Page images
PDF
EPUB

$

[ocr errors][ocr errors][merged small]
[merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

DE LA COMMIS E.

Es Fiefs étant dans son origine une concessinır gratuite ; L

une pure libéralité de la part du Seigneur, il est juste qu'elle soit revoquée par l'ingratitude du Valsal; ainle par la disposition de toutes les Coûcumes du Royaume, le Vassal commet, c'està - dire , perd son Fief en deux cas ; sçavoir , par le défaveu lorsqu'il soûrient qu'ils ne releverit point de son Seigneur & par la Félonie , lorsqu'il se porte à quelque excès contre son Seigneur , & foit qu'il l'offense en la personne , en son honneur, ou en ses biens.

La Commise a cela de particulier, qu'elle fait révenir au Seigneur le Fief exempt des hypotéques contractées par le Vaffal , & des hypotéques même les plus privilégiées. Nous trouvons dans le premier Tome du Journal des Audiences , liv. 3. chap 14. pag. 239. divers Arrêts du Parlement de Paris qui l'ont jugé ainsi en faveur du Seigneur , contre la femine & autres Créanciers hypotécaires du Vassal : ces Arrêts ; fondés fans doute sur ce que le Fief , regardé conune une donation faite sous la condition de l'Hommage de la fidélité, revient au Seigneur par le défaveu ou la Félonie du Vassal, ex antiquâ caufa, & comine dit Dumoulin , non per modum transmisionis alicujus juris Valfalli sed per modum mere privationis , negationis , da anni hilationis , Feudi. La femme & les autres Créanciers convenoient , que la concesfion du Fief étoit révoquée par la Félonie & l'ingratitude du Valsal, mais par là même ils entendoient prouver que le Seig

[ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small]

neur ne pouvoit reprendre le Fief qu'à la charge des hypotéques,
parce qu'il est décidé dans le Droit, que lorsqu'unc donation elt
révoquée par l'ingratitude du Donataire, le Donateur est obligé
d'acquitter les charges contractées avant la révocation ; ea, dit.
la Loi 7e. Cod. de revocand. Donat. ex quo antè inchoatum 2 сер:
tumque jurgium , vendita , donata , permutata in dotem data, ceterif-
que causis legitimè alienata funt, minimè revocamus ; ils ajoûtoient
que la reverlion du Fief par la Félonie du Vaffal , ne fe faisoit
pas tellement ex antiqua caufa , qu'elle ne fe fît aufli par le propre
fait du Vatfat, qu'il falloit fuivre la Doctrine de Dumoulin, distin-
guer la reversion du Fief qui se fait pour la Félonie, de celle qui se
fait en vertu des conventions apposées au Contrat d'inféodation;
comme s'il avoit été stipulé , par exemple, que le Seigneur repren-
droit le Fief après cent ans ; qu'en ce dernier cas seulement il étoit
vrai de dire que la reverfion du Fief se faisoit ex antiqua caufa, parce
que dans le premier elle se faisoit ex antiquis caufa, & par le fait du
Vaffal tour ensemble; que par conséquent dans le dernier cas seule-
ment le Seigneur devoit reprendre le Fief exempt des hypotéques,
n'étant pas juste que le sort des Créanciers fút,
comme entre les mains du Vaffal, qui par fa fidélité ou par fa
félonie , pourroit leur conserver ou leur faire perdre leurs det-
tes ; mais toutes ces raisons ne prévalurent point , & comme il
a été dit , la question fut jugée en faveur du Seigneur.

Il n'en feroit pas de même si le Fief étoit confisqué par le crime du Valsal autre que la Félonie , le Ficf alors ne seroit adjugé qu'à la charge des hypotéques ; la raison de la différence est sensible , elle est prise de ce que la reversion ne fe faisant plus par le défaut de la condition, sous laquelle a été faite originairement la concession du Fief, je veux dire par le défaut? de fidélité du Vaffal, on ne peut point dire qu'elle se fasse en

* La Décision de cet Arrêt a été changée par un Arrêt du même Par-, lement du 23. Juin 1713. rapporté par Brillon, en son Dictionnaire, in J', Commisé ; qui jng a que les biens ne revenoient au Seignçur qu'avec la charge des hypoté que Et telle est la Fırisprudcrice générale. Il y en a m Aro rêt du Parlement de Bretagne du 10. Octobre 11573.- rapporre i pár Papon liv. 13. tit. 1. ATL. 13. in autre du Parlement de Roien du 28. Février 1673, rapporté par Balnage, sur la Coûtume de Normandie ,, art. 201. Et cilt ainsi que Dumoulin la perpetuellement pense. On peut voir Coquille , quest. 18. Loux & Brodeau, lett C. somm: 3 tipica 103

[ocr errors][ocr errors]
[ocr errors]
[merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors]

ز

[ocr errors]

aucun sens ex antiqua caufa ; le Ficf confisqué par le crime du Vaffal, autre que la Félonie cst de la nature de tous les autres biens qui par la disposition du 'Droit toto zit. Cod. pænis fiscalibus creditores, ante ferri , ne sont jamais aujuges au Filo au prejudice des Créanciers, Catellan, liv. 33 chap. 350).

