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directe,

S'il est dû des Lods pour les échanges , Examen de toute cette Jurisprudence,

138

idem eo fuiv.
Quid, De l'échange d'un heritage Eft-il dû des Lods des Partages ? 159

une Rente constituée, 139 Progrés de cette Jurisprudenci, 160
Sentimens des Auteurs, idem. S'il est dû des Lods des Partages où il y
Distinction qu'il faudroit faire en cette a un retour donné,

idem.
matiére,

idem. S'il en est dû de ceux qui sont faits avec
Resolution de la Question,

140
licitacion,

idem.
Que les Lods ne seroient pas dús méme Quid , Lorsque l'heredité entiere eft

quand la Rente viendroit à être ra- cedée à l'un qui recompense les autres
chetée,
idem, en argent ,

idema
Edits concernant les échanges, idem. S'il y a quelque distinction à faire par
Quid, :Des échanges où il y a un re- rapport à la qualité des co-partageants ,
cour en argent ,
141

LOL
Sil est dû des Lods des donacions, 142 Des subrogations prises de l'un des Con-
Quelles sont les donations qui produi- sorts , quand il arrive que l'étranger
Tent des Lóds, & en quels cas , 143

qui a pris cette subrogation, demeure
Quid, Des Donations onereuses en ligne

le Maître de tout le fonds dans l'éve-
145 nement du Partage,

idem.
Quid, Si les Charges ne regardent pas S'il est dû des Lods pour les Transac-
l'utilité du Donateur,

146
cions ,

163
Eft-il dû des Lods du Bail en payement, Doctrine des Auteurs anciens, 164

148

Opinion contraire des Modernes , idem.
Du Bail en payement pour une Rente Défauts de l'une & l'autre opinion, 165
constituée
149 Opinion de Pontanus ,

idem.
Quid , D'un de laissement de biens en S'il est dû des Lods de la vente à faculté
faveur des créanciers,

idem.
de rachat,

167
De l’Adjudication des Biens faite par Disposition de quelques Coûtumes,idem.

Sentence aux Créanciers le Débiteur Quil n'est point dû des Lods de la re-
étant insolvable,

150
vente ,

idem.
De la Donation en consideration de Que ce Droit des Lods eft acquis du
laquelle le Donateur se depart d'une jour du Contrat,

idem,
idem. S'il est dû des Lods de l'achat de la plus-
De la disposition par laquelle un Dona- valuë ,

168
ceur donne une forme d'argent en Developpement de la maxime que les
payement de laquelle il assigne un tel Lods sont dûs du jour du Contrat ,
151

idem.
Eft-il dû des Lods de ce qui est donné S'il en est de même lorsque l'Emphicéote

en payement d'une legitime ou une a reservé qu'il demeureroit l'homme
dot necessaire en Ligne directe? 152 du Seigneur,

idem.
Ou de la retrocession faite par les Enfans S'il est dû des Lods du Rachat lorsqu'il

pour une somme d'argent des immeu- a été fait en vertu d'une prorogation,ido
bles à eux donnés à titre de legitimc Qu'il y a deux sortes de prorogation, 170
ou de dor,

Que ce rachat exercé dans le tems de la
Ou du Bail en payement de la dotacion prorogation de droit, eft

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dette,

Fonds,

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153

exempt

des
faite à une fille Religieuse, 154

idem,

Lods,

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liv,

II

182

dix ans ,

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cion,

Distinction des anciens sur la proroga- Des Lods dans les Contrats à jour
tion conventionnelle, idem.

180
Que les Lods en font coûjours dûs Opinion de d'Argentré & de Dumou-
171

idem.
Sil est dû de nouveaux Lods de la celhion Dans les ventes faites sous le Pacte Com-

de la faculté de rachat, idem. miffoire les Lods font dûs au moment
S'il est dû des Lods lorsqu'un de plus du Contrat,

181
fieurs qui ont vendu & retiré solidaire. Quid, Dans les ventes faites fous le
menc la chose,

171 Pacte addictionis in diem,
Quid, De la faculté de rachat stipulée Si tout Pacte qui tend à dépoüiller Pac-
en échange,

172 quereur a de cela seul l'effet du Pacte.
S'il en est dů pour l'execution du pacte Commiffoire,
de prélation;

idem. Les Lods sont dûs de l'Antichrese après
Oudu pacte resolutoire opposé en faveur

184
de l'acquereur

idem. Qu'il faut que les dix ans soient accom-
Distinction du pacte commissoire & du plis,

idem.
pacte addi&tionis in diem.

