titres, ou même dans le nombre de quatre , que l'usage commun a adoptez, il y en a qui peuvent leur convenir, tel que

lc

voyage d'outre - iner

la promotion au premier Ordre de Chevalerie & la nécessité de payer une rançon aux ennemis de l'Etat, il nə doute pas que dans ces circonstances le Droit de Taille ne soit

dû aux Seigneurs Ecclésiastiques. XXVI. Lorsque la Seigneurie est solidairement possédée par plusieurs

Seigneurs, il n'est pas permis à chacun d'eux de lever solidairement le Droit de Taille , mais de lever seulement une quotité proportionnée à celle qu'ils ont dans la Seigneurie ; c'est-à-dire, que celui qui n'a qu'un quart de la Seigneurie, n’exige que le quart de la somme totale à laquelle le Droit de Taille est évalué dans

le Territoire, XXVII. Le Droit de Taille peut être également dû aux Scigneurs Lapeyrolet T. de Fief fans Julțice, ou aux Seigneurs de Justice fans Fief; c'est

Art. 88.
Sur l'art. 87.

in u. Taille.

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101. 4.

Brer. sur Henr.

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Sur Bret. art.

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à-dire , qu'il peut être dû , à raison de la Justice feulc , ou à Dargent. 87.
raison du Fief, & il peut aussi être l'appanage coinmun de l'un &
l'autre. Bouchel rapporte deux Arrêts du Parlement de Paris des In v. Taille,
années

1553. & 1559. en faveur d'un Seigneur de Fief qui
n'avoit point de Justice.

Les Nobles, les Ecclésiastiques & les Forains , sont-ils sujets XXVIII. au Droit de Taille ? Masuere déclare qu'ils en sont exempts. Mas.111.38.n. Loyfel en parle comune d'une regle du Droit. François. Et 17. Loyfel,liv. Baffet rapporte un

Arrêt du Parlement de Grenoble du 8. Mars Baff. com. 1. 1659. qui l'a ainsi jugé. Il faut suivre en cette matiére la même liv. z. cbap. 2. distinction qu'à l'égard des Corvées & des Bannalitcz ; sçavoir , Boiffchap

. 49. que les Nobles, les Ecclésiastiques & les Forains, sont exeinpts, s'il est question d'une Taille personnelle ; mais que lorsque la

liv. 3. qu. 68. Taille est réelle ils sont tenus d'y contribuer. Dargentré, en considérant le Droit de Taille tel

que

l'a établi fa Coûtume , comme un Devoir réel , décide en consé- 87.n.4. quence que les Nobles y sont foûmnis. Et Taisand, en regardant Tit. 1. art. Ai ce Droit comme étant personnel aux termes de sa Coûtume , not.9. déclare que les Nobles ainsi que les Ecclésiastiques en font affranchis. Quand il est

Quand il est question d'un Droit de Taille non .
Coûtumier il est bien difficile de déterminer s'il doit être
déclaré réel ou personnel. Et voici quelles seroient sur cela mes
idées.

Il faut rappeller avant tout, ce que j'ai dit, que le Droit de
Taille

peut avoir eu deux origines , l'inféodation premiére des
biens , ou l'usage pratiqué par les anciens Vaffaux de la Seigneurie,
de faire des présents à leur Seigneur. Il faut supposer encore ,
comme je l'établirai en parlant des Corvées, que les Droits
établis dans une Seigneurie sont censez descendre du Bail
primitif , ou des affranchissemens qui tiennent lieu de premier
Bail , quand ils se trouvent exprimez dans des Titres destinez
à conserver la mémoire des Droits du Fief, tels que des Recon-
noissances & des Terriers & qu'il ne paroît pas des Terriers
plus anciens , dans lesquels ces Droits ne soient pas compris.
Qu'au contraire ces Droits sont censés avoir pris l'origine dans la sim-
ple poffeffion , s'ils ne sont point compris dans les Titres du Fief,
ou si étant compris dans quelqu'un des Terriers recens,

il a de plus anciens dans lesquels ils ne se trouvent pas.

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y en

1

ou

C'est sur ces deux idées que je prétens fonder la connoisfance de la réalité ou de la personnalité du Droit de Taille. C'est un Droit réel., s'il en est fait mention dans ce qui paroît de plus anciens Titres du Fief , parce qu'alors ce Droit est censé descendre du Bail primitif des biens de ces affranchissemens par lesquels les conditions des Baux primitifs ont été reformées. Mais si le Seigneur est reduit à ne s'appuyer que de la possession , soit que le Droit de Taille ne paroisse stipulé dans aucun Terrier , soit qu'il y en ait de plus anciens dans lesquels il n'en soit point parlé ; dans ce cas, le Droit doit être déclaré personnel, sans distinguer si c'est coinme Seigneurs de Fief, ou comme Seigneurs de Justice , que le Seigneur, & ses prédecesseurs ont été dans l'usage de le lever , parce que c'est sur les personnes qu'ils ont posledé, que c'est aux personnes mêmes que leur possession s'eft rapportée. Et en effet , s'il est vrai que le Droit de Taille , lorsqu'il subsiste uniquement par

la poffefsion , est censé avoir eu pour origine l'usage foûtenu d'une libéralité que les anciens Vaffaux ont cxercée envers leur Seig

pas
sensible

que

les Vallaux, en continuant de fiécle en siécle l'usage de cette libéralité, n'ont obligė, ni pû obliger que leur personnes , mais n'ont point imprimé une charge réelle fur leurs héritages,

neur, n'est-il

CHAPITRE

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*****

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CHAPITRE ONZIÉME :

DE LA BANN ALI T E.

