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prohibeatur , non habere interdictum quemadmodum nec eum qui in campo publico lædere , vel in publico Balneo bavare aut in theatro Spectare arcetur , fed in omnibus his casibus injuriarum actione uten dum, &c.

Encore une fois , le Droit de permettre ou de prohiber la Pêche dans les. Riviéres qui ne sont pas navigables', est constament un Droit de la Haute-Justice , & on ne suit point le fentiment de quelques Auteurs qui veulent faire dépendre la Queftion de la Coûtume, de foannes Faber, entre autres sur le s. Flumina insti. de rerum divifione , qui dit, que les Seigneurs ne peuvent prohiber la Pêche", nisi.confuetudo eis jus tribuat. Mais la Coûtume ne donne pas ce Droit aux Seigneurs , la Coûtume pourtant suivant l'observation de Mr. Boissieu de 1 Usage des Fiefs part. 1. chap. 37. peut acquerir aux Vaffaux & aux Emphitéotes la liberté de la Pêche. *

Lorsque les Riviéres non navigables passent dant des Terres qui ne reconnoissent d'autre Seigneur que le Roi , la Pêche est-elle libre , ou n'y peut - on pêcher que par la permission du Roy ? Il semble d'abord que la Condition du Roi ne devroit pas être pire que celle des Seigneurs particuliers ; cependant comme Sa Majesté ne s'est reservé par ses Ordonnances Edits & Déclarations que la propriété des Riviéres navigables , on a crû qu'elle avoit entendu laisser à ses Sujets la liberté de la Pêche sur les autres Riviéres qui sont dans l'étenduë de la Justice.

Si les Scigneurs Justiciers peuvent prohiber la Pêche dans les Riviéres non navigables , parce qu'ils ont la propriété de ces Riviéres, ils peuvent aussi , par la même raison empêcher qu'on n'y bâtiffe des Moulins. ** Larroche , des Droits Seigneu

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* Mais il faut observer selon la disposition d'un Arrêt du 18. Février 1687 rapporté au Journal des Audiences, tom. 5. liv. s. chap 8. que si le Droit de Peche est acquis à une Communauté , elle est tenuë de l'affermer , parce que s'il étoit permis à chaque Particulier d'exercer ce Droit de Piche, il arriveroic bi n-tôt que la Riviére feroit épuisée.

** U. Seigneur peut mêine empêcher que celui qui est Seigneur du bord opposé n'appuye sur la Terre les Moulins ou les Chaussées qu'il fait conftruire , & cela quand le Propriétaire du Fonds dans lequel est pris cet appui , y auroit consenti ; parce que cet appui emporte une marque d'autorité contre laquelle le Seigneur à droit de s'élever. C'est ainsi que la Question a été jugée par un Arrec rapporté par Henrys , tom. 2. liv. 3. queft. so.

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riaux, chap. 17. art. 1. & Ferriere sur la Question 577. de Guy-
pape , rapportent divers Arrêts qui l'ont jugé ainsi..

Le Seigneur Justicier a sur les Illes qui se forment dans les
Riviéres non navigables , le même Droit qu'a le Roi sur les
Illes qui se forment dans les Riviéres navigables , & nous n'ob-
servons pas à l'égard des uns ni des autres la disposition
Droit qui les donne aux Riverains en la maniére expliquée par

* du

* Il y a des Auteurs qui ont prétendu qu'en France les accroissemens qui fe font même par une alluvion insensible , appartenojent au Seigneur HautJusticier. Cift' la Doctine de Coquille en la queft. 17. De Loyseau, des Seigneuries, chap. 12. no. 120. D: Hinrys, tom. 2. liv. 3. queft. 74. E i Auteur des Nors sur Lapeyrere , lett. A. n. 57. rapporte que cela a été aiisi jugé au Parlement de Bordeaux.

Il est vrai cependant que ce qui fait le fondement de cette opinion ne peut s'appliquer que dans les Pais où l'on tient communément nulle Terre sans Seigneur ; ia raison fondamentale sur laquelle ces Auteurs s'appuyent, c'est disentils, que dans les Baux faits originairement par les Seigneurs , les Fonds ont été dornés limités , que les anciennes Concessions ont été renfermées dans une contenance ou dans dis bornes certaines; ainsi continuent-ils, c'est le cas de la célébre Loi 16. ff. de acq. rer. dom. où il est dit que le Droit d'alluvion n'a point liu in agris limitatis. Il est évident que dans cette maniére de raisonner on suppose des Terres tenuës en Fief ou en Censive.

