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dont nous avons parlé, succéde - t’il à tous les biens du Bâtard en quelque lieu qu'ils soient situés ? Bocquet, Traité du Droit Bâtardise , part. 1. chap. 8. n. 18. & Traité des Droits de Juftice, chap. 2 3. n'. 3. décide que non, &

que le Seigneur succéde seulement aux biens trouvés ou situés en l'étenduë de la Jurifdiction, de maniére qu'entre les trois conditions de la naissance, du domicile & du décès, il en faut encore une quatriéme ; sçavoir que les biens soient dans la Terre du Seigneur qui demande la succession.

Que fi on demande à qui appartiendront les biens fitués dans une Jurisdiction autre que celle où le. Bâtard étoit né , domicilié & décédé, il sera aisé de répondre que ces biens appartiendront au Roi , puisque le Roi, comme il a été dit d'abord, ne peut être exclus que par le Seigneur du lieu de la naissance du domicile & du décès..

A l'égard de la premiére condition touchant le lieu de la naifsance, les Arrêts ont jugé que dans le doute la présomption étuit pour le Seigneur dans la Terre duquel le Bâtard écoit décédé & avoit eu son domicile pendant sa vie ; c'est-à-dire , que dans le doute on devoit présumer que le Bâtard étoit né dans le lieu où il étoit mort & où il étoit domicilié ; & à l'égard de la troisiéme , touchant le lieu du décès , les Arrêts ont encore favorisé le Seigneur , en ce qu'ils lui ont adjugé la succession du Bâtard décédé au Service du Roi, tout ainsi que s'il étoit mort dans la Terre. Bacquet , aux lieux cités ci-dessus.

Par le Droit Romain, les Bâtards succédoient à leurs ineres même en concours des enfans légitimes, & les meres succédoient aussi reciproquement à leurs Bâtards à l'exclusion du Fisc ; mais il n'en étoit pas de même de la succession paternelle. Dans celleci le Droit Romain distinguoit les enfans nés d'une concubine domestique appellés proprement enfans naturels

de ceux qui étoient nés d'un commerce incestueux, adulterin ou autre illicite : Spurii , feu vulgo quasiti. Ces derniers étoient absolument incapables de ricn recevoir , pas même à Titre d'alimens. On donnoit" aux autres la sixiéme partie des biens de leur pere decédé sans enfans légitimes ab inteftat , capables d'ailleurs de recuëillir l'entiére Succession si elle leur étoit déférée

par

le Testament de leur pere décédé sans enfans légitimes. Authentica licet parri , Cod. de naturalibus liberis.

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Les Loix du Royaume ont rejetté toutes ces diftin&ions, les Bâtards quels qu'ils soient car le Concubinage n'est point regardé parmi nous comme un commerce licite tel qu'il étoit chez les Roinains , font également incapables de succéder à leurs peres & à leurs mercs & aussi incapables de fuccéder ab inteftat , comme par Testainent cette incapacité fondée sur une raison prise de l'honnêteté publique , & la mêne à peu près dont se sert l'Empéreur Justinien en la Loi derniére , Cod. de natural. liberis , lorsqu'il dit , filiis naturalibus relinqui constitutiones quantum voluerint ideo prohibuerunt , quia vitium paternum refrenandum este existimaverunt.

Mais fi nos Loix n'ont pas la même indulgence qu'avoient les Loix Romaines pour les enfans naturels nés dans le Concubipages elles n'ont

pas aussi la mêne dureté pour les enfans incestueux où adultérins ; si les uns & les autres sont exclus de la succession , les uns & les autres aussi sont en droit de demander les alimens jusqu'à ce qu'ils soient en état de gagner leur vie & nous nous sommes en cela conforinés à la disposition du Droit Canonique dans le Chapitre cum haberet. extra de eo qui duxit in matrimonium quam pollwit per adulterium : Voyez Louet & Bro deau, lett. A. chap. 6. Henrys , tom. 1. liv. 6. chap. 3. queft. 6. Lebret , de la Souveraineté , liv. 2. chap. 13. Coquille, lur la Coûtume de Nivernois, tit. des Successions , art. 24. Journal du Palais, tom. I. page 754. Cambolas , liv. 1. chap. 1. Dolive liv. 5. chap. 34. Bacquet, du Droit de Bâtardise , part. 1. chap. 3. Catellan, liv. 2. chap. 95,