I.
S I la Bannalité eft un Droit X. si les Curez des Lieux de
Seigneurial.

les Forains y font siejets.
I I. Si ce Droit appartient à la

XI. Si les Nobles y sont sujets. Justice 0% au Fief.

XII. Si les Poffesseurs dex
III. Si les habitans peuvent Fiefs Nobles, et les Emphitéotes
se foúmettre à la Bannalité d'un qui en dépendent y sont sujets.
Seigneur étranger.

XIII. Diverses modifications
I V. si le Droit de Bannalité que le Droit de Bannalité de Four
peut être aliéné Séparement de la & de Moulin a reçűës.
Seigneurie.

XIV. Suite.
V. si le Seigneur qui a cédé

XV. si les Curez peuvent préle Moulin Bannier, est censé avoir tendre la Dixme du Vin qui reste cédé la Bannalité.

..216 Seigneur pour le Droit de VI. Si dans ce cas , il est per- Pressoir. mis au Seigneur de construire un XVI. Si le Seigneur qui a le nouveau Moulin pour y recevoir Droit de Bannalité les Sujets de la Bannalité. la chasse aux Meuniers circonvoisins.

VII. Si le Seigneur qui a cédé XVII. Après qnel tems le la Bannalité, y devient lui-même sujet qui a paru au Four, ou au Sujet.

Moulin , pent-il se retirer? VIIL Quel fuge doit connoi- XVIII. Si l'éloignement distre des différens ausquels la Ban- pense de la Bannalité. nalité donne lieu.

XIX. Si le Seigneur peut se I X. De la maniére dont la décharger de faire chauffer le Bannalité doit être érablie.

Four, en renonçant à la Bannalité.

peut défendre

L

ز

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1.
A Bannalité peut être mise au nombre des Droirs

lesquels il Let. M. ch. 17. fauc nécessairement un Titre : car, comme dit Brodeau,

sur Louet, la Bannalité n'est point un Droit Féodal, Seigneurial , Ordinaire & Universel; mais extraordinaire, exhorbitant & contre la nature des Fiefs.

ز

A

Art. 355.

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Bolé
Maux, ari. 79.
Me. Guyot ,

INSI lorsqu'on dit que la Bannalité est un Droit Seigneurial , cela ne signifie point que ce

Droit soit naturellement inhérent à la Seigneurie, mais qu'il ne peut être prétendu que par un Seigneur.

Il est vrai qu'il y a des Coûtumes qui en disposent autrement. Maillard, sur La Coûtune de Bretagne décide que la Bannalité peut être acCoût d’Art. où quise à un Particulier & peut-être trouveroit - on des Auteurs il rapporte un qui ont adopté la même idée. Mais lorsqu'on considére que

la Aurée du29. Bannalité, selon Bacquet est un Droit de Supériorité , & emporte

sur une espéce de Jurisdiction ; que celui à qui elle appartient, est

en Droit de saisir & confisquer , ou par lui ou par ses Prépo10m. 1. p. 406. sez, ce qui est trouvé en fraude, il n'est guere permis de douter

que ce Droit soit essentiellement Seigneurial. I I.

Les Auteurs ne sont pas d'accord, li le Droit de Bannalité appartient à la Justice, ou s'il appartient au Fief. Les uns ont crû qu'il appartient à la Justice, les autres qu'il appartient au Ficf ; c'est-à-dire, que ce Droit, selon les premiers, ne peut êcre obtenu que par le Scig. neur Justicier, & selon les autres, qu'il ne peut l'être que par le Seigneur de Fief. La disposition des Coûtumes est aussi variée sur ce point que

la Doctrine des Auteurs. Mais le Droit commun , lorsqu'il n'y a point de Coûtume contraire, c'elt que le Droit de Bannalité peut également se rencontrer & dans le Seigneur Justicier & dans le Seigneur du Fief. Et

de-là suit cette conséquence , que si daus un Territoire où la Guyot , tom. Justice & le Ficf sont en différentes mains, l'un des deux Scig

neurs a prévenu & a acquis la Banualité sur les habitans par un Contrat légitime ; l'autre Seigneur n'est point reçû à en reclamer &c revendiquer ses Emphitéotes ou ses Sujets , il ne seroit pas

I.P. 405.

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