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Bouvot, tone, 2. pag.

sous

1. Il

و

voir, la réünion de plusieurs héritages, ou celle du même hé-
ritage sous le lien d'une Censive commune.
Loyseau a bien mieux raisonné , lorsqu'il a dit qu'il n'y avoit

VI.
point d'indivis lorsque la Rente a été distribuée par arpens ,
parce qu'alors il y a autant de Rentes différentes qu'il y a d'ar-
pens ; & c'est ce qui fait que je ne puis qu'être surpris que par
cet Arrêt que rapporte notre Auteur, une Rente distibuée

par arpens ait été déclarée solidaire.

L'indivis doit donc cesser aussi, si par le Bail à Fief la Censive a été expressement départie entre les prenneurs, ou si elle a été distribuée entre les différens héritages qui ont été compris dans le Bail. C'est ainsi que l'a jugé le Parlement de Dijon, dans une espece où cette distribution n'avoit pas été faite par le Seigneur lui-même, le mat cenfes qui au contraire avoit imposé une Censive unique sur tous les Tenanciers. Mais les Tenanciers , par le même Acte , & sous les yeux du Seigneur , qui ne s'y étoit point opposé, avoient divisé les portions que chacun d'eux devoit supporter.

La raison qui donne lieu à l'indivis, c'est que la Censive cst VII. un Droit Foncier & réel sur l'héritage qui en est chargé. Or tel est le caractere des Droits réels, que quelque partage qui se falle des Fonds , ils demeurent en entier sur chaque partie , tas tum in toto, & totum in quâlibet parte.

La division des obligations n'est pas chose qui foit de leur nature ; c'est un établissement particulier, qui a été fait par les Loix Romaines. La Loi des Douze Tables, ordonna que les dettes actives & passives se diviseroient entre les héritiers du Débiteur & du Créancier. Les Edits des Empereurs ordonnerent dans la suite, que les obligations se diviseroient entre les Corrées qui les ont contractées. Mais l'un & l'autre ne regardoient que les obligations personnelles.

Il est vrai que depuis , les Empereurs travaillant toûjours à perfectionner leur Jurisprudence, voulurent aussi que cette espece Coll. Fund.poli: de Cens qui · se payoit au Fisc pour les héritages que l'Etat line Cens. vela avoit remis en différens tems à des particuliers sous la reser-relo vation d'une Rédévance, se divisât entre les Possesseurs : mais ce n'étoient que des Loix particuliéres pour les Rédévances publiques , & nous ne voyons nulle part de Loi générale qui ait ôté indif

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L. I. Cod. de

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10.. & 103 " Bourb211. 40.90

54.

tin tement aux actions réelles , ce caractere de solidité qui est naturel à toutes obligations, lorsqu'il n'y a point de Loi précise qui

le leur ait fait perdre. VIII.

Ainsi, la solidité est un attribut naturel à la Censive considérée comme un Droit réel ; & cependant c'est une qualité que n'ont pas également reçûë toutes les Coûtumes , & toutes les

Cours Souveraines. I X. Elle est reçûë par les Coûtumes de (1) Poitou , Bourbonnois, (1) Poit . art Touraine, Senlis , Laon, Rheims. & Paris.

Elle est rejettée par celles ( 2 ) de Blois , Orléans , EramTout.215.2.8. pes : ce qui doit s'entendre selon Dumoulin, quand l'héSenlis 192. part. ritage est divisé , car tant qu'il est possedé en comniun , le Cens () Blois 129, continue d'être solidaireinent dû: Oil.. 2. Etamp.

Enfin les Costumes de Laon (3) & de Rheims semblent dif(3) Laon 118. tinguer les héritiers du Preneur, d'avec les tiers-Acquereurs , Khcins 185. affranchissant les Acquereurs de cette solidité, & y loûmettant

seuleinent les héritiers. X.

