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CHAPITRE DEUXIÉME
DE L'AVEU ET DÉNOMBREMENT,
Dappelle

MÉNT est en matiérę de Fiefs , ce qu'on appelle dans le Contrat Censuel , Déclaration ou Reconnoifsance. Le Vaffal , après avoir rendu la Foi & Hommage, doit fournir au Seigneur Féodal un Dénombrement de tout ce qu'il tient de lui , en marquant exactement & en détail la nature & la qualité des Droits & Revenus attachés au Fief , ainsi que

la quantité & la qualité des Terres qu'il possede avec leurs Confrontations,

Aveu de Dénombrement ; on confond & on joint ordinairement ces deux mots pour exprimer la même chose, quoique en effet le mot d'Aveu pris séparement & dans la signification qui lui est

propre, convienne mieux à l'Acte de reception de la Foi & Hommage qu'au Dénombrement,

Le Dénombrement, disons - nous doit être exact , & s'il ne l'est pas, la plớpart des Coûtumes punissent le Vaffal , en déclarant acquis au Seigneur Féodal les effets recelés ; ce qui est fondé, suivant l'observation de Coquille en ses Institutions du Droit François , Titre des Fiefs , sur la Loi Refcriptum , ff. de his qua ut indignis , &c. qui priye un héritier de la Quarte des effets qu'il (a) Dumoua latité pour l'adjuger au Fisc. ()

peine trop sévé.

re, & croit qu'il * Cest une peine propre pour les Coûtumes qui portent une disposition suffir que le Seiexpresse. Dumoulin dit ; que tout ce que le Seigneur peur prétendre de Droit neur puisse user

c'est de retenir saisis les biens qui n'ont pas été compris dans le de Saisie, fur Dénombrement. Dumoulin en parle ainsi, parce que l'usage de la Saisie Féo- jusqu'à ce qu'il dale est reçu dans la Coûtume de Paris. La Saisie Féodale cesse par la pié- foit dénombró.

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lin trouve cette

commun ,

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Le Seigneur peut contraindre le Vaffal par Saisie du Fief å lui fournir Aveu & Dénombrement ; mais, comine nous observerons ailleurs, la Saisie Féodale qui se fait , faute par le Vallal d'avoir fourni le Dénombrement , est bien différente de celle qui se fait , faute par le Vaffal d'avoir rendu la Foi & Homenage celle-ci acquiert les fruits au Seigneur , tant & fi long-tems qu'elle dure l'autre n'est proprement qu'une peine comıninatoire le Seigneur ne fait point les fruits siens, ils font rendus au Vaffal dès qu'il a satisfait.

Si le Fief est mouvant immédiatement du Roi, le Dénombrement doit être donné à la Chambre des Comptes , qui ne le reçoit qu'après qu'il a été vérifié par les Juges, ordinaires des Lieux, le tout en la maniére , & avec les formalités dont parle Bacquet'; Traité des Droits de fustice , chap. 15. 1. 7. Despeses, Tom. III. pag. 315. Et si le Fief cst mouvant d'un Seigneur Particulier, ce Seigneur doit blâmer le Dénombrement dans les quarante jours après qu'il lui a été présenté ; & ce délai passé, le Dénombrement est tenu pour reçû & accepté.

E fentation du Dénombrement ; mais il déclare qu'elle ne cess: point à l'égard de ce qui n'a pas été compris dans le Dénombrement , & qui auroic dù l'étre. Parmi nous au contraire, où l'on n'use point de la Saisie Féodale, le Seigneur doit avoir simplement une action, pour contraindre le Vassal à rendre son Dé ombrement plus parfait , & peut-être seuleinert' y auroit - il quelque amende pecuniaire ou quelque autre petite peine à l'Arbitrage du . Juge, fi: l'on appercevoit que le Vaflal eûc eu quelque mauvais desteio.

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2. (6:22) CHAPITRE TROISIÉME

DE LA SAISIE FÉODALE.
L

1

A Saisie Féodale est une fuite naturelle de la matiére qui

a été traitée dans les Chapitres précédens ; fçavoir, de la Foi & Hominage, de l'Aveu & Dénombrement, parce qu'elle a lieu toutes les fois que le Vaffal refuse ou est en demeure de farisfaire à l'un ou à l'autre de ces Devoirs..

La Coûtume de Paris en l'Article LXV. prescrit ce qui doit être observé de la part du Seigneur avant qu'il puisse faire saisir : Le Seignew , dit-elle , ne peut mettre en fa main les Fiefs qui font tenus de lui , jusqu'à ce qu'il ait fait faire les proclamations de significations que les Vallaux lui viennent faire la Foi da Hommage dans quaranre jaurs , de ce fait, lesdits quarante jours passés , si lesdit Vaffaux ne se présentent , il peut fuisir do Exploiter les' Fiefs tenus , &c. mouvans de lui, ob faire les fruits fiens , pourveu routefois que ladite publication el signification ait été faite ; c'eft d sçavoir , quant aux Fiefs étant ès Duchés, Comtés , Baronies , de Châtelainies dont ils font mouvans , par proclamation à fon de trompe de cri Public par

trois jours de Dimanche ou de Marché, si Marché y a : Et quant Aux Fiefs étant hons desdites Duchés, Comtés , Baronies du Châtelaimies dont ils font mouvans, par signification faite au Vallal, à sa personne , ou au lieu du Fief s'il y a Manoir ou 14 Procureur dudir Vaffal ja aucun y d ; finon au Prône-de l'Eglise Paroissiale dudit liew un jour de Dimanche , ou autre jour Solemnel, c.