Dup: rier , liv. 2 de 1 s Questions notables, queft. 3. s'est fortement élevé contre cette opinion. I fait voir que la disposition de la Loi 16. ne le rapporte qu'aux Ulages particuliers que les Romains observojene dans les diftribucio s des Terres qui étoient faites aux Soldars après une conquête ; on observoit p en iérement de laisser un grand espace de terre entre les champs qui étojene distribués & es bords de la Riviére voisine Et l'on obscrvoit lecond ment, d'entretenir fixement l'état primitif de cette distribution ; en forte que s'il arrivoit que la Riviére s'approchant des Terres de ce Partage, en enlevât une partie à quelqu'un des Poffefleurs, la R publique étoit chargée de remplacer ce qui seroit perdu.

Quoiqu'il en soit, il est dumoins certain que le Parlement de Toulouse n'a pas admis que le Droit d Aluvion n'eût point lieu en faveur des Emphitectes ou des Valiaux, puis que nous trouvons dans Mr. Maynard , liv. i. chap. 3. un Arrêt du 14. Août 1597. qui déclara seulement que le Seigneur étoit en droit de prétendre une augmentation, de Censive à raison de ce nouveau Fonds , lorsque c'est ane Censive qui a été originairement distribuée par arpens.

On ne peut nier néanmoins que cette partie du Droit Romain qui attribuoit au voisin, même les atcerriffcmens formés dans les Riviéres, ne soit aboli, puisque nous voyons que la Déclaration du mois d'Août 1687. ci-dessus rapportée exige des Titres ou une Poffeffion immémoriale , pour être maintenu dans les atterriffemens formés dans les Riviéres navigables.

Justinien , au Titre de rerum divisione , S. 22. insula in Flumine nata si quidem mediam partem Fluminis tenet , crmmunis eft eorum qui ab utraque parte Flaminis propè ripam predia polsident pro modo scilicet latitudinis cujusque fundi que propè ripam fit , quod si alteri parti proximior fit , eorum eft taniùm qui ab ea parte propè ripam predia possident.

S'il y a quelque différence entre les Illes des Riviéres non navigables appartenant aux Seigneurs, & celles des Riviéres navigables appartenant au Roi c'est qu'à l'égard de celles - ci , comme elles font partie du Domaine de la Couronne priété n'en peut être acquise par des Particulie". qu'en la inaniére prescrite par la Déclaration de 1683. au

t'à l'égard des autres les Poflefleurs sont à couvert par iz ition de

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la pro

trente ans.

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Quod si alteri parti proximior fit, dit Justine tùm qui ab ea parte propè ripam prædia possident sur ce texte qu'est fondée li regle propo: Institutions Coûtumiéres, liv. 2. tit. 2 neur Haut-Justicier en la Justice duquel ell. Au fil de l'eau ; c'est-à-dire , que lors qu'un. de deux différentes Jurisdictions, l'Ille appartient

Dugieur du côté duquel elle est formée.

Infula in flumine nata, dit encore Justinien, & de-là nos Auteurs ont couclu qu'un Fonds que la Riviére en se divilant laisse entre les deux bras , n'est point proprement une Ille , qu'il n'en a que l'apparence , parce qu'il est de l'essence d'une ille de naître pour ainfi dire dans la Riviére, & par conséquent que ce Fonds

pour être entre deux eaux ne change point de Maître. Les Illes ne sont pas le seul Fonds que les Riviéres acquiérent au Seigneur Justicier , elles lui en acquiérent encore toutes les fois qu'elles changent de lit.

Qu'une Riviére , par exemple , quitte son lit ordinaire pour en occuper un autre, le lit abandonné n'appartiendra point parmi nous comme il appartenoit par le Droit Romain, s. 23. Inftit. de rerum divisione aux Propriétaires des Fonds contigus , on le regardera comme un Vacant , & comme tel on l'adjugera au Seigneur Justicier à l'exclusion des Riverains & de ceux à qui le nouveau lit fait perdre partie de leur Fonds ; on le regardera

disons-nous, comme un Vacant , & par cette raison il sera adjugé
au Seigneur fans distinguer si la Riviére est navigable ou ne
l'est pas. Henrys , tom. 2. liv. 3. quest. 30.
Que la Riviére après avoir quitté son lit ordinaire