Mr. Boissieu , en son Traité des Droits Seigneuriaux , part. 1. chap. 66. assûre que dans la Province du Dauphiné on obferve encore aujourd'hui la disposition du Droit Roinain , & il rapporte en effet divers Arrêts par lesquels les Bâtards ont été admis à succéder à leurs ineres , & les meres reciproquement à leurs Bâtards à l'exclusion du Roi & du Seigneur Justicier ; mais quoiqu'il en soit, cet Usage ne s'est point conservé de même dans les autres Provinces regies par le Droit Ecrit ; encore unc fois la Loi générale du Royaume est celle-là, que les Bâtards ne peuvent avoir des successeurs ab intestat autres que leurs enfans légitimes , & qu'ils ne peuvent en aucun cas succéder à leurs peres. & meres.

Les

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Les peres & les meres succedent si peu à leurs Bâtards , qu'il a été jugé qu'ils ne pouvoient pas même reprendre par droit de retour ce qu'ils leur avoient donné pour leur tenir lieu d'alimens ou de Dot, Cambolas , liv. I. chap. s. Ferriere, sur la Question premiére de Mr. Duranti. Maynard, liv. 9. chap. 16. Il est vrai que cette Jurisprudence est particuliere au Parlement de Toulouse , & qu'on le juge autrement au Parlement de Paris, ainsi qu'il est attesté par Henrys , tom. 1. liv. 6. chap. 5. queft. 30. & par Brodeau fur Lourt, lett. D. chap. 1.

Il y avoit chez les Romains trois différentes maniéres de légitimer les Bâtards , per oblationem Curie , per refcriptum Principis per subsequens Matrimonium ; Nous ne reconnoillons en France que CES deux derniércs.

Lc Roi peut légitimer toute sorte de Bâtards , & ceux là même qui font d'un commerce adulterin, facrilege ou incestueux ; inais il faut remarquer que le Roi n'accorde jamais ou n'entend jamais accorder des Lettres de Légitimation, suivant Lebrun , des Succeisions , page 25. n'. 7. à l'effet de pouvoir succeder, qu'aux Bâcards nes de deux perfonnes libres ex foluto ele foluta , les autres restant toûjours iohabiles à fucceder à leurs peres & mercs , non-leulement ab inteftat , mais encore par Tettunent.

Quand on dit que les Batards nés ex foluto & foluta , légitimés par le Roi peuvent succeder à leurs pere & mere, on luppose que le pere & mere ont confenti a la Légitimation , & non-seulement eux,

mais encore leurs héritiers présomptifs, les derniers Arrêts rapporrés par Lebrun, Traité des Successions , page 26. n': 13. & suiv. l'ayant ainsi jugé contre le fentiinent de B.cquet, Traité du Droit de Bâtardile pa r. 2. chap. 12. n'. 6. 19. Lcbret, de la Souveraineté , liv. 2. chap. 12. puge 70.

Les héritiers présomptifs, ditons-nous doivent consentir à la Légitiinacion ; mais qu'arrivera - t'il si ceux qui étoient héritiers présomptifs lors de la Légitimation , ne le sont plus lorsque la Succession est ouverte ? Upare naturel, par exemple, fait légitimer fon Bicard , & lors de la Légitination il a un frere unique qui donne son consentement; li ce pere naturel survit à son frere, les autres Collateraux qui n'auront pas consenti à la Légitimation excluent- ils le Bìtard Légitimé ? Argentré a prévû ce cas, & il l'a décidé contre le. Bâtard; il ne faut compter pour rien,

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PRP

dit cet Auteur , le consentement des héritiers présomprifs s'ils ne sont tels lors du décès du pere naturel , les parens beritiers présomptits lors de la Légitimation ont inutillement consenti fi d'autres ont pris leur place avant que la Succession soit ouverte , & en un inot le consentement ne peut nuire ou préjudicier qu'à ceux qui l'ont donné, fi plures eodem gradu fint , his tantummodò fit prejudicium qui consensere , fin cum prior gredus confenfulet , evenit ut secundus mortuo priore succederet , tempus Spectandum est mortis ejus cui fucceditur ad dijudicandum capacitatem aut intereffe fuccefforis cæteri antè mortui fic habea'ur tanquam non nari. Argentre, lui la Culltuine de Bretagne , art. 456. chap. 5. n. 4. & 5.

