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CHAPITRE NEUVIÉME DES DROITS HONORIFIQUES

de la Haute-Justice. ELUI qui a la Haute-Justice dans un Licu, peut seul, & C

à l'exclusion de tous autres , se qualifier Seigneur de ce Licu. Boislicu , Traité de l'Usage des Fiefs, Partic premiére , chap. 66. en donne la raison ; c'eft, dit cet Auteur , que la Haute - Justice emporte supériorité , Commandement de Puissance publique , qu'elle est éminament de par excellence , Domina:ion du Seigneurie , & qu'elle seule a proprement ce qu'on appelle Territoire ; Territorium indè dictum quod Magistratus jus ibi terrendi habeat ; ceux qui ont la Directe fans Justice , ou qui n one que la Justice Moyenne & Basse, ne peuvent se dire Seigneurs sans ajoûter la qualification de Seigneurs Directes, de Seigneurs en la Moyenne ou Bafle-Justice,

Que fi la Haute - Justice cît démembrée ou divisée entre plufieurs enfans ou Particuliers , celui - là seul à qui appartient la principale portion , peut prendre la qualité de Seigneur, les autres ne pouvant fe qualifier que Coffeigneurs ou Seigneurs en partie ; & fi les portions sont absolument égales , la portion prucedant du partage de l'aîné donne cette Prérogative. Brodeau fur Loüet , letr. F. chap. 31. Graverol sur Larroche, des Droits Seigneuriaux , chap. 21. n. 7. & Boissieu en l'endroit cité.

Les Litres & Ceintures funébres, tant au dedans qu'au dehors de l'Eglifc , sont regardés comme un autre Droit honorifique de la Haute-Juftice ; parce qu'en effet il n'appartient qu'au Scigneur Haut Jufticier du Lieu où l'Eglise est bâtie : je dis au de. hors & au dedans de l'Eglise , parce qu'il a été jugé que ce Droit n'appartenoit au Patron qu'au dedans de l'Eglise. Mr. Leprêtre cite un Arrêt entre autres rendu à son Rapport le 23. Août 1614. Arrêt favorable d'un côté au Seigneur Justicier ,,

inais de l'autre favorable aussi au Patron, en ce qu'il jugea qu'au dedans de l'Eglise les Litres & Ceintures Funébres du Patron devoient dans le concours être mises au dessus de celles du Seigneur.

Le Justicier Moyen ou Bas n'a pas Droit de Litres & Cein- . tures Funébres, & le Seigneur Directe encore moins. M. Dolive, liv. 2. chap. 11. rapporte que la Question s'étant présentée, tout ce que peut obtenir le Bas-Justicier , fut d'être admis à la

preuve de la possession immémoriale par lui alleguée, M. Dolive dans le même endroit, fait des curicuses recherches sur l'étiinologie du mot de Litre ; mais il nous suffit de sçavoir que dans l'Usage on n'entend point par ce mot une chose différente de la Ceinture Funébre , qu'on entend par l'un & par l'autre cette inarque de deüil emprcinte sur la muraille de l'Eglise après la mort du Seigneur pour honorer sa mémoire.

L'avantage qu'ont les Seigneurs, de placer leur Banc dans le lieu le plus honorable de l'Eglise, & dans le Chour mêine de l'Eglise, peut-être encore regardé coinme un Droit honorifique de la Haute-Justice. Loyseau , Traité des Seigneuries, chap. 11. n'. 21. parle d'une Ordonnance de l'année 1539. qui donne Droit alix Patrons à l'exclusion de tous autres. Pour faire ceffer les contestations dentre mis Sujets , avons ordonné : Qu'aucun de quelque Qualité & Condition qu'il soit , ne pourra prétendre Droit Poslésion , Prérogative on Prééminence au dedans des Eglifes , fois pour y avoir Banc , siége, Oratoire, Accoudoir, Arm ires , &c Si-non qu'ils soient Patrons ou Fondateurs d'icelles , & qu'ils en puissent informer par Lettres & Titres de Fondation , &c. Mais comme l'a observé le même Auteur, ce Reglement fut fait uniquement pour la Bretagne & pour des raisons sans doute particuliéres à cette Province. Dans touc le reste du Royaume , les Patrons & Fondateurs n'ont jamais prétendu exclure les Seigneurs ; mais il est vrai aussi que les Seigneurs n'ont jamais contesté aux Patrons & Fondateurs la Préséance dans l'Eglise & le choix du lieu le plus honorable , tant pour le Banc que pour la Sépulture.

Je dis les Patrons & Fondateurs ; car les Arrêts ont fait sur cette matiére une différence entre ceux qui se qualifient Patrons parce qu'ils ont lc Droit de Présentation, & ceux qui sont véri. tablement tels , parce qu'ils ont fondé, dotté, ou bâti l'Eglise ;

pour les

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on a accordé à ces derniers la Prééminence des Droits honori-
fiques dans l'Eglise, mais on l'a refusée aụx autres; la présenta-
tion regardée comme un Droit qui peut être acquis par pref-
criprion , & qui par conséquent ne fait point de suite
autres Droits atcachés au Patronage , tantum præfcriptum quantum
poleffum.

Loyscau passe bien plus avant ; car il prétend que pour jouir de la Prééminence des Droits honorifiques, il faut avoir fondé, dotté & bâci , conjunctim non divifim ; mais je doute que cette opiniou fût suivie dans l'Usage ; les Constitutions Canoniques déclarent le Patronage acquis par la Fondation , par la Dotacion , & par la construĉion de l'Eglise divisim non conjunctim ; or si chacune de ces choses séparement acquiert le Patronage elle doit acquerir nécessairement tous les Droits attachez au Patronage , du nombre desquels est la Préséance dans l'Eglise. Voyez Loyfeau , Traité des Seigneuries, chap. 11. n'. 25. & suiv. Journal des Audiences , tom. 4. liv. 8. chap. 40. page 916. & Maréchal des Droits Honorifiques, tom. 1. page 170.

