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55.

le décide ainsi formellement ; cet Auteur passe encore plus avant, car il prétend que toutes les fois que le Contrat de vente comprend plusieurs Fiets distincts & séparés, mouvans d'un même Seigneur , le Seigneur sans distinguer s'il a la mouvance à raison d'un seul Fief Dominant ou de plusieurs , peut user de Retrait pour l'un des Fiefs seulement , & donner l'investiture pour les autres , respectu unius poteris emptor co i ad fidelitatem & alia jura investiture , eo refpectu alterius ad dim Itendum pro p etio & legalibus impenfis , & Iunité du Contrat de vente , ajoute-t'il', ne fera pas un obstacle à ce cizaillement, quia fier a birrio peritorum affimitio omnium Fundorum vend't rum ut Jo atur quantum de p etio convento cu que respondeat & fic quantùm fit refundendam ratione illius

qro jis pielationis elig.tur o quantum ju e quinti denarii po aliis Feudis non retentis perendum: Voyez Dannounn en l'endroit cite; Louct & Bio Icau , letr. R. chap. 25. 26. Buiffi-u , de iUige des Fiefs , ch.1p. 25. 26.& ce que nous observerons ci-après en parlant du Retrait Censuel, ķ

Nous finirons ce Chapitre ', en observant que dans le concours du Seigndur Féodal & d'un Retrayant lignager, on donne. la préférence ; İçavoir , dans les Pais Coûtumiers au Retrayant lignager ; dans les Païs du Droit Ecrit au Seigneur Féodal : Larroche, des Droits Seigneuriaux, chap. 13. art. 8. Duranti queff. 84. Catellan, liv. 3. chap. II.

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* On juge tout le contraire au Parl mene de Toulouse ; fçavoir , que le Retrait ne peut étre divisé. Vid. ci-deflus page 226. du Retrait Centuel ; car il n'est pas possible de faire diffé ence, li ce sont des Ficfs ou fi ce sont des biens cenus en roture , qui font le sujet de la vente & de l'action du Retraite u

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E que nous avons dit dans le Chapitre précédent , que

l'Eglise les Loix du Royaume est incapable d'acquerir , & que c'est une des raisons pour lesquelles elle ne peut user du Retrait Féodal , nous met dans la nécessité d'expliquer , sur quoi peut être fondée cette incapacité , & par quels moyens elle peut être levée, c'est ce que nous nous proposons dans ce Chapitre en parlant du Droit d'Amortissement,

Nous trouvons dans la Conférence de Guenois au Titre du Temporel de l'Eglise , de très anciennes Ordonnances dent à l'Eglise d’acquerir des immeubles, & le motif de la prohibition ne peut être sans doute qu'une raison de politique ; car suivant l'observation d'Argentré sur la Coûtume de Bretagne ; art. 346. l’Eglise acquerant toûjours , & ne pouvant jamais aliéner, qu'arriveroit - il autre chose sinon que par succession de tems tous les biens qui sont dans le Commerce seroient au pouvoir de l'Eglise & des Ecclésiastiques : Brevi totius orbis Domini fierent si influerent omnia e reflueret nihil , interdicta alienatione semel acquisitorium : Outre cette raison générale & commune à toute forte d'acquisitions, il y en a encore une particuliére pour les Fiefs : elle est prise de ce que les Ecclésiastiques ne pouvant point rendre les devoirs & les services qu'exigent les Droits des Fiefs , il elt de l'intérêt du Roi & de l'Etat, que cette nature de biens ne puisse être possedée que par des Laïques , publice in tereft , dit Dumoulin, Feuda d sub Feuda solita teneri à Laicis ,. onera subvenientibus confervari , & non uniri mensa Ecclefia , Duinoulin, sur la Coûtume de Paris, S. 20. Glel. 1. ', 2.

Habitas d'une

payement Droit de nou

La prohibition ne tombe que sur les immeubles & Droits imcondamnés au mobiliers ; ainsi les Rentes constituées à prix d'argent ; n'y font

du comprises que dans les Pais où elles sont reputées immeubles.