Les Bâtards légitimes, & les parens qui ont confenti à la Légitimation se succédent reciproquement , & ce qu'il y a de singulier, c'est

que
les

parens qui n'ont pas consenti à la Légitination succédent au bâtard à l'exclusion du Fisc quoique le Bâtard ne puisse pas leur succéder. Lebret , Traité de la Souveraineté, liv. 2. .chap. 12. Bacquet , du Droit de Bâtardise , part. 2. chap. 13. & 14. Lebrun , des Successions, liv. I. chap. i. sect. 4. n'. 3.. & Safve, tom. I. cent. 1. chap. 12.

Le perc qui a des enfans légitimes ne peut faire légitimer ses Bâtards à l'effet de succéder. Bacquet, du Droit de Bâtardise part. 2. chap. 12. n. 10. mais l'effet de la Légitimation accordée non extantibus legitimis , n'est point emporté par la survenance. des enfans légitimes. Brodeau sur Louet , lett. L. chap. 7. rapporte un Arrêt qui admit un enfant légitimé à demander la Légitime sur les biens de son pere contre le fils légitime né depuis la Légitimation institué héritier universel , &c.

Quelques Auteurs , du nombre desquels est le Président Faber, en son Code, liv. 6. tit. 25: définit. 19. ont crû que les enfans légitimés par le Roi faisoient défaillir le Fideicommis dont un pere naturel étoit chargé sous la condition si fine liberis ; mais dans l'usage l'opinion contraire a prévalu , & toutes les fois que le cas s'elt présenté on a jugé constament en faveur dų substitué contre les enfans légitimes. Catellan, liv. 2. chup. 95. Ferriere, fur Guypape , queft. 481.

Il en Teroit autrement si la question étoit entre le Substitué & les Bâtards légitimés par le Mariage subsequent, c'est de ceux

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l'on
peut
dire
que

la condition est véritablement la même

ci que

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que celle des enfans nés légitimes , le Droit Civil & le Droit
Canonique ne faisant absolument aucune différence des uns alix
autres , Cap. Tanta vis extrà qui filii fint legitimi. Leg. cum quis ,
Cod. de naturalibus liberis.

Je ne sçache qu'un cas où le Bâtard légitimé par le Mariage
subsequent est exclu par le fils né légitime, c'est celui que pro-
pose Dumoulin, sur la Coûtume de Paris, s. 8. Glof. 1. n. 34.
Titius ayant un fils d'une Concubine , épouse une autre femme
dont il a un fils ; & après la mort de cette femme il reprend
& épouse la Concubine , le fils legitimné par ce dernier Mariage
n'aura pas ( dit l'Auteur que nous venons de citer) le Droit
d'aînesse, au préjudice du fils né du premier Mariage ; l'aîné des
enfans légitimés par le Mariage subsequent seroit préférable, il est
vrai, pour le droit d'aînefle , s'il étoit en concours avec l'aîné
des enfans nés pendant le Mariage ; mais la raison de la diffé-
rence en ce dernier cas prise de ce que l'aîné des enfans nés
dans le Mariage n'a pas lors de la Légitimation un droit ac-
quis qui puisse être un obstacle à l'effet retroactif ; puisqu'il
est né du Mariage même qui légitime & qui n'a point par con-
séquent prévenu la Légitimation ; cette raison ( disons-nous ) ne
fe trouve plus dès que nous supposons un Mariage antérieur à
celui qui a produit la Légitimation & des enfans déja nés de ce
Mariage , l'aîné des enfans procréé du Mariage intermediaire
se trouvant comme faisi & en possession du droit d'aînefle avant
la Légitimation des Bâtards, la Légitimation ne peut l'en dépof-
feder ni avoir un effet retroactif à son préjudice, parce qu'enfin
il a été un tems où il a été le premier né, & légitiine héri-
tier , n'ayant alors que des freres naturels incapables de droit
d'aînesse.
Afin

que les Bâtards soient légitimés par le Mariage subsequent,
il faut qu'au tems de leur naissance ou de leur conception, le
pere & la mere ayent pû se marier ; c'est-à dire, qu'il n'y ait eu
aucun empêchement entre eux à muliere libera procreatus , dit Jufti-
nien, Tit. de Nuptiis , s. Ultimo ; amli par Airêt du Parlement
de Paris, rapporté dans le tecond Tomc du Journal des Audien-
ces, liv. 4. chap. 4. des enfans més d'un commerce Adulterin
malgré le Mariage subsequent de leur pere & de leur mere ,
furent déclarés illégitimes & incapables de succéder. On con-

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