Les Bancs placés dans les Eglises donnent lieu tous les jours à une intimité de contestations. Et voici à peu près les Maximes que nous observons en cette Matiére , la disgression ne sera

pas inucile.

La premiére de ces Maximes, c'est que les Marguilliers sont seuls en Droit de faire des Reglemens touchant l'emplacement ou déplacement des Baucs contre le sentiment d Hoftienfis , qui dit sur le Chapitre abolenda. extra de Sepulturis. in sedibus feu Banchis Ecclefiarum Lucos non posse sibi jus vindicare invito Episcopo.. Je dis lcs Marguilliers seuls ; car quoique les Curés soient ordinairement appellés, ils ne le font pourtant pas que par honnêteté & par bienséance , leur avis , s'il est contraire à celui des Marguliers, n'étant d'aucune considération dans un affaire où il s'agit uniquement du Temporel de l'Eglise , il n'y a d'exception à la Regle que pour le cas marqué en l’Article XVI. de l'Edit de 1695. sçavoir , lorsque les Bancs sont places de inaniére qu'ils empêchent le Service Divin , l'Evêque alors pouvant ordonner que

les Bancs seront reculés ou placés ailleurs, & le Curé mêm, suivant le sentiment de Loyseau, des Seigneuries, chap. 11.n.65. pouvant le faire sans autre formalité,

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La deuxiéme, que fi les Reglemens faits par les Marguilliers donnent lieu à des contestations , il faut avoir recours au Juge Séculier , & non point au juge d'Eglise qui ne pourroit en connoître fans abus.

La troisiéme , qu'il n'y a que les Patrons & les Seigneurs Hauts-Justiciers qui de Droit Commun doivent avoir Banc dans : l'Eglise , tout autre qu'eux , de quelque Condition & Qualité

qu'il soit, ne pouvant prétendre de Banc fans Titre , & ce Titre n'est autre que la Conceffon dûëment faite

par

les Marguilliers.

La quatriéme , que les Particuliers habitans d'une Paroiffe altres que los Paerons & les Scigneurs Hauts-Jufticiers , font fi peu fondés en Droit Commun, que quelque poffefion qu'ils cussent d'un Bauc, l'eussent-ils mêine de tems impınémorial , elle leur feroit inutile faus Titre.

La cinquiéme , que la Concesion d'un Banc faite par les Marguilliers est toûjours revocable

, parce que les Marguilliers ne peuvent obliger l'Eglise sans le consentement universel des Paroifsiens; il n'y a d'autre exception que pour la Concession faite à Titre oncreux ; & pour argent employé au profit de l'Eglise le Banc ne peut être ôté que l'argent ne foit préalablement rendu. La sixiéme, que si la Concession d'un Banc a été faite

par les habitans en corps de Paroisse , elle ne peut alors être revoquée qu'avec connoissance de causc , qu'il n'y ait lézion, ou que la place du Banc ne soit nécesfiice

pour faire quelque Bâtiment dans l'Eglise, l'argent eu ce cas, comme dans le précédent, de vant être rendu avant que le Banić foit ôté.

La septićic, que la Concession d'un Banc , quoique conçûë en ces termes , pour en joüir à perpetuité, est néannoins personnelle , & ne transmet à celui à qui elle est faite que l'usage du Banc pendant sa vie , la veuve, ses enfans , ou ses héritiers , n'ayant d'autre avantage que celui d'être préférés en faisant un nouveau don à la fabrique de l'Eglise. La buitiéme

quic

si la Concession du Banc est faite pour celui qui ftipule que pour ses héritiers à perpetuité, l'effet de la Clause fera celui-là, que les héritiers, tandis qu'il y en aura dans la Paroisse , joüiront du Banc, ou du moins

que

le

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tant auteuir.

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Banc ne pourra leur être őté fans rendre l'argent donné à leur

La neuviéme, que celui à qui a été faite la Concession d'un
Banc , ne transporte point fon Droit en quittant la Paroiffe aur
Locataire de la Maison , fi ce n'eft qu'il eût stipulé la Concef-
fion non-seulement pour

lui &
pour

fes héritiers, mais pour ceux encore qui à l'avenir seroient Détenteurs de la Maison, le Banc en ce cas ne pouvant être ôté au Locataire sans rendre ce qui a été donné pour la Concession, mais pouvant aðssi être té en rendant ce que la Fabrique a reçû , neque enim eft fervitutis predialis , &c.

La derniére, que les Marguilliers font seuls perfonnes légitimes pour demander qu'un Banc placé dans l'Eglise sans leur

permission soit ôté, les Patrons même & les Seigneurs Hauts-Justiciers sont irrécevables, quoiqu'ils puissent pourtant demander qu'un Banc soit reculé, lorsqu'il occupe par exemple dans l'Eglise la place qui de Droit Comminun leur appartient, c'est-à-dire , la plus honorable ; toutes ces Maximes font puifées dans nos meilleurs Auteurs. Loyfeau, entre autres, Traité des Droits Scigneuriaux, chap. 11. n. 60. & suiv. Loüct & Brodeau , lett. E. chap. 9. Cambolas, liv. I. chap. 5o. Maréchal, des Droits Honorifiques, chap. 2. Fevret , tit. 1. liv. 4. chap. 9.

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FIN.

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