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A

L'étoile * signifie que l’Article est aux Notes. CAPTES. Que siznifie le mot Accroissemens formés par alluvion. d'Acapre & celui d'Ariére-Capte? Voyez Riviére,

page 248 Acquisition par les Communautés. V. Différence du Droit d'Acapte & Amortisl ment , lud. muicé, Hom

A riére-Capte av.c le relief, 250 me Vivant Mourant & ConfirSi ces deux Droits fout dûs

par

la nature cant, du Bail à Cens ,

251 Acquisition pour l'usage du Public ou Si la stipulation de l'un des deux est pour embeliffemens. V. Indemnité, censée comprendre l'autre,

idem. Adminicules. Qu'est-ce? 10 & 15 Que ces Droits sont dûs seulement pour Si une Reconnoiffance sans Adminicules les mutations par mort,

252
fait foi,

idem. S'ils sont dûs par le décès des Comman- Si les Déclarations faites dans les con

deurs dans les Terres dépendantes de trats de Vente ne font que de fimples l'Ordre de Malche, idem. Adminicules,

14 Par le décès de ceux qui sont chefs des Agrier. V. Chimpart , Communautés Seculiéres & Regulie. Aîneffe. Du concours d'un Ainé né

253

légitime , & d'un Ainé legitimé par Par le décès du Mari sur les Terres Do- le Mariage subsequent , 474 tales,

idem. Aliénation

des biens Ecclésiastiques. V. Par le décès des Acquereurs du Do

1 féodatjon, maine,

idem. Allodialité. Si l'Acquereur prescrit la S'il est dû plufieurs Droits forsqu'il ar- Rente lorsque le Fonds lui a été vendu rive plusieurs mutations par mot dans Allodial,

44 la même année,

254 Amortiffement. Quje l'Eglise ne peut Le Droit d’Acapre est-il dû par le Pro- acquerir des immeubles , & pourpriétaire ou par lVlufruitier ? 286 quoi,

411

res ,

414

*

les arrerages,

Qu'il n'y a que le Roi qui puisse lui De combien d'années le Seigneur peut

permettre d'acqueiir,

412

demander les arrerages de Rente , 76

Si les Rentes Constituées sont sujettes Que les arrerages sont présumés payés

au Droit d'Amortissement , idem. * lorsqu'il y a trois quittances de trois an-

Arrêts qui ont jugé que les Evéques

nécs consécutives sans reservation, 77

Pairs de France avoient le Droit Comment se fait la liquidation des arre-
d'amortir,

idem. **
rages?

80
Qu'est-ce qu’amortir ?

413 Si les arrerages de Censive produisent

Quel est le prix des Amortissemens ? intérêt & en faveur de qui? 82

idem. Arrerages de Champart. V. Champarc.

Si l'Amortissement affranchit de tous Arrerages de Corvées. V. Corvécs.
Droits de Censive & de Fief, idem. Que le Seigneur a Droit de suice pour

86
Difference des Amortissemens généraux Si l'Acquereur prescrit dans dix ans les

avec les Amortissemens accordés à arrerages anterieurs à son acquisition ,
une Communauté particuliére, idem.

88

Que les Lettres d'Amortissement ne Arrêt du 9. Mai 1749. qui a jugé que

peuvent servir qu'à la Communauté le Seigneur en recevant séparement la

à qui elles ont été accordées, 415

Reconnoissance d'un Particulier est en

Que les effets de l'Amortissement sont Droit d'exiger que ce Tenancier lui

persounels,

idem. * reconnoisse la Censive entiére, s

Si lorsque la Main-Morte aliéne en fa- Arrêt du 4. Avril 1730. qui a jugé que

faveur d'une autre Main - Morte, il les Emphitéotes ne sont pas cenus de

eft dû un nouvel Amortissement & suivre le Domicile du Signeur hors

une nouvelle indemnité, idem.