174 Ils ne sont pas dûs du moment du Con-
De la clause du Precaire

175

trat , quoique le Contrat ait été fait
Eft-il dû doubles Lods lorsqu'en vertu pour durer au-delà de dix ans, 185

de cette clause le vendeur reprend le Opinion de d'Argentré sur cette ques-
fonds fauite du payement ?
idem.

idem.
Doctrine de Dumoulin sur cette question Jurisprudence du Parlement de Toulou-
idem. le,

idem.
Sentiment des Modernes, 176 Si les Lods sont dûs incontinent lorsqu'il
Quid, fi l'Acquereur a joüi pendant a été stipulé que le Débiteur ne pour-
Jong-tems,

177

roit recirer fon Fonds avant les dix-
Quelle est la condition de la vente lorca ans,

ni le Créancier le départi de la
qu'elle a été faite purement & sans jouissance,

idem.
rien statuer pour le payement du prix ? Si les Lods font dús lorsqu'avant d'être

idem. ' demandez le Fonds a été dégagé par
Resolution des ventes,
178 le Débiteur,

186
Qu'est-ce que les ventes conditionnelles ? Qu'il est indifférent que le Créancier

idem. ait joui les dix ans en vertu du même
Qu'est-ce que les ventes à jour ? idem, Contrat ou par un renouvellement ,
que le pacte commissoires

idem.

Si les Lods font dûs d'un Bail à Rente
Qu'est-ce que l'addition in diem? idem. ou à Locatairie,

idem.
Quand est-ce qu'il est dû des Lods des Quid, S'il y a eu d'argent donné d'en-
ventes conditionelles ?
ideni. trée,

idem.
Sentimunt de Dumoulin, idem. En est-il dû de l'aliénation de la Rente,
Quid Lorsque l'Acquereur a long-tems

188
joüi de la chose & le Vendeur du Doctrine de Dumoulin,
prix,

Quft-ce

187

idem. Refutarjon de cette Doctrine, 189
Sentiment de Dumoulin,

179 Si lorsque la vente a été ftipulée racheta-
Des différentes formes des ventes à jour , ble , les Lods peuvent être demandez

179
fans attendre le rachat,

ideme

idem.

201

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Jurisprudence du Parlement de Paris,

rescision est poursuivie par l'action
idem. redhibitoire,

idem.
Opinion de Dumoulin & d'Argentré, Si l'action redhibitoire a lieu pour

idem. la simple découverte d'une hypotéque
Jurisprudence du Parlement de Tou servicude, &c.
louse ,

idem. Distinction faite par les Loix, idem.
Quid , Des Baux temporels moyennant Quid, si le Contrat porte une clause

une comme une fois payable , I go d'affûrance contre les hypotéques
Distinction de Dumoulin, idem.

202
Opinion de d'Argentré , idem. Quid, Si le vendeur a eu connoissance
Que la Jurisprudence eft contraire à ces

des hypotéques,

idem
Opinions,

idem. Le Seigneur peut-il demander les Lods
Distinction des Baux à vie & des Baux

cant que le Contrat n'est point cassé,
à cems,
191

idem.
Jurisprudence du Parlement de Tou- Est-il obligé de les rendre quand le Con-
louse ,

idem.
trat vient a étre cassé,

203
Les Lods ne sont point dús d'une vente Quid, fi non eft faltus locupletior ,
nulle de plein droit , non plus que

1:204
d'une vente rescindée pour cause inhé- Si le Contrat est cassé par le dol de l'ac-
rente au Contrat,
193 quereur,

idemi
Duid, De la vente dont les Parties le «S'il eft cassé après une longue execution
font défiftées,

idem, sans restitution des fruits, 205
Les Lods sont-ils dús de la resolucion de Ou si la cassation n'a

pas
été

prononcée
la vente du Fonds vendu allodial forf- en Jugement,

206
qu'il se trouve chargé de Rence, 195 Des Contrats qui ne sont resolus que
De la resolution volontaire,

pour l'avenir,

idem.
Premier cas., Quand le Désistement est Que les Lods en ce cas demeurent dûs
fait avant la tradicion, idem.

