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L

ES principales difficultés qui se présentent au sujet du Cens ou de la Rente, sont celles-ci.

1°. Si la Rente est portable par le Tenancier qui la doit , ou querable par le Seigneur à qui elle est dûë.

2°. Si la Rente est prescriptible ou rachetable.

3o. Comment , & de quelle maniére doit être exigée une Rente indivise.

4o. De combien d'années le Seigneur peut demang der les arrerages de Rente, & comment doit en être faite la liquidation.

******

SILA RENTE EST PORTABLE

ou querable.

.

I. II. VE la Censive est que- être contraints de

porter la Renre relable au Parlement de hors du Territoire. Toulouse.

VI. Si la portabilité est prefIIÍ. Quid , si les Titres font criptible. équivoques ?

VII. Si les Reconnoissances ne IV. Titres portant que la Rente portent pas de jour certain pour le sera payée a renduë.

payement des Censives. V. si les Tenanciers peuvent

D

E Droit commun , la Rente est querable par le I. II.

dans le Lieu où elle est dûë ; & s'il n'y a point de clause dans le Bail primordial qui la rende portable, la portabilité est regardée, sans difficulté, comme une surcharge. Nous verrons dans la suite de ce Chapitre , que la portabilité est non-sculement incommode au Tenancier, mais qu'elle lui est même très-onercuse en ce qu'elle le soûmet au payement des arrerages au plus haut prix de l'année. E que Mr. de Boutaric appelle le Droit commun,

est

pourC:

tant contraire , soit à la Doctrine des Loix (1), selon lef- (1.) Loi şo. $. quelles les dettes qui ont un caractere de déférence & d'honneur, 2. ff. de fudo font rendables au doinicile du créancier ; soit au sentiment des (2.)pum.Tronç. Auteurs (2), qui tous déclarent que la Censive est portable de Ricardo Brod. sa nature, soit enfin à la disposition des Coûtumes (3), & à la Ju- la Coûtuine de risprudence des Arrêts des (4), autres Cours Souveraines.

(3.) Anjou.art. On ne regarde point comune une ftipulation de portabilité ces 178. Maine. art. mots, que la Censive sera payable à lieu & tems si les Titres 186.Poitou. art. n'énoncent en quel lieu doit être fait ce payement, parce qu'au- art. 21. Niv.tit. trement on présume que le lieu que les Parties ont eu en vûë n'est autre que la maison de l'Emphitéote ; & le Seigneur n'est de Paris , page

(4.) Auz. Coat. pas en droit de dire que ce lieu doive s'entendre de son Châ- 47: Journal du

sous prétexte que c'est dans son Château qu'ont été palais: 10mit ftipulécs les Reconnoiffances où est apposée cette Clause. La rom. 3. liv. 3. question a été ainsi jugée le 4. Avril 1730. en faveur du sieur tits the už. Lournede, contre le sieur Marquis d'Aubepeyre.

Mr. de Juin.

Paris.

100. Angouin.

6. art. 10.

teau

de

III.

L

Orsque les Titres sont équivoques, touchant la

nature de la Rente portable ou querable, les Arrêrs ont distingué les Rentes payables en grains , de celles qui doivent être payées en argent. A l'égard de celles-ci , comme la portabilité est moins une charge , qu’un devoir que l'honnêteté semble exiger

du Tenancier, on peut interprêter favorablement pour
le Seigneur , ce qu'il y a d'équivoque dans les Titres;
mais à l'égard des autres, il faut s'en tenir à la regle,
qui dans le doure les fait toûjours présumer querables. Il
est dit, par exemple, dans le Titre primordial, que la
Rente sera payable audit Lieu , ou payable au Seigneur
audit Lieu ; si elle consiste en argent, on la déclarera
portable s mais si elle consiste en grains, elle fera que-
rable ; & on regardera comme une surcharge, la por-
tabilité stipulée dans les derniéres Reconnoissances ;

les Arrêts qui ont fait cette distinction, sont rappor-
Liv. 3. ch. 3. tés par Mr. de Catellan.
IV.

On a douté si la clause par laquelle le Tenancier dans le Bail primordial , s'oblige de rendre & payer la Rente au Seigneur , établissoit suffisamment la portabilité ; & on a jugé qu'elle l'établissoit. L'Arrêt eft encore rapporté par Mr. de Catellan en l'endroit que nous venons de citer. Le terme de rendre n'a rien d’équivoque , & ne paroît pas susceptible de deux différentes interpretations.

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L

V.

Es Tenanciers follmis à la portabilité ne sont pas tenus

de suivre le Domicile du Seigneur , si le Domicile est hors du Territoire. C'elt au principal Manoir du Fief

que

la Rente doit être portée , ou si le Seigneur ne possede pas de Manoir

dans le Fief , il doit y faire une élection de Domicile. Poitou, arl. Telle est la disposition générale des Coûtumes, la Doctrine

des Auteurs & la Jurisprudence des Arrêts. Le Parlement de 113. Nivernois, Paris, par un Arrêt rapporté par Auzanet , ordonna, en défaut tit. 6. art. 1o

de Manoir Seigneurial, que le payennent des Censives se feroit . Eourg rub. 11. 5. à la porte de l'Eglise du Lieu. Et il y a un Arrêt du Parlement 6. in verbo contr

. de Toulouse de l'année 1743. entre le sicur Jean-Baptiste Boyer 24. Ferriere, Bourgeois du lieu de Betou, & le Syndic des Prebendiers' de fur Guyp..quef. l'Eglise d'Alby , qui ordonna que les Prébendiers ,, Scigneurs du 123

100. Tours, art. 6. Melun , art.

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Challannée, sur

le Texement, n.

sur Henrys,tom.