On entend par défaveu à l'effet de la Conapile; le refus que fait lc Vaffal de Reconnoître fon Seigneur , &. de lui rendre la Foi & Hommage ; ainfi , comme la obtervé Dumoulin, sur la Coûtume de Paris , Titie des Fiefs , s. 2. Si la contestation forméć çntre le Scigneur & le Valiai, ne regardoit que les charges Féodales , & les Droits utiles du Fief; fi le Vallal

, par exciple, après-avoir rendu ou après avoir off rt de rendre la Foi & Hommage , refusoit de payer le Quint & Rcquint , cette contestation quoique, teineraire de la part du Vallal, ne donne: roic pas lieu à la Commise du Fief ; la Foi', dit l'Auteur que nous venons de citer , est dûë co reconnaissance d'une libéralité faite sous cette condition:: mais le Quint & Requint, le Relief, Rachat ,, &c. font des Droits établis après la premiérc institution des Fiefs , & qui ne sont pas propreinent de la naturc, Qú de l'essence des Ficfs, &c.

Mr. Boislicu, de l'usage des Fiefs, chap. 5. & chap: 9. remarque que la Commise du Fief , par le déiaveu du Vailal, est une peine odieuse & contraire à la nature des Fiefs depuis qu'ils sont devenus héréditaires & patrimoniaux ; aussi raporte - t'il divers Arrêts du Parlement de Grenoble , qui n'ont condamné le Vassal qu'à toute extrêmité : des Arrêts qui avant de déclarer le Fief acquis au Seigneur , ont ordonné que le Valsal teroit sommé & coinminé

par trois différens Actes de rendie la Foi & Hommage.

Au furplus, comnine, tous les Fiefs sont mouvans médiatement ou immédiatement du Roi & de la Couronne , & que suivant l'expression de Dumoulin, le Roi est la vive source , la cufe, preniére & universelle de tous les Fiefs du Royaume toutes

Coûtunnes corviennent en ce point ayouë le Roi atyparéju:lice de son Seigneur , c'est-à-dire, s'il foûtient, qu'il releve inimédiatement du Roi, & que c'est à lui seul qu'il doir la Foi & Hommage ; quel que soit l'évencineng de la contestation, it 'ne conimet point fon F.cf,

[ocr errors]

, que li le Vaffai

tances

La Félonie ; comme nous avons dit

est un terme vague qui comprend toutes les inaniéres dont un Vaffal peut offenser son Seigneur , & c'est aux Juges à déterminer par les circonf

si l'injure est telle & si grave qu'elle doive être punie par

la Commiie du Fief ; la plậpart des Coûtumes s'expliquen
de cette maniére , que le Vaffal commec le Fief par la Félonie;
Coquille', des Fiefs , page 31. “ Toutes les fois que par mal-

talent il met la main tur fon Seigneur toutes les fois qu'il
machine la mort

ou destruction de son Seigneur , qu'il pour-
chasse son deshonncur , qu'il forfait à la femme ou fille de
son Seigneur, ou qu'il lui fait autre dommage notable, &c.,

Encore une fois, la chose dépend des circonstances & (a) Louer, à en est de la cominise du Fief , comme des autres peines qui sont toutes arbitraires en France ; Voyez Boissieu , page 17. rét, par lequel

Si le Vallal n'outrage pas impunément son Seigneur, le Sei- un Vallal, qui gneur de son côté n'outrage pas non plus impunément son démenti au SciYaffal, la chose est reciproque ; personne n'ignore comment & gneur, de quelle maniére la Terre d'Yvetot , dans la Province de Nor- mais pendant la mandie fut érigée en Principauté , ou en Royaume : le Roi vie seulement. Clotaire, après avoir tué dans l'Eglise de Soissons, Gautier Seineur d'Yvetot , ne fit que se conformer à la Loi des Fiefs , en affranchissant cette Terre de sa Domination & des Rois ses Successeurs

. Laroque , Traité de la Noblesse, chap. 26.

4

ler. F. chaf: 9.

rapporte un Ar

flit prio

vé du Fief

3

[ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

CHAPITRE CINQUIÉME .

DUQUINTET REQUINT,RELIEF ET RACHAT.
L

E Quint & Requint, Relief & Rachat , étoient des Droits

inconnus dans la premiére Inftitution des Fiefs : les Coû. tumes les ont établis pour dédominager les Seigneurs , depuis que les Fiefs font devenus héréditaires & Patrimoniaux.

Quint & Requint , est le Droit qui est dû au Seigneur, toutes les fois que le Vafal fait vente du Fief: On entend par Quint , la cinquiéme partie du prix de la vente ; & par Rcquint , 12 cinquiéine partie du Quint ; de maniére que si le prix , par exeinple , est de la somine de 100. liv. il sera dû au Seigneur 20. liv. poué le Quint , & 4. liv. pour le Requint ; le Droit de Quint &. Requint est pour les Fiefs , ice que font les Lods pour les héritages censuels & roturiers, & il y a même plusieurs Provinces dans le Royaume , où l’un & l'autre de ces Droits ne font connus que sous le nom de Lods.

Si le Ficf change de main par fucceffion, on distingue fi c'est en ligne directe ou collaterale. Dans le premier cas, il n'est absolument rien dû au Seigneurs dans le second, la plupart des Coûtumes donnent au Seigneur ce qu'on appelle Reliefi ou Rachat , & ce Droit n'est autre chose que le revenu d'une année , qu'on regle par le revenu des trois années précédentes, en composant des trois derniéres années upe annéc commune. Rachat , dit Mr. Coquille , Institutions du Droit François , Titre des Fiefs x ainsi appellé ; parce qu en ettet

inuyen de ce Droit, on rachete la reversion du Fief, qui reguliérement devroit avoir lieu lorsque le Vassal décede fans entans. Relicf, coinine si de nouveau le Scigneur reprenoit le Ficf, ou qu'il relevât le Fief tombé en caducité par la reversion.

u

[ocr errors]

au

[ocr errors]
« PreviousContinue »