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les Ecclésiastiques n'en sont point tenus. Il y a un Arrêt du Parlement de Grenoble du prenier Mars 1658. qui a jugé que les Métayers des Forains , s'ils en ont dans la Seigneurie pour faire valoir leurs Terres , sont sujets à la Corvée. C'est ce qu'on ne peut dire des Nobles & des Ecclésiastiques ; ils ont une exemption qui doit se cominuniquer à leurs gens.

Les infirmes & les vieillards sont pareillement dispensés de ces Corvées personnelles , & l'on ne peut leur dire qu'ils n'ont qu'à les faire servir par leurs Métayers, lcurs Domestiques , ou leurs Fermiers , parce que comme c'est en eux que se forme l'obligation, il s'ensuit que les raisons particuliéres qui donnent lieu de les dispenser , éteignent cette obligation en entier.

Il me semble que sur ce même principe, les Fermiers , Domestiques , & Métayers des Forains ne devroicnt point être chargés des Corvées , puisque l'obligation ne peut être ni en la personne du Forain , qui n'est point sujet aux charges personnelles de la Seigneurie , ni en

ni en la personne du Métayer & du Fermier, qui n'ayant qu'une demeure accidentelle dans l'étenduë de la Seigneurie , ne peuvent être considérés comme étant vrais habitans & au nombre des Sujets du Seigneur , & c'est ainsi que paroît l'avoir pensé Chaffanée.

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X.
Sur Guypape,
queft. 57

F

ERRIER E qui décide , comme nous avons vû

dans Chapitre précédent, que

acquerir par une poslession immémoriale, le Droit de Quebl. 257. Taille aux quatre cas, décide la même chose touchant

les Corvées Domini non poffum exigere has Corvasias nisi promiffa fint , aut longá pole fione quafia; mais outre les raisons pour lesquelles nous avons dit que le Droit de Taille ne nous paroissoit pas pouvoir être acquis par prescription , il y en a encore deux particulieres

aux Corvées. La premiére, prise de l'Ordonnance de Art. 883. Blois, laquelle veut qu’on regarde comme concussion

l'exa&tion qui se fait des Corvées sans Titre légitime. La seconde , prise de la disposition du Droit qui

.

32,

défend aux Patrons d'exiger des affranchis , d'autres
Devoirs ou Services que ceux qui ont été expresse-
ment reservés lors de l'affranchissement, operis non im-
pofitis manu misus etiam fi ex fuâ voluntate aliquo tempore
eas prasiterit, compelli ad præftandas quas non promifit
non poteft, &c. Mr. Dolive , rapportant un Arrêt qui Liv. 2. Chap
condamna les habitans de cercain Village à payer les
Corvées , quoique le Seigneur ne les eût point exi-
gées de tems immémorial, insinuë assez que la chose
doit être reciproque ; c'est-à-dire, que le Droit des
Corvées est tel , qu'on ne peut, ni l'acquerir, ni lo
perdre par la prescription.

L'Arrêt rendu le 22. Mars 1713. en la Premiére
Chambre des Enquêtes , au Rapport de Mr. de Ro-
chemontels', semble avoir préjugé que le Droit de
Corvées peut s’acquerir & se perdre par la prescrip-
tion centenaire.

Cet Arrêt interloqua , & ordonna qu'avant dire Droit, le Seigneur de Roquefeüil prouveroit que lui & ses Auteurs avoient joui de ce Droit depuis un tems imınémorial, sauf à la Communauté & habitans de ce Lieu à prouver le contraire. Il est vrai que le Seigneur de Roquefeüil rapportoit une Sentence du Sénéchal de Beziers de 1341. qui maintenoit ses Auteurs dans ce Droit , & qu'en regardant cette Senrence comme Titre , l'Arrêt auroit jugé seulement que le Droit de Corvées peut être perdu par la prescription

O QUILLE, dans ses Institutes du Droit François , dif

tingue les Corvées qui sont constantes & déterininées par les Titres , d'avec celles qui sont dûës à la volonté du Seigneur. Il prétend que les premiéres sont sujettes à la prescription , &

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que les secondes seules en sont exemptes. Si le principe sur les quel Coquille se fonde étoit vrai , les deux espéces de Corvées qu'il a distinguées devroient être également imprescriptibles , parce que les Corvées, quoiqu'elles soient fixes & déterminées par les

Titres , ne laissent pas d'être dépendantes de la volonté du SeigBrod. art. 91. neur & sujettes à requisition. Brodeau sur la Coûtuine de Paris

dit cn général que les Corvées ne font que des servitudes qui Sur la Loi 7. peuvent être abolies par le tems. Et Mornac veut au contraire f. dup. cum feu.

que agi.

le teins ne puisse jamais en operer la décharge. Lapeyrere Let. P. n. 88. rapporte un Arrêt du Parlement de Bordeaux du 19. Août 1680.

qui l'a ainsi jugé. Et telle est aussi la décision de l'Arrêt du Parleinent de Toulouse qui est rapporté par Mr. Dolive.

