fervir à établir la Que le Seigueur en permettant d'aller Signeur peuvent fervir à établir la cuire ailleurs peut fe difpenfer de faire 344 Bannaliré, idim. chauffer le Four, Bâtard. Que les biens du Bâtard décèdé ab inteftat, & fans enfans, appartiennent au Seigneur Haut-Jufticier, Les Jugemens de maintenue fonti.s par eux-mêmes des Titres fuffifans de 345 la Bannalité ? Si les habitans doivent s'oppofer au Décret de la Seigneurie lorfqu'elle a été faifie avec expreffion de Droit de idem. Bannalité,.... Que la Bannalité eft acquife par trente ou quarante ans, lorsqu'elle a été précédée de la prohibition d'alier idem. moudre ou cuire ailleurs, Si la prohibition doit être faite en Jug ment, 346 Qu'il faut que la prohibition ait été faite au corps de la Communauté idem. : exempts, 353 Si l'éloignement difpenfe de la Banna- 473 Trois conditions requifes pour que les Difference des Loix du Royaume, 476 mens, idem. Que les peres & les meres ne peuvent fucceder aux Bâtards, ni les Bâtards idem. à leurs perc & mere, Que les peres & meres ne peuvent reprendre ce qu'ils ont donné aux Bâtards pour 477 alimens › Differentes maniéres de légitimer les Que le Roi peut Légitimer toute forte Quid. Lorfque les parens héritiers pré- la 478 Les parens fuccedent au Bâtard légitimé idem. à l'exclufion du Fifc, Si le pere qui a des enfans légitimes peut faire légitimer fes Bâtards à l'efidem. fet de fucceder, Rrr 2 Si le Bâtard légitimé par le Roi fait défaillir le Fideicommis, idem. Que les Bâtards légitimés par le Mariage fubfequent font de même condition que les enfans nés légitimes, Le Seigneur peut-il fe mettre en poffef fion des terres qui font fans culture? idem L'interverfion de culture eft elle défendue lorsque le Champact est établi fur toute forte de fruits a bidem. Quid, S'il n'a été établi que fur une forte de fruits, 239 Et quand il a été attaché au genre de culture, 241 245 Que le Champart ne fe prend que fur le refte des fruits après la Dime levée 246 Le Champart eft-il dû des accroiffemens qui furviennent au Fonds idem. Charrois. V. Corvées. Chaffe. Que c'eft un Droit dépendant de la Haute-Juftice, 462 A qui appartient ce Droit lorfque la Juftice eft démembrée & divifée ? 463 Le Seigneur Haut - Jufticier peut-il accorder le Droit de chaffer? idem. A qui eft-il défendu de chaffer, & fous quelles peines ? 464 Privilége des Nobles pour la Chaffe idem. Quid, Des Particuliers poffedant des Fiefs dans l'étendue de la Justice d'un Seigneur, idem. Quid, D'un Particulier qui poffede un Fonds allodial, idem. Que les Seigneurs Hauts- Jufticiers ne peuvent chaffer qu'en perfonne dans les Fiefs d'autrui, 465 Que les Particuliers ne peuvent enclorre leurs Fonds pour empêchet que le Seigneur Jufticier ou Directe y puiffent chaffer, idem. En quel tems il n'eft point permis de chaffer, & fous quelle pines, idem. Si les Seigneurs qui ont Droit de Chaffe peuvent fuivre par tout 1 gibier qu'ils ont fait lever dans leurs Terres, 466 Combat de Fief Qu'est-ce ?. 30 Commis. Le défaveu donne-t'il lieu au Commis? 259 Quid, S'il eft accompagné de dol, idem. Difpofition de l'Ordonnance de 1539. 260 Le Commis a licu auffi contre le Seig261 neur, 262 40 I Il a lieu lorfqu'après des condamnations l'Emphitéote s'obftine à ne pas payer, Commife. Ce que c'eft, & en quels cas a-t'elle lieu? 400 Si la Commife couvre les hypotéques contractées par le Vaffal, idem. Quid, Si la Commise étoit pour autre crime que la Félonie, Qu'est-ce que le Défaveu à l'effet de la Commife? 402 Que la Commise n'a point lieu quand le Vaffal avoue le Roi au préjudice de fon Seigneur, idem. Comment on commet par Félonie, 403 Que la Commise en ce cas eft reciproque, idem. Le Seigneur peut-il demander un homme,par le Félonie duquel le Fief tombe en Commife? 