9.

Raviot , sur

R card ,

fur

Fief de Lavayfle , seroient tenus d'indiquer un grenier, pour y

1. liv. 3.qucft. recevoir le payennent de leurs Censives.

Le portabilité ne se prescrit point , quoique pendant trente Perrier, tom. 2. ans , & au-delà, le Seigneur ait été dans l'usage d'envoyer cher parents fo3. n. 44: cher ses Rentes , parce que c'est de la part du Seigneur un l'art, og de Padroit de pure faculté, & de la part des Emphitéotes, un de- ris,n.6. Brod. voir d'obéissance & d'honneur ; deux caracteres qui mettent ce VI. Droit à l'abri de la prescription. Ricard rapporte un Arrêt du Parlement de Paris de l'année 1586. qui l'a ainsi jugé , & la laris , art. 85. question fut aussi jugée par l'Arrêt du 7. Août 1682. qui est rapporté par le Journaliste du Palais.

Quoiqu'il n'y ait pas de jour marqué par les Titres du Fief VII. pour le payeinent des Cesives , cette circonstance dans les Lieux où la portabilité est de Droit commun

n'est pas un obstacle qui empêche que la Censive ne soit déclarée portable. Il est vrai qu'alors le Seigneur est chargé d'une formalité qui est de faire requerir & demander la Censive ; mais après la de- Dumoulin, sur mande & la réquisition , les Habitans sont tenus de porter le l'art. 111. de la payement au Château du Seigneur ; & c'est ce qui explique le Chart. sens de plusieurs Coûtumes, où le Cens est déclaré requerable. L'objet de ces Coûtumnes n'a pas été d'exclure la portabilité , mais seulement de mettre le Seigneur dans la nécessité de demander les Censives ; & les Cenlives une fois demandées doivent se payer en la forme du Droit commun, c'est-à-dire , que le Seigneur est en Droit de les attendre dans son Château. $$ We(**)$2:$E$ise

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SI LA RENTE EST PRESCRIPTIBLE.
I.
I. S2, la Cenfive eft prescripti- V. Résomption des points agités
ble.

dans ce Chapitre.
II. Quid, si le Fonds a été V I. Diversité de furisprudence
vendu franc eu libre.

sur la question de la prescription III. s'il y a eu contradiction du Cens. de la part du Tenancier.

VII. si le Cens continuë d'être IV. Conditi:ns requises dans imprescriptible , lorsqu'il a été les cette contestation.

paré de la Directe.

doit re

I.

M

VIII. Quotité du Cens. cevoir celle du Parlement de Tou

IX. Espece era qualité de la louse.
Censive.

XV. De l'Emphitéote qui a
X. Arrêt du Parlement de Tort acquis d'un Seigneur Putatif.
louse.

X VI. & XVII. Suite.
XI. Effets de la clause de X VIII. Des conditions rea
Franc & Libre.

quises par l'Auteur , dans la com
XII. Jurisprudence du Parle- tradiction de l'Emphitéote.
ment de Bourgogne.

XIX. Quelle devient la quaXIII. Jurisprudence du Par- lité des Fonds , dont la Directe lement d' Aix.

# été prescrite par le Tenancier. XIV. Exception que

Onsieur Boissieu, en son Traité de l'usage des Fiefs, Chapitre 14.

dit « Qu'en Dauphiné le Seigneur Directe perd le Cens ou la Rente par la prescription centenaire ; & cela , ajoûte-t'il , est si notoire, qu'il n'est point de Villageois, quelque grossier qu'il soit, à qui on demande une Reconnoissance nouvelle , qui ne s'in

forme si le Titre en vertu duquel on demande, est ,, au-dessous de cent ans. Il n'en est pas de même des autres Provinces, sans distinction de celles où on tient pour maxime , nulle Terre Sans Seigneur , & de celles où on reconnoît le Franc - Aleu ; toute Rédévance Fonciére y est imprescriptible , & pour nous servir des termes de Boissieu , la' chose est si criviale, qu'il n'est point de Païsan qui l'ignore, point de Tenancier qui se croye dispensé de payer, par cette raison , que le Seigneur n'aura rien exigé pendant des siécles entiers. Le Titre, dit-on communement, veille

toûjours : l'e Censitaire d'ailleurs non fibi sed Domino 2. ebap. 24. poffidet, o nemo poteft fibi mutare caufam poffeffionis. II.

On a vû quelquefois des Tenanciers se défendre, en alleguant qu'ils avoient ignoré la Rente, & qu'ils

avoient

Dolive, liu.

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