On trouve le mênc Partage entre les Cours souveraines. (4) Mayn.liv. Les Parlemens de Toulouse, Dijon, Bordeaux , Bretagne & 6. ch. 37. Pap. liv. 13. tit. 2. Bezançon se font déclarés pour l'indivis. (4) Maynard- & Papon

en rapportent un Arrêt du Parlement de Toulouse du 9. Mars (5) Bouvor, som. 2. verby 1552. (5) Bouvot en rapporte deux du Parlement de Dijon des Censo qu. 26.& 15. Decembre 1597. & 12. Mai 1604. (6) Automne en raptur Bourg. tit. porte un du Parlement de Bordeaux du 10. Juin 1540.(7) Dufail,

en rapporte un autre du Parlement de Bretagne du 17. Octobre (6) Automne ad leg. 5.ff.de 1566. Et (8) Dunod atteste la Jurisprudence du Parlement de

Bezançon. (7) Dufail,

Mais l'indivis n'est point observé par le Senat de Chambery, (8) Dan »d,p. ni par le Parlenient de Grénoble. ()

Enfin le Parlement de Paris paroît avoir reçî l'indivis par trois (9) Fab. in eod. loc. 4. tit. Arrêts des années 1552.1583. & 1631. qui nous ont été transmis 47. 3 illicu, i. par Pithou (10) & par Papon ; mais il y a dans Henrys (11) un

Arrêt plus recent du 28. Mars 1637. qui condamnna le Seigneur (10) Papon, à recevoir divisement ses Сensives, à moins qu'on n'aime mieux fur l'art: 73 de dire que cet Arrêr rendu pour le Pais de Forest, ait été fondé la Colt de Tr. fur un usage particulier de cette Province. Henrys, liv. 3,

Dans cette diversité d'opinions, il n'y a pas lieu d'être sur(11) 24. 67.

Arr. 14

II. art. 6.

Ce ns..

liv. s. ch. 270.

361.

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QIL. 7:2.

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pris que cette question malgré l'ancien Arrêt qui cst rapporté
par Mr. Maynard, ait été controversée depuis au Parlen ent de
Toulouse : elle y a donné lieu à un. Partage le 24. Février 1696.
dans l'espece d'un Bail, à locatairie fait d'une Métairie sous un
corps de Rédevance de 30. sétiers de bled. Plusieurs des Juges
avoient crû que l'unité du Bail & de la Rente ne produi-
foit
pas

naturellement l'indivis, qu'il falloit qu'il eût été stipulé ; mais le Partage fut enfin vuidé en faveur de l'indivis. Et ce même Arrêt jugea que l'opinion de Mr. Maynard , qu'il n'étoit permis d'attaquer un Tenancier pour la Censive entiere, qu'autant qu'il possederoit la quatriérne portion du Fief, n'étoit point observée dans l'usage ; on jugea qu’un Tenancier , quelque modique que foit sa contenance, étoit sujet à l'action du Seigneur , & que

si cette action lui paroissoit trop onereuse, il n'avoit qu'à déguerpir. Le docte & judicieux Coquille a pensé que le Tenancier sujet

XI. à l'Indivis, n'étoit tenu que par hypotéque des parts & portions Coq, fur Niv.

, de ses Conforts ; d'où il conclud, que le Seigneur ne peut contraindre le Tenancier que par Saisie de ce qu'il possede dans le Fief, mais qu'il n'est pas permis de le poursuivre par condamnation personnelle. Cette opinion est-elle bien juste ? Le Tenancier doit les

parts & portions de ses Consorts, de la même maniere qu'il doit sa propre partie , parce que la Rente est affise en son entier sur chaque portion de l'heritage ; il s'ensuit donc que pour ces quotités de ses Consorts, les fruits que perçoit le Tenancier annuellement produisent en lui la même espece d'obligation person-. neile, que pour les quotités même qui lui font propres, soûmettent par conséquent au même genre d'action.

cb. 7. art. 10,

& le

Orcı à peu près les maximes que l'on observe XII,

en cette matiere. 1'. Que le Seigneur peur choisir & contraindre celui desTenanciers que bon lui semble, au payement de l'entiere Rente, & qu'on ne suit point la décision de M. Maynard, suivant laquelle il faut pour pouvoir être contraint solidairement, posseder au moins la quatrieme partie du Fonds. Les Tenanciers ne peuvent

Liv, 2. ch.357

L

Papon en fes

ôter cette liberté au Seigneur , qu'en nommant chaLarr. Droite que année un d'entr'eux, pour faire la levée, le tout Scign. chap. z. en la maniere prescrite par Mr. Larroche, par Mr. 190.6?chap.38: Maynard & par Henrys. Henrys , tom. 2. liv. 3.916. 23• XIII,

E Parlement de Bretagne, par cet Arrêt qui est rapporté par Dufail, liv. 2.

le chap 170.