Dans la Coûtume de Paris , par exemple, les Rentes constituées veaux Acquets pour le simple sont reputées iinmeubles , mais dans cette Province nous les remetes étant in- gardons comme des effets mobiliaires , que l'Eglise par conséquent différent qu'on a une entiére liberté d'acquerir & d'aliéner, & qui n'ont aucune jouise d'un im- suite par hypotéque. Propriétaire

S'il est ainsi , comine nous venons de le dire , que l'Eglise par comme Ufufruir les Loix du Royaune ne peut faire aucunes acquisitions, il est Utag r Bacquet, aisé de comprendre que le Roi seul peut lever l'incapacité :- Mr. des Fran s. Fiefs. Lebret, Traité de la Souveraineté , liv. 4. chap. 11. parle de 11. c des nom- quelques permissions accordées par des Seigneurs Particuliers : ve aux diqueis, mais il en parle comme des entreprises sur les Droits du Roi ch.12. 32.

& de la Couronne , & il rapporte en même tems les Arrêts qui les ont déclarées nulles & de nul effet. * *

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* Il a été extrémément varié sur ce point. Il y a deux Arrérs du Confeil des 9. Septembre 1635. & 19. Juillet 1791. yui déchargent les Rentes Constituées du Doit d Amortissement. Mais depuis eft veru une Déclaration du 4. Octobre 1704. qui odonna que les Gens de Main-Morte payeroient 1. Droit d'Amortiflement, pour toutes les Rentes Constituées depuis 1600. Il est dit par une autre Déclaration du 18. Août 1705. que cela ne doit pa avoir lieu pour les Rentes Constituées par les Cligé & Dioceses au profir des G ns de Maii-Morre , & par une autre Déclaration du 9 Mars 1706. le Droit d Amortissement est fixé à deux années de revenu de ces Rentes, Mais le Conseil a trouvé ce tempérament par deux Arrêts des 11. Juillet 1690. & 27. Octobre 1696. qu’n cas de rachat de cis Rentes , 'les Gens de Main. Morte sont dispensés de payer Amortill ment pour les héritag s qu'ils acquerroient ds denirs de ce rachat.

** Les Auteurs , Tournet , leit. A. art. 16. 18. od 22. Papon , liv. 1. tit. 13. n. 3. & Mr. Lemaitre, chap: 2. raf potent deux au cions Aniés des annés 1330. & 1231 redus in présenc du Roi , qui ont jugé que les Eviques Pairs de France a oient le pouvoir fa: des Privilégis particulicrs , d'Amortir les Arriée Ficfs mouvans de leurs Sujéts. Er R gueau , au mot Amorrissemens , en rapporte un autre du Park ment de Paris du 13. Mai 1404. qui, en ordo, nant que de le Duc Bourbon montreroit. Is Titres du Droit quii piće ndoit avoir d'Ainortir dans les Provinces de Fore ft & Baujolois, préiugca ouvertement que ce Doit avoit pû lui être transporte.

Quoiqu'il soit reçu aujourd'hui que le Roi seul peve Amortir & qui le Droit insép rable d la Couronne ne peut être cedé, s'il étoit question d'un Ainortissement fait par des Evêques Pairs de France, dans le tem que Pon jugeoit que ce pouvoir d'Amortir étoit une dépendance de leur Dignité ,

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L'Usige a donné le nom d'Amortissement à ces Permissions que le Roi accorde à l'Eglise d'acquerir des immeubles. Amortiffement, c'est-à-dire , Permission accordée à Main-Morte , in Manun Mortuam Translatio Principis juffit. Suivant l'opinion de quel

le Roi amortit lorsqu'il permet à l'Eglise d'acquerir , dans le même sens qu'on dit d'un Seigneur qui affranchit un Fonds' qu'il amortit la Rente ou Censive ; mais ce qui prouve que cette pensée est faufle, c'est que l’Amortissement de la part d'un Seigneur Directe suppose toûjours l'extinction de quelques Droits utiles ; au lieu que le Roi amortit, c'est-àdire permet à l'Eglise d’acquerir dans le cas mêine où Sa Majesté ne reçoit aucun préjudice de l'acquisition,