421) Confifcation. Comment elle avoit lieu par le Droit Romain, 451 Que la Confifcation eft de Droit dans les condamnations à mort, idem. Des Coûtumes qui n'admettent point la Confifcation, idem Que la Confifcation eft un Droit de la Haute-Juftice, 452 Quid, Lorfque le crime a été commis dans un lieu autre que celui du condamné, & autre encore que celui où 1s biens font fituez, idem. Distinction des meubles & des immeubles, idem. Quid, En ce dernier cas des dettes actives qui ne font proprement ni meubles ni immeubles, idem. Que le Seigueur qui profite de la confifcation doit payer les dettes paffives du condamné, 453 Quid, S'il y a plufieurs Seigneurs à qui les biens confifquez foient adjugez idem. Les Lettres d'Abolition ou de Grace privent elles le Seigneur des biens confifquez ? idem. Si les galeres perpetuelles & le banniffement perpetuel donnent lieu à la confifcation idem. Quelle eft la portion des biens qu'on accorde à la veuve & aux enfans par la Jurifprudence du Parlement de Toulouse dans le cas de la confiscation, Si cette portion eft diftraite avant les dépens & les amendes, idem. La confifcation n'a pas lieu quand l'accufé meurt avant la condamnation, 454 455 Même après la condamnation mais avant l'execution, idem. Ce qu'il faut obferver quand on confifque au profit du Roi des biens qui font dans la mouvance ou dans la Directe d'un Seigneur particulier 456, Si les biens donnés avant la condamnation font compris dans la confifcation, idem. Les biens confifqucz appartiennent - ils au Fermier à Ufut uitier ? idem. Confolidation du Domaine utile & du Domaine Directe, 92 & fuiv. Contrat Emphitéotique. V. Emphitéofe. Bail. 386 Contrat Libellaire, Corvées. Qu'est-ce qu'on entend par Corvées ? 354 Si les Corvées font un Droit Seign. urial? Quels Titres font néceffaires 355 pour idem. établir les Corvées, Si la poffeffion du Seigneur, les Dénombremens, 1s Reconnoiffances font des Titres fuffifans 356 Quid, Lorfque ce Droit eft dû par convention, idem. Quelles conditions font requifes pour rendre valable le Contrat par lequel a été ftipulé le Droit de Corvées, idem. Quel nombre de Corvées peut être exigé lorfque les habitans font Corveables à merci 9 357 Dans quel ordre le fervice des Corvées doit-il être diftribué? 358 Que le Seigneur doit avertir les habitans deux jours auparavant, 359 Qu'il doit les nourrir, idem. Qu'il doit les renvoyer tous les foirs,. 360& 361 Si les Corvées arreragent, 362 363 & Si elles peuvent être converties en argent, 364 365 Si lles peuvent être cedées, 365 Si elles peuvent être exigées hors de la Seigneurie, idem. En quelle forme les Corvées doivent fonnelles & myxtes, être fervies, Diftinction des Corvées en réelles, per366 367 Que les Corvées perfonnelles font fujettes à augmenter ou diminuer fuivant que le nombre des chefs de famille augmente ou diminuë, Quid, Des Corvées réelles, મે 368 idem. 264 A qui appartient la chofe déguerpie lorf qu'il y a divers Particuliers à qui il eft dû des Rentes? 265 Si le Déguerpiffement eft un fruit qui idem. appartienne à l'Ufufruitier, Le Poffeffeur ne peut déguerpir fans payer tous les arrerages, Examen de cette maxime & de la Doc366 trine de Mr. Boutaric, 268 Quid, Du Tenancier qui a connu la qualité du Fonds, 269 Si le payement à faire des arrerages eft une condition fufpenfive qui empêche l'effet du Déguerpiffement, Si l'Emphitéote qui veut déguerpir doir configner lorfque le Seigneur refufe de recevoir le payement des arrerages, 271 idem. S'il peut être renoncé à la faculté de déguerpir, 272 Si le premier préneur ou fes héritiers peuvent être reçûs à déguerpir, 272 Le Cenfitaire qui déguerpit peut-il repeter les méliorations? Quelles font les formalitez que doit 274 obferver le Seigneur lorsqu'il réunit par Déguerpiffement, Si le Déguerpiffement refout les hypotéques & charges réelles qui ont été 276 Quelles font les regles qu'il faut fuivre pour dédommager le Seigneur des hypotéques, fervitudes dont les Fonds font chargez, tions, 280 Quel est l'ufage au Parlement de Tou- idem.* 259 Le Déleveu feul donne - t'il lieu au A qui appartiennent les biens par Deshérence, lorfqu'ils font fitués en difidem. férens Lieux, Comment fe prefcrit le Droit de Deshé rence, 46: 245 Dimes. Que la Dîme se préleve avant Lorfque l'Eglife acquiert des Dimes in- * 42% idem. En quel cas les Dimes inféodées ne re- 460 Si elle eft un Droit de la Haute-Juftice Si elles font fujettes à la portion con- * lin, Que les parens, en quelque dégré qu'ils foient, excluent de ce Droit les Seig461 neurs & le Fifc, Les Seigneurs font exclus encore par le mari & la femme, idem. ij Quelle devient la qualité du Fonds quand la Directe a été preferite, 54 Comment s'établit la Directe, 62 Si elle peut être établie par la poffeffion de percevoir une Cenfive, 15. |