Seigneur n'elt point reçû à s'en prendre tous les ans au même Tenancier, mais qu'après avoir dans une année contraint un d'eux à lui payer la Censive entiere, il doit avoir l'équité dans les annécs suivantes, de diriger son action contre les autres Tcnanciers. C'est sur le même principe que le Parlement de Dijon

a jugé autrefois par un Arrêt de 1507. qu’un Seigneur qui n'a pas Arrets, liv. 53. besoin d'autant de Corvées qu'il lui en eit dû par les Titres ; si dans

une année il n'a employé qu'une partie de ses Emphitéotes, & que l'année suivante ses besoins n'ayant point augmenté, il soit pareillement à même de n'en employer qu'une partie, il doit avoir le ménagenent de s'adresser à ceux qu'il a précedamment laissés à l'écart, C'est une regle de faveur qui inérite d'être reçúë par tout, puisque sans rien faire perdre au Seigneur de ses droits, & de la rigueur de son action, on évite qu’un Emphitéote ne soit seul accablé , tandis que les autres vivroient dans une pleine securité.

Quoique les Tenanciers ayent pris le parti qu'indique Mr. de XI V.

Boutaric, de nommer l'un d'entr'eux pour lever la Rente , & pour en faire le payement, le Seigneur , fi celui

le Seigneur , si celui que les Tenanciers ont préposé à cette levée, n'est point exact à payer , n'est point obligé de diriger son action contre ce Collecteur ; il rentre alors dans la liberté premiere , pour agir indistinctement contre tel des Emphytéotes qu'il juge à propos , parce que ce Préposé n'est point l'homme du Seigneur, mais celui des Emphytéotes.

Ainsi, le Seigneur n'entre pour rien dans cet accommodement, c'est aux Emphytéotes de procurer l'exactitude & la fidélité de

celui qu'ils ont mis à leur tête. Telle paroît avoir été la déciMaynard, 1v.

fion de l'Arrêt du Parlement de Toulouse du 17. Mars 1553. qui rend également au Seigneur la liberté d'agir , & fi les Einphitéotes ne nomment point un Tenancier pour lever la Rente, & si ce Tenancier n'est pas exact à payer,

Mais

6. cb. 35

Mr. de Tour

Mais alors celui qui est attaqué par le Seigneur, est en droit de poursuivre sa garantie contre celui qui étoit préposé à la levée;

Mémoire de Il y a un Arrêt du 13. Avril 1693. qui l'a ainsi jugé en faveur de deux Co-tenanciers du Fief de Cambilles ; & le Tenancier Col- nier. lecteur a de son côté la garantie contre ceux des Emphytéotcs qui se sont retardés.

Que si ce Tenancier , préposé à la levée, a fait l'avance de la Rente entiere, il n'est pas en droit , en exerçant son recours contre les autres Emphytéotes, de demander le remboursement du prix des grains selon la plus forte valeur de l'année, & cela , quand même par l'usage particulier du Fief, les quotités seroient portables de la part

des Tenanciers dans la maison du Collecteur ; mais le remboursement est accordé selon la valeur commune de l'année. C'est ainsi

que la question a été jugée par un Arrêt du 27. Février 1703. entre le sieur Dieche Avocat , & le nommé Boisliere.

Q

ch.6, art, 2.

29. U e par la Jurisprudence du Parlement de Tou

X V. louse, le Seigneur ne peut agir solidairement Mayn.liva 2 contre un des Tenanciers pour les arrérages de Rente Droits Seign. dûs avant l'introduction de l'Instance. Il en est autrement au Parlement de Paris, comme on peut voir par les Arrêts rapportés par Henrys, tom. 2. liv. 3. qu.28. sup.gules

Henrys , ubi UOIQUE le Seigneur ne soit pas reçû à user de l'In X V I. Q

divis pour les arrérages de la Rente, il a un autre privilege, qui est, qu'il peut demander que l'Emphitéote sur qui il a dirigé son action, foit tenu de se départir avec ses Co-tenanciers dans un certain délai, & si dans ce délai on ne représente point au Seigneur une répartition sur laquelle il puisse diviser son action contre tous les Possesseurs, il a le droit d'exiger solidai- , Henrys, tom. rement les arréragesde l'entiere Rente.

2. liv. 3.4.67 Cod. Fab. liv.4. lil. 43. deff: 10. & 45.

3'. U E le Seigneur peut perdre de deux manieres XVIJ.

le droit d'agir solidairement contre un des Tenanciers : il le perd si pendant trente années, il divise lui-même son action contre les Tenanciers ; c'est

K

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