Pour se resoudre sur cette question, il faut rappeller ce que j'ai dit plus haut , que les Corvées peuvent être dûës de deux fortes , ou comme Droit de Fief, lorsqu'elles sont stipulées dans les Titres du Fief, les Baux priinitifs , les Terriers , les Reconnoissances ; ou comme Droit. de convention , lorsque les Titres de la Seigneurie se taisant sur ce Droit de Corvées, le Seigneur fait voir qu'elles ont été établies par convention entre les Emphiréotes & lui. Je distingue donc ces deux origines différentes , &z je tiens que le Droit de Corvées est imprescriptible , lorsqu'elles sont poffédées comme Droit de Fief ; mais que la prescription doit y avoir lieu , lorsqu'on ne peut leur assigner d'autre cause qu'une convention. Il s'agit de Corvées Féodales dans l'espéce que traite Mornac , de même que dans les deux Arrêts de Lapeyrere & de Mr. Dolive; au lieu que Brodeau parle ouvertement

de Corvées conventionnelles semblables en cela à toutes les Tom. I. liv. autres servitudes, & Bretonnier , sur Henris indique ouvertement 3. queft. 326

cette distinction.

On opposeroit vainement que les Corvées ne sont dûës qu'à volonté ; car n'en est-il de mêine de toute autre forte de Droits, & n'eft - il pas également vrai qu'il n'est exigible qu'aurant que le Propriétaire ou le Créancier veulent l'exercer > On die communément que les choses de pure faculté ne prescrivent point ; mais les choses de pure faculté ne sont que ce qui appartient à tous les hommes par la liberté générale de la nature par exemple ,, la faculté d'aller dans les grands chemins , de se promener dans les Places ; & ces mots de pure faculté ne peuvent

s'appliquer

ز

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s'appliquer à ce qui est fondé sur un Droit particulier , fous pré-
texte que l'exercice en est dépendant de la volonté

, puisque
dans ce sens-là, il n'y a point de Droit & d'action qui ne
fussent chose de pure faculté.

Ainsi les Corvées qui ne sont point Féodales se prescrivent. Et je suis bien éloigné de croire avec Me. Guyot , que la prescription doive être rejettée, dans le cas qu'il paroîtroit que la Communauté ait continué de joüir des Concessions que

les anciens Seigneurs lui auroient faites pour acquerir le Droit des Corvées. C'est comme si l'on disoit qu'un vendeur qui a reçû lc prix de la vente, & n'a point délivré la chose venduë prescriroit pas dans trente ans l'action du Contrat , sous prétexte qu'il a reçû le prix , & qu'il l'a conservé dans son patrimoine.

ne

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CHAPITRE TREIZIÉME:
DU CONTRAT EMPHITÉOTIQUE.
L

?EMPER E U R Justinien au Titre des Institutes de

Locatione con conductione , parle de l'Emphiteose comme d'un Contrat qui tient également du louage & de la vente ; & auquel par cette raison les Loix ont donné un nom propre & particulier, talis contractus, qui à quibufdam locatio , à quibusdam venditio exif timabatur ; lex zenoniana lata eft qua Emphiteuseos contraétus propriam ftatuit naturam neque ad locationem neque ad venditionem inclinantem , sed juis paétionibus faciendarn.

Emphiteusis est un mot Grec qui signifie meliorer , planter som hanter, inficio ; inplantatio ; parce qu'en effet, une des conditions de l’Emphiteose est que l'Emphitéote cultivera, reparera, & améliorera le Fonds. M. Cujas a si fort regardé cette condition de méliorer & de reparer comme essentielle au Contrat Emphitéorique, qu'il a crû qu'on ne pouvoit bailler à ce Titre que les Fonds déserts ou incultes. Emphiteuseos, dit-il, en ses Paratitles sur le Titre du Code de jure Emphit. est Contractus que Dominus fundi fui deserti fortè ego Squallidi ufum co ufumfructum plenifsimum , et quasi dominium alteri concedit ea lege vi inserendo , plantando arando , pliendo , colendo , meliorem eum o pretioforem

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