Le Roi n'amortit point fais qu'il en coûte , jusques - là qu’on tient pour maxime que tout Amortissement accordé fans finace est nul : les Droits en font reglés par une Déclaration du 5. Juillet 1689. .& ils sont plus ou moins forts suivant que l'Eglise en retire plus ou moins d'avantage ; pour les Fiefs , par exemple , & autres biens Nobles, mouvans immédiatement du Roi, les Droits de l’Amortissement sont reglés au tiers de la valeur , & pour les biens en roture qui sont dans la Censive du . Roi sur le pied du cinquiéme ; pour les Fiefs & autres biens Nobles mouvans immédiatement du Roi en Arriére - Fief, en quelque dégré que ce soit, les Droits sont reglés au Quint & au sixiéme pour les Terres en roture tenuës en Censive des Scigneurs Particuliers. Sa Majesté, en permettant à l'Eglise d'acquerir des Fiefs mouvans immédiateinent de la Couronne ou des biens en roture qui relevenr de la Directe, amortit en effet, c'est-à-dire 'affranchit les biens acquis de tous Droits ; Bacquet, Traité du Droit d'Amortissement, part. 4. chap. 48. no. 3. n'est que par les Lettres d'Amortiflement ils Toient expressement reservés ; & par cette railon il est juste qu'il en coûte plus à l'Eglise , que lorsqu'elle acquiert des Fiefs qui ne relevent que ou d'un Ainortiffement fait par un Duc , par un Comte , qu'on prouveroit avoir reçû dir Roi un pouvoir bin & dûëmene homologué d'accorder des Ainortissemens dans l'ércnduë de la Province, pou roit-on ve pas avoir égard à ces Ainortissemens en faveur des Gens d Main-Morte; & faudroit - il les foumettre à payer le Droit de nouveaux Acquets ou à prendre un nouvel Amortissement ?

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inédiatement du Roi , ou des biens en roture qui sont dans la Censive des Seigneurs Particuliers ; les Lettres d'Amortissement en ce dernier cas , n'affranchissent point les biens des Droits ausquels ils étoient auparavant assujettis. "

* On a long-tems tenu que l'Amortissement emportoir cet effet à l'égard des biens mouvans du Roi Féodalement ou en Censive , que la Main - Morte les possedoit exempts de toute charge de Cerfive & de Fief. D'où l'on concluoic que la Main-Morte n'étoit point tenuë de donner au Roi d'Homme vivant & mourant , à moins que cela n'eût été reservé par les Lettres d'Amortissement ou par l'Arrêt de Registre , ou à moins que cela ne fut porté par la Coûtume & qu'il n'y eût pas été dérogé par les Lettres. On en concluoit encore que la Main-Morte n'étoit pas tenue de contribuer au Ban & Arriére Ban. C'est ainsi que le disent Bacquet, chap. 48. O so. Lemaître des Amortissemens , chap. 11. Il y avoit pourtant une Déclaration du 12. Décembre 1673. fuivie d'une autre le 9. Septembre 1675. qui sembloient avoir déclaré que la Main-Morte demeuroit sujette à faire au Roi la Foi & Hommage. Et depuis ce tems - là il y a eu une Déclaration le 21. Novembre 1724. par laquelle le Roi distinguant l'Amortiffement qui ne regarde que le' Droit de tenir & posseder , avec les dépendances de la Directe ou mouvance Féodale , a déclaré que la Main - Morte , quoique ses biens soiene amortis demeure sujette , 1°. A payer la Cenfive & autres Redevarices dont les biens font chagés. 2'. A donner l'Homme vivant & mourant , en déduccion des Droits que le Roi, comme Seigneur , auroit été en Droit de prétendre

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la mort du Vaffal. 3o. A payer l'indemnité pour la privation du Droit de Lods. C'est ce qui a donné lieu de changer la taxe faite par la Déclaration de 1674. La nouvelle Déclaration de 1724. veut , que pour tous biens , foit Rocuriers ou Féodaux & foit qu'ils soient tenus du Roi ou de tout autre Seigneur , il ne soit indifféremment payé pouie Droit Amortissement que le cinquiéme denier de la valeur. L'indemnité n'est point fixée, le Roi s'en remet aux Coûtumes & Ulages des Lieux. Que fi les biens fone seulement dans la Justice du Roi , la Déclaration veut qu'il soit payé le dixiéme denier de la somme qui seroit donnée , si les biens écoient aussi dans sa mouvance. Et la somme de cette indemnité n'eft pas payable à une fois ; mais il est ordomé, qu'il en soic conftitué des Rentes , dont la jocissance palle aux Engagistes & aux Appanagers,

Il y a eu depuis des Lettres Patentes du 18. Décembre 1731. par lefquelles il est dit , que fi la somme de l'indemnité ne monte pas au moins à la somme de 60. liv. elle sera payée en espéce & qu'il ne sera point constitué de Rente, parce que ce seroit des Rentes si modiques qu'il y auroit à craindre , ne valant presque pas la peine qu'on s'en occupãe ; qu'elles ne vinssent à se perdre.

Bacquer, chap. 49. fait cette différence, des Amortisfernens gé éraux, qui fone accordés au Clergé d'une Province, d'un Diocése, d'avec ceux qui font accordés pour les biens d'une Eglise particuliére d'une Abbaye , ou d'un

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