207
Quid , Lorsque le Seigneur a prévenu par Quid, Si l'execution du Contrat n'a duré
la demande des Lods, idem. que peu de tems,

idem.
Ou fi les Parties ne se déliftent qu'après De ceux qui sont exempts des Lods ,
un long intervalle,
idem.

208
Second cas. De la resolution après la tra- Si ces exemptions ont lieu dans les terres
dition,

197 ; d'Appanage , dans les terres Domanias
Si la feinte tradition a le même effet

que : les qui font engagées ou aliénées dans
la tradition réelle,

idem. les terres mouvances des Archevêchés
Elt-il dû un fecond Lods pour la tradi- - lorsque la Regale est ouverte, id mo
cion ?

198 Si les veuves des Privilegiés joüisfent de
Du cas où il est convenu qu'à la place la même exemption

209
du Fonds vendu , il sera donné un Si le vendeur Privilegić eft exempt

lorf-
autre Fonds à l'acquercur, 199 qu'il s'est chargé des Lods qui auroit
De la resulucion nécessaire,

dû concerner l'acquereur, idem.
Si la rescision pour lesion d'outre moitié

lesion d'outre moitié Du Privilegié qui retire sur un autre
doit être mise au nombre des resolu- Privilegié,

idem.
tions nécessaires,

idem. Du Privilegié recirant sur un acquercur
Il n'est point dû des Lods lorsque la ordinaire,

..210

196

200

211

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,

2 I 2

LA

412

Si le Privilegié sur qui le Linagır non
exempt retire , peut prétendre les

N
Lods pour lui-même,
Le Seigneur acquerant dans la Directe (OBILITE des Fonds , com-
:: doit - il des Lods à son Fermier ?

ment s'acquiert-elle? 393

idem. Noblesse. Combien y a-t'il de manić-
Auteurs & Arrêts opposés

res d'acque ir la Noblesse?

433
Raisons pour le Seigneur ,

idem. Comment & sous quells conditions on
Raisons

pour
le Fermier,

idem.
acquiert la Noblesse

par la poffeffion?
Resolution en faveur du Fermicr, 213

idem.
Le Seigneur doit-il en ce même cas des Qu'il faut la poffeffion immémoriale &
Lods à son Suzerain,

idem.

la poffeffion des Fiefs ou des Emplois
Du Mi-Lods,
257 & Services,

434
Qu'il n'y a que le Roi qui puisse donner
M

des Lttres d Annoblissement, idem.
Un Roturier annobli par le Roi peut-il

utre recherché pour l'usurpation de la

Noblesse ou des qualités prises avant
des immeubles sans la permission l'Annoblissement?

435
du Roi,

Qu'il y a deux sortes de Noblefte
Qu'est ce qu'on appelle Gens de Main-

idem.
Morte?

417 Quelles sont les charges qui acquierent
V. Amortissement,

une parfait Noblesse , idem.
Mariage subsequent légitime les Bå- Quid, Des Emplois Militaires 436
cards,

477 Quid, De l'inv. sticure des Fiefs , idem.
Si le Mariage contracté à l'article de la Comment se perd la Noblesse? idem.
· mort avec une Concubine , légitime Qu'elle se perd par le crime, idem.
les enfans nés dans le concubinage, Qu'elle se perd par la dérogeance, idem.

489 Distinction à l'égard de la dérogeance ,
Disposition de l'Ordonnance de 1639.

437
contre les Mariages Clandestins, & Quelles sont les exemptions de la No-
contre les Mariages contractés à l'ex- blesle,
trêmité de la vic,

idem.
Que le Mariage contracté in extremis

P
subfifte quo ad fædus, mais ne produit
point d'effecs civils,
idem.