Lorsquc la Saisie est faite , faute par le Vaffal de rendre la Foi & Homnage, le Seigneur fait les fruits fiens pendant , & fi long - tems que le Vassal eft en deineure ; mais il n'en est pas aini, coinme nous l'avons observé dans le Chapitre précédent ,

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lorsquc la Safie est faite faute

par

le Vaffal de donner le. Denombrement, la Saisie en ce dernier cas n'est permise qu'à la charge par le Commissaire établi , de rendre compte des fruits au Vaffal après qu'il aura satisfait,

Suivant l'observation de Coquille , la Saisie Féodale est un reste de l'ancien Usage ou de la premiére institution des Fiefs, suivant laquelle les Fiefs n'étant que des Bénéfices à vie

le Scigneur les reprénoit par la mort du Vaffal ; les Coûtumes , dit cet Auteur, en donnant les fruits au Seigneur, jusqu'à ce que le nouveau Vaflål aít rendu la Foi & Hominage , ne le dédommagent qu'imparfaitement de la propiété qui lui étoit autrefois acquise. Mr. Boissiew, de l'usage des Fiefs , chap. 3. parle de quelques Coûtumes où le. Vaffar perd non-seulement les fruits, mais la propriété même du Fief , s'il prend possession avant de rendre la Foi & Hommage , & celles-là approchent sans doute encore bien plus de cette ancienne institution des Fiefs dont nous venons de parler, les Fiefs dans ces Coûtumes sont appellés Fiefs de danger.

On dit communément, que tant que le Seigneur dort, le Vafsal veille , & que tant que lė Vaffal dort, le Seigneur veille ; & cette Regle, nous fait parfaiteinent bien comprendre l'effet de la Saisie Féodale , soit par rapport au Seigneur,

soit

par Coquile, rapport au Vaffal ; tant que le Seigneur dort le Vaffil veille ;

c'est-à- dire le Vassal fait les fruits siens pendant & fi long-tems que le Seigneur derneure dans le filence", & dans l'inaction, que le Seigneur ne gagne les fruits que du

jour

de la Saisie Féodale', parce que jusqu'alors on présume qu'il est satisfait de son Vassal , & que si le. Vaffal n'a pas rendu la Foi & Hommage,

c'est parce que le Seigneur a voulu l'en dispenser ; tant que le Vassal dort le Seigneur veille ; c'est-à-dire ; que pendant & si long-tems que le Fief demeure faili, ou pendant & fi long

que le Vaffal se tient dans l'inaction depuis que la Saisie a été faite , les fruits sont incommutablement acquis au Seigneur.

La Saisie Féodale que' fait le Seigneur , faute par le Vaffal de rendre la Foi & Hommage , eft fi privilégiée que le Seigneur fait les fruits fichs, fans qu'il soit tenu d'acquitter les charges & fans qu'il puisse encore être troublé par les Créanciers du Vaffal , à raison des hypotéques contractées avant ou après l'ouverture du Fief. On trouve un ancien Arrêt du Parlement de

page 19.

? que

teins

par le

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Paris ; qui dans le concours de deux Saisies faites , l'une

. Seigneur , & l'autre par les Créanciers, ne trouva point d'autre expedient pour faire cesser la Saisie Féodale

, que de permettre aux Créanciers de nomuner un Curateur pour faire rendre la Foi & Hoininage.

L'Article XLV. de la Coûtuine de Paris fournit au Vaffal un expedient, mais un expedient dangereux , pour faire cesser la Saisie Féodale , & la jouissance du Seigneur, c'est de nier & désavouer que le Ficf soit inouvant de lui , & qu'il lui soit dû par conséquent aucune prestation de Foi & Huminage, le défaveu-faic ceffer toute cause & tout prétexte de Saisie"; mais cet expédicut, disons-nous, est dangereux ; parce que coinme nous l'observerons ailleurs, le Vallal compet le Ficf li par l éveneinent il fuccoinbe.

Mi. de Marca en fon Traité de Concordia Sacerdotii & imperii , fait une longue dillertation, pour prouver que la Regale, c'està-dire, le Droit qu'a le Roi de joüir d'un Evêché vacant', jusqu'à ce que le nouveau Prélát ait comme 'reçû l'investiture par la prestation du Serment de fidélité, n'est proprement qu'une cspéce de Saisie Féodale ; mais cette idée pourroit n'être pas juste par plusieurs raisons. 1. Parce que la Regale étoit reconnuë en France com'ne un Droit de la Couronne , avant que 1 Uiage des Fiefs y fút introduit. 2. Parce qu'en regardant la Regale comme une efpéce de Saisie Féodale

il faudroit l'étendre aux Abbayes & autres grands Bénéfices du Royauine, ce qui pourtant n'a jamais été prétendu. 3. Parce que la Regale regardée comme une Saisie Fév lale donneroit seulement lc Droit de jour des Fiefs dépendins de l'Evêché vacant ; quoiqu'il n'ait jamais été contesté que la Regale donne à Sa Majesté le Droit de jouir de tous les fruits & revenus fans distinction , & en quoi qu'ils puissent confiftir.

се que nous avons dit dans ce Chapitre est plus curieux qu’utile, du mins dans le Reffort du Parlement de Toulouse , où la Saific Féadale n'a

pas

lieu.

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