vienne ensuite à le reprendre, ce nouveau lit abandonné par la Riviére appartiendra encore à la rigueur au Seigneur Justicier à l'exclufion des Riverains & de ceux qui en étoient ci-devant les Pro. priétaires. Je dis à la rigueur , parce qu'en effet la raison d'équité est toute entiére pour les anciens Propriétaires selon le Jurisconsulte en la Loi Adeò , ff. de acquirendo rerum Dominio , & il en auroit sans doute mieux convenu s'il avoit agité la Question entre les anciens Propriétaires & le Seigneur , au lieu qu'il l'agite entre les anciens Propriétaires & les Riverains : les termes dans lefquels il s'explique sont remarquables, Is cujus is ager fuerat stricta ratione quidquam in eo alveo habere non poteft , quia ego ille ager qui fuerat , defait elle amiffa propria forma, de quia vicinum prædium nullum habet, non p test ratione vicinitatis ullam partem in eo alveo habere , fed vix eft ut id obtineat , dc. Automne sur cette Loi

rapporte in Arrêt du Parlement de Bordeaux , qui, préférant la raison d'équité à cet autre que la Loi appelle stricta ratio , adjugea le nouveau Canal qu'avoit occupé la Riviére de Garonne, & que certe Riviére avoit ensuite abandonné pour reprendre son ancien fit, à ceux qui en étoient originairement les Propriétaires , & je suis persuadé qu'on le jugera de même toutes les fois que le cas se présentera.

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See
CHAPITRE

SEPTIÉME
DU DROIT DE BÅTARDISE.

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I un Bâtard décéde ab inteftat, & fans enfans, le Seigneur

Haut - Justicier lui succéde", mais il faut pour cela 1'. Que le Bâtard soit né dans la Terre du Seigneur. 2°. Qu'il y ait cu son Domicile pendant la vie. 3°. Qu'il y soit décédé. Sans le concours de ces trois conditions le Seigneur Justicier est exclus

par le Roi. *

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J'ai dit fi un Bâtard décéde ab inteftat & sans enfans ; car les enfans & les héritiers Testamentaires cxcluent également & le Roi & le Seigneur Justicier.

Les enfans du Bâtard excluent le Seigneur & le Roi mais en défaut d'enfans le Seigneur & le Roi lont - ils exclus

par

la femme du Bâtard ou le mari de la Bâtarde ? Il semble d'aberi qu'on peut appliquer ici la regle si vinco vincentem te à fortiori vincam se ; & que puisque le Roi ou le Seigneur exclud tous les parens du Bâm tard, autres que les enfans, il doit à plus forte raison exclurre le Survivant des Conjoints que l'Edit du Prêteur inde vir & uxor, n'appelle qu'au défaut des parens ; cependant les Arréts ont jugé la Question tout autrement , & il faut convenir en effet que l'argument pris de la regle si vinco vincentem te, &c. est en ce cas faux & captieux, parce que le Bacard n'a à proprement parler , d'autres parens habiles à succcder que les enfans nés d'un légitiine Mariage , par letquels le Fisc eft exclus nec genus nec gentem habet , nec ullo necessitudinis jure aut propinquitatis gradu conjungi cenfetur , &c. Cette regle ne trouve de juste application que loriqu'il s'agit du Droit d'Aubaine , & qu'il est question de sçavoir si le Roi doit recuëillir la succession d'un étranger à l'exclusion de la femme ou du mari lurvivant. Bacquet, du Droit d'Aubaine , chap. 33. car le Roi excluant les parens de l'étranger qui sont autant d'héritiers légitimes appellés à la succession plûtôt que le Survivant des Conjoints , il faut par une conséquence nécessaire que ce Survivant soit exclus par le Roi : Voyez les autorités citées au Chapitre du Droit de Deshérence.

Le Seigneur Justicier dans le concours des trois conditions

* On exige cs trois conditions méme quand il est question de succéder à un Båtard légitimé par Lettres. Bacquer , du Droit de Båtardise, chap. 8. no. 8. & fuiv. en rapporte une Sentence du Trésor en 1588. & un Arret du Parlement de Paris. La raison de douter en faveur du S igneur étoit que depuis la Légitimation faite par Lettres , il n'étoit plus question de succéder par Batardise

mais par Deshérence. Mais on cur que le Roi en accordant des Lettres n'étoit pas censé avoir préte du augmenter les D.oics du Seigneur & renoncer à ceux qui doivent le regarder lui - meme en cas du décès du Bacard.

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