Eglises, le
gard des Hommes & des femmes, 488 dans de l'Eglise , au dessus de celles
Qrid, Du Mariage inégal,
idem. des Seigneurs,

486
Mer qui avoisine nos Côres appartient Que les Patrons ont la Préséance dans
au Ri,

l'Eglise , soit pour le Banc foit pour
Moulins ne peuvent être conftruits fur

la Sepulture;

idem.
les Riviéres non navigables fans la Difference des Patrons qui ont fondé,
permission des Seigneurs Hauts-Justi- & de ceux qui n'ont que le Droit de
ciers,

Présentation,

idem.
Moulin Bannal. V. Bannalité.

Comment s'acquiert le Patronage ? 487

Péage.

438

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468

470 *

284

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aux

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287

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288

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Péage. Que le. Péage est un Droit Quelle cst la peine en ce même cas con-
Royal,

tre les Seigneurs Péagers? 299
Conséquences de cette maxime, 285 Quid , Du Péager Mineur', 300
Disposition de l'Ordonnance de 1663. Que la disposicion de l'Article VII. qui

idem. exige l'affistance d'un Officier de Juf-
Qu'il n'est point permis aux Seigneurs tice au chargement des Marchandises
d'établir des Péages s'ils n'ont Lettres a été abrogée,

301
Patentes,

idem. Que les Marchands doivent prendre des
Que les Propriétaires où Poffesseurs de Certificats des Officiers, idem.

Droit de Péage font tenus de les Qu'à l'égard des voitures par cau les
faire inscrire en grosse lettre dans un Péagers doivent s'en tenir
Tableau,

286
Certificats,

302
Que le Droit de Péage est prescrit après Qu'à l'égard des voitures par terre on
dix ans contre les Seigneurs

peut faire la visite , & s'il est permis
Que les Seigneurs Péagers sont obligés

de saisir sur le champ,

303
d'entrecenir les Chemins, Poncs , &C. Peines contre les coptreyenans; idem.

idem. Si les Péagers ne se trouvent pas sur les
Qu'ils sont responsables des vols faits sur Lieux pour recevoir sans délai , les
les chemins,
idem. Droits sont-ils dûs ?

idem.
De quelle's reparacions est chargé le Quel est le sens de ces mots de l'Article
Seigneur ?

I I. 'Arrérer les Voituriers , leurs
Quelle est la peine des Marchands qui Batteaux , Radeaux & Marchan-
passent des Marchandises fans

payer
le dises,

304
Droit de Péage,

iden. Que les Marchands doivent envoyer au
Quelle est la peine des Péagers qui exi- devant avertir du passage des Barreaux
gent de plus forts Droits , idem. ou Radeaux,

idem.
Comment peut-on acquerir le Dioic de Que les Propriétaires ou Engagistes des
Péage ?

289 G suiv. - Péages sont tenus d'entretenir les
Explicacion de l'Ordonnance de 1663. Ponts, Chaussées , &c. 305

293". Explication du Titre des Péages de l'Or-
Que les Seigneurs ne peuvent retablir le

donnance de 1669.

308
Droit de Péage sans obtenir des Lec- Que tous les Dioics établis depuis cent:
tres Patentes,

293

ans avant cette Ordonnance Tans Ti..
Quelle doit être l'interruption pour don- tre, sont supprimés,' ! idem.

ner lieu à cette nécessité de Lettres. Qu'à l'égard de ceux qui sont établis
Patentes?

294 avant les cent ans par Titres légitimes
Que les Lettres doivent être Enregi- les Propriétaires même les Ecclesiasti-
crées au Parlement ,

295-

tiques justifieront de leur Droit &
Que les Poffesseurs du Péage doivent Pofision,

idem.
afficher un Tableau où les Droits Quel cft le sens de ces mots

par Titres
soiene iscrits en grosfe lettre, 296 légitimes,

. ir 309
Que les Tableaux doivent être Enregil-. Que faute de payement les Péagers ne
trés au Greffe du Bailliage prochain , peuvent failir les Chevaux, Charrct-

297 tes , &c. mais seulement une quantité
Qi'il eft deffendu aux Commis de rien de Marchandises proportionée à la
exiger au dessus du contenu au valeur des Droirs,

310
Tablosu , & sous quelles peines 9.398. Quelle est la peine de la contravention à

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