l'Article précedent ? idem.
Que le Péage eft non légitime quoiqu'il y
ait Titre, lorfque les Propriétaires ne
font chargez d'aucun entretien, 31-1
Que les Jugemens au fujer des Droits
font executez par provifion, non-
obftant Appel,
idem.
Quels font ceux qui font exempts de
Péage?
idem.
Différence du Droit de Leude & du
Droit de Pontanage,
312
Si les Nobles & les Eccléfiaftiques font
exempts,
313
Si le Droit de Péage eft payable en ef-
péce ou cn argent,
idem.
Pêche. A qui en appartient le Droit
468
Difpofition du Titre de la Pêche de
l'Ordonnance des Eaux & Forêts,
469
Si les Seigneurs peuvent acquerir le Droit
de Peche par la poffeffion immémo-
riale,
idem. *
Que le Droit de permettre ou prohi-
ber la Pêche dans les Riviéres non
navigables, eft un Droit de la Haute-
Juftice,
470
Quid, Lorfque les Riviéres non navi-
gables paffent dans des Terres qui
n'ont d'autre Seigneur que le Roi,
idem.
Si le Droit de Pêche dépend de la Coû-
Prefcription de l'indivis, 69 & suiv.
Si la prefcription des quarante ans con-
firme les aliénations nulles & fans
.. formalité,
440
Prefcription de la Nobleffe, 434
Prescription du Droit de presentation,
487
Si le Péage eft prefcriptible, 308
Si le Droit de Pêche cft prefcriptible,
Prescription de la portabilité de la
Prescription de la Rente, 44 & 46
Prefcription de la propriété des Riviéres
non navigables,
Prescription du Droit de Taille,
VINT, Requint. Ce que c'est,
404
Qu'il eft dû de Droit commun pour
toutes mutations par vente, 405
Que les Sécrétaires du Roi en font
Condition néceffaires dans les Recon-
noiffances générales,
Si un feul habitant peut les attaquet,
idem.
Un Seigneur ne peut faire proceder au
renouvellement de fon Terrier lorf-
qu'il eft en Pareage avec le Roi, fans
avoir appellé le Procureur du Roi ou
les Fermiers du Domaine, idem.
Par qui doivent être paffées les Recon-
noiffances lorfqu'il y a un Ufufrui-
estier, ou lorsque le Poffeffeur a acquis
à faculté de rachat ?
Reconnoiffance des Ficfs fujets à la Loi
de l'indivis
idem.
Si un Portionnaire du Fief charge de
Opinion de ceux qui tiennent qu'elle
9
idem.
Auteurs contraires,
Reconnoiffance unique fait foi fuivant
la Jurifprudence du Parlement de
Touloufe contre la Partie & contre
19
fes héritics,
Elle ne fait pas foi contre un tiers-acque-
idem.
Elle fait foi contre un tiers-acquereur fi
elle eft accompagnée d'Adminicules.
idem.
V. Adminicules,
Reconnoiffance unique fait foi au Parle-
ment de Grenoble pour toute fort. de
Seigneurs & contre toute forte de Te-
nanciers,
Jurifprudence du Parlement de Bor-
idem.
deaux,
Jurifprudence du Parlement de Dijon,
511
Si une Reconnoiffance unique fuffit à
l'Eglife contre des tiers- acquereurs
lorfqu'elle a été confentie à un Scig-
neur à qui l'Eglife a fuccedé,
Raifons pour l'Eglife,
Raifons contraires,
Arrêt qui a jugé que la Reconnoiffance
devoit être accompagné d'Amidicu-
idem.
les,
Si une Reconnoiffance unique ftipulée
par l'Eglife doit faire foi en faveur
d'un acquéreur,
1-3
idem.
Exceptions qui peuvent être proposées
contre les Reconnoiffances,
Qui doit prouver que le Reconnoiffant
étoit poffeffeur ou propriétaire, idem.
Si l'Emphitéote peut être reçû à faire
vérifier par Experts que les Fonds par
lui reconnus, ne font pas les mêmes
qui ont été compris dans les anciens
Titres, fans être obligé d'indiquer où
idem.
eft le veritable Fief,
Si les déclarations faites dans les Con-
trats de vente ne font que de fimples
Adminicules,
Opinions & moyens,
Jurifprudence du Parlement de Tou-
idem.
loufe,
Qu'est-ce proprement qu'Adminicule?
Conteftation élevée par rapport au Droit
de Champart,
idem. Raifons des Tenanciers,
Raifons du Seigneur,
Arrêt,
idem.
Refolution de la queftion, idem.
Quid, A l'égard des Droits Cafuels,
de la Directe celui qui juftifie qu'il
a donné à Cens le Terroir entier, 38
Relief & Rachat, ce que c'est, 404
S'il eft dû par le changement de main
qui fe fait par Donation,
Rente ou Cenfive. Si la Rente eft porta-
ble ou querable,
Qu'elle eft querable au Parlement de
Touloufe,
idem.
Quid, Si les Titres font équivoques,
idem.
Des Titres portant que la Rente fera
payée & rendue,
42
Si les Tenanciers peuvent être contrains
de porter la rente hors du Territoire,
idem.
Si la portabilité eft prefcriptible, 43
Reconnoiffances ne portant pas de jour
certain pour le payement des Cenfives,
idem.
Si la Cenfive eft prefcriptible, 44
Que le tiers-Acquereur ne preferit pas la
Rente quoique le fonds lui ait été
vendu franc & allodial, idem.
Contradiction de la part du Tenancier
S'il peut être cedé,
Que le Seigneur peut être obligé de jurer
s'il prétend retirer pour lui, idem.
Si le Roi & l'Eglife peuvent ufer du Re-
408
Si les Engagiftes ou Acquereurs du Do-
maine le peuvent,
idem.
Dans quel delai doit être formée la de-
mande du Retrait,
Que doit ren bourf r le Seigneur lorsqu'il
retire fur un Adjudicataire par Dé-
cret?
228
Le Seigneur peut-il retirer fur celui à qui le
vendeur a cedé la faculté de rachat? 229
Si le Retrait peut être exercé par un
Usufruitier?
230
Explication de la Doctrine de Dumou-
lin,
idem.
Opinion des Modernes,
Refutation de cette opinion,
Opinion de Bacquet,
Que le Retrait peut être exercé par le
Tutcur, le Mari, le Fermier, &c. id.
De quelle maniére il en faut ufer dans
le Retrait, quand le prix n'a pas été
payé, ou qu'il ne l'a été qu'en par-
idem.
tie,
Riviéres. A qui appartiennent les Ri-
viéres non navigables? 467
A qui appartiennent les Riviéres navi-
gables?
idem.
Difpofition de la Déclaration de 1683.
idem.
Pourquoi la propriété des Fleuves &
Riviéres navigables n'appartient qu'au
Souverain,
468
Qu'il en eft de même des rivages de la
Mer,
Si les Seigneurs peuvent empêcher de
conftruire des Moulins dans les Ri-
viéres non navigables,
470&*
A qui appartiennent les Ifles qui fe for-
ment dans les Riviéres par alluvion?
471*
Que la difpofition du Droit Romain
en cette matiére n'a pas heu en Fran-
idem. &*
Différence des Riviéres navigables & des
Riviéres non navigables pour la pref-
cription,
Des Riviéres qui coulent dans plufieurs
Jurifdictions,
idem.
Des Riviéres qui changent de lit, idem.
A qui appartient le nouveau lit, lorf
que la Riviére vient à reprendre l'an-
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