Des fubrogations prifes de l'un des Con- forts, quand il arrive que l'étranger qui a pris cette fubrogation, demeure le Maître de tout le fonds dans l'éve- S'il eft dû des Lods pour les Tranfac Doctrine des Auteurs anciens, 164 Opinion contraire des Modernes, idem. Défauts de l'une & l'autre opinion, 165 S'il eft dû des Lods de la vente à faculté Difpofition de quelques Coûtumes.idem. Qu'il n'eft point dû des Lods de la re- Que ce Droit des Lods eft acquis du S'il eft dû des Lods de l'achat de la plus- Developpement de la maxime que les Lods font dûs du jour du Contrat, S'il en eft de même lorfque l'Emphitéote a refervé qu'il demeureroit l'homme S'il eft dû des Lods du Rachat lorfqu'il a été fait en vertu d'une prorogation,id. Qu'il y a deux fortes de prorogation,170 Que ce rachat exercé dans le tems de la Des Lods dans les Contrats à jour Diftinction des anciens fur la proroga tion conventionnelle, idem. Que les Lods en font toûjours dûs Dans les ventes faites fous le Pacte Commiffoire les Lods font dûs au moment du Contrat, 181 Quid, Dans les ventes faites fous le Pacte addictionis in diem, Si tout Pacte qui tend à dépouiller l'acquereur a de cela feul l'effet du Pacte Commiffoire, pour tion, II 182 Les Lods font dûs de l'Antichrefe après dix ans, 184 Qu'il faut que les dix ans foient accomplis, idem. Ils ne font pas dûs du moment du Contrat, quoique le Contrat ait été faie durer au-delà de dix ans, 185 Opinion de d'Argentré fur cette quefidem. Jurifprudence du Parlement de Touloule, idem. Si les Lods font dûs incontinent lorfqu'il a été ftipulé que le Débiteur ne pourroit retirer fon Fonds avant les dixans, ni le Créancier fe départi de fa. joüiffance, idem. Si les Lods font dûs lorfqu'avant d'être demandez le Fonds a été dégagé par le Débiteur, 186 Qu'il eft indifférent que le Créancier ait joui les dix ans en vertu du même Contrat ou par un renouvellement, 187 Si les Lods font dûs d'un Bail à Rente ou à Locatairie, idem. Quid, S'il y a eu d'argent donné d'entrée, idem. En eft-il dû de l'aliénation de la Rente, 1 Jurifprudence du Parlement de Paris, idem. Jurifprudence du Parlement de Tou- 190 idem. 191 Que la Jurifprudence eft contraire à ces Les Lods font-ils dûs de la refolution de la vente du Fonds vendu allodial lorf- qu'il fe trouve chargé de Rente, 195 De la refolution volontaire, 196 Premier cas. Quand le Défiftement eft Quid, Lorfque le Seigneur a prévenu par Ou fi les Parties ne fe défiftent qu'après Second cas. De la refolution après la tra- Si la feinte tradition a le même effet que Eft-il dû un fecond Lods pour la tradi- Du cas où il eft convenu qu'à la place N NOBILITE' des Fonds, com- ment s'acquiert-elle? 393 Nobleffe. Combien y a-t'il de manié- Qu'il faut la poffeffion immémoriale & Quelles font les charges qui acquierent 437 P 438 ATRONS des Eglifes, ont le Comment s'acquiert le Patronage? 487 } Péage. Que le Péage eft un Droit 284 idem. Que les Lettres doivent être Que les Poffeffeurs du Péage doivent afficher un Tableau où les Droits foient infcrits en groffe lettre, 296 Que les Tableaux doivent être Enregif- 297 Qu'il eft deffendu aux Commis de rien Quelle cft la peine en ce même cas con- Que les Marchands doivent prendre des Qu'à l'égard des voitures par cau les Qu'à l'égard des voitures par terre ont Peines contre les contrevenans, Siles Péagers ne fe trouvent pas fur les Quel eft le fens de ces mots de l'Article II.'Arrêter les Voituriers, leurs Que les Marchands doivent envoyer au devant avertir du paffage des Batteaux Que les Propriétaires ou Engagiftes des Péages font tenus d'entretenir les Explication du Titre des Péages de l'Or- Que tous les Droits établis depuis cent ans avant cette Ordonnance fans Ti-- Qu'à l'égard de ceux qui font établis avant les cent ans par Titres légitimes les Propriétaires même les Eccléfiafti- tiques juftifieront de leur Droit & Que faute de payement les Péagers ne peuvent faifir les Chevaux, Charret- &c. mais foulement une quantité Quelle eft la peine de la contravention à |