de la Seigneurie pour aller faire leurs

Que la Main-Morte peut en aliénant le Reconnoissances,

7

Fief amorci , reserver la Foi & Hom- Arrêt du 10. Septembre 1737. qui a

mage ou une Censive,

415 jugé que des Contrats par l squels une

Quid, fi le Fonds étoit originairement Rente avoit été successivement trans-

Censier,

idem. *

mise en différentes mains , joints avec

S'il y a nullité dans l'acquisition que

un payement de trente années dont la

fait la Main-Morte avant d'avoir ob- preuve étoit offerte par témoins ,

tenu des Lettres d'Amortissement étojene suffisans pour l'établissement

416

d'une Rente,

16

Si celui qui donne un Fonds à l'Eglise Arrêt du 17. Mars 1696. qui a jugé

eft obligé de payer l'Amortissement , que le Seigneur Foncier & universel

idem. n'étoit pas contraiut d'accepter mal-

Distinction sur cette question, idem.

gé lui à l'égard des Fonds

pour

lel-

Pourquoi les Communautés sont-elles quels il n'a point de Titres, la Re-

appellées Gens de Main-Morte, 417 connoissance de proche en pro-

Appellation. Quel est son effet en ma- che sous les Cenlives qu'il trouve

tiére criminelle,

455

établies à l'égard d'autres Fonds, 18

Arrerages. Si le Seigneur peut agir lo- Arrêt du 11. Février 1704. qui a jugé

lidairement contre un des Tenanciers qu'il falloir s'en te ir aux Reconnoil-

pour les arrerages de la Rente indi- sances, quoique le Seigneur dans les

vise,

Dénombremens qu'il a rendus au Sei,

69

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gueur Dominant , ait énoncé de de leurs Contrats, mais

par préferent
moins fortes Censives que celles con- ce à tous Créanciers, idem. Ø 84

tenues dans les Reconnoiffances, 28 Arrêt du 6. Mars 1733. qui alloüe les
Arrêt dy 8. Août 1742, qui a jugé dépens au même rang que les D«oits
que l'indivis, quoique établi dans ls Seigneuriaux,

84
anciens Titres, étoit une surcharge Arrêt du 27. Juin 1687. qui jugea
lorsqu'après avoir été omis dans des qu'une ancienne Censive stipulée en
Reconnaillances intermediaires il écus de tel poids devoit être payée
étoit renouvelle dans une derniére comme cet écu vaudroit aujourd'hui,
Rsconnoiffavice,
29

89
Arrêt du 22. Avril 1695. dans l'espece Autre Arrêt conforme , idem.

de deux différens Seigneurs avec des Arrêt du 15. Juillet 1704. qui a jugé
Reconnoillances exccutées,

32 que le Seigneur acquerant le Fonds
Arrêt du 18. Mars 1684. qui a jugé qui releve de lui , la confusion s'opére

que la dénegacion de la Tenure em- incontinenc & fans delai, même
porte l'interversion de la possession quoique la vente ait été faite à faculté
telle qu'il l'a faut pour prescrire, 52 de rachat,

92
Arrêt du ! 7. Avril 1732. qui a jugé Arrêt du 14. Août 1707. qui a jugé

que la déncgation ne consistant pas à que le Foods acquis par le Seigneur
dire que le Fonds soic libre, mais feu- & ensuite par lui aliéné, n'étoit pas
lement qu'il releve d'un autre Scig- sujet à la premiere Cenlive, 93
neur, n'est point une interversion Arrêt du 16. Juin 1732. qui a jugé
suffisante
pour prescrire,

idem. que la Déclaration du 31. Décembre
Arrêt du 15. Juillet 1704. qui a jugé 1709. & l'Edit de Février 1713.

que le retablissement de la Rente fait qui en cas de vente pour la nécessité
à prix d'argent sur un Fonds dont la publique ont ordonné aux Seigneurs
Directe avoir été consolidée ne conf- d'amortir les Directes & les Censives,
ticuë qu'une Rente volante & racheta- avoient un effet retroactif quoiqu'il
ble,

61 y eût des Transactions contraires, 101
Arrée du 13. Avril 1693, qui a jugé Ariét du 12. Juin 1698. qui a jugé

que le Tenancier solidairement atra- dans le cas d'une vente par Décret
qué par le Seigneur , a la garantie que les Lods étoierit dûs fi-tôt que
contre celui qui étoit préposé à la l'Adjudicataire étoit entré en postel-
levée de l'indivis,
69 sion quoiqu'il n'y eût pas

de poffef-
Arrêt de l'année 1694. qui jugea que fion judiciaire , & qu'il n'eût pas
les Cenfives liquidées ne produisent

104
point d'interêt même depuis la de- Arrét du 14. Août 1708. qui a jugé
mande,

82

que les, Lods des Fiefs Nobles ne
Arrêt contraire du 21. Juillet 1707. sove pas dûs s5l n'y a une Coûtume
qui jugea encore que les dépens ex-

établie ,
poscz par le Seigneur pour la. con- Arrêt du 22. Septembre 1690. qui a
damnation de les Droits, n'étoient jugé qu'on ne distrair point lorsqu'il
pas dûs au même rang que les arrcraa est question des lods ; ce que la
ges; & qui dans le concours de plu- chose peut avoir été plus vendue à
sieurs Fermiers. de la Scigneurie les raison de quelque faculté. acquife pour
arrerages selon l'ordre
l'usage du Fonds ,

135
Arrêt

pas été

troublé,

121

alloüa. pour

les

chat,

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Arrêt du 3. Juillet 1697. qui a jugé que celui qui n' ft Seigneur Justicier
que
dans une vente d'héredité les

& Dire&te que d'une partie du Con-
Lods sont dûs des Fonds Emphiccoci- sulat , peut avoir par convention une
ques qui en dépendene , 136

Banualité dans coute l'étenduë du
Arrêt du mois d'octobre 1692. qui a Conlular,

335
adjugé les Lods d'un abandon des Arrêt du 12. Septembre 1730. qui con-
biens accepté par les Créanciers fcrva la Bannalité sur le fondement

149

d'une Reconnoissance unique précé-
Arrêt de 1694. qui adjuge les Lods de

dée d'un Dénombrement ,

342
ce qu'a été venduë la faculté de ra- Arrêt du 9. Septembre 1736. qui a

171

jugé que les Boulangers étrangers ne
Arrée du 12. Février 1685. qui a jugé peuvent venir vendre leur pain dans le
que les Lods ne peuvent point étre

Terroir de la Bannalité qu'en payant
repetez d'urie vence nulle avant que

le Droit ordinaire , excepté les jours
le Contrat ne font déclaré nul, 203 de Foire & de Ma ché,

351
Arrêt du to. Jun 1691. qui a jugé Arrêt du 11. Mai 1731. qui a jugé

que le Seigneur peut s'opposer à l'in- qu'il n'est permis de construire des
terverfion de culture,

239

Moulins sur les Riviéres qu'avec la
Arrêts de 1679 & 28. Juin 1689. permission du Roi ou du Seigneur ,
qui en déclarart le Scigneur sujet à la

386
Dime du Champart, ont jugé que

Anbaine. Le Roi exelud par le Droit
k Şcigneur n'est pas en droit de reo d'Aubaine tous les parens du défunt ,
prendre sur fes Emphiteotes les gerb's

465 & 474
qui lui sont ötées par le Droit de

Avem. V. Dénombrement.
Dime,

246
Arrêc de 1706. qui a jugé que la ftipu-

B
lation faite du Dioit d Acapres feule-
ment n'emporte pas celui d'Arriére-
Capres,

252
AIL à Cens

ji
Arrêt du 6. Septembre 1704.q. a jugé Difterince du Bail à Cens & du Baií
que les hypoté ues & autres charges Emphiréorique,

idem.
qui étoj nt établies fur le Fonds dé- Si un Bull qualifié de Bait à Cens conf-
gucipi revivent après le Déguerpisse-

. tinuë de cela feu la Dire&tité, idem.
m nt ,

279
Bail Emphjtéorique. V. Emphit

. 374
Arrêt remarquable du 23. Mai 1716. Bull à Fief des biens d'Eglise. V. Inféo-
sur la question de sçavoir si des énon-

drition.
ciario's ar ciennes', jointes avec la Différnce du Bail à Locatairie & du
pofl ffion : font fuffisantes

pour
l'éta- Buil Emphiteotique,

379
biffement du Doit de Péage, quard

S'il est dû des Lods du Bail à Loca-
il est qui ftion de Terres émarrecs de tairie,

i denn,
:: la Couronie,

292

Si l'Emphitéite peut charger le Fonds
Arrêt du 5. Sprembre 1697. qui a

d'ure Reute Obituaire 380
.: jugé que l'exemption du Droir de S'il est permis à l'Emphiteote de changer

Leude ne comprend pas celui de Pon- la fice & la substance du Fouds ,
tarage,

Distinction sur cette question entre la
Arrêt du zo, Février 1738. qui a jugé superficie & le fol,

idem.
342

Bar

381

312

.

S'il est permis à l'Emphitéote d'abbattre Si la Bannalicé st un Droit appartenang

les bois à haute futaye , 382 à la Justice ou au Fief, idem.
Sil lui est permis d'abbattre les Mai- Si les habitans p.uvent se soûmettre à la
sons,

idem. - Baunalité d'un Seigneur étranger ,
Si le Seigneur a le Droit d'empêcher ces

335

changemens , ou s'il doic se contenter Si le Seigneur d'une partie du Consulat

d'une indemnité,

384 peut avoir la Bannalité dans toute

Si on peut changer la qualité d'un Mou- l'étenduë,

idem.

lin,

385 Que le Droit de Bannalité ne peut être

Ban, Arriére-Ban, qu'est-ce? 392 aliéné séparement de la Justice & du
Banc Que le Seignear Haut-Justicier a Fief,

336
le Droit de placer son Banc dans le Secùs. Si le Seigncur en cedant la Ban-
lieu le plus honorable de l'Eglise ,

nalité se reserve une Redevance, idem.
même dans le Chæur, 486 Si le Seigneur en transportant le Moulin
Que les Marguilliers ont seuls le Droit ou le Four Bannaux, sans parler de
de faire des Reglemens pour l'empla-

Bannalicé , est censé avoir cedé la
cement ou déplacement des Bancs , Bannalité,

337

487 Si dans ce cas il lui est permis de conf-

Si le Curé doit être appellé à ces

truire un nouveau Moulin, un nou-
Reglemens,

idem. veau Four pour y exercer la Bannam

Qu'il faut avoir recours au Juge Séculier lité,

idem.

pour les contestations survenuës au La Cellion du Moulin & du Four avec

sujer de ces Reglemens ,

488

la Bannalité rend - elle le Seigneur

Qu'il n'y a que les Patrons & Seigneurs sujet à ce Droit ?

Hauts-Justiciers qui doivent avoir de Dans le cas de la Cession de la Bannalité

Droit commun un Banc dans l'E- quel-est le juge qui doit connoître

glise,

idem. des différends mûs à raison de la

Que les Particuliers ne peuvent en avoir Bannalité ?

idem.

Tans Titre,

idem. Qu'est-ce que la Bannalité ?

339

Si la Concession d'un Banc faite par les Comment s'établit la Bannalité ? idem.

Marguillicrs est revocable, idem. Qu'il faut qu'il y ait eu une caufe utile

Quid. De la Concession faire par les pour les habitans & une convencion

habitans en corps,

idem. unanime,quand elle ne provient point

Que la Concession d'un Banc pour en

de l'Inféodation primitive , qu'elle a

jouir à perpetuité ne laisse

été établie par convencion, 340

personnelle,

idem.

341

Quid , De la Concession stipulée aussi Si pour établir la Bannalicé il suffit d'une

pour ses héritiers à perpetuité, idem. Reconnoissance unique , idem.

Si la Corcession d'un Banc peut être Si la Riconnoissance doit faire mention

transportée ,

de l'origine de la Bannalité,

Qu'il n'y a que les Marguilliers qui S'il faut une Reconnoissance générale ou

soient en droit de demander qu'un s'il suffic de Reconnaissances particu-

Banc placé sans leur permission soit liéres, ou de condamnations poursui-

océ,

idem. vies par le Seigneur contre des Parti- .

Bannalité. Si la Bannalité est un Droit culiers,

342 & 343

Seigneurial,

334 Si les Actes